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Bicc 788 d ? information Di ?usion de jurisprudence doctrine et communications N Publication bimensuelle er octobre Les éditions des JOURNAUX OFFICIELS internet Consultez sur www courdecassation fr le site de la Cour de cassation En refondant son portail

d ? information Di ?usion de jurisprudence doctrine et communications N Publication bimensuelle er octobre Les éditions des JOURNAUX OFFICIELS internet Consultez sur www courdecassation fr le site de la Cour de cassation En refondant son portail la Cour de cassation a souhaité ? se doter d ? un site dynamique lui permettant notamment de favoriser la remontée en page d ? accueil d ? informations de premier plan ? réorganiser les contenus accessibles par un nombre limité de rubriques et améliorer l ? ergonomie du site pour favoriser l ? accès à la jurisprudence et aux colloques organisés par la Cour ? faciliter la navigation sur le site par la mise en place d ? un moteur de recherche ? apporter des informations nouvelles données statistiques liens vers les sites de cours suprêmes de l ? Union européenne et du reste du monde en plus des contenus presque tous repris de l ? ancien site Buldl ? ienfotrimnation Communications Jurisprudence Doctrine er octobre ? Bulletin d ? information En quelques mots ? En quelques mots ? Communications Jurisprudence Le avril dernier infra no la première chambre civile a jugé que Lorsqu ? une faute ne peut être établie à l ? encontre d ? aucune des personnes responsables d ? un même dommage la contribution ? à la dette se fait entre elles à parts égales Dès lors une cour d ? appel ne peut juger qu ? une Pour Nicolas Guerrero La Gazette clinique déclarée responsable du Palais - mai in solidum avec un chirurgien Jurisprudence p et s des dommages résultant d ? une cette solution ancienne mais infection nosocomiale doit garantir ici réa ?rmée mérite d ? être ce dernier des condamnations signalé e d ? une part en ce prononcées contre lui sans qu ? une faute ne peut être caractériser une faute de cette déduite automatiquement du clinique laquelle ne saurait non-accomplissement d ? une résulter de la seule présence obligation de sécurité de résultat dans l ? organisme du patient d ? un en l ? occurrence la présence d ? un germe habituellement retrouvé germe nosocomial et d ? autre part dans les infections nosocomiales en ce que la Cour régulatrice réitère circonstance de nature à faire une position qui clari ?e dans le retenir la responsabilité de cadre d ? une infection nosocomiale la clinique à l ? égard du patient la répartition de la contribution à en vertu de son obligation la dette entre la clinique et son de résultat mais ne constituant médecin lorsqu ? une faute ne peut pas à elle seule la preuve de être établie à l ? encontre d ? aucune ce que les mesures d ? asepsie des personnes responsables du qui lui incombaient n ? avaient dommage ? et au ?nal illustre pas été prises ? un régime de responsabilité sans faute procédant de l ? obligation de sécurité de résultat imposée aux cliniques et aux praticiens ? Ce faisant la Cour de