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Credit Foncier du Cameroun CAMEROON HOUSING LOANS FUND COMMISSION INTERNE DE PA

Credit Foncier du Cameroun CAMEROON HOUSING LOANS FUND COMMISSION INTERNE DE PASSATION DES MARCHES TENDERS BOARD ************************ COMMISSION DE PASSATION DES MARCHES DOSSIER D’APPEL D’OFFRES FINANCEMENT : BUDGET D’INVESTISSEMENT DU CFC LIGNE BUDGETAIRE : FRAIS IMMOBILISES EXERCICE : 2016 CAMEROON RADIO TELEVISION DOSSIER D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° /AONO/CFC/CIPM/2016 DU / /2016 POUR LA FOURNITURE ET L'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE DANS LES AGENCES DU CREDIT FONCIER DU CAMEROUN Sommaire PIECE N° 1: AVIS D’APPEL D’OFFRES ............................................................................................. 3 PIECE N° 2: REGLEMENT GENERAL DE L’APPEL D’OFFRES (RGAO) ........................................... 12 PIECE N° 3: REGLEMENT PARTICULIER DE L’APPEL D’OFFRES (RPAO) ....................................... 30 PIECE N° 4: CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) ......................... 38 PIECE N° 5: TERMES DE REFERENCE (TDR) ................................................................................... 57 PIECE N° 6 : PROPOSITION TECHNIQUE TABLEAUX TYPES ........................................................... 64 PIECE N° 7 : PROPOSITION FINANCIERE TABLEAUX TYPES .......................................................... 73 PIECE N° 8 : MODELE DE MARCHE ............................................................................................... 97 PIECE N° 9 : MODELES DES PIECES A UTILISER PAR LE SOUMISSIONNAIRE .............................. 102 PIECE N° 10 : LISTE DES ETABLISSEMENTS BANCAIRES ET ORGANISMES FINANCIERS AUTORISES A EMETTRE DES CAUTIONS DANS LE CADRE DESMARCHES PUBLICS ................... 114 PIECE N° 1: AVIS D’APPEL D’OFFRES AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° /AONO/CFC/CIPM/2016 DU / /2016 POUR LA FOURNITURE ET L'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEO SURVEILLANCE DANS LES AGENCES DU CREDIT FONCIER DU CAMEROUN Financement : Budget d’investissement du CFC Article 1 : Objet de l’Appel d’offres Le Directeur Général du Crédit Foncier du Cameroun lance, pour le compte de l’exercice budgétaire 2016, un Appel d’Offres National ouvert pour la fourniture et l’installation d’un système de vidéosurveillance dans les agences du Crédit Foncier. Article 2 : Consistance des prestations Le Crédit Foncier du Cameroun dispose d’un système de vidéosurveillance installé dans les agences d’Ebolowa, de Douala et de Yaoundé. Par ailleurs il convient de signaler que les travaux de réhabilitation de l’immeuble siège intègre la mise en place d’un système de vidéo surveillance pour le contrôle des accès de tout le bâtiment. Les prestations, objet du présent appel d’offres consiste en  La mise en place d’un système de vidéo surveillance dans les agences de seconde catégorie qui sont : Bertoua, Buea, Bamenda, Bafoussam, Maroua, Garoua et Ngaoundere  L’extension du système de videosurveillance dans les agences de Douala et de Yaounde  La mise en place d’un système d’alarme anti-intrusions dans les agences de seconde catégorie qui sont : Bertoua, Buea, Bamenda, Bafoussam, Maroua, Garoua et Ngaoundere  L’assistance et l’accompagnement au démarrage et à l’exploitation des différents systèmes qui seront déployés dans les agences de seconde catégorie avec possibilité de centraliser la gestion et la consultation des données à partir du Siège Il s’agira de façon détaillée de : A. La réalisation d’un état des lieux sur les 09 (neuf) sites du CFC listés ci-dessus, visant à :  Identifier les zones sensibles à contrôler dans chaque site ;  Recenser les différentes contraintes et exigences organisationnelles, fonctionnelles, techniques et de sécurité à considérer ;  Formuler des recommandations et proposer une architecture cible intégrant les différentes contraintes et autres exigences retenues. B. - L’installation de la solution de vidéosurveillance à travers :  L’installation d’une solution de vidéosurveillance dans tous les sept (07) sites (agences de 2nde catégorie) favorisant la consultation des enregistrements sur une plateforme matérielle mutualisée, l'identification des personnes se retrouvant dans une zone donnée et la conservation des enregistrements : 30 jours au minimum ;  La couverture par videosurveillance d’autres zones à contrôler des agences de 1ère catégorie du CFC (extension de la solution existante agences Douala et Yaounde) ;  L’installation d’un système de vidéosurveillance offrant la possibilité des consultations et des sauvegardes des données à partir du Siège ;  L’assistance et l’accompagnement du personnel au démarrage et à l’exploitation des systèmes mis en place sur l’ensemble des neuf (09) sites ;  La fourniture de l’ensemble des licences d’utilisation des logiciels utilisés dans le cadre de la mise en œuvre de la solution. Article 3 : Participation à l’Appel d’Offres La participation au présent Appel d’Offres est ouverte aux entreprises nationales spécialisées dans l’intégration de service et l’implémentation des infrastructures de sécurisation des accès des biens par vidéosurveillance dans les organisations publiques ou privées. Article 4 : Financement Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont financées par le budget d’investissement du CFC de l’exercice 2016. Article 5 : Consultation du Dossier d’Appel d’Offres Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables à la Direction des Affaires Générales / Sous-direction du Patrimoine et des Archives, 3e étage, de l’immeuble siège du CFC porte 302 et sur le site web du Crédit Foncier www.creditfoncier.cm, dès publication du présent avis. Article 6 : Acquisition du Dossier d’Appel d’Offres Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu à la Direction des Affaires Générales, 2è étage, de l’immeuble siège du CFC porte 302, dès publication du présent avis, contre présentation d’un reçu de versement de la somme non remboursable de trente cinq mille (35 000) FCFA) dans l’un des comptes suivants ouverts au nom de l’ARMP dans les livres de la BICEC sous les numéros 33598860001/44 à Yaoundé et 33598860001/39 à Douala - Bonanjo. Article 7 : Remise des offres Chaque offre rédigée en français ou en anglais en six (06) exemplaires dont un original et cinq (05) copies marquées comme telles devra parvenir à la Sous-direction du patrimoine et des archives du CFC, 2ème étage de l’immeuble siège du CFC, porte 203, au plus tard le / /2016 à 15h 30mn, et devra porter la mention : «AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° /AONO/CFC/CIPM/2016 DU / / 2016 POUR POUR LA FOURNITURE ET L'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE DANS LES AGENCES DU CREDIT FONCIER DU CAMEROUN, EXERCICE 2016» ‘’A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement » Article 8 : Recevabilité des offres Chaque soumissionnaire devra joindre à son offre, un cautionnement de soumission établi par une banque de premier ordre agréée par le Ministère en charge des Finances, d’une durée de validité de cent vingt jours (120) jours à compter de la date limite de dépôt des offres et d’un montant d’un million (1 000 000) de francs CFA. Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet,…), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres. Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. Article 9 : Ouverture des plis L’ouverture des offres se fera en un (01) temps. Elle aura lieu le / / 2016 à 14 heures précises par la Commission Interne de Passation des Marchés du CFC, dans la salle de réunion du 5ème étage de l’immeuble siège, porte 502. Seuls les soumissionnaires peuvent assister à ces séances d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée. Article 10 : Délais d’exécution. La durée maximale d’exécution des prestations prévue par le Maître d’ouvrage pour la réalisation des misions commandées est de deux (02) mois. Article 11 : Critères d’évaluation 11. a Critères éliminatoires N° DESIGNATION DES CRITERES OUI NON 1 Fausses déclarations ou pièces falsifiées 2 Absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif et de l’offre technique 3 Non satisfaction à plus de 10% aux spécifications minimales exigées 4 Note technique inférieur à 75% des points 5 Non prise en compte de l’infrastructure existante ; 6 Absence d’une attestation de visite du site 7 Non production d’une attestation de surface financière de 25 000 000 FCFA 11. b Critères essentiels L’évaluation des offres techniques sera faite suivant les critères essentiels ci-après définis : N° DESIGNATION DES CRITERES OUI NON 1 Présentation générale de l’offre 2 Pertinence de la note méthodologique et organisation de la mission 3 Qualification et expérience du personnel ressource 4 Références du soumissionnaire 5 Pertinence du planning et délai d’exécution 6 Moyens logistiques et matériels 7 Service après-vente NB : Seules les offres ayant obtenu une note technique supérieure ou égale à 75 % de points feront l’objet d’une évaluation financière. Article 12 : Méthode de sélection du Prestataire La sélection des prestataires se fera sur la base des dispositions de l’article 33 (a) du Code des Marchés Publics. Le soumissionnaire présentant l’offre la moins disante. Article 13 : Durée de validité des offres Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une durée de quatre-vingt- dix (90) jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. Article 14 : Additif à l’appel d’offres : Le Maitre d’Ouvrage se réserve le droit en cas de nécessité, d’apporter toute autre modification ultérieure jugée utile au présent appel d’offres. Article 15 : Renseignements complémentaires Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Direction des Affaires Générales, 3ème étage, porte 302 de l’immeuble siège du CFC, sis au uploads/Finance/ dao-videosurveillance-agences 1 .pdf