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kj METTRE EN ŒUVRE ET PARTAGER Négocier et mettre en œuvre les CPOM dans le sec

kj METTRE EN ŒUVRE ET PARTAGER Négocier et mettre en œuvre les CPOM dans le secteur médico-social Fiches repères d’aide à la contractualisation JUIN 2019 ANAP - JUIN 2019 2 Les publications de l‘ANAP s‘inscrivent dans trois collections pour transmettre aux professionnels de santé les clés pour : ANTICIPER ET COMPRENDRE une thématique avant de s‘engager dans une démarche de transformation et d‘amélioration de leur performance, DIAGNOSTIQUER et comparer leurs performances, afin de bénéficier d‘un éclairage indispensable à l‘initiation de leur projet, METTRE EN ŒUVRE ET PARTAGER leurs expériences avec leurs pairs en s‘inspirant de conseils méthodologiques et de pratiques organisationnelles. + d'infos ? contact@anap.fr ANAP - JUIN 2019 3 NÉGOCIER ET METTRE EN ŒUVRE LES CPOM DANS LE SECTEUR MÉDICO-SOCIAL Fiches repères d’aide à la contractualisation Résumé Dans le cadre de la réforme de la contractualisation, les organismes gestionnaires d’éta- blissements et services médico-sociaux, les agences régionales de santé et les conseils départementaux ont vocation à négocier et à mettre en œuvre des Contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM), dans un contexte calendaire contraint. Le guide « Négocier et mettre en œuvre les CPOM dans le secteur médico-social » et les outils associés, publiés en janvier 2017, ont apporté des clés de compréhension des enjeux de la contractualisation ainsi que des éléments de méthodologie dans la conduite d’une démarche de négociation et de mise en œuvre opérationnelle des CPOM. Les ﬁches repères proposées dans le présent document ont pour objectif de poursuivre l’accompagnement des acteurs en leur proposant des conseils pratiques, à chaque étape de la démarche de contractualisation, identiﬁés à partir de l’expérience d’OG, d’ARS et de CD. Abstract As part of the reform of the contracting process, the managing bodies of medical and social care facilities and services, regional health agencies and departmental councils are tasked with negotiating and implementing Multi-Year Objectives and Means Agreements (Contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens, CPOM), within a tight timeframe. The guide “Negotiating and implementing CPOM in the medical and social care sector” and the accompanying tools, published in January 2017, provided keys to understanding the essential elements of the contracting procedure as well as aspects of the method for negotiation and operational implementation of CPOM. The reference sheets presented in this document are intended to provide further support to those involved in contracting by offering them practical guidance for each stage of the contracting process, developed from the experiences of managing bodies, regional health agencies and departmental councils. NÉGOCIER ET METTRE EN ŒUVRE LES CPOM DANS LE SECTEUR MÉDICO-SOCIAL Fiches repères d’aide à la contractualisation ANAP - JUIN 2019 4 Préface Les Contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) constituent un outil essentiel de la transformation de l’offre pour le secteur social et médico-social et leurs autorités de tari- ﬁcation. Depuis 2016, leur généralisation prévue sur cinq ans est en marche dans le secteur médico-social, modiﬁant en profondeur le cadre des relations entre les gestionnaires d’éta- blissements et services médico-sociaux, les agences régionales de santé et les conseils départementaux. Son objectif est double : donner la visibilité d’un cadre pluriannuel aux objectifs et aux ﬁnancements actés par les signatures de ces contrats à l’issue d’un dialogue stratégique et permettre aux groupes de conclure un contrat unique pour l’ensemble de leurs établissements et services auprès des autorités de tariﬁcation compétentes. Cette réforme ambitieuse représente un changement culturel important, visant à donner, en responsabilité, aux gestionnaires de structures les moyens de construire des projets d’évo- lution de leurs établissements et services dans la durée et d’accompagner les nécessaires recompositions de l’offre dans le cadre d’un dialogue rénové, plus stratégique. Le CPOM est un levier pour les autorités chargées de la programmation et de l’autorisation des établisse- ments, qui les oblige également, car elles doivent déﬁnir des stratégies territoriales claires et partagées avec les organismes gestionnaires. Aussi, la mise en œuvre de la contractualisation nécessite une forte mobilisation des acteurs du secteur aﬁn de s’approprier cette nouvelle démarche et d’adapter leurs pratiques. À ce titre, elle a fait l’objet d’un premier accompagnement de la part de l’ANAP, avec la publication en janvier 2017 d’un premier guide méthodologique d’appui à la contractualisation. Aujourd’hui, si la démarche est bien comprise et pleinement engagée dans les territoires, il est nécessaire d’aller plus loin aﬁn que le CPOM devienne un véritable levier de transformation du secteur et d’amélioration du service rendu. NÉGOCIER ET METTRE EN ŒUVRE LES CPOM DANS LE SECTEUR MÉDICO-SOCIAL Fiches repères d’aide à la contractualisation ANAP - JUIN 2019 5 Préface Ces ﬁches proposent à la fois une mise en perspective avec les grands chantiers nationaux en cours dans le secteur médico-social et un approfondissement des différentes étapes du processus de contractualisation et de ses enjeux opérationnels. Je tiens ici à saluer la grande qualité technique et pédagogique de ces ﬁches, fruit du travail de l’ANAP à la demande de la DGCS, mené en concertation avec les représentants du secteur. Jean-Philippe VINQUANT Directeur Général de la Cohésion Sociale 6 NÉGOCIER ET METTRE EN ŒUVRE LES CPOM DANS LE SECTEUR MÉDICO-SOCIAL Fiches repères d’aide à la contractualisation ANAP - JUIN 2019 ANAP - JUIN 2019 7 NÉGOCIER ET METTRE EN ŒUVRE LES CPOM DANS LE SECTEUR MÉDICO-SOCIAL Fiches repères d’aide à la contractualisation Sommaire Introduction p. 8 1. Démarche et prérequis p. 10 FICHE : ARTICULER LE CPOM AVEC LES CHANTIERS NATIONAUX p. 12 FICHE : FAVORISER LA QUALITÉ DES ÉCHANGES ENTRE GESTIONNAIRES ET AUTORITÉS DE TARIFICATION p. 22 FICHE : ASSOCIER LES PROFESSIONNELS ET LES USAGERS p. 24 2. Diagnostic et négociation p. 28 FICHE : LE DIAGNOSTIC PARTAGÉ DU CPOM : LES POINTS CLÉS p. 30 Partie 1 : Le cadrage du diagnostic p. 30 Partie 2 : L’adaptation du diagnostic p. 32 Partie 3 : L’analyse et la restitution du diagnostic p. 34 FICHES D’ANALYSE THÉMATIQUES p. 36 Fiche 1 : Les parcours des personnes accompagnées p. 40 Fiche 2 : L’inscription des ESMS dans leur territoire et l’incidence des partenariats p. 43 Fiche 3 : L’adéquation de la structure des emplois au proﬁl des personnes accompagnées p. 46 Fiche 4 : Le climat social et la qualité de vie au travail p. 49 Fiche 5 : Le système d’information p. 52 Fiche 6 : La détection du risque de dégradation de la situation ﬁnancière p. 55 Fiche 7 : L’évaluation du besoin de ﬁnancement au regard de l’état du patrimoine p. 58 Fiche 8 : Les inducteurs des dépenses de personnel p. 62 FICHE : LA MÉTHODE DE DÉFINITION DES OBJECTIFS p. 66 Partie 1 : Les points clés de la déﬁnition des objectifs p. 66 Partie 2 : Les étapes de déﬁnition des objectifs p. 68 3. Mise en œuvre, suivi et renouvellement p. 70 FICHE : DIALOGUE DE GESTION : SUIVI ET RENOUVELLEMENT DU CPOM p. 71 Glossaire p. 74 Remerciements p. 75 8 NÉGOCIER ET METTRE EN ŒUVRE LES CPOM DANS LE SECTEUR MÉDICO-SOCIAL Fiches repères d’aide à la contractualisation ANAP - JUIN 2019 Introduction Aﬁn d’accompagner les acteurs à chaque étape de la démarche de contractualisation, du diagnostic, à la déﬁnition des objectifs en passant par le suivi du CPOM, l’ANAP a mis en place un groupe de travail composé d’OG, d’ARS et de CD aﬁn de proposer de nouveaux outils qui permettent : u u D’identiﬁer les articulations avec les grands chantiers nationaux en cours (Seraﬁn-PH, démarche qualité, réformes des autorisations, tableau de bord de la performance dans le secteur MS, mesure de l’activité) et les modalités de prise en compte ; u u De partager un processus de dialogue et de négociation associant l’ensemble des parties prenantes (Professionnels, Usagers, OG, ESMS, Autorités de tariﬁcation et de contrôle (ATC)…) ; u u De proposer des objectifs de contractualisation répondant aux besoins des territoires (continuité du parcours des personnes, parte- nariats, accompagnement des personnes), des professionnels (climat social) et des structures (SI, situation ﬁnancière, patrimoine…) identiﬁés dans le cadre du diagnostic. Ces outils viennent compléter l’ensemble des outils de la contractualisation publiés en janvier 2017 : La démarche Les ﬁches repères Les outils Démarche et prérequis • La programmation • La politique de contractualisation • Le lancement du projet de CPOM • Favoriser la qualité des démarches entre gestionnaires et ATC • Articulation avec les chantiers nationaux • Fiche du référent CPOM1 • Associer les professionnels et les usagers • Check-list des étapes de la démarche • Check-list de réunion de lancement • Cartographie des acteurs • Rétroplanning • RACI, comitologie • Stratégie de contractualisation Diagnostic et négociation • Diagnostic : réalisation et partage • Négociation des objectifs et des modalités associées • 8 ﬁches d’analyse thématiques • Points clés du diagnostic partagé • Méthode de déﬁnition des objectifs • Cartographie des sources d’outils • Outil de déﬁnition des objectifs Mise en œuvre, suivi et renouvellement • La mise en œuvre et le suivi • Le renouvellement • Le bilan de la démarche de contractualisation • Dialogue de gestion : suivi et renouvellement du CPOM • Suivi d’un plan d’action commun d’appui Le kit d’outils est uploads/s1/ cpom-ms-fiches-reperes.pdf