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REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO Autorité de Régulation des Marchés Publics A R

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO Autorité de Régulation des Marchés Publics A R M P DOSSIER TYPE D’APPEL D’OFFRES UTILISE POUR LA PASSATION DES MARCHES DE FOURNITURES REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO munister [Indiquer ici la dénomination de l’Autorité contractante] DOSSIER –TYPE D’APPEL D’OFFRES UTILISE POUR LA PASSATION DES MARCHÉS DE FOURNITURES Mai 2011 Description sommaire Préambule Ce dossier d’appel d’offres standartd pour la passation des marchés de fournitures et services courants reprend, en les adaptant à l’environnement juridique de la République Démocratique du Congo, les modèles de documents types d’appel d’offres élaborés par la Banque Mondiale, pour la passation des marchés de fournitures pour les pays de droit civil. Ce document traduit les dispositions de la loi n° 10/010 du 27 avril 2010, relative aux marchés publics, ainsi que ses textes d’application, tels qu’ils ont été publiés au journal officiel de la République Démocratique du Congo, à savoir : - le décret n° 10/22 du 02 juin 2010 portant Manuel de Procédures de la Loi relative aux marchés publics. - le décret n° 10/21 du 02 juin 2010 portant création, organisation et fonctionnement de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics, ARMP; - le décret n° 10/27 du 28 juin 2010 portant création, organisation et fonctionnement de la Direction Générale du Contrôle des Marchés Publics, DGCMP ; - le décret n° 10/32/2010 du 28 décembre 2010 portant organisation et fonctionnement de la Cellule de Gestion des Projets et des Marchés Publics, CGPMP ; - le décret n° 10/33 du 28 décembre 2010 fixant les modalités d’approbation des marchés publics ; - le décret n° 10/34 du 28 décembre 2010 fixant les seuils de passation, de contrôle d’approbation des marchés publics. Ce dossier a été préparé pour la passation de marchés de fournitures par Appel d'offres ouvert (AOO) ou par Appel d’offres restreint (AOR) dont le montant estimé est supérieur ou égal au seuil de contrôle a priori de la procédure de passation et d’attribution des marchés de fournitures et services courants. En vue de faciliter la préparation des Dossiers d'Appel d'offres pour un marché spécifique, le présent dossier type d’appel d’offres comporte : - des clauses et articles ne devant être modifiées, et qui sont incluses dans la Section I (Instructions aux candidats), et dans la Section V (Cahier des Clauses administratives générales), - des renseignements et dispositions (clauses et articles) spécifiques à chaque marché qui doivent être précisés dans la Section II (Données particulières de l'Appel d'offres), la Section IV (Bordereau des quantités, Calendrier de livraisons, Cahier des Clauses techniques, Plans, Inspections et Essais). - enfin des modèles de documents sont présentés dans la Section III (Formulaires de soumission), et dans la Section VII (Formulaires de marché). ii Février 2010 Dossier type d’appel d’offres Les instructions générales qui suivent doivent donc être respectées lors de l'utilisation de ce dossier standard. Les notes de la Section VII (Formulaires de Marché) doivent être conservées dans le Dossier d’Appel d’Offres final car celles-ci sont utiles aux candidats. a) Les détails spécifiques, tels que le "nom de l’Autorité contractante1 et "l'adresse à laquelle doivent être envoyées les offres" doivent figurer dans l'Avis d'Appel d'Offres, les Données particulières de l'Appel d'offres, et le Cahier des Clauses administratives particulières. b) Les modifications éventuelles aux Instructions aux candidats et au Cahier des Clauses administratives générales doivent être incluses respectivement dans les Données particulières de l'Appel d'offres et dans le Cahier des Clauses administratives particulières. c) Le Cahier des Clauses administratives particulières comprend, à titre d'exemple, des dispositions que l’Autorité contractante doit rédiger pour chaque marché spécifique. d) Les modèles présentés dans la Section VII doivent être complétés par le Candidat; les notes de bas de page de ces formulaires doivent être conservées dans le dossier final car elles contiennent des instructions à l'intention du Candidat. e) Le dossier standard prévoit la possibilité pour le Candidat de présenter dans son offre des variantes dans le cadre des dispositions permises dans les Instructions aux candidats et les Cahier des Clauses techniques. Il est toutefois recommandé que l’Autorité contractante limite les variantes à des aspects bien spécifiques des fournitures ou des ouvrages. Ce dossier type est complété par une version simplifiée à utiliser pour la passation des marchés d’un montant estimé inférieur au seuil de contrôle a priori des procédures de passation et d’attribution des marchés de fournitures. Le dossier d’appel d’offres définitif doit être expurgé des textes entre crochets [….] adressés aux services de l’Autorité contractante. Les seuls textes entre crochets restant au dossier d’appel d’offres définitif doivent être ceux qui s’adressent aux candidats. 1 Dans tous les documents constituant le marché, l’autorité contractant avec le titulaire est désigné par l’Autorité contractante, conformément à l’article 11 du Codes marchés pblics. iii Description sommaire Les textes entre crochets [….] adressés aux services de l’Autorité contractante ne doivent pas figurer dans le dossier d’appel d’offres définitif. Seuls les textes entre crochets s’adressant aux candidats restent au dossier d’appel d’offres définitif. Dossier d’Appel d’Offres pour la passation des marchés de fournitures et services connexes Sommaire PREMIÈRE PARTIE –PROCÉDURES D’APPEL D’OFFRES Section préliminaire. Avis d’appel d’offres Cette Section contient un modèle d’avis d’appel d’offres. Section I. Instructions aux candidats (IC) Cette Section fournit aux candidats les informations utiles pour préparer leurs soumissions. Elle comporte aussi des renseignements sur la soumission, l’ouverture des plis et l’évaluation des offres, et sur l’attribution des marchés. Les dispositions figurant dans cette Section I ne doivent pas être modifiées. Section II. Données particulières de l’appel d’offres (DPAO) Cette Section énonce les dispositions propres à chaque passation de marché, qui complètent les informations ou conditions figurant à la Section I, Instructions aux candidats. Section III. Formulaires de soumission Cette Section contient les modèles des formulaires à soumettre avec l’offre : (i) la lettre de soumission de l’offre, (ii) les bordereaux de prix, (iii) la garantie d’offre (iv) l’autorisation du fabricant et (v) le modèle d’engagement à respecter les Conventions internationales ratifiées par le Congo en matière de corruption. DEUXIÈME PARTIE – CONDITIONS D’APPROVISIONNEMENT DES FOURNITURES Section IV. Bordereau des quantités, Calendrier de livraisons, Cahier des Clauses techniques, Plans, Inspections et Essais. Dans cette Section figurent la liste des Fournitures et le cas échéant, des Services connexes, le calendrier de livraison et d’achèvement, les Cahiers des Clauses techniques générales et particulières, les plans décrivant les Fournitures et Services connexes devant être fournis, les Plans et les Inspection et Essais relatifs à ces fournitures. iv Dossier type d’appel d’offres TROISIÈME PARTIE – MARCHÉ Section V. Cahier des Clauses administratives générales (CCAG) Cette Section contient les dispositions générales applicables à tous les marchés. La formulation des clauses de la présente Section ne doit pas être modifiée. Section VI. Cahier des Clauses administratives particulières (CCAP) Cette Section énonce les clauses propres à chaque marché, et modifie ou complète la Section V, Cahier des clauses administratives générales. Section VII. Formulaires du Marché Cette Section contient le modèle d’ Contrat, qui, une fois rempli, incorpore toutes corrections ou modifications à l’offre acceptée en rapport avec les modifications permises par les Instructions aux candidats, le cahier des Clauses administrative générales, et le cahier des Clauses administratives particulières. Les formulaires de garantie de bonne exécution et de garantie de remboursement d’avance, le cas échéant, seront remplis uniquement par le Candidat retenu après l’attribution du Marché (l’Attributaire). v Autorité contractante: [insérer le nom de l’Autorité contractante, ou utiliser le papier en-tête] D O S S I E R D ’ A P P E L D ’ O F F R E S émis le: [insérer la date] pour La fourniture de [insérer la dénomination des fournitures et services connexes éventuels] Appel d’Offres No: [insérer le numéro de l’AO] vi Table des matières PREMIÈRE PARTIE - Procédures d’appel d’offres.......................................................8 Sectionpréliminaire. Avis d’Appel d’offres (AA0)............................................................1 Section I. Instructions aux candidats (IC)..........................................................................5 Section II. Données particulières de l’appel d’offres (DPAO).......................................31 Section III. Formulaires de soumission............................................................................39 DEUXIÈME PARTIE - Conditions d’Approvisionnement des fournitures.................53 Section IV. Bordereau des quantités, Calendrier de livraison, Cahier des Clauses techniques, Plans, Inspections et Essais............................................................................55 TROISIÈME PARTIE - Marché......................................................................................63 Section V. Cahier des clauses administratives générales (CCAG)................................65 Section VI. Cahier des clauses administratives particulières (CCAP)..........................85 Section VII. Formulaires du Marché................................................................................91 PREMIÈRE PARTIE : Procédures d’appel d’offres Section 0. Avis d’Appel d’offres (AAO) Avis d’Appel d’Offres – Sans pré-qualification [insérer la dénomination de l’Autorité contractante] [insérer :le numéro de l’AAO] 1. Cet Avis d’appel d’offres fait suite à l’Avis Général de Passation des Marchés paru dans [insérer le nom de la revue ou du journal] du [insérer la date de publication1]. 2. Le [insérer le nom de l’Autorité contractante] a obtenu [(dans le cadre de son budget) /a sollicité et obtenu des [insérer la source de ces fonds] fonds, afin de financer [insérer le nom du projet ou du programme, budget], et a l’intention d’utiliser une partie de ces fonds pour effectuer des paiements au titre du Marché [insérer le nom / numéro du Marché]. 3. Le [insérer le nom de l’Autorité contractante] sollicite des offres sous pli fermé de la part de candidats éligibles et répondant aux qualifications uploads/s1/ dtao-fournitures-vf.pdf