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M………………… ………………………… A Mr :………………. Objet : Demande d’envoi du dossier d’appel d’

M………………… ………………………… A Mr :………………. Objet : Demande d’envoi du dossier d’appel d’offres par voie postale Je soussigné, Monsieur ………………………. Agissant en qualité de ………………………. Résidant à l’adresse suivante ……………………….………………………. Code postal ………………………. Raison sociale, activité et siège de l’entreprise ………………………. Vous demande de bien vouloir me communiquer par voie postale le dossier d’appel d’offres suivant : Objet de l’appel d’offres Numéro de l’appel d’offres Veuillez trouver, ci-joint ……….. (Nombre) coupons-réponses correspondant au prix de l’affranchissement de l’envoi du dossier par voie postale. Signature et cachet du demandeur ACTE D’ENGAGEMENT A- Partie réservé à l’administration Appel d’Offres ouvert sur offres de prix n° 21 rdt/2007 du 28/11/2007 à 10h00mn Objet du marché : Achat de matériel et mobilier de bureau…,passé en application de l’alinéa 2 du paragraphes 1 de l’article 16 et alinéa 2 du paragraphes 3 de l’article 17 , du décret N° 2-06-388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes -de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur gestion et à leur contrôle. B - Partie réservée au concurrent a) pour les personnes physiques : Je soussigné , ………………………. , (prénom, nom et qualité) agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte, Adresse du domicilie élu : ………… ; Affilié à la CNSS sous le n° ……… ; Inscrit au Registre de Commerce de………(localité) sous le n° ……… ; n° de patente …………………… b) pour les personnes morales : Je soussigné, …………… , (prénom, nom et qualité en sein de l’entreprise) Agissant au nom et pour le compte de …………………(raison sociale et forme juridique et de la société) Au capital de …………………… ; Adresse du siège social de la société ………… Adresse du domicilie élu …………………………………………… Affiliée à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale sous le n ° …………………… Inscrite au Registre de Commerce de Meknes (localité) sous le n°…. N° de la patente ………………. En vertu des pouvoirs qui me sont conférés, Après avoir pris connaissance du dossier d’appel d’offres concernant les prestations précisées en objet de la partie A ci-dessus ; Après avoir apprécié à mon point de vue et sous ma responsabilité la nature et les difficultés que comportent ces prestations : 1- Remets, revêtu de ma signature un bordereau de prix, un détail estimatif et/ou la décomposition du montant global établi conformément aux modèles figurant au dossier d’appel d’offres. 2- M'engage à exécuter lesdites prestations conformément au cahier des prescriptions spéciales et moyennant les prix que j'ai établi moi-même, lesquels font ressortir : - MONTANT HORS T.V.A :……………………. (en lettres et en chiffres) - TAUX DE LA T.V.A :……………………………. (en pourcentage) - MONTANT DE LA T.V.A:………………………. (en lettres et en chiffres) - MONTANT T.V.A COMPRISE :………………. (en lettres et en chiffres) L’Etat se libérera des sommes dues par lui en faisant donner crédit au compte ………………………….(à la trésorerie générale, bancaire ou postal) ouvert à mon nom (au nom de la société) à……………………..(localité) sous relevé d’identification bancaire (RIB) numéro …………………………………… Fait à ………….. le…………… (Signature et cachet du concurrent). DECLARATION SUR L’HONNEUR - Mode de passation…….. - Objet du marché………… A - Pour les personnes physiquesَ Je soussigné : ……………………….………………………. (prénom, nom et qualité) agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte, Adresse du domicilie élu : ……………………… Affiliée à la CNSS sous le n° ………………….. Inscrit au Registre de Commerce de……(localité) sous le n° …,n° de patente……… N° du compte courant postal-bancaire ou à la TGR …………………………………………(RIB) B - Pour les personnes morales Je soussigné : ………………………. , (prénom, nom et qualité au sein de l’entreprise) Agissant au nom et pour le compte de ………………………………(raison sociale et forme juridique et de la société), au capital de ……………………………………. Adresse du siège social de la société ………………………………………… Adresse du domicilie élu …………………………………………… Affiliée à la CNSS sous le n° ……………………….. Inscrite au Registre de Commerce de :……………….(localité) sous le n°…………. n° de patente ………………. N° du compte courant postal-bancaire ou à la TGR …………………………………………(RIB) - Déclare sur l’honneur : 1 - M’engager à couvrir, dans les limites fixées dans le cahier des charges, par une police d’assurance les risques découlant de mon activité professionnelle; 2 - Que je remplie les conditions prévues à l’article 16 et l’alinéa 1 et 3 paragraphe 3de l’’article 17 du décret N° 2-12-349 du 08 Joumada I 1434 (20 mars 2013) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle; - Etant en redressement judiciaire, j’atteste que je suis autorisé par l’autorité judiciaire compétente à poursuivre l’exercice de mon activité. (à supprimer le cas échéant). 3 - m’engager, si j’envisage de recourir à la sous-traitance : - à m’assurer que les sous traitants remplissent également les conditions prévues par le décret N° 2-12-349 précité. - que celle-ci ne peut dépasser 50% du montant du marché, ni porter sur le lot ou le corps d’état principal du marché ; 4- m’engager à ne pas recourir par moi-même ou par personne interposée à des pratiques de fraude ou de corruption de personnes qui interviennent à quelque titre que ce soit dans les différentes procédures de passation, de gestion et d’exécution du présent marché 5- m’engager à ne pas faire par moi-même ou par personnes interposées des promesses, des dons ou des présents en vue d’influer sur les différentes procédures de conclusion du présent marché - certifie l’exactitude des renseignements contenus dans la présente déclaration sur l’honneur et dans les pièces fournies dans mon dossier de candidature. - reconnais avoir pris connaissance des sanctions prévues par l’article 24 du décret N° 2-12-349 précité, relatives à l’inexactitude de la déclaration sur l'honneur. Fait à ……. le ……… (Signature et cachet du concurrent). ROYAUME DU MAROC Ministère des finances et de la privatisation Trésorerie générale du Royaume Bulletin de versement Trésorerie générale du Royaume Rémunération des plans et documents techniques contenus dans les dossiers d'appel d'offres Nom de la partie versante Nombre de feuillets : Nombre de plans : Montant (en chiffres) : (en toutes lettres) : CADRE RESERVE AU PERCEPTEUR OU AU REGISSEUR DE RECETTES Code N° de la quittance Date (Signature et cachet) Fait à …………….. le : ……………. Signatures AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT N° … Le ……………… à …… heures, il sera procédé dans le bureau de Monsieur le Directeur Régional du ministère de ……….. , à l’ouverture des plis relatifs à l’appel d’offres ouvert sur offres de prix, pour achat de matériel et mobilier de bureau. Le dossier d’appel d’offres peut être retiré auprès de la Direction Régionale de ………………..- sise avenue ………, il peut également être téléchargé à partir du portail des marchés de l’Etat…………et à partir de l’adresse électronique suivante……………. Le dossier d’appel d’offres peut être envoyé par voie postale aux concurrents qui le demandent dans les conditions prévues à l’article 19 du décret n° 2.06.388 du 16 moharrem 1428 ( 5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. Le prix d’acquisition des plans et documents techniques est fixé à …………(en lettres et en chiffres) dirhams. Le cautionnement provisoire est fixé à la somme de quinze mille (15000, 00) dirhams. Le contenu ainsi que la présentation des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions des articles 26 et 28 du décret n° 2.06.388précité. Les concurrents peuvent : - Soit déposer contre récépissé leurs plis dans le bureau de Monsieur le Directeur Régional - Soit les envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception au bureau précité , - Soit les remettre au président de la commission d’appel d’offres au début de la séance et avant l’ouverture des plis. Les échantillons, prospectus, notices…exigés par le dossier d'appel d'offres doivent être déposés dans le bureau de Monsieur le Directeur Régional avant le ………………… à ….H00mn . Il est prévu une réunion ou une visite des lieux le ………………….à……………… . Les pièces justificatives à fournir sont celles prévues par l’article 23 du décret n° 2-06-388 précité à savoir : 1. Dossier administratif comprenant : a) La déclaration sur l’honneur; b) La ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent ; c) L’attestation ou copie certifiée conforme délivrée depuis moins d’un an par l’administration compétente du lieu d’imposition certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière ; d) L’attestation ou copie certifiée conforme délivrée depuis moins d’un an par la CNSS certifiant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme ; e) Le récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu. f) Le certificat d'immatriculation au registre de commerce N.B : Les concurrents non installés au Maroc ne sont pas tenus de délivrer les attestations visées aux paragraphes c. d et f, et à défaut, une déclaration faite devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié lorsque de tels documents ne sont uploads/s1/ imp.pdf