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1 N° V/2021 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Date de

1 N° V/2021 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Date de convocation Le 18 novembre 2021 Séance ordinaire du 25 novembre 2021 Ouverture à 20 heures Présidence de Monsieur Paul MARTINEZ, Maire Présents : Mmes et Mrs MARTINEZ, TREMBLAY, FAYOLLE, ALZAR, DECHȂTRETTE, OULHACI, MUSSARD, BOUKHTAM, MILON, DETLING, MOREL, DEFRESNE, MONTFERME, TALEB, GOMIS, GUYON, LOPIN, MILANO et MANTION. Excusé(e)s: Mme AMARA procuration à Mme OULHACI Mme BENARD procuration à Mme MUSSARD Absents : Mr BICHBICHE Mme CHARINI Monsieur Alain DECHȂTRETTE a été élu secrétaire. Date d’affichage Le 19 novembre 2021 Nombre de Conseillers En exercice 23 Présents 19 Votants 21 Objet : COMPTE-RENDU CONSEILS DE QUARTIERS - Modification de la Charte et désignation des Conseillers de quartiers – Délibération n° I/V/2021 Les Conseils de quartiers ont été créés par la délibération n° IV/VI/2020 du 24 septembre 2020 délimitant 3 quartiers : - quartier Meuniers-Gare - quartier Village Est - quartier Village Ouest Une seconde délibération n° III/IV/2021 du 9 septembre 2021 a approuvé la Charte régissant lesdits conseils de quartiers et la désignation de leurs élus référents : - quartier Meuniers-Gare : Mr Stéphane TREMBLAY - quartier Village Est : Mr Mattéo MILANO - quartier Village Ouest : Mme Stéphanie GUYON 1 Page 1 sur 40 Afin de permettre la constitution de ces conseils de quartier, le lancement des candidatures auprès de la population bucheloise a été effectué du 1er au 31 octobre 2021. Il en ressort une répartition inégale des candidatures : Conseil de quartier Meuniers-Gare : 12 candidatures 1. Mr MAREGA Idrissa 2. Mr GANDOLFO Christian 3. Mme BOUDALI Nora 4. Mme BOUJRA KHAM Mina 5. Mme MDAHOMA Farda 6. Mme BOULAMA Dalila 7. Mr LOUAMAN Ayoub 8. Mr FARESSE Rafik 9. Mme BREDEL Elodie 10. Mr TAGBA Roger 11. Mr EL BAILLAL Soufiane 12. Mr FENNICK Mohamed Conseil de quartier Village Est : 5 candidatures 1. Mr LUKASCZYK Patrick 2. Mme GARCIA Emilie 3. Mr WATTIER Philippe 4. Mr BEAUFILS Max 5. Mme CARBONNE Laetitia Conseil de quartier Village Ouest : 11 candidatures 1. Mr DURIC Vladimir 2. Mr MONTEPINO Fabrice 3. Mr MULLOO Zaahir 4. Mme LESAGE Frédérique 5. Mr SILVA-FREITAS Augusto 6. Mr HOGNON William 7. Mme COLLIN Nadine 8. Mme HAMDIA Fatima 9. Mme MILANO Marie-Laure 10. Mme DELAHAIE Béatrice 11. Mme JANKOW Nathalie La Municipalité, ne souhaitant exclure aucune candidature, propose de porter le nombre de participants par Conseil à 15 personnes maximum, modification qui doit être approuvée par le Conseil Municipal. Le Conseil Municipal doit, d’autre part, désigner officiellement les conseillers de quartiers ci-dessus énumérés. Vu la Loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire, 2 Vu la délibération n° IV/VI/2020 du 24 septembre 2020 portant création des conseils de quartiers et leurs délimitations, Vu la délibération n° III/IV/2021 du 9 septembre 2021 approuvant la Charte régissant lesdits conseils de quartiers, Considérant qu’à l’issue de l’appel à candidatures, il a été constaté une répartition inégale de celles-ci entre quartiers, Considérant la volonté de la Municipalité d’accepter l’ensemble des candidatures reçues ; nécessitant la modification de la Charte des Conseils de Quartier afin de porter à 15 le nombre de participants maximal par quartier, Considérant la nécessité de désigner les participants pour chaque conseil de quartier, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité avec 21 voix pour : - D’approuver la modification de la Charte des Conseils de quartier afin : ✔de porter à 15 le nombre maximal de participants par Conseil de quartier, ✔de préciser les rues délimitant les quartiers Ouest et Est ✔de préciser que les conseillers de quartiers sont élus pour toute la durée du mandat municipal ✔de préciser que les conseils de quartiers se réunissent au moins 3 fois/an - De désigner les conseillers de quartiers, selon la liste ci-dessous : - De désigner les conseillers de quartiers, selon la liste ci-dessous : Conseil de quartier Meuniers-Gare : 1. Mr MAREGA Idrissa 2. Mr GANDOLFO Christian 3. Mme BOUDALI Nora 4. Mme BOUJRA KHAM Mina 5. Mme MDAHOMA Farda 6. Mme BOULAMA Dalila 7. Mr LOUAMAN Ayoub 8. Mr FARESSE Rafik 9. Mme BREDEL Elodie 10. Mr TAGBA Roger 11. Mr ELBAILLAL Soufiane 12. Mr FENNICK Mohamed Conseil de quartier Village Est : 1. Mr LUKASCZYK Patrick 2. Mme GARCIA Emilie 3. Mr WATTIER Philippe 4. Mr BEAUFILS Max 5. Mme CARBONNE Laetitia Conseil de quartier Village Ouest : 1. Mr DURIC Vladimir 2. Mr MONTEPINO Fabrice 3. Mr MULLOO Zaahir 4. Mme LESAGE Frédérique 5. Mr SILVA-FREITAS Augusto 6. Mr HOGNON William 7. Mme COLLIN Nadine 8. Mme HAMDIA Fatima 9. Mme MILANO Marie-Laure 10. Mme DELAHAIE Béatrice 11. Mme JANKOW Nathalie CHARTE DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS Délibération n° II/V/2021 La commune de Buchelay souhaite créer un Conseil Municipal des Enfants aux fins suivantes : - promouvoir la citoyenneté et la démocratie auprès des plus jeunes - promouvoir le dialogue entre les enfants, les élus locaux et les adultes en général, - créer du lien social et intergénérationnel, - être à l’écoute des enfants tant au niveau des besoins que des orientations à prendre en matière de politique enfance et jeunesse, - reconnaître aux enfants leurs capacités de proposition, d’analyse et d’action, - rendre les enfants actifs de la vie publique à travers leur prise de parole, - éveiller la conscience des enfants à être citoyen et responsable, Pour procéder aux élections et à l'installation des futurs représentants au Conseil Municipal des Enfants, il convient d'élaborer une charte de fonctionnement arrêtant précisément les modalités de ces élections et les objectifs du Conseil Municipal des Enfants. Il convient également d'indiquer quels seront les élus du Conseil Municipal , en sus du Maire bien évidemment, qui interviendront auprès des jeunes élus afin d'animer les débats du Conseil Municipal des Enfants. Si ce rôle revient au Conseiller Délégué à la Jeunesse, celui-ci sera épaulé par le directeur du service Enfance / Jeunesse afin que les 10 élèves des classes de CM1 / CM2 qui auront été élus puissent assurer leur mandat de deux ans. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la Loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire, Considérant, la volonté de la commune de créer un Conseil Municipal des Enfants en partenariat avec les enseignants de l’école élémentaire Pierre Larousse, Considérant, qu’il convient de mettre en place une Charte régissant le fonctionnement du futur Conseil Municipal des Enfants, Considérant, que ladite Charte doit être approuvée par délibération du Conseil Municipal, Considérant qu'il convient de désigner un élu référent au Conseil Municipal des Enfants et que Monsieur Ahmed TALEB, conseiller délégué à la jeunesse est l'élu idoine pour occuper cette fonction, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité avec 21 voix pour : - De se prononcer favorablement sur la Charte de fonctionnement du Conseil Municipal des Enfants, ci-après annexée. - De désigner le Monsieur Ahmed Taleb comme l'élu référent au Conseil Municipal des Enfants 4 CREATION DE POSTES – Délibération n° III/V/2021 Vu la Loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire, Il est rappelé au Conseil Municipal que, conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de la fonction publique territoriale sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non- complet nécessaires au fonctionnement des services. Considérant la nécessité de créer deux postes à temps non-complet au sein de la collectivité, suite à l’ajustement du besoin du service de la commune de BUCHELAY. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité avec 21 voix pour : la création : - D’1 poste d’Opérateur des Activités Physiques et Sportives à temps non-complet à hauteur de 59 %, à compter du 01/12/2021. - D’1 poste d’Adjoint Administratif à temps non-complet à hauteur de 59 %, à compter du 01/12/2021. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois sont inscrits au budget, chapitre 012. Le tableau des effectifs sera modifié en conséquence. SUPPRESSION DE POSTES – Délibération n° IV/V/2021 Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu l’avis du Comité Technique du 23 septembre 2021, Vu la Loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire, Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité, Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services, Considérant la nécessité de mettre le tableau des emplois à jour, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité avec 21 voix pour : La uploads/s1/ cr-cm-25-11-2021-gnau-ect-parcourssanterenaturation-ctg-recherchefinancementpublic.pdf