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Union européenne Petit guide des institutions européennes à l’usage des citoyen

Union européenne Petit guide des institutions européennes à l’usage des citoyens Comment fonctionne l’Union européenne? Vous trouverez cette publication ainsi que d’autres explications brèves et précises concernant l’Union européenne, en ligne, à l’adresse suivante: ec.europa.eu/publications Commission européenne Direction générale de la communication Publications B-1049 Bruxelles Manuscrit rédigé en juillet 2007 Illustration de couverture: CE Une fiche bibliographique figure à la fin de la brochure. Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 2008 ISBN 92-79-03657-2 © Communautés européennes, 2008 Reproduction autorisée Printed in Belgium IMPRIMÉ SUR PAPIER BLANCHI SANS CHLORE Comment fonctionne l’Union européenne? Petit guide des institutions européennes à l’usage des citoyens Sommaire L’Union européenne — Présentation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 Les traités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 Les mécanismes décisionnels de l’Union . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7 Le Parlement européen: la voix des citoyens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11 Le Conseil de l’Union européenne: la voix des États membres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 La Commission européenne: la défense de l’intérêt commun . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21 La Cour de justice: le respect du droit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26 La Cour des comptes européenne: la bonne utilisation de l’argent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29 Le Comité économique et social européen: la voix de la société civile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31 Le Comité des régions: la voix des autorités régionales et locales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33 La Banque européenne d’investissement: le ﬁnancement du développement économique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35 La Banque centrale européenne: la gestion de l’euro . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 37 Le Médiateur européen: le destinataire de vos réclamations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 39 Le Contrôleur européen de la protection des données: la sauvegarde de la vie privée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 41 Les agences européennes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 43 3 COMMENT FONCTIONNE L’UNION EUROPÉENNE? L’UNION EUROPÉENNE — PRÉSENTATION L’Union européenne (UE) constitue une fa- mille de pays européens démocratiques qui travaillent de concert pour améliorer le mode de vie de leurs citoyens et contribuer à la construction d’un monde meilleur pour tous. Certes, les querelles de famille et les crises occasionnelles font plus facilement la une des journaux, mais, loin des caméras, l’UE est surtout l’histoire d’une remarquable réussite. En un peu plus d’un demi-siècle, l’Union a installé la paix entre ses membres et apporté la prospérité à ses citoyens. Elle a créé une monnaie européenne unique, l’euro, et un «marché intérieur» sans frontières, où les biens, les personnes, les services et les ca- pitaux circulent librement. Elle est devenue une grande puissance commerciale et joue un rôle majeur dans des domaines tels que la protection de l’environnement et l’aide au développement. Il n’est dès lors guère éton- nant qu’elle soit passée de six à vingt-sept États membres et que d’autres pays encore frappent à sa porte. L’Union doit en grande partie sa réussite à sa nature particulière et à son mode de fonc- tionnement inhabituel. En effet, les pays qui forment l’UE (ses États membres) restent des nations souveraines et indépendantes mais exercent leur souveraineté en commun, aﬁ n d’acquérir sur la scène internationale une puissance et une inﬂ uence qu’aucun d’en- tre eux ne pourrait posséder seul. Si l’Union européenne n’est pas une fédération comme les États-Unis, elle est beaucoup plus qu’une simple organisation de coopération entre gou- vernements, telle que les Nations unies. En réalité, elle est unique. Le partage de la souveraineté signiﬁ e, dans la pratique, que les États membres délèguent une partie de leurs pouvoirs décisionnels aux institutions communes qu’ils ont mises en place, de sorte que les décisions sur certains thèmes d’intérêt commun peuvent être ar- rêtées par un processus démocratique au niveau européen. Les trois principales institutions ayant pouvoir de décision sont: ‡ le Parlement européen (PE), qui repré- sente les citoyens européens et dont les membres sont élus au suffrage universel direct; ‡ le Conseil de l’Union européenne, qui représente les États membres; ‡ la Commission européenne, qui repré- sente les intérêts de l’Union dans son ensemble. Ce triangle institutionnel déﬁ nit les politiques et arrête les actes législatifs qui s’appliquent dans toute l’Union européenne. En principe, il appartient à la Commission de proposer de nouveaux actes législatifs européens, et au Parlement et au Conseil de les adopter. La Commission et les États membres se char- gent ensuite de les appliquer, et la Commis- sion veille à leur respect. La Cour de justice des Communautés euro- péennes (CJCE) est l’arbitre ﬁ nal dans les litiges relatifs au droit communautaire. La Cour des comptes contrôle le ﬁ nancement des activités de l’Union. D’autres instances jouent également un rôle clé dans le fonctionnement de l’Union euro- péenne: ‡ le Comité économique et social européen (CESE) représente les acteurs économi- ques et sociaux de la société civile or- ganisée, tels que les employeurs et les salariés, les syndicats et les associations de consommateurs; ‡ le Comité des régions (CdR) représente les autorités régionales et locales; L’Union européenne — Présentation © Corbis 4 COMMENT FONCTIONNE L’UNION EUROPÉENNE? L’UNION EUROPÉENNE — PRÉSENTATION © Reporters Signature du traité de Rome par les représentants des six États membres, en 1957 . ‡ la Banque européenne d’investissement (BEI) ﬁnance les projets de développement économique à l’intérieur et à l’extérieur de l’Union européenne, et aide les petites entreprises par l’intermédiaire du Fonds d’investissement européen; ‡ la Banque centrale européenne (BCE) est responsable de la politique monétaire européenne; ‡ le Médiateur européen examine les plain- tes pour mauvaise administration dépo- sées contre des institutions ou organes de l’Union européenne; ‡ le Contrôleur uploads/s1/ comment-fonctionne-l-x27-union-europeenne.pdf