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CONSEIL MUNICIPAL MARDI 22 DÉCEMBRE 2009 AVERTISSEMENT – Martine ETIENNE et Dom

CONSEIL MUNICIPAL MARDI 22 DÉCEMBRE 2009 AVERTISSEMENT – Martine ETIENNE et Dominique MAUVAIS ayant fait le choix de créer leur propre Groupe politique « La Gauche Solidaire », ce que nous regrettons, les comptes-rendus du Conseil vous seront désormais adressés par le Groupe des élus (es) Socialistes et Républicains de l’opposition municipale composé par Mesdames Edith COLIN et Mireille CHARLET ainsi que Messieurs Jean Marc FOURNEL, Christian ARIES et Jean HENRION. 01 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 12 NOVEMBRE 2009 Il vous est proposé d'adopter le procès-verbal de la séance du 12 novembre dernier. Notre Groupe a voté favorablement cette délibération. 02 - MODIFICATION DE LA REPRESENTATION DE LA VILLE AU SEIN DE DIVERSES STRUCTURES - DESIGNATION D'UN REPRESENTANT TITULAIRE AU LYCEE PROFESSIONNEL MEZIERES Il vous est proposé de désigner Mme FELKAR, titulaire au lycée professionnel Mézières en remplacement de Mme Martine ADAN T, démissionnaire. Notre Groupe s’est abstenu sur cette délibération. 03 - DÉSIGNATION D'UN ÉLU CHARGÉ DES AFFAIRES DE DÉFENSE M. Jean RUDONI étant démissionnaire de ses délégations, il convient de désigner un élu chargé des affaires de Défense. Les membres du Conseil municipal sont appelés à : - DÉSIGNER M. ANDREANSKY chargé des Affaires de Défense. Notre Groupe s’est abstenu sur cette délibération. 04 - DÉSIGNATION D'UN RÉFÉRENT« SÉCURITÉ ROUTIÈRE » M. Jean RUDONI étant démissionnaire de ses délégations, il convient de désigner un élu référent « Sécurité Routière). Les membres du Conseil municipal sont appelés à : -DÉSIGNER M. ANDREANSKY référent « Sécurité Routière ». Notre Groupe s’est abstenu sur cette délibération. 05 - DÉSIGNATION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE A LA SÉCURITÉ M. Jean RUDONI étant démissionnaire de ses délégations, il convient de désigner un élu chargé de la Sécurité. Les membres du Conseil municipal sont appelés à : - DÉSIGNER M. ANDREANSKY, Conseiller municipal délégué à la Sécurité. Notre Groupe s’est abstenu sur cette délibération. 06 - DÉSIGNATION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE A LA SANTE Il vous est proposé de désigner Mme SORO, conseillère municipale déléguée à la Santé. Notre Groupe s’est abstenu sur cette délibération. 07 - FIXATION DE L'INDEMNITÉ DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUÉS Les indemnités votées par le Conseil municipal pour l'exercice effectif des fonctions du Maire et des Adjoints sont déterminées en pourcentage par rapport à l'indice brut annuel 1015 de la fonction publique. Par délibération n° 154 en date du 9 juillet 2009, les membres du Conseil municipal ont adopté le montant brut des indemnités du Maire, des adjoints et des conseillers délégués ainsi qu'il suit: M.ANDREANSKY est installé Conseiller délégué à la Sécurité; Mme SORO est installée Conseillère déléguée à la Santé; Appelé à délibérer, le Conseil municipal, FIXE le montant de leur indemnité à hauteur de 4 % de l'indice brut 1015 ; INDIQUE que cette indemnité de fonction sera automatiquement revalorisée en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payée mensuellement; PRÉCISE que les crédits nécessaires figurent au budget 2009 de la Ville; ANNEXE à la présente délibération le tableau récapitulatif de l'ensemble des indemnités allouées aux membres du Conseil municipal. Jean HENRION s’est étonné de ces nouvelles nominations de Conseillers délégués. « A vrai dire, on ne s’y retrouve plus dans le labyrinthe des délégations octroyées à votre équipe » commentera l’élu qui interpellera le nouveau Maire sur le reniement de ses engagements de campagne : « Dans le tract de campagne que j’ai ici, vous vous engagiez à réduire le nombre d’Adjoints au Maire et à supprimer les Conseillers Délégués dont le seul but n’est que de percevoir une indemnité de fonction … » écriviez vous durant la campagne électorale. « Bien loin tout cela ! Alors permettez-moi, d’une manière humoristique, de proposer la création d’un poste de 19 ème Conseiller Délégué chargé de la coordination ». L’ancien Adjoint à l’Enseignement s’interrogera aussi « … sur le fait que seuls les 18 membres composant l’équipe du nouveau Maire sont indemnisés … ». Jean Marc FOURNEL, profitant de ce débat nourri également par le Groupe ANDRE, reviendra sur le montant des indemnités versées : « Votre Adjoint aux Finances vient de nous indiquer que 127 000 € seront versés à ce titre en 2009. Sous ma mandature, en 2007 et constaté au Compte Administratif, c’est 128 000 € qui auront été dépensés à l’indemnisation de mes élus. Une fois encore, après avoir renier votre engagement de campagne comme évoqué par Jean HENRION, votre seconde promesse de les baisser de -10 % n’est donc pas tenue ». Et l’ancien Maire de Longwy de conclure sèchement : « Cette manœuvre vise à fidéliser un clan avec l’argent des contribuables et éviter peut être de nouvelles désertions ». Notre Groupe a voté « contre » cette délibération. 08 - DÉSIGNATION DANS LA COMMISSION «PROMOTION DES ARTS ET DE LA CULTURE, VALORISATION DU PATRIMOINE ET DÉVELOPPEMENT DU TOURISME, OUVERTURE SUR L'EXTÉRIEUR Par délibération n° 227 en date du 12 novembre 2009 , Madame Valérie MAURICE a été élue 5ème Adjointe au Maire déléguée à la culture, aux arts et à la santé, Il vous est proposé d'intégrer Mme Valérie MAURICE au sein de la commission « Promotion des arts et de la culture, valorisation du patrimoine et développement du tourisme, ouverture sur l'extérieur» en remplacement de Mme Martine ADANT qui, compte tenu de son éloignement de la commune ne pourra évidemment pas participer aux travaux de ladite commission, Les membres du Conseil municipal sont appelés à : DÉSIGNER Mme Valérie MAURICE, 5ème Adjointe déléguée à la Culture, aux arts et à la santé, au sein de la commission «Promotion des arts et de la culture, valorisation du patrimoine et développement du tourisme, ouverture sur l'extérieur » ; Notre Groupe s’est abstenu sur cette délibération. 09 - DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DE LA VILLE AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE Il vous est proposé de désigner Mme Mireille CHARLET de la Ville au sein du Conseil d'Administration du CCAS en remplacement de Mme Dominique MAUVAIS. Notre Groupe a voté favorablement cette délibération. 10 - DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE Vous retrouverez les éléments du dossier ainsi que les commentaires de notre Groupe sur notre blog, rubrique « Les dossiers », article « Le DOB 2010 ». 11 - DÉCISION MODIFICATIVE DE CRÉDFITS - BUDGET PRINCIPAL Simples régularisations techniques, notre Groupe a voté favorablement cette délibération. 12 - ADMISSIONS EN NON VALEUR Malgré les démarches et diligences mises en œuvre par le Trésor Public, il n'est pas possible de recouvrer certains titres de recettes (insolvabilité, déménagement sans laisser d'adresses, PV de carences, insuffisance d'actif, etc.).Les services de la Trésorerie Principale présentent donc une série d'admissions en non valeur pour Un montant global de 16027.71 €. Les membres du Conseil municipal sont appelés à : DÉCIDER l'admission en non valeur de créances pour un montant de 16 027.71 € ; PRÉCISER que les crédits nécessaires sont ouverts au budget 2009 par décision modificative de crédits à la présente séance. Notre Groupe a voté favorablement cette délibération. 13 - TARIFS 2010 Après étude par les commissions concernées, le Conseil municipal est appelé à : - FIXER l'ensemble des tarifs et redevances applicables pour l'année 2010 joints en annexe à la présente délibération. Notre Groupe a voté favorablement cette délibération. 14 - VERSEMENT D'UNE SUBVENTION 2010 AU BASKET CLUB LONGWY-REHON (BCLR) Le Basket Club Longwy-Réhon (BCLR) bénéficie du soutien financier de la Ville de Longwy pour son activité en division nationale. Le montant de la subvention annuelle 2010 qui lui sera allouée s'élève à 116 070 €. Les membres du Conseil municipal sont appelés à : - AUTORISER Monsieur le Maire à verser au Basket Club Longwy-Réhon (BCLR) une subvention annuelle d'un montant de 116 070 € au titre de l'année 2010 ; - AUTORISER Monsieur le Maire à signer une convention liée aux modalités de versement de cette subvention; - PRÉCISER que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2010. « Je ne souscris aucunement aux propos que j’entends sur cette question » s’exprimera Jean Marc FOURNEL constatant que la Majorité renâcle à verser cette subvention au motif des difficultés financières de la ville. « Toutes les décisions que nous prenons au sein de ce Conseil sont des choix politiques effectués par les majorités successives » explicitera l’élu pour qui le sport de haut niveau de compétition ou de loisirs contribue aussi au rayonnement et à l’attractivité de la commune. « Ce qui m’inquiète le plus, c’est une fois encore les engagements que vous ne tenez pas » indiquera Jean Marc FOURNEL, précisant sa pensée : « Où sont les 10 000 € supplémentaires de la ville comme annoncé dans le Républicain Lorrain du 3 septembre 2009 ? La Région Lorraine, elle, a augmenté sa contribution d’une somme identique. Où sont les 60 000 € que doit payer la CCAL en contrat de publicité quand seulement 20 000 € ont été versés ? C’est vous, par la parole manquée, qui mettez le club dans des tracas dont il n’a uploads/s1/cm-du-22-decembre-2009.pdf