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1 COMPlE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSER.. MUNICIPAL Seance du 05 novembre 20

1 COMPlE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSER.. MUNICIPAL Seance du 05 novembre 2008 Van deux mil huit, Ie 6 octobre avingt heures, Ie Conseil Municipal dfunent convoque le 26 septembre 2008 par Monsieur Andre HENTZ, Maire, se sont assembles, au Centre Social et Culturel - Salle EUROPA aHettange-Grande, sous sa presidence et en presence de MM et MInes LE GAC, DI NARDO, BERNARD, JOLLY, BICKEL, BROSSE, MORIN, KORBACH, JOSEPH, SCHNOERING, ROUAULT, OOSDAT, CLEMENT, BOUSTER, SERET, TINTINGER, CANNATA, PARRAVANO, BERNS-COQUILLAT, MILLIERE, DURING, EXPOSTA, PATRZEK, EYERMANN Reprisentes : MM. THOMAS, RUSSO Excuses: MIne ORSINI et M. ESTEVES DUARTE En preambule, Monsieur Ie Maire propose l'adoption des comptes-rendus du 06 et 22 octobre 2008 qui sont adoptes al'unanimite. N° 2008-119 OBJET: P.D.A.U. 2008 - AVENANT N° 1 Monsieur Ie Maire rappelle au Conseil Municipal sa deliberation du 17/06/2008 par laquelle il l'autorisait a signer la convention relative a la P.D.A.U.2008 pour les travaux d'ERA faubourg Rastenne, rue Lamartine et rue du Ponceau, s'elevant a 374 494.00 € H.T. subventionnes a 50 % par Ie Conseil General. Les travaux ont ete programmes pour debuter des cette a.nnee. Or, la Communaute de Communes de Cattenom et Environs a procede aune etude sur l'ensemble de la commune en vue de connaitre les travaux areaIiser pour eviter les remonrees dleaux usees dans les habitations, en raison de l'insuffisance du dimensionnement des reseaux unitaires en cas de fortes pluies. Le bureau d\~tudes vient de deposer des conclusions provisoires. II suggere la creation de neuf bassins de retention sur la commune et d'un nouveau reseau qui dechargera l'existant. Ces travaux n'ont pas encore ete chiffres et Ie Conseil Communautaire ne slest pas prononce sur Ie principe de realisation des travaux, ni l'eeheaneier. Ce nouveau reseau est prevu faubourg Rastenne. Les travaux sur Ie reseau d'assainissement doivent etre realises avant l'effacement des reseaux aeriens. lIs eompromettent done Ie planning initialement etabli. 2 En consequence, Ie Maire propose au Conseil Municipal de solliciter aupres du Conseil General la substitution des travaux faubourg Rastenne et des rues avoisinantes, par l'enfouissement des reseaux aeriens, impasse des Jonquilles et impasse de la Vallee, d'un montant de 383 824.04 € H.T. Le Conseil Municipal entendu apres debat, al'unanimite, approuve la modification de 1a convention, autorise Ie Maire asigner l'avenant nOt correspondant. N° 2008-120 OBJET: DENOMINATION DE RUE Monsieur Ie Maire informe l'assemblee de la necessite de procooer ala denomination d'une rue, suite ala construction de 3 immeubles collectifs Ie long d'une voirie privative situee entre la rue du Moulin par laquelle l'acces se fera et larue Chateaubriand. M. DURIS, representant de OPERA CONSTRUCTION, Maitre d'Ouvrage de ces constructions, laisse libre choix ala Commune quant a la denomination de cette voirie. Monsieur Ie Maire suggere «Rue Alphonse Daudet». Hettange-Grande etant une commune riche en patrimoine sculptural, M. MILLIERE propose de lui attribuer Ie nom d'un sculpteur. En rt~ponse, Monsieur Ie Maire precise que les denominations de rue sont defmies par theme, par quartiers. Celui de la sculpture a ete retenu pour Ie quartier "des Hauts d'Hettange". En consequence, la proposition de M. MILLIERE ne sera pas retenue. Le Conseil Municipal entendu apres debat, a!'unanimite, - decide de retenir la proposition de Monsieur Ie Maire et de denommer ladite voirie "Rue Alphonse Daudet". N° 2008-121 OBJET: CESSION DE TERRAIN - ALPHA SANTE Monsieur Jean LE GAC, lei Adjoint au Maire, rappelle a l'assemblee la deliberation en date du 27/0412004 qui autorisait de confier aALPHA SANTE la realisation de la maison d'accueil pour personnes agees et de ceder acet organisme l'emprise fonciere necessaire a la construction de cette structure. En consequence, il propose la cession des parcelles ci-apres enumerees, al'Euro symbolique : 1'1 kkllkV U\;; J <U\;;~ JO N° 223/09 de 0 ares 37 N° 227111 de 2 ares 13 N° 82113 de 01 are 75 N° 22 de 13 ares 44 N° 182 de 6 ares 69 Lieudit Rue Marechal Ney Section 8 N° 219/19 de 8 ares 32 N° 215/16 de 10 ares 48 N° 211/13 de 04 ares 08 N°207/11 de 02 ares 16 N° 209/12 de 03 ares 30 N° 213115 de 10 ares 01 N° 225/10 de 0 are 46 N° 229/12 de 01 are 40 N° 238/21 de 04 ares 17 Rue Patton N°186 de 19 ca A la demande de Madame Monique DI NARDO qui souhaitait connaitre Ie montant total de l'acquisition de ees terrains, Monsieur Ie Maire intervient pour lui preciser que les chiffres pourront lui etre communiques ulterieurement, si elle Ie desire. Devant son etonnement qu'un bail emphytootique n'ait pas ete signe, Monsieur Ie Maire rappelle que dans ce type d'operation, la commune se doit de fournir les terrains. Le Conseil Municipal entendu apres debat, _par 23 vou pour et 2 abstentions, - autorise la cession des pareelles precitees a ALPHA SANTA represente par son president M. DAVID Philippe, al'Euro symbolique, par acte administratif, - designe Monsieur Jean LE GAC, 1til Adjoint au Maire charge des Affaires Domaniales, pour representer la Ville lors de l'etablissement de eet aete. N° 2008-122 OBJET: ACQUISmON DE PARCELLES SISES RUE DES BOSQUETS Monsieur Jean LE GAC, 1er adjoint au Maire, rappelle arAssemblee la deliberation en date du 10/05/2007 qui autorisait l'ouverture d'une enquete publique en vue de l'acquisition de trois parcelles Rue des Bosquets pour pennettre la realisation du prolongement du trottoir, asavoir : Section 31 - N°163/1 de 29 ca, appartenant aM. NOEL Pascal Section 31 - N°16511 de 28 ca, appartenant aM. et Mme JEUNET Denis Section 31- N°167/20 de 31 ca, appartenant aM.WEIGERDING Lucien. une enquete publique en vue du classement de ces parcelles dans Ie domaine public communal a eu lieu du 04 juin au 18 juin 2007, ala suite de laquelle Ie Commissaire Enqueteur a donne un avis favorable. Dne demande d'evaluation a ete adressee au Services des Domaines. Le Conseil Municipal entendu apres debat, a['unanimite, - autorise Ie classement des parcelles precitees dans Ie domaine public communal, - autorise l'acquisition, a l'Euro symbolique, des parcelles ci-dessus designees, par acte administratif, - designe M. Jean LE GAC, 1er Adjoint au Maire charge des Affaires Domaniales pour representer la Ville lors de I'etablissement de cet acte. N° 2008-123 OBJET CLASSEMENT DE LA RUE POINCARE DANS LE DOMAINE PUBUCCOMMUNAL Monsieur Jean LE GAC, 1er adjoint au Maire, rappelle aI'assemblee la deliberation en date du 13/12/2005 qui autorisait l'ouverture d'une enquete publique en vue du classement dans Ie domaine public communal, de la Rue Raymond Poincare. Cette enquete a eu lieu du 23 janvier au 06 fevrier 2006, suite Ii laquelle Ie Commissaire Enqueteur a donne un avis favorable. Monsieur Jean LE GAC informe I'assemblee des dispositions de I'article 150 de la loi 2004 809 du 13/0812004 qui ont allege considerablement la procedure d'acquisition des voies privees a I'article 318-3 du code de I'urbanisme. II precise que si la propriete des voies privees est ouverte Ii la circulation publique, elle peut etre transferee d'office, sans indemnite, dans Ie domaine public communal. Le Conseil Municipal entendu apres debat, aI'unanimite. autoriser Ie transfert d'office de la rue Poincare dans Ie domaine public communal, autoriser I'acquisition de la voie precitee, par acte administratif, Ii l'Euro symbolique, designer M. Jean LE GAC, 1er Adjoint au Maire charge des Affaires Domaniales, pour representer la Ville lors de I'etablissement de eet acte. 5 N° 2008-124 OBJET: CLASSEMENf DE LA RUE DE ROANA DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL Monsieur Jean LE GAC, lei" adjoint au Maire, rappelle Ii l'assemblee la deliberation en date du 11/12/2007 qui autorisait l'acquisition de la rue de Roana qui appartenait alors encore en biens non divisibles aux riverains. Une enquete publique en vue du classement de ladite voie, cadastree section 09 n0119 (indice 1 Ii 12), dans Ie domaine public communal, a eu lieu du 02 au 16 janvier 2008, suite alaquelle Ie Commissaire Enqueteur a donne un avis favorable. Une demande d'evaluation a ete adressee au Service des Domaines. Le Conseil Municipal entendu apres debat, a/'unanimite, - autorise Ie classement de la voieprecitee dans Ie domaine public communal, - autorise l'acquisition de ladite voie, al'Euro symbolique, par acte administratif - designe M. Jean LE GAC, 1er Adjoint au Maire charge des Affaires Domaniales pour representer la Ville lors de l'etablissement de cet acte. N° 2008-125 OWEr : ACQUISITION DE VOIRIE IMPASSE H. BERLIOZ Monsieur Jean LE GAC, lei" Adjoint au Maire, rappelle a l'assemblee la deliberation en date du 09/0912008 qui autorisait l'echange de parcelles sises Impasse Hector Berlioz, entre la Commune et la Societe SOPRIMVEST. Cet echange portait sur les parcelles cadastrees section 28 n0597 et n0599. Or, la parcelle n0599 de 1 are 80 appartient toujours a la S.C.I. Le Home Fleuri, SOPRIMVEST ayant acquis toutes les autres parcelles hormis cette demiere. Il convient donc d'annuler la deliberation reprise ci-dessus. Une estimation au Service des Domaines a ete demandee afm de determiner Ie prix de la parcelle n0599. Conformement Ii l'engagement pris par feu M. CUISINIER, gerant de la S.C.I. Le Home Fleuri, Maitre Philippe KOCH, liquidateur amiable de la Societe, accepte de ceder la parcelle precitee ala Commune, Ii uploads/s1/ cr05112008.pdf