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Direction Achats Département Etudes et Prestations Service Prestations Intellec

Direction Achats Département Etudes et Prestations Service Prestations Intellectuelles et SI APPEL D’OFFRES OUVERT N° P5314/PSC Prestation d’accompagnement relative à « Audit énergétique & certification ISO 50001 de deux sites : Gare Casa port et Zone logistique Mita de Casa » AO N°P5314/PSC 2 Section I AVIS D’APPEL D’OFFRES & REGLEMENT DE CONSULTATION AO N°P5314/PSC 3 ROYAUME DU MAROC OFFICE NATIONAL DES CHEMINS DE FER DIRECTION ACHATS DEPARTEMENT ETUDES ET PRESTATIONS SERVICE PRESTATIONS INTELLECTUELLES ET SI AVIS D’APPEL D'OFFRES OUVERT N°P5314/PSC SÉANCE NON PUBLIQUE D'OUVERTURE DES PLIS Le Directeur Achats recevra jusqu’au 30/03/2017 avant 11 heures les offres de prix pour : Prestation d’accompagnement relative à « Audit énergétique & certification ISO 50001 de deux sites : Gare Casa port et Zone logistique Mita de Casa » Maitre d’ouvrage : Directeur du Pôle Sécurité et Contrôle Le dossier d'appel d'offres peut être retiré gratuitement du Service Prestations Intellectuelles et SI de la Direction Achats, sis 8 Bis Rue ABDERRAHMANE EL GHAFIKI - RABAT- AGDAL de la Direction Achats, il peut également être téléchargé à partir du portail des marchés publics et à partir de l'adresse électronique suivante www.oncf.ma Le cautionnement provisoire n’est pas prévu au titre de cet appel d’offres. Le coût des prestations est estimé à 288.000,00 DH/TTC. Le contenu, la présentation ainsi que le dépôt des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions des articles 27, 29 et 31 du Règlement des Achats ONCF (RG.0003/PMC- version 02). Les concurrents peuvent : - soit déposer contre récépissé leurs plis au Service Prestations Intellectuelles et SI de la Direction Achats, sis 8 Bis Rue ABDERRAHMANE EL GHAFIKI - RABAT- AGDAL. - soit envoyer, par courrier recommandé avec accusé de réception, au service précité ; Les pièces justificatives à fournir sont celles prévues par l'article27 du règlement des achats ONCF (RG.0003/PMC- version 02). AO N°P5314/PSC 4 REGLEMENT DE CONSULTATION ARTICLE 1 : COMPOSITION DU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES Conformément à l’article 19 du Règlement relatif aux conditions et formes de passation des marchés de l’ONCF (RG.0003 /PMC – Version 02), le présent dossier d’appel d’offres comprend : a) Copie de l'avis d'appel d'offres ; b) Un exemplaire du cahier des prescriptions spéciales ; c) Le modèle de l'acte d'engagement visé à l’article 26 dudit règlement ; d) Le modèle du bordereau des prix/détail estimatif ; e) Le modèle de la déclaration sur l'honneur prévue à l’article 23 dudit règlement ; f) Le modèle de la déclaration d’intégrité ; g) Le modèle de l’engagement "environnemental et social" ; h) Le règlement de la consultation prévu à l’article 18 dudit règlement. ARTICLE 2 : CONDITIONS REQUISES DES CONCURRENTS Conformément aux dispositions de l’article 24 du Règlement des Achats de l’ONCF, les conditions requises des concurrents sont : 2.1. Peuvent valablement participer et être attributaires des marchés publics, les personnes physiques ou morales, qui : -justifient des capacités juridiques, techniques et financières requises ; -sont en situation fiscale régulière, pour avoir souscrit leurs déclarations et réglé les sommes exigibles dûment définitives ou, à défaut de règlement, constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable chargé du recouvrement et ce conformément à la législation en vigueur en matière de recouvrement ; -sont affiliées à la Caisse nationale de sécurité sociale ou à un régime particulier de prévoyance sociale, et souscrivent de manière régulière leurs déclarations de salaires et sont en situation régulière auprès de ces organismes. 2.2. Ne sont pas admises à participer au présent appel d'offres : -les personnes en liquidation judiciaire ; -les personnes en redressement judiciaire, sauf autorisation spéciale délivrée par l'autorité judiciaire compétente ; -les personnes ayant fait l'objet d'une exclusion temporaire ou définitive prononcée dans les conditions fixées par l'article 159 du Règlement des Achats de l’ONCF; -les personnes qui représentent plus d'un concurrent dans une même procédure de passation de marchés. ARTICLE 3 : LANGUE Tous les documents de l’offre doivent être en langue française ou traduit en langue française par un traducteur assermenté. Faute de quoi, l’offre en question sera rejetée. ARTICLE 4 : JUSTIFICATION DES CAPACITES ET DES QUALITES Conformément aux dispositions de l’article 25 du Règlement des Achats de l’ONCF, chaque concurrent doit justifier ses capacités et qualités en fournissant un dossier administratif et un dossier technique. Chaque dossier peut être accompagné d’un état des pièces qui le constituent suivant le modèle ci- joint. AO N°P5314/PSC 5 4-1 Le dossier administratif comprend : 4.1.1 - Pour chaque concurrent, au moment de la présentation des offres: 1. La déclaration sur l'honneur, prévue à l’article 25 du Règlement des Achats de l’ONCF, doit indiquer les nom, prénom, qualité et domicile du concurrent ainsi que les numéros de téléphone et du fax, l’adresse électronique et, s'il agit au nom d'une société, la raison sociale, la forme juridique de la société, le capital social, l'adresse du siège social, ainsi que la qualité en laquelle il agit et les pouvoirs qui lui sont conférés. Dans tous les cas, une personne ne peut représenter plus d’un concurrent dans un même marché. Elle indique également le numéro d'inscription au registre de commerce, le numéro de la taxe professionnelle, le numéro d'affiliation à la Caisse nationale de sécurité sociale ou autre organisme de prévoyance sociale pour les concurrents installés au Maroc et le relevé d’identité bancaire. La déclaration sur l'honneur doit contenir également les indications suivantes : a) L'engagement du concurrent à couvrir, dans les limites et conditions fixées dans les cahiers des charges, par une police d'assurance, les risques découlant de son activité professionnelle ; b) L'engagement du concurrent, s'il envisage de recourir à la sous-traitance, que celle-ci ne peut dépasser cinquante pour cent (50%) du montant du marché ni porter sur le lot ou le corps d'état principal du marché, et de s'assurer que ses sous traitants remplissent également les conditions prévues à l'article 24 du Règlement des Achats de l’ONCF ; c) L'attestation qu'il n'est pas en liquidation judiciaire ou en redressement judiciaire, et s'il est en redressement judiciaire, qu'il est autorisé par l'autorité judiciaire compétente à poursuivre l'exercice de son activité ; d) L'engagement de ne pas recourir par lui-même ou par personne interposée à des pratiques de fraude ou de corruption des personnes qui interviennent, à quelque titre que ce soit, dans les différentes procédures de passation, de gestion et d'exécution des marchés ; e) L'engagement de ne pas faire, par lui-même ou par personne interposée, de promesses, de dons ou de présents en vue d'influer sur les différentes procédures de conclusion du marché et de son exécution; f) L’engagement par le concurrent de ne pas être en situation de conflit d’intérêt, tel que prévu à l’article 152 dudit Règlement ; g) La certification de l'exactitude des renseignements contenus dans la déclaration sur l'honneur et dans les pièces fournies dans son dossier de candidature sous peine de l’application des mesures coercitives prévues à l’article 142 dudit Règlement. 2. Pour les groupements, une copie légalisée de la convention constitutive du groupement prévue à l'article 140 du Règlement des Achats de l’ONCF; 4.1.2- Pour le concurrent auquel il est envisagé d'attribuer le marché, dans les conditions fixées à l'article 40 du Règlement des Achats de l’ONCF : a) la ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent. Ces pièces varient selon la forme juridique du concurrent : -s'il s'agit d'une personne physique agissant pour son propre compte, aucune pièce n'est exigée ; - s'il s'agit d'un représentant, celui-ci doit présenter selon le cas : -une copie conforme de la procuration légalisée lorsqu'il agit au nom d'une personne physique ; -un extrait des statuts de la société et/ou le procès-verbal de l'organe compétent lui donnant pouvoir selon la forme juridique de la société, lorsqu'il agit au nom d'une personne morale ; - l'acte par lequel la personne habilitée délègue son pouvoir à une tierce personne, le cas échéant. AO N°P5314/PSC 6 b) une attestation ou sa copie certifiée conforme à l'originale délivrée depuis moins d'un an par l'administration compétente du lieu d'imposition certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière ou à défaut de paiement qu'il a constitué les garanties prévues par la réglementation . Cette attestation doit mentionner l'activité au titre de laquelle le concurrent est imposé ; c) une attestation ou sa copie certifiée conforme à l'originale délivrée depuis moins d'un an par la Caisse nationale de sécurité sociale certifiant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme conformément aux dispositions prévues à cet effet à l'article 24 du Règlement des Achats de l’ONCF ou de la décision du ministre chargé de l'emploi ou sa copie certifiée conforme à l'originale, prévue par le dahir portant loi n° 1-72-184 du 15 JOUMADA II 1392 (27 juillet 1972) relatif au régime de sécurité sociale assortie de l'attestation de l'organisme de prévoyance sociale auquel le concurrent est affilié et certifiant qu'il est en situation régulière vis-à-vis dudit organisme. La date de production des pièces prévues aux b) et c) ci-dessus sert de base pour l'appréciation de leur validité. d) le certificat d'immatriculation au uploads/s1/ dao-audit-energie-casa-port-et-mita-site-oncf.pdf