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- 1 - APPEL D’OFFRES OUVERT N° 03/2012/DAL C CA AH HI IE ER R D DE ES S P PR RE

- 1 - APPEL D’OFFRES OUVERT N° 03/2012/DAL C CA AH HI IE ER R D DE ES S P PR RE ES SC CR RI IP PT TI IO ON NS S S SP PE EC CI IA AL LE ES S (mars 2012) Etude pour la mise en place d’un dispositif de gestion des risques au sein de la Caisse Marocaine des Retraites - 2 - PREAMBULE Historique La Caisse Marocaine des Retraites (CMR) a été créée par le Dahir du 2 Mars 1930 pour gérer le régime de retraite instauré en faveur des fonctionnaires civils du protectorat. L’accession du Maroc à l’indépendance a permis à la CMR d’étendre ses responsabilités pour prendre en charge les régimes créés en faveur des personnels civils de l’Etat, des Collectivités Locales et des personnels des Forces Armées Royales et des Forces Auxiliaires. La loi n°43.95 a redéfini les missions de la Caisse et l’a dotée d’un statut juridique adapté lui garantissant une autonomie administrative et financière. Auparavant, la CMR constituait une division du ministère des Finances. Ses opérations étaient gérées directement par la Trésorerie Générale du Royaume. Avec l’entrée en vigueur en 1996 de la loi N° 43-95 portant réorganisation de la CMR, cette dernière a acquis son autonomie juridique, administrative et financière et devint Etablissement public, soumis au contrôle financier de l’Etat. En ce qui concerne la fonction de paiement des pensions, elle fut assurée par la Trésorerie Générale jusqu’à mai 2000, date de son transfert à la CMR. Régimes gérés par la Caisse Actuellement, la C.M.R est chargée de la gestion des régimes de pensions suivants :  Le régime des pensions du personnel civil de l’Etat, des collectivités locales et de certains établissements publics (ONEP, Entraide Nationale, Barid El Maghrib, …etc.) ;  Le régime des pensions du personnel militaire ;  Les régimes dits « non cotisants » et qui englobent aussi bien ceux légués par le protectorat ou créés après l’indépendance à la faveur de circonstances particulières ainsi que ceux gérés pour le compte de l’Etat.  Les régimes gérés pour le compte de l’Etat Parallèlement aux régimes de retraite de base gérés, la Caisse s’est vue confier depuis le 1er Janvier 2006 la gestion d’un nouveau régime de retraite complémentaire facultatif dénommé ATTAKMILI qui a été approuvé le 14 janvier 2005 par arrêté du ministre des finances et de la privatisation. Le régime ATTAKMILI a pour objet la constitution d’une retraite complémentaire selon le principe de la capitalisation individuelle. L’affiliation audit régime est ouverte aux affiliés au régime des pensions civiles et au régime des pensions militaires. - 3 - Finalement, il y a lieu de noter que la CMR a participé à l’opération de départ volontaire initiée par le gouvernement marocain au cours de l’exercice 2005, en s’engageant à prendre en charge les pensions des bénéficiaires, en contrepartie d’une contribution de l’Etat de 7,5 Milliard dh. Quel que soit le régime de pensions considéré, les pensions sont payées soit à titre de droits personnels acquis par le pensionné (pension de retraite et pension d’invalidité en cas d’incapacité imputable au service), soit à titre de droits dérivés (pension de veuf (ve), pension d’orphelin et pension d’ascendant). Par ailleurs, des allocations familiales peuvent être servies aussi bien aux titulaires de pension de retraite ou d’invalidité qu’aux bénéficiaires de pensions d’ayant cause. Enfin, il y a lieu de signaler que le régime des pensions civiles et celui des pensions militaires sont financés, selon la technique de la répartition, par des cotisations salariales au taux de 10% de la rémunération statutaire et par des contributions patronales fixées au même taux pour le régime civil et de 20% pour le régime militaire. Les régimes non cotisants et ceux gérés pour le compte de l’Etat, y compris l’invalidité, sont à la charge du budget général de l’Etat et des autres organismes employeurs. Organisation administrative de la CMR L’administration de la CMR, d’après la loi 43/95 articles 6 et 7, est assurée par un Conseil d’Administration présidé par le Premier Ministre et comportant 14 membres dont :  7 membres représentant les adhérents aux régimes de la CMR (6 représentants de l’Etat, et 1 représentant des collectivités locales) ;  5 membres représentant les affiliés aux deux régimes civil et militaire (3 représentants du civil et 2 du militaire) ;  2 membres représentant les associations de retraités. Le Conseil d'administration peut décider la création de tout comité dont il fixe la composition et les modalités de fonctionnement et auquel il peut déléguer partie de ses pouvoirs. Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation de son président au besoin et, au moins, deux fois par année budgétaire. Des comités issus du Conseil d’administration ont été crées dont la composition et les attributions sont fixées par le Conseil et auxquels il délègue une partie de ses pouvoirs. Il s’agit de :  Un Comité permanent composé de quelques membres du Conseil d’Administration chargé du suivi de l’exécution des différentes résolutions du conseil et de la préparation et l’examen des travaux inscrits à l’ordre du jour avant leur soumission à l’approbation de ce dernier ;  Un Comité d’Allocation d’Actifs dont la mission est l’accompagnement technique du Conseil en matière d’optimisation de gestion des réserves. Son rôle est axé sur la détermination de la stratégie d’investissement du fonds de réserves et la fixation de l’allocation stratégique d’actifs cible ;  Un comité d'audit qui veille à la régularité des opérations et du contrôle interne, à la fiabilité des rapports financiers et à la conformité à la réglementation. La gestion de la CMR est assurée par un Directeur qui détient tous les pouvoirs et attributions nécessaires à la gestion de la Caisse qui lui sont délégués par le Conseil d’Administration. Le Directeur est assisté par un Secrétaire Général nommé conformément à la législation en vigueur. Il a pour mission d’assister le Directeur dans l’accomplissement des missions qu’il lui délègue et de coordonner entre les différents services de la Caisse. - 4 - Enfin, il est à noter qu’en application de la résolution D-23-28 du Conseil d’Administration du 15 décembre 2010, la Caisse dispose d’une nouvelle organisation à compter du 1er septembre 2011. Le nouvel organigramme qui a été visé par le Ministère de l’Economie et des Finances le 11 Août 2011, est l’aboutissement d’une étude de réorganisation de la CMR lancée fin 2009. Cette étude visait l’adaptation de la structure organisationnelle de la Caisse pour faire face à ses nouvelles exigences suite, notamment, à l’évolution de la nature de ses activités, du volume des traitements et des flux financiers, et ce dans la perspective du regroupement de ses différents services dans le nouveau siège. Quatre pôles constituent la nouvelle organisation :  Pôle Opérations : comprend la Division de Concession des Pensions Principales, la Division de Concession des Pensions Militaires, la Division de Contrôle de Paiement et la Division de Relation Clientèle ;  Pôle Support : regroupe la Division des Achats et de la Logistique, la Division des Ressources Humaines et la Division Financière et Comptable ;  Pôle Organisation et Système d’Information : comprend la Division du Système d’Information et la Division de l’Organisation ;  Pôle Gestion de Portefeuille : regroupe la Division de Gestion, la Division des Opérations, le Service de Conformité et de Contrôle Interne et le Service de Recherche, de Stratégie et d’Allocation d’Actif. En outre, trois divisions sont rattachées à la Direction et au Secrétariat Général : la Division d’Audit, de Gestion des Risques et de Contrôle de Gestion, la Division des Etudes et de Veille Stratégique et Juridique, la Division de Secrétariat des Instances et de Communication Externe. La CMR en chiffres Population Affiliés et Pensionnés (année 2010) Affiliés 862 429 Bénéficiaires 605 720 Nombre d’adhérents *Administrations Publiques 33 *Collectivités locales 1 594 *Etablissements Publics 22 *Organismes de détachement 400 Données financières (année 2010) Recettes (en millions de DHS) 21 584,43 Dépenses 17 475,86 Taux de couverture 123,51% Frais de gestion/total des ressources moins de 1% Excédent technique du régime des pensions civiles 1 922,53 Produits financiers 3 449,09 Réserves constituées 70 549,71 Taux de rendement moyen des placements 5,57% - 5 - CHAPITRE I : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET GENERALES ARTICLE 1 : OBJET DE L’APPEL D’OFFRES Le présent appel d’offres a pour objet une étude pour la mise en place d’un dispositif de gestion des risques au sein de la Caisse Marocaine des Retraites ARTICLE 2 : MODE D’ATTRIBUTION Les prestations objet du présent appel d’offres seront attribuées en lot unique. ARICLE 3: PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE- DOCUMENTS GENERAUX ET TEXTES SPECIAUX Les obligations du titulaire du marché découlant du présent appel d’offres, résultent de l’ensemble des documents suivants : A- Pièces constitutives du marché: - L’acte d’engagement ; - Le présent cahier des prescriptions spéciales (C.P.S) ; - Le bordereau des prix ; - L’offre technique du prestataire. B- Documents généraux : Le titulaire du marché qui découlera du présent appel d’offres sera soumis aux dispositions définies par: - Le règlement du 28 Septembre uploads/s1/ cps-gestion-des-risques.pdf