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1 Siège social : BP.140, Z.I Hassi Messaoud 30500 W. Ouargla : 213 (0) 29 79.77

1 Siège social : BP.140, Z.I Hassi Messaoud 30500 W. Ouargla : 213 (0) 29 79.77.00 / 79.70.46 / 79.70 12 . : 213 (0) 29 .79. 70.33 E.NA.GEO Objet : FOURNITURE, INSTALLATION ET MISE EN SERVICE D’UN (01) SYSTEME D’INVENTAIRE BASÉ SUR LA SOLUTION CODES À BARRES. Entreprise Nationale de Géophysique Société par actions au capital social de 7.000.000.000 DA Certifiée ISO 9001 : 2015 – ISO 14001 : 2015 – OHSAS 18001 : 2007 Appel d’offres National Ouvert N°: 14/DINTIC/INVEST/2020 2 Sommaire SECTION N° 01 Instructions aux soumissionnaires Page n°03 SECTION N° 02 Données particulières de l’appel d’offres Page n°23 SECTION N° 03 Dossier technique Page n°30 ANNEXE N° 01 Lettre de soumission de l’offre technique Page n°34 ANNEXE N° 02 Lettre d’engagement Page n°35 SECTION N° 04 Projet de contrat Page n°36 ANNEXES DU PROJET DE CONTRAT Page n°49 ANNEXE N° 01 Lettre de soumission de prix Page n°50 ANNEXE N° 02 Déclaration à souscrire Page n°51 ANNEXE N° 03 Déclaration de probité Page n°53 ANNEXE N° 04 Canevas de l’offre financière Page n°54 ANNEXE N° 05 Planning de livraison, d’installation & de mise en service Page n°58 SECTION N° 05 MODÈLES DE DOCUMENTS Page n°59 ANNEXE N° 01 Modèle de lettre de confidentialité Page n°60 ANNEXE N° 02 Caution de soumission Page n°62 ANNEXE N° 03 Demande de Clarifications Page n°63 ANNEXE N° 04 Procédure portant conditions et critères d’exclusion des marchés de SONATRACH Page n°64 ANNEXE N° 05 Les règles d’éthique d’ENAGEO Page n°66 3 SECTION I Instructions aux Soumissionnaires 4 Table des clauses 1. Dispositions générales 2. Soumission 3. Appel d’Offres infructueux 4. Dossier d’Appel d’Offres 5. Clarification des documents de l’Appel d’Offres 6. Modification du Dossier d’Appel d’Offres 7. Préparation des offres 7.1. Délais de préparation des offres 7.2. Langue de l’offre 7.3. Documents constitutifs de l’offre technique 8. Propositions de variantes techniques 9. Contenu des documents constitutifs de l’offre technique 9.1. Dossier d’informations générales et dossier administratif 9.2. Offre technique 9.3. Sous-traitants et prestataires proposés 9.4. Sous-traitants et prestataires désignés 9.5. Observations et commentaires du soumissionnaire à son offre technique 9.6. Commentaires et observations sur le projet de contrat 9.7. Caution de soumission 10. Contenu des documents constitutifs de l’offre financière 10.1. Documents constitutifs de l’offre financière 10.2. Soumission et bordereaux de prix 10.3. Montant de l’offre 10.4. Monnaie de soumission et de règlement 11. Délai de validité des offres 12. Forme et signature des offres 13. Réception des offres 13.1. Cachetage et marquage des offres 13.2. Date limite de réception des offres 14. Ouverture des offres techniques 15. Caractère confidentiel de l’évaluation des offres techniques 16. Examen des offres techniques 17. Clarifications des offres techniques 18. Résultats de l’examen des offres techniques 19. Ouverture et examen des offres financières 19.1 Examen des offres financières 19.2. Comparaison des offres financières 20. Classement, désignation du soumissionnaire et recommandation d’attribution provisoire du Marché 21. Annulation du processus 22. Notification d’attribution du Marché et signature du contrat 23. Règles d’éthique 24. Recours des soumissionnaires 5 1. Dispositions générales La Structure Contractante, telle qu’elle est définie dans les Données Particulières de l’Appel d’Offres (DPAO), ci-après dénommée « la Structure Contractante », lance un Appel d’Offres National portant fourniture, installation et mise en service d’un (01) système d’inventaire basé sur la solution codes à barres, telle qu’indiquée dans les DPAO. Il y est fait ci-après référence sous le terme « Fourniture ». 1.1. Le soumissionnaire retenu et attributaire définitif, doit réaliser le Marché dans le délai indiqué dans les DPAO, à compter de son entrée en vigueur, après accomplissement de toutes les formalités prévues par le contrat 1.2. Le soumissionnaire ne doit pas : 1.2.1. être affilié à une société ou faire partie du même groupe qu’une société qui a fourni des études ou des services de conseil pendant la phase préparatoire du projet dont les prestations font partie, ou qui a été ou est engagée comme maître d’œuvre au titre du Marché ; 1.2.2. faire l’objet d’une décision d’exclusion des Marchés du Groupe SONATRACH et ENAGEO. 1.3. Le soumissionnaire doit répondre aux critères de qualification définis dans les DPAO. Il doit, à ce titre, fournir toutes les pièces établissant son admissibilité à participer, que la Structure Contractante peut exiger, telles que précisées au point 9 ci-dessous. 1.4. Le soumissionnaire supporte tous les frais liés à la préparation et au dépôt de son offre. La Structure Contractante n’est en aucun cas responsable de ces frais, ni tenue de les rembourser, quel que soit le déroulement ou l’issue du processus d’Appel d’Offres. 1.5. Dans le Dossier d’Appel d’Offres, les termes « soumission » et « offre » sont synonymes et le terme « jour » désigne un jour calendaire. 1.6. Toute offre doit être présentée en totale conformité avec les présentes instructions. Toute offre non conforme est rejetée conformément au point 1.18 ci-dessous. 1.7. Comme stipulé au point 9 ci-dessous, le soumissionnaire doit transmettre comme partie de son offre technique, certaines informations générales. Le soumissionnaire est avisé que : a. ces informations doivent montrer que le soumissionnaire agit exclusivement sous son propre nom et de son plein droit comme une entité indépendante ; b. lorsqu’il fait partie d’un groupe de sociétés ou étant une filiale d’une société, il doit donner des détails très clairs quant à sa relation avec ces sociétés. 1.8. Groupement d’Entreprises. Il est entendu par Groupement d’Entreprises toute forme d’association momentanée ou permanente entre deux ou plusieurs sociétés (notamment Groupement, Joint- Venture, Consortium, etc.) avec ou sans personnalité morale en vue de réaliser l’objet de l’Appel d’Offres. Les soumissions présentées par deux ou plusieurs sociétés en Groupement, doivent satisfaire aux conditions suivantes : 1.8.1. L’offre doit inclure toutes les informations générales : les noms complets et les adresses du siège social et des bureaux des sociétés constituant le Groupement ; 6 1.8.2. La date de création du Groupement ; 1.8.3. L’accord de Groupement, dûment signé et daté par les fondés de pouvoirs des Entreprises respectives, doit être joint à la soumission et doit indiquer notamment : a) Les objectifs du Groupement ; b) La structure de gestion proposée ; c) La part de chaque membre au titre de responsabilité du Groupement ; d) Le domaine d’intervention de chaque membre du groupement au titre de l’exécution du contrat; e) L’engagement des membres au titre de la responsabilité conjointe et solidaire pour la bonne exécution du Marché ; f) Les recours et sanctions prévus en cas de manquement ou de retrait de l’un quelconque des membres. 1.8.4. L’un des membres du Groupement d’Entreprises qui assure une fonction essentielle de la gestion du Marché ou qui exécute un élément majeur du Marché proposé, sera nommé « Mandataire » par les membres constituant le Groupement durant la phase de soumission et, au cas où l’offre du Groupement serait retenue, durant l’exécution du Marché,Le mandataire doit être habilité à prendre des engagements et recevoir des instructions pour le compte et au nom de l’un quelconque et de l’ensemble des membres du Groupement ; cette habilitation est authentifiée par la présentation d’une procuration signée par les représentants dûment habilités de chacun des membres du Groupement. 1.8.5. Responsabilité conjointe et solidaire. Tous les membres du Groupement d’Entreprises sont conjointement et solidairement responsables au titre du processus d’Appel d’Offres et de l’exécution du Marché conformément à ses dispositions, et cela doit être spécifiquement mentionné dans l’habilitation, la déclaration à souscrire et la lettre de soumission. Les offres techniques et financières ainsi que le projet de contrat doivent être paraphés et signés, le cachet des Entreprises est apposé par tous les membres du Groupement. 1.8.6. Les soumissionnaires ne sont pas autorisés à former un ou des Groupement(s) d’Entreprise(s) avec d’autres soumissionnaires, ni à changer de partenaire ou à modifier la structure du Groupement d’Entreprises, après la remise des offres. 1.9. Une seule offre par soumissionnaire. Un soumissionnaire ne peut présenter qu'une seule offre par Appel d’Offres comprenant un lot unique. Il doit soumissionner soit à titre individuel soit en qualité de membre d'un Groupement ou Consortium d'Entreprises ou Association de Consultants. Aucun soumissionnaire ne peut à la fois être sous-traitant pour des (biens et/ou services) et présenter une offre, à titre individuel ou en qualité de membre d'un Groupement ou de Consortium d'Entreprises ou Association de Consultants, dans le cadre d'un seul et même Appel d’Offres. Lorsqu’elle agit en qualité de sous-traitant dans le cadre d'une offre quelconque, une Entreprise peut être partie à plus d'une offre, mais uniquement en cette qualité. Aucun soumissionnaire ne peut présenter plusieurs offres ou participer, en qualité d'actionnaire exerçant le contrôle, à plus d'une offre. 1.10. Garantie maison mère ultime ou des actionnaires. 7 Dans le cas où les DPAO le mentionnent, le soumissionnaire doit fournir un engagement écrit, selon modèle prévu à cet effet, de la garantie maison mère ultime ou des actionnaires, précisant qu’au cas où le soumissionnaire serait attributaire du contrat, la maison mère ultime ou les actionnaires s’engagent à garantir les obligations contractuelles du soumissionnaire. La garantie de la société mère ultime ou des uploads/s1/ dao-n0-14-dintic-invest-2020-pdf.pdf