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PREAMBULE Le présent Dossier Type d’Appel d’Offre (DTAO), destiné à être utilis

PREAMBULE Le présent Dossier Type d’Appel d’Offre (DTAO), destiné à être utilisé lors de la passation des marchés de Travaux de Sonatrach, est basé sur une procédure de soumission en deux étapes distinctes. Ce Dossier Type d’Appel d’Offres comprend : 1. les dispositions générales arrêtées pour tous les marchés de Travaux au titre d’«Instructions aux Soumissionnaires » (Section 1) ; 2. des dispositions et renseignements particuliers à chaque marché dans les « Données Particulières de l’Appel d’Offres » (Section 2) ; 3. les modèles de documents à requérir des soumissionnaires lors d’Appels d’Offres concernant les marchés de Travaux (Section3) ; 4. les Notes relatives à la préparation du Dossier Technique (Section 4) ; 5. le contrat guide définissant les droits et obligations des parties aux marchés de Travaux (Section 5). Lors de la passation d’un marché, il doit être vérifié :  que les dispositions du DTAO sont compatibles avec la nature et le type de marché à conclure ;  que le dossier d’appel d’offres relatif à un marché donné, ne comporte que les informations concernant ledit marché. Le présent préambule, les notes relatives au dossier technique et autres indications en italique des DPAO et du contrat guide, établis pour orienter les responsables dans la préparation des dossiers d’appels d’offres, ne seront pas repris dans le dossier d’appel d’offres. Dossier Type d’Appel d’Offres pour marchés de Travaux et leurs Services liés 2 TABLE DES MATIERES SECTION 1 INSTRUCTIONS AUX SOUMISSIONNAIRES ………...........page 1 SECTION 2 DONNEES PARTICULIERES DE L’APPEL D’OFFRES….page 29 SECTION 3 MODELE DE DOCUMENTS………………………………….page 41 SECTION 4 DOSSIER TECHNIQUE……………………………………….page 58 SECTION 5 CONTRAT GUIDE …………………………………………….page 66 SECTION 1 Instructions aux Soumissionnaires Dossier Type d’Appel d’Offres pour marchés de Travaux et leurs Services liés 1 Table des clauses 1. Dispositions générales………….. ……………...………………………………..2 2. Soumission.……………………………………………………………….............7 3. Appel d’Offres infructueux………………………………………………………..7 4. Dossier d’Appel d’Offres ……………………….…………………………………7 5. Clarification des documents de l’Appel d’Offres…………………………………8 5.1. Clarifications écrites des documents de l’Appel d’Offres 5.2. Visite sur site 6. Modification du Dossier d’Appel d’Offres………………………………………..9 7. Préparation des offres techniques au titre de la première étape……………...10 7.1. Langue de l’offre 7.2. Documents constitutifs de l’offre technique 8. Propositions de variantes techniques……………………………………………11 9. Contenu des documents constitutifs de l’offre technique………………..……12 9.1. Dossier d’informations générales et dossier administratif 9.2. Offre technique 9.3. Sous-traitants et fournisseurs proposés 9.4. Sous-traitants et fournisseurs désignés 9.5. Observations et commentaires du soumissionnaire à son offre technique 9.6. Commentaires et observations sur le projet de contrat 10. Délai de validité des offres techniques……………………………………….....15 11. Forme et signature des offres……………………………………………………15 12. Réception des offres techniques au titre de la première étape……………….16 12.1. Cachetage et marquage des offres 12.2. Date limite de réception des offres 13. Ouverture des offres techniques…………………………………………………16 14. Caractère confidentiel de la procédure…………………………………………17 15. Examen des offres techniques …………………………………………………17 16. Clarifications des offres techniques et réunions éventuelles pour complément d’informations………………………………………………………………………19 16.1. Clarifications des offres techniques 16.2. Réunions éventuelles de clarifications 17. Résultats de l’examen des offres techniques ………………………………….20 18. Préparation des offres financières au titre de la deuxième étape…………….20 18.1. Documents constitutifs de l’offre financière 18.2. Soumission et bordereaux de prix Dossier Type d’Appel d’Offres pour marchés de Travaux et leurs Services liés 2 18.3. Montant de l’offre 18.4. Monnaie de soumission et de règlement 18.5. Caution de soumission 19. Réception des offres financières ……………………………………….………23 19.1. Cachetage et marquage des offres 19.2. Date limite de réception des offres 20. Retrait et annulation des offres financières…………………………………….24 21. Ouverture des offres financières…………………………………………………24 22. Examen et évaluation des offres financières…………………………………..25 22.1. Examen des offres financières 22.2. Comparaison des offres financières 23. Classement, désignation du soumissionnaire et attribution du marché…….26 24. Annulation du processus …………………………………………………………27 25. Notification d’attribution du marché et signature du contrat…………………27 26. Règles d’éthique………………………………………………………………….28 27. Recours des soumissionnaires ………………………………………................28 Dossier Type d’Appel d’Offres pour marchés de Travaux et leurs Services liés 3 1. Dispositions générales 1.1. La Structure Contractante, tel qu’elle est définie dans les Données Particulières de l’Appel d’Offres (DPAO), ci-après dénommée « la Structure Contractante », lance un Appel d’Offres pour la réalisation de Travaux et leurs Services liés, tels que définis dans les DPAO. Il y est fait ci-après référence sous le terme « Travaux ». 1.2. Le soumissionnaire retenu et attributaire définitif, doit réaliser le marché dans le délai indiqué dans les DPAO, à compter de l’entrée en vigueur dudit marché, après accomplissement de toutes les formalités prévues par le contrat. 1.3. Si l’Appel d’Offres a été précédé d’une pré-qualification, seuls les soumissionnaires auxquels la Structure Contractante a notifiés leur pré-qualification, sont admis et invités à participer à l’appel d’offres. 1.4. Un soumissionnaire ne doit pas : 1.4.1. Etre affilié à une société ou faire partie du même groupe qu’une société qui a fourni des études ou des services de conseil pendant la phase préparatoire du projet dont les prestations font partie, ou qui a été ou est engagée comme maître d’œuvre au titre du marché ; 1.4.2. Faire l’objet d’une décision d’exclusion des marchés de Sonatrach. 1.5. Les soumissionnaires doivent répondre aux critères de qualification définis dans les DPAO. Ils doivent, à ce titre, fournir toutes les pièces établissant leur admissibilité à participer, que la Structure Contractante peut exiger, telles que précisées au point 9 ci-dessous. 1.6. Le soumissionnaire supporte tous les frais liés à la préparation et au dépôt de son offre. La Structure Contractante n’est en aucun cas responsable de ces frais, ni tenue de les rembourser, quel que soit le déroulement ou l’issue du processus d’Appel d’Offres. 1.7. Dans le Dossier d’Appel d’Offres, les termes « soumission » et « offre » sont synonymes et le terme « jour » désigne un jour calendaire. 1.8. Toute offre doit être présentée en totale conformité avec les présentes instructions. Toute offre non conforme est rejetée conformément au point 1.19 ci-dessous. 1.9. Comme stipulé au point 9 ci-dessous, le soumissionnaire doit transmettre comme partie de son offre technique, certaines informations générales. Le soumissionnaire est avisé que : a) ces informations doivent montrer que le soumissionnaire agit exclusivement sous son propre nom et comme une entité indépendante ; Dossier Type d’Appel d’Offres pour marchés de Travaux et leurs Services liés 4 b) lorsque le soumissionnaire fait partie d’un groupe de sociétés ou étant une filiale d’une société, le soumissionnaire doit donner des détails clairs quant à sa relation avec ces sociétés. 1.10. Groupement d’entreprises Il est entendu par Groupement d’entreprises toute forme d’association momentanée ou permanente entre deux ou plusieurs sociétés (notamment Groupement, Joint-Venture, Consortium, etc.) avec ou sans personnalité morale en vue de réaliser l’objet de l’Appel d’Offres. Les soumissions présentées par deux ou plusieurs sociétés en groupement, doivent satisfaire aux conditions suivantes : 1.10.1. L’offre doit inclure toutes les informations générales : les noms complets et les adresses du siège social et des bureaux des sociétés constituant le Groupement ; 1.10.2. La date de création du Groupement ; 1.10.3. L’accord de Groupement, dûment signé et daté par les fondés de pouvoirs des entreprises respectives, doit être joint à la soumission et doit indiquer notamment : a) Les objectifs du Groupement ; b) La structure de gestion proposée ; c) La part de chaque membre au titre de responsabilité du Groupement ; d) Le domaine d’intervention de chaque membre du groupement au titre de l’exécution du contrat ; e) L’engagement des membres au titre de la responsabilité conjointe et solidaire pour la bonne exécution du marché ; f) Les recours et sanctions prévus en cas de manquement ou de retrait de l’un quelconque des membres. 1.10.4. L’un des membres du Groupement d’entreprises qui assure une fonction essentielle de la gestion du marché ou qui exécute un élément majeur du marché proposé, est désigné « mandataire » par les membres constituant le Groupement durant la phase de soumission et, au cas où l’offre du Groupement est retenue, durant l’exécution du marché. Le mandataire doit être habilité à prendre des engagements et recevoir des instructions pour le compte et au nom de l’un quelconque et de l’ensemble des membres du Groupement ; cette habilitation est authentifiée par la présentation d’une procuration signée par les représentants dûment habilités de chacun des membres du Groupement. Dossier Type d’Appel d’Offres pour marchés de Travaux et leurs Services liés 5 1.10.5. Responsabilité conjointe et solidaire Tous les membres du Groupement d’entreprises sont conjointement et solidairement responsables au titre du processus d’Appel d’Offres et de l’exécution du contrat conformément à ses dispositions, et cela doit être spécifiquement mentionné dans l’habilitation. Les offres techniques et financières ainsi que le projet de contrat doivent être paraphés et signés, le cachet des entreprises est apposé, par tous les membres du Groupement. 1.10.6. Les soumissionnaires ne sont pas autorisés à former un ou des Groupement(s) d’entreprise(s) avec d’autres soumissionnaires, ni à changer de partenaire ou à modifier la structure du Groupement d’entreprises, après la remise de l’offre technique. Les membres du Groupement d’entreprises doivent donner tous les détails mentionnés au point 1.10 ci-dessus. 1.11. Une seule offre par soumissionnaire Une entreprise ne peut présenter qu’une seule offre par Appel d’Offres, que ce soit à titre individuel ou en qualité de uploads/s1/ dtao-travaux-2-etapes.pdf