Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

DOSSIER D’APPEL D’OFFRES OUVERT A.O.O N° 01/FPA/17 FINANCEMENT : UNFPA/PBF MINI

DOSSIER D’APPEL D’OFFRES OUVERT A.O.O N° 01/FPA/17 FINANCEMENT : UNFPA/PBF MINISTERE DE LA FEMME DE PROTECTION DE L’ENFANT ET DE LA SOLIDARITE -------------------- FONDS DES NATIONS UNIES POUR LA POPULATION (UNFPA) BP V 4 ABIDJAN TEL : 20 32 31 69 / 20 32 24 15 FAX : 20 32 24 63 --------------------- 01 BP 1747 ABIDJAN 01 TEL : 22 52 94 00 FAX : 22 52 94 22 ! 1 08 BP 1470 ABIDJAN 08 Tél. : 20 33 49 53 Fax : 20 21 78 12 Cél. : 07 83 85 44 / 07 09 95 34 Email : cefacl@aviso.ci ETUDES, FORMATION ET ASSISTANCE ————————— GENIE CIVIL - EQUIPEMENTS URBAINS - ENERGIE CEFACL TRAVAUX DE REHABILITATION DES ESPACES AMIS DES FEMMES POUR LA PAIX A OGOUDOU, BAYOTA ET BOUNA OCTOBRE 2017 ! 2 PREFACE Ce dossier type d’appel d’offres allégé pour la passation des marchés de travaux non complexes reflète les dispositions du Code des marchés publics de Côte d’Ivoire (Décret N°2009-259 du 6 août 2009, tel que modifié par le décret N°2014-306 du 27 mai 2014), adopté en vue de la transposition en Côte d’Ivoire de la Directive N°04/2005/CM/UEMOA du 09 décembre 2005 portant procédure de passation, d’exécution et de règlement des marchés publics et des délégations de service public dans l’UEMOA et la Directive N°05/2005/CM/UEMOA portant contrôle et régulation des marchés publics et des délégations de service public dans l’UEMOA en date du même jour. La préparation de ce dossier type d’appel d’offres allégé pour la passation des marchés de travaux non complexes répond au souci de la Direction des Marchés Publics de mettre à la disposition de ses partenaires des dossiers faciles à élaborer en vue d’acquérir des biens au meilleur rapport qualité/prix. Il convient de préciser que les travaux non complexes sans que la liste ne soit exhaustive : - les travaux de réhabilitation non complexes ; - les petits travaux de construction de clôtures et de bâtiments ; - les travaux de construction de classes d’écoles primaires. ; - les travaux routiers légers (débroussaillement des accotements, curage des caniveaux, des buses, des dalots, reprofilage léger sans réalisation d’ouvrage, désensablement des chaussées, etc.). L’appropriation de ce dossier allégé par ces utilisateurs permettra à ceux–ci d’élaborer des dossiers de qualité d’une part et de gagner le pari de la célérité, d’autre part. Le présent dossier type comprend les différentes parties et sections. Les clauses générales relatives aux Instructions aux Candidats (IC) et au Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) contenues dans le Dossier Type d’Appel d’Offres (DTAO) pris par décret n°2013-404 du 06 juin 2013, relatif aux appels d’offres de fournitures et de services connexes sont applicables. Les IC et CCAG peuvent être intégralement consultés sur le site Internet de la Direction des Marchés Publics (DMP) : www.marchespublics.ci ! 1 AVIS D’APPEL D’OFFRES A.O.ON° 01/FPA/17 Source de financement : UNFPA., ligne : UJA 41 TRAVAUX DE REHABILITATION DES ESPACES AMIS DES FEMMES POUR LA PAIX A OGOUDOU, BAYOTA ET BOUNA 1. L’UNFPA dans le cadre du projet PBF 2 (Peace Building Funds 2) a obtenu le financement pour la réhabilitation de trois espaces amis à Ogoudou, Bayota et Bouna. 2. Le Ministère de la femme de protection de l’enfant et de la solidarité sollicite des offres sous pli fermé de la part de candidats éligibles et répondant aux qualifications requises pour exécuter les travaux de : travaux de réhabilitation des espaces amis des femmes pour la paix a Ogoudou, Bayota et Bouna Le marché sera passé sur prix global et forfaitaire. Les travaux, objet du présent appel d’offres, seront exécutés en trois (03) lots financés par l’UNFPA. 3. La passation du marché sera conduite par appel d’offres ouvert tel que défini dans le Code des marchés publics à l’article 56, et ouvert à tous les candidats éligibles, établis en Côte d’Ivoire et dans l’espace UEMOA. 4. Les candidats intéressés peuvent obtenir des informations auprès des Directions Régionales de la Construction de (Gagnoa- cel : 59 12 25 88, Divo- cel : 08 37 36 71 et Bouna- cel : 58 24 37 98) , de l’ UNFPA- cel :08 08 80 59 5. Les exigences en matière de qualifications sont : capacité technique et financière, avoir exécuté des marchés similaires ; capacité administrative et juridique : être en règle avec les institutions fiscales et de travail. (Voir le document d’Appel d’offres pour les informations détaillées). 6. Les candidats peuvent télécharger gratuitement le Dossier d’Appel d’Offres sur le site suivant : http:/www.cotedivoire.unfpa.org 7. Les offres seront déposées au plus tard le 30/10/2017 à 10 heures temps universel dans la salle de réunions de l’UNFPA sise à la Préfecture de Yamoussoukro . Les offres remises en retard ne seront pas acceptées. Les offres seront ouvertes en présence des représentants des candidats présents le 30/10/2017 à 10 heures 30 minutes temps universel à l’adresse ci-après : la salle de réunions l’UNFPA sise à la Préfecture de Yamoussoukro. N°LOT DESIGNATIONS DELAI D’EXECUTION LOT 01 ESPACE AMI DE OGOUDOU (DIVO) 03 mois LOT 02 ESPACE AMI DE BAYOTA 03 mois LOT 03 ESPACE AMI DE BOUNA 03 mois ! 2 8. Les offres doivent comprendre un cautionnement provisoire par lot, établi par une banque agréé par le ministre chargé des finances de la République de Côte d’Ivoire ou délivré par une banque établie dans l’espace UEMOA, d’un montant de : Les soumissionnaires resteront engagés par leur offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de dépôt des offres. 9. Dès la validation de la décision d’attribution du marché , les résultats du présent appel d’offres seront affichés à l’UNFPA et dans les Directions Régionales du Ministère de la Construction, du Logement, de l’Assainissement et de l’Urbanisme concernées par le Projet. 10. Le présent appel d’offres est soumis aux lois et règlements en vigueur en Côte d’Ivoire, notamment au décret N° 2015-525 du 15 juillet 2015 modifiant le décret N°2009-259 du 06 août 2009, portant Code des marchés publics, tel que modifié par le décret N°2014-306 du 27 mai 2014 et ses textes d’application. LOT N° DESIGNATION CAUTION LOT 01 ESPACE AMI D’OGOUDOU (DIVO) 300 000 LOT 02 ESPACE AMI DE BAYOTA 300 000 LOT 03 ESPACE AMI DE BOUNA 300 000 ! 3 Section I. Instructions aux Candidats Les clauses des Instructions aux Candidats (IC) contenues dans le Dossier Type d’Appel d’Offres (DTAO) pris par décret n°2013-404 du 06 juin 2013, relatif aux appels d’offres de travaux sont applicables. Les IC peuvent être intégralement consultées sur le site Internet de la Direction des Marchés Publics (DMP) : www.marchespublics.ci ! 4 Section II : Données Particulières de l’Appel d’offres 5 Section II. Données Particulières de l’Appel d’Offres Les données particulières qui suivent, complètent, précisent, ou amendent les clauses des Instructions aux Candidats (IC). En cas de conflit, les clauses ci-dessous prévalent sur celles des IC. A. Introduction IC 1.1 Référence de l’avis d’appel d’offres N° A.0.0 N°01/FPA/17 Nom de l’Autorité Contractante : Ministère de la Femme, de la Protection de l’Enfant et de la Solidarité Nom du Maître d’œuvre : Les Directions Régionales de la Construction, du Logement de l’Assainissement et de l’Urbanisme de Divo, Gagnoa et Bouna Nombre et identification des lots faisant l’objet du présent appel d’offres : - Lot 01 : ESPACE AMI DE OGOUDOU (DIVO) - Lot 02 : ESPACE AMI DE BAYOTA - Lot 03 : ESPACE AMI DE BOUNA IC 2.1 Source de financement du marché : UNFPA ligne : UJA 41 IC 4.1 L’appel d’offres a été précédé d’une pré-qualification. non IC 4.2 La liste des entreprises sous sanction et/ou exclues de la passation des marchés peut être consultée sur le site Internet de la DMP (www.marchespublics.ci) ou dans le Bulletin Officiel des Marchés Publics Section II. Données particulières de l’appel d’offres 6 IC 5 Critères de qualification (voir section III. Critères d’évaluation et de qualification) Pour se voir attribuer le marché, le soumissionnaire doit satisfaire à tous les critères ci après : 1-Situation administrative et juridique - Le cautionnement provisoire(le cautionnement provisoire doit être conforme au modèle de section IV et couvrir le montant du cautionnement indiqué dans le DAO, sinon rejet de l’offre) - L’attestation de régularité fiscale - L’attestation de mise à jour de la CNPS - Le registre de commerce et du crédit mobilier conforme au modèle OHADA et en rapport avec l’objet de l’appel d’offre. - L’attestation de régularité fiscale (originale ou copie certifiée à l’original) :le délai de validité est de six(06) mois à partir de la date à laquelle l’entreprise présente une situation régulière. - L’attestation de mise à jour sociale(CNPS) (originale ou copie certifiée conforme à l’original) : le délai de validité est de trois(03) mois à partir de la date de validité inscrite sur ladite pièce. NB : les attestations de régularité fiscales et de mise à jour sociale ne sont pas exigibles à l’ouverture. Elles ne le seront qu’à la notification d’attribution des marchés. 2- Capacité technique et expérience Avoir une expérience en tant qu’entreprise principale dans la uploads/s1/ dao-unfpa-juillet-2017.pdf