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Agence Nationale d’Investissement des Collectivités Territoriales GUIDE A LA MA

Agence Nationale d’Investissement des Collectivités Territoriales GUIDE A LA MAITRISE d’OUVRAGE DES COLLECTIVITES TERRITORALES AU MALI REPUBLIQUE DU MALI Un Peuple – Un But – Une Foi Agence Nationale d’Investissements des Collectivités Territoriales ANICT Bamako, Edition 2004 Programme d’Appui aux Collectivités Territoriales Programme d’appui aux Collectivités Territoriales ----------- Coopération financière Germano – Malienne Ministère de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales PACT - ANICT - Guide à la maîtrise d’ouvrage des Collectivités Territoriales au MALI 2 P R E F A C E La maîtrise d'ouvrage par les collectivités communes, cercles et régions est un axe majeur de la politique de décentralisation au Mali. Depuis quelques années, elles s’y sont exercées avec des résultats fort louables. Il n'en demeure pas moins qu'une faiblesse notoire des capacités de la plupart des acteurs (élus, bureaux d’études, ordonnateurs, prestataires) est constatée dans l'exercice de cette compétence essentielle. L'Agence Nationale d'Investissement des Collectivités T erritoriales, soucieuse de parvenir à une utilisation rationnelle et optimale des moyens financiers mis à la disposition des collectivités territoriales à travers le Fonds d'Investissement des Collectivités T erritoriales (FICT) a conçu, dans le cadre de la Coopération financière germano-malienne du Programme d'Appui aux Collectivités T erritoriales (PACT), le présent guide. Le Guide à la maîtrise d'ouvrage des collectivités territoriales au Mali est un recueil d'informations relatives à la maîtrise d'ouvrage. Il met un accent particulier sur ses aspects pratiques lors des préparatifs d'un projet, de sa conception jusqu'à la réception de l'ouvrage. L'ANICT destine ce guide, à titre de contribution au renforcement des capacités des acteurs dans l'exercice de la maîtrise d'ouvrage, non seulement à ceux qui ont déjà une pratique confirmée dans ce domaine pour la consolidation de leur expérience mais aussi aux nouveaux élus pour que ces derniers puissent s’initier à l’exercice de cette compétence, dans le cadre du mandat que les populations leur ont confié. Cet outil est perfectible, la Direction Générale de l'ANICT encourage tous les utilisateurs à lui faire parvenir leurs suggestions. Le Directeur Général ANICT PACT - ANICT - Guide à la maîtrise d’ouvrage des Collectivités Territoriales au MALI 3 S O M M A I R E 1 Introduction 5 2 Les acteurs, leurs rôles et responsabilités dans la maîtrise d’ouvrage 7 3 Phase préparatoire à la mise en œuvre du projet 8 3.1 Planification et budgétisation 8 3.2 Financement et appui-conseil 9 3.3 Engagement du maître d’œuvre 10 3.4 Etablissement de l’étude de faisabilité 11 4 Phase d’attribution du marché 18 4.1 La réglementation 18 4.2 Achat direct 19 4.3 Consultation restreinte 20 4.4 Appel d’offres ouvert 21 4.5 Les documents contractuels du marché 25 5 Phase de l’exécution des travaux 30 5.1 Remarque préliminaire 30 5.2 Le suivi 31 5.3 Documentation du suivi 32 5.4 Interventions du Maître d’ouvrage 32 5.5 Modalités du paiement 34 6 Phase des réceptions et de la clôture du marché 35 6.1 Réception partielle 35 6.2 Réception provisoire 36 6.3 Réception définitive 37 6.4 Opérations de clôture du marché 37 7 Normes sectorielles 38 7.1 Ecoles - Type FAEF 38 7.2 CSCOM – Type CEPRIS 45 8 Autres infrastructures modèles 50 8.1 Hangars du marché 50 8.2 Puits hydraulique 52 8.3 Installations d’assainissement 53 8.4 Piste rurale 54 9 Aspects pratiques de l’exécution des travaux 55 9.1 Remarque préliminaire 55 9.2 Installation du chantier 55 9.3 Choix du site de l’implantation de l’ouvrage 55 9.4 Terrassement du terrain 56 9.5 La fouille 56 9.6 La fondation 57 9.6.1 Dosage du béton 57 9.6.2 Semelle filante 57 9.6.3 Semelle isolée 57 9.7 Le soubassement 58 9.8 Le dallage en béton armé 58 9.9 La chape 58 9.10 Construction en élévation 59 9.11 Renforcement des murs et clôtures 59 9.12 Les ouvertures 60 9.13 L’enduit 62 9.14 La toiture 63 9.15 Poteaux en béton armé 63 10 Glossaire 64 11 Bibliographie 68 PACT - ANICT - Guide à la maîtrise d’ouvrage des Collectivités Territoriales au MALI 4 Liste des abréviations ANICT Agence Nationale d’Investissement des Collectivités Territoriales AEP Adduction d’Eau Potable APE Association de Parents d’Elèves BDM Banque de développement du Mali BET Bureau d’études techniques CEPRIS Cellule d’Exécution des Programmes de Renforcement des Infrastructures Sanitaires CCAG Cahier des clauses administratives générales CCAP Cahier des clauses administratives particulières CCTG Cahier des clauses techniques générales CCTP Cahier des clauses techniques particulières CCC Centre de Conseil Communal CED Centre d’Education pour le Développement CEG Centre d’Education Générale CMP Code des Marchés Publics CRO Comité Régional d’Orientation CSCOM Centre de Santé Communautaire CT Collectivité Territoriale DAO Dossier d’Appel d’Offres DGMP Direction Générale des Marchés Publics DNH Direction Nationale de l’Hydraulique DRHE Direction Régionale de l’Hydraulique et de l’Energie FAEF Fonds d’Appui à l’Education Fondamentale FICT Fonds d’Investissement des Collectivités Territoriales GTZ Deutsche Gesellschaft für Technische Zusammenarbeit KfW Kreditanstalt für Wiederaufbau MO Maître d’ouvrage MOE Maître d’œuvre OPEP Projet d’appui à l’éducation de base de l’Organisation des Pays Producteurs de Pétrole PACT Programme d’Appui aux Collectivités Territoriales PDESC Plan de Développement Economique, Social et Culturel STEFI Suivi Technique et Financier (dans les cas d’adduction d’eau) PACT - ANICT - Guide à la maîtrise d’ouvrage des Collectivités Territoriales au MALI 5 Avec la création de 703 nouvelles communes en 1999, le Mali a ouvert une page remarquable dans son histoire en général et dans le processus de décentralisation entamé depuis 1993 en particulier. Conscient que les Collectivités Territoriales qui sont les communes, les cercles, les régions et le District de Bamako, ont besoin notamment lors de la phase de démarrage d’une assistance sur plusieurs plans pour qu’elles puissent répondre effectivement aux aspirations de leurs citoyens, le Gouvernement du Mali a conçu les dispositifs d’une assistance au niveau technique aussi bien qu’au niveau financier. Si les Centres de Conseil Communal CCC encadrent les Collectivités Territoriales dans les différents domaines de leurs compétences dont la maîtrise d’ouvrage, c’est l’Agence nationale d’investissement des Collectivités territoriales (ANICT) qui met à la disposition les moyens financiers nécessaires pour la réalisation des infrastructures de proximité sous la responsabilité propre de chaque Collectivité Territoriale. Le présent guide est conçu pour servir aux acteurs impliqués dans la Maîtrise d’ouvrage comme aide-mémoire, comme fil conducteur à s’y référer lors de la conception et de l’exécution des ouvrages. Ainsi, le guide s’adresse tout d’abord aux Maîtres d’ouvrage (MO) en tant que premier responsable d’un projet. Mais, les adressâtes, ils sont également : - Les Antennes de l’ANICT en tant que première instance de contrôle, qui doit vérifier et apprécier les différents éléments d’une demande de financement dont l’étude de faisabilité a une importance particulière ; - Les bureaux d’études techniques (BET) en tant que Maîtres d’œuvre (MOE), qui établissent l’étude de faisabilité, assurent le suivi technique et font partie des signataires du Procès Verbal (PV) des réceptions ; - Les services techniques, qui peuvent être sollicités pour un appui-conseil ou même en tant que Maître d’œuvre. - Les receveurs municipaux qui, en tant qu’agent comptable public et représentant de la Direction Générale des Marchés Publics doivent veiller à ce que le maître d’ouvrage respecte la réglementation notamment au sujet des différentes étapes de paiements des prestations ; - Les CCC qui accompagnent les MO dès début d’un projet ; - Les entrepreneurs qui y trouvent des conseils techniques mais aussi un rappel de leur rôle et responsabilité envers le partenaire contractuel qui est le MO. En ce qui concerne le contenu du guide, celui-ci est déterminé par des questions que le MO doit se poser dès qu’il songe à la réalisation d’un projet. Ces questions peuvent être attribuées aux quatre étapes suivantes : I. Phase préparatoire II. Phase d’attribution du marché III. Phase de l’exécution des travaux IV. Phase des réceptions et de clôture du marché 1. INTRODUCTION PACT - ANICT - Guide à la maîtrise d’ouvrage des Collectivités Territoriales au MALI 6 Phase préparatoire? Qu’est-ce qu’on a besoin ? Combien il en faut ? Qu’est-ce que dit le PDESC ? Combien ça va coûter ? Où trouver l’argent ? Est-ce que les populations sont d’accord, est-ce qu’elles veulent contribuer en nature ? Comment gérer l’ouvrage ? …. Attribution du marché? Comment choisir les prestataires ? Quelles dispositions faut-il stipuler dans les contrats ? Exécution de l’ouvrage? Comment assurer la qualité des travaux Que faire si le prestataire est défaillant ? L’étude de faisabilité (Sous-Chap. 3.4) Procédures de la passation du marché (Chap. 4) Le suivi (Chap. 5 ) Aspects pratiques (Chap. 9) Transfert de l’ouvrage? Quand et comment le réceptionner ? Procédures de réception (Chap. 6) Opérations de clôture du marché (Sous-Chap. 6.4) Documents contractuels (Sous-Chap. 4.5 ) Interventions du maître d’ouvrage (Chap. 5.3) Clôture? Qu’est-ce qu’il reste à faire à la fin ? Principaux thèmes du guide à la maîtrise d’ouvrage Réflexions lors de la conception d’un projet PACT - ANICT - Guide à la maîtrise d’ouvrage des Collectivités Territoriales au MALI 7 MAITRE d’OUVRAGE - Responsable du marché - - planifie le développement - définit l’ouvrage à réaliser - s’assure du financement - l’insère dans le budget - lance l’appel d’offres - préside la commission de dépouillement - notifie uploads/s1/ guide-maitrise-d-x27-ouvrage-des-ct.pdf