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Décret n° 1058/PR/MFP du 12 juillet 1983 Modifiant et complétant le décret n° 8

Décret n° 1058/PR/MFP du 12 juillet 1983 Modifiant et complétant le décret n° 864/PR/MFP du 20 août 1981, fixant les statuts particuliers du secteur transport Article 1er. - Les dispositions des articles 1er, 14, 15, 18, 19 et 25 du décret n° 864/PR/MFP du 20 août 1981 susvisé sont complétées comme suit: «Article 1er (nouveau). - Le présent décret pris en application des dispositions de la loi n° 2/81 du 8 juin 1981, portant statut général des fonctionnaires, fixe le statut particulier des personnels du secteur Transport qui comporte les spécialités suivantes : - navigation maritime et fluviale - navigation aérienne - météorologie - conduite - administration des affaires aéronautiques. Les corps de fonctionnaires appartenant à chacune de ces spécialités sont définis à la section la concernant da ns le titre III du présent décret qui détermine les dispositions relatives à ces corps. Article 14 (nouveau) . . La spécialité navigation aérienne comporte les corps suivants dont les conditions de recrutement sont indiquées ci-après : CORPS NIVEAU HIERARCHIQUE CONDITIONS DE RECRUTEMENT Ingénieurs de l’aviation civile Voie ext Admission sur titre ou sur concours avec diplôme d’i spécialisées reconnues par l’Etat ou tout autre diplôme Voie int Admission sur titres professionnels selon le 1/ du prem Ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile A1 Voie ext Admission sur titre avec diplôme d’ingénieur des étude diplôme jugé équivalent. Voie int Concours professionnels Admission sur titres professionnels, selon le 1/ du prem Techniciens supérieurs de la navigation aérienne Voie ext a) admission sur titre avec le diplôme de techn autre diplôme délivré par une école reconnue p b) Certificat de scolarité au cycle d’ingénieur sans dip 8/20 A2 Voie int Concours professionnels Admission sur titres professionnels selon le 1/ du prem CORPS NIVEAU HIERARCHIQUE CONDITIONS DE RECRUTEMENT Techniciens de la navigation aérienne B1 Voie exte Admission sur titre avec : a) diplôme d’adjoint technique de la navigation aérienne b) certificat de l’Ecole de techniciens supérieur attestan égale ou supérieure à 8/20. Voie inte Admission sur titres professionnels selon le 1/ de l’alinéa prem Aides techniciens de la navigation aérienne B2 Admission sur titre avec le diplôme d’assistant ou d’agent de «Article 15 (nouveau). - Les profils d'emploi et les fonctions normales correspondant au niveau hiérarchique de chacun de ces corps sont définis dans le tableau ci-dessous qui comporte également l'énoncé des fonctions spéciales susceptibles d'être confiées aux agents d'un corps. CORPS PROFIL D’EMPLOI ET FONCTIONS NORMALES F Ingénieurs de l’aviation civile - Fonction de conception et de contrôle des services de la na aérienne - fonction de direction dans les services centraux du ministèr - direction des aéroports principaux - chefs de service dans les services centraux du ministère - di - di Ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile - fonction de conception, d’organisation et de contrôle des de la navigation aérienne - direction des aéroports principaux - chefs de service dans les services centraux du ministère - d min Techniciens supérieurs de la navigation aérienne - assistants aux emplois précédents - adjoints aux chefs de service dans les services cent ministère - direction des aéroports secondaires - ch Techniciens de la navigation aérienne - exécution des tâches intéressant le contrôle de la cir aérienne - mise en œuvre des liaisons du service des télécommun aéronautiques - maintenance élémentaire des installations radio-électriques Aides techniciens de la navigation aérienne - transmission et réception des messages techniques «Article 18 (nouveau) - La spécialité météorologie comporte les corps suivants dont les conditions de recrutement sont indiquées ci-après: CORPS NIVEAU HIERARCHIQUE CONDITIONS DE Ingénieurs civils de la météorologie Ingénieurs des études et de l’exploitation de la météorologie A1 Voie e Admission sur titre ou sur concours avec di par une école reconnue par l’Etat ou tout aut Voie in Admission sur titre professionnel selon le 1/ d général. Voie e Admission sur titre avec le diplôme d’ingénie autre diplôme jugé équivalent. Voie in Concours professionnels Admission sur titres professionnels, selon le général Techniciens supérieurs de la météorologie Voie externe a) admission sur titre avec diplôme de technicien su reconnue par l’Etat. b) Certificat de scolarité au cycle d’ingénieur des étud diplôme avec une note égale ou supérie A2 Voie interne Concours professionnels Admission sur titres professionnels selon le 1/ du premier a général CORPS NIVEAU HIERARCHIQUE CONDITIONS DE RECRUTEMENT Techniciens de la météorologie B1 Voie e Admission sur titre avec : a) le diplôme d’adjoint technique de la météoro b) certificat de scolarité du cycle de technici sortie, avec une note égale ou supérieure à 8/2 Voie in a) concours professionnels b) admission sur titres professionnels, selon général. Agent technique de la météorologie B2 Voie u a) concours niveau B.E.P.C. b) certificat de scolarité au cycle de technicie une moyenne égale ou supérieure à 8/20 «Article 19 (nouveau) - Les profils et les fonctions normales correspondant au niveau hiérarchique de chacun de ces corps sont définis dans le tableau ci-dessous qui comporte également l'énoncé des fonctions susceptibles d'être confiées aux agents d'un corps. CORPS PROFIL D’EMPLOI ET FONCTIONS NORMALES FONCTIONS S EVENTUELLE Ingénieurs civils de la météorologie- fonction de direction, de conception, de gestion et d’encadrement des services de la météorologie - direction des centres météorologiques nationaux - chefs de service dans les services spécialisés de la météorologie tels que climatologie agrométéorologie, hydrométéorologie, météorologie aéronautique - directeur gén - directeur Ingénieurs des études et de l’exploitation de la méréorologie - fonction de conception, d’encadrement et de gestion des services de la météorologie - chefs de services dans les services centraux du ministère - directeur dan Techniciens supérieurs de la météorologie - assistance aux ingénieurs pour la préparation du travail de prévision - dépouillement des messages aérologiques et rédaction des protections météorologiques - élaboration de prévisions météorologiques locales et à courte échéance, traitement des données - direction des centres météorologiques secondaires - chefs de serv - chefs de stat Techniciens de la météorologie - assistance aux emplois précédents - chefs de station météorologiques, hydrologiques, etc. Agents techniques de la météorologie - tous travaux techniques courants Article 2. - En application des nouvelles dispositions de l'article 1er ci-dessus, il est ajouté au sein du secteur transport une nouvelle spécialité appelée administration des affaires aéronautiques. Article 3. - La spécialité administration des affaires aéronautiques correspond à l'acquisition des notions spécialisées pour la conception, l'organisation, le contrôle, la mise en oeuvre et les travaux courants notamment dans le domaine du transport aérien et de la gestion des aéroports. Article 4. - La spécialité administration des affaires aéronautiques comporte les corps suivants dont les conditions de recrutement sont indiquées ci-après . CORPS NIVEAU HIERARCHIQUE CONDITIONS DE RECRUTEME Administrateurs des affaires aéronautiques (économistes du transport aérien, gestionnaires des aéroports, spécialistes en droit aérien) A1 Admission sur titre avec : - licence 4 ans ou maîtrise en dro - diplôme de l’Ecole supérieure d - diplôme d’ingénieur : les can délivré par un institut ou éc internationale (O.A.C.I.) Admission sur titres professionne statut général Attachés des affaires aéronautiques A2 Admission sur titre avec : Bac + d’administration des affaires aéro Admission sur titres professionne Contrôleurs des affaires aéronautiques B1 Admission sur titre pour les cand année de spécialisation dans un Article 5. - Les profils d'emploi et les fonctions normales correspondant au niveau hiérarchique de chacun de ces corps sont définis dans le tableau ci-dessous qui comporte également l'énoncé des fonctions spéciales susceptibles d'être confiées aux agents d'un corps. CORPS PROFIL D’EMPLOIE ET FONCTIONS NORMALES FONCTI Administrateurs des affaires aéronautiques - fonctions de conception, d’organisation, d’administration et de contrô l’activité aéronautique - direction dans les services centraux du ministère - chefs de service dans les services centraux du ministère - directe directeu - consei Attachés des affaires aéronautiques - assistants aux emplois de la hiérarchie A1 - chefs d Contrôleurs des affaires aéronautiques - assistants aux emplois de la hiérarchie A2 - responsabilité des emplois secondaires dans les aéroports Article 6. - Le reclassement des corps existants dans les corps des présentes spécialités sera effectué selon les indications du tableau ci-dessous. A/ CORPS NAVIGATION AERIENNE ANCIEN CORPS Rappel des textes les régissant NOUVEAU CORP Ingénieurs de la navigation aérienne Ingénieurs des travaux de la navigation aérienne Ingénieurs des techniques de la navigation aérienne Contrôleurs de la circulation aérienne Contrôleurs adjoints de la circulation aérienne Décrets n° 910/PR/MFP-CTA/MTPT du 27 décembre 1968 et n° 864/PR/MFP du 20 août 1981 Décret n° 910/PR/MFP-CTA/MTPT du 27 décembre 1968 Décret n° 864/PR/MFP du 20 août 1981 Décret n° 864/PR/MFP du 20 août 1981 Décret n° 864/PR/MFP du 20 août 1981 Ingénieurs de l’avi Ingénieurs des étu Techniciens supér Techniciens de la Aides techniciens B/ CORPS METEOROLOGIE ANCIEN CORPS Rappel des textes les régissant NOUVEAU CORPS Ingénieurs météorologues Ingénieurs des travaux de la météorologie Ingénieurs des techniques de la météorologie Techniciens de la météorologie Agents de la météorologie Décret n° 864/PR/MFP du 20 août 1981 Décret n° 910/PR/MFP-CTA/MTPT du 27 décembre 1968 Décret n° 864/PR/MFP du 20 août 1981 Décret n° 864/PR/MFP du 20 août 1981 Décret n° 864/PR/MFP du 20 août 1981 Ingénieurs uploads/s1/ decret-n0-1058-pr-mfp-12-7-1983.pdf