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OEC DGVI1 PROGRAMME DE CONTRÔLE DES COMPTES CLIENT : EXERCICE : COLLABORATEUR :

OEC DGVI1 PROGRAMME DE CONTRÔLE DES COMPTES CLIENT : EXERCICE : COLLABORATEUR : DATE : SECTION : IMMOBILISATIONS INCORPORELLES OBJECTIFS : 1 - S'assurer que tous les frais engagés par la société sont inscrits à l'actif de façon constante et conformément aux principes comptables généralement admis. 2 - S'assurer que l'amortissement des éléments susceptibles d'être amortis est calculé de façon constante. 3 - S'assurer qu'il n'existe aucune perte latente par rapport aux valeurs nettes comptables des immobilisations incorporelles. OEC DGVI1 PROGRAMME DE CONTRÔLE DES COMPTES REF NATURE DES TRAVAUX A FAIRE REF FT FAIT PAR/LE 1 Etablir une feuille de tête (suivant annexe) 2 Prendre en considération l'étendue et les résultats des travaux effectués sur les procédures de contrôle interne pour déterminer l'étendue des travaux à effectuer et la date à la laquelle elles devront l'être. 3 S'assurer qu'aucune variation anormale n'est intervenue sur les comptes d'immobilisations incorporelles (à partir de la feuille de tête annexée) pouvant influencer notre approche en matière de contrôle des comptes et avoir une incidence sur les conclusions tirées à l'issue de l'examen du contrôle interne.. 4 Les acquisitions : * rapprocher les acquisitions, des pièces justificatives, en vérifiant, les dates, le prix, l'objet, l'imputation comptable et droit d'enregistrement, classer au dossier permanent les pièces justificatives. * S'assurer que les frais remplissent les conditions requises pour être immobilisés. 5 Passer en revue les comptes de charges en vue de s'assurer qu'aucun élément, à caractère d'immobilisation incorporelle, n'a été passé en charges. 6 Les cessions : * Rapprocher les cessions des pièces justificatives et vérifier les calculs des plus ou moins values. * Vérifier la détermination de la valeur comptable nette et la reprise des amortissements ou provisions. * Contrôler le traitement fiscal des plus et moins values de cession. 7 Amortissements : * Vérifier par sondage les bases, taux et calculs des amortisse- ments. * Vérifier la permanence des méthodes comptables, et que les taux appliqués sont voisins des taux admis. * Vérifier le respect et la bonne application des régles fiscales. * Vérifier que les comptes totalement amortis, ne figurent plus au bilan de l'exercice qui suit. 8 Vérifier que toutes les redevances de brevets, licences ont été comptabilisées en profit sur la bonne période. 9 Se reporter au programme de vérification des engagements hors bilan et faire les travaux concernant les immobilisations. OEC DGVI1 PROGRAMME DE CONTRÔLE DES COMPTES CLIENT : EXERCICE : COLLABORATEUR : DATE : SECTION : IMMOBILISATIONS CORPORELLES OBJECTIFS : 1 - S'assurer que les montants inscrits aux postes d'immobilisations reflètent l'intégralité. - des biens dont l'entreprise est propriétaire et qu'ils sont toujours en service - des coûts encourus pour l'acquisition ou la création de ces biens. 2 - S'assurer que les montants figurant en dotations aux amortissements sont déterminés sur la base de taux admis fiscalement et que les amortissements cumulés reflètent l'intégralité des amortissements calculés conformément aux principes comptables généralement admis, appliqués de façon constante. 3 - S'assurer que les immobilisations inutilisables ont été réformées et qu'un procés- verbal en fait état. OEC DGVI1 PROGRAMME DE CONTRÔLE DES COMPTES REF NATURE DES TRAVAUX A FAIRE REF FT FAIT PAR/LE 1 Etablir une feuille de tête (suivant annexe) 2 Prendre en considération l'étendue et les résultats des travaux effectués sur les procédures de contrôle interne pour déterminer l'étendue des travaux à effectuer et la date à laquelle elles devront l'être. 3 S'assurer par examen du tableau des mouvements qu'aucune variation anormale n'est intervenue depuis les travaux effectués sur le contrôle interne qui pourrait remettre en cause les conclusions. CONTRÔLE DE L'EXISTENCE 4 Si la société procède à un inventaire physique : a) examiner les procédures suivies, b) assister à la prise d'inventaire, c) vérifier que le fichier et les comptes sont mis à jour, d) obtenir des explications pour tout écart important. 5 Si des immobilisations importantes sont détenues par des tiers, appliquer la procédure de confirmation directe. 6 Vérifier l'existence physique des actifs importants. CONTRÔLE DE LA PROPRIETE 7 Vérifier les titres de propriété de la société en ce qui concerne les terrains et les immeubles et s'assurer s'ils sont ou non hypothéqués, ou s'ils ont subi une autre aliénation. 8 Pour les acquisitions et cessions de l'exercice voir ci-après. CONTRÔLE DE LA VALIDITE a) Général 9 Rapprocher les soldes d'ouveture (valeurs brutes et amortisse- ments) avec les soldes de comptes de l'exercice précédent. 10 S'assurer que les soldes au fichier des immobilisations corres- pondent aux totaux inscrits sur le compte du grand-livre. 11 Tester l'exactitude des calculs arithmétiques du fichier des immobilisations. 12 Vérifier l'exactitude des totaux du tableau des mouvements (bruts et amortissements). b) Acquisitions 13 Vérifier les principales acquisitions de l'exercice physiquement et avec des contrats, procés-verbaux du Conseil d'Administration, des budgets d'investissements et des justificatifs (commandes, factures, paiements). 14 S'assurer à propos des acquisitions, que les frais de transport, droits de douane, frais d'installation et de montage ainsi que la TVA non récupérable ont été inclus dans le coût d'acquisition de l'immobilisation. OEC DGVI1 PROGRAMME DE CONTRÔLE DES COMPTES 15 Vérifier que l'entreprise n'a pas passé en charges des éléments constitutifs du prix de revient des immobilisations (honoraires d'architectes, coût d'installation et travaux d'aménagement d'un terrain, taxe d'équipement, etc...). 16 Rechercher les dépenses dont l'importance et la nature leur confèrent le caractère d'immobilisations (attacher une attention particulière en ce qui concerne les "grosses réparations" susceptibles d'être rejetées par le fisc des charges de l'exercice) et inversement s'assurer qu'aucune charge n'a été immobilisée. 17 Au cas où il y a eu production d'immobilisations par l'entreprise, s'assurer que les coûts imputés sont corrects. c) Cessions 18 Vérifier les principales cessions de l'exercice avec les documents justificatifs (facture, autorisation, encaissement du prix, certificat de destruction...). 19 Vérifier que la valeur brute et les amortissements ont été sortis des comptes et du fichier. 20 Au cas où il y a eu des cessions d'immobilisations, s'assurer que les plus ou moins values dégagées sont comptabilisées correctement, vérifier l'application des avantages fiscaux. 21 En cas de cession d'un bien immobilisé, vérifier le reversement de TVA. d) Amortissements 22 Vérifier si la base d'évaluation et les taux utilisés pour l'amortissement sont appropriés, compte tenu des durées de vie probables des actifs et de leur mode d'utilisation. 23 Vérifier que les taux utilisés sont les mêmes que ceux de l'exercice précédent. Sinon évaluer l'impact du changement des taux sur le résultat. 24 Vérifier que la charge d'amortissement de l'exercice a été correctement calculée et enregistrée. Vérifier notamment : a) l'application du prorata temporis sur les acquisitions et cessions de l'exercice. b) la dotation sur les immobilisations antérieures. c) la concordance entre le montant passé en charge et les amortissements portés au bilan. 25 S'assurer du respect de la limitation des amortissements des véhicules de tourisme. OEC DGVI1 PROGRAMME DE CONTRÔLE DES COMPTES e) Soldes de fin d'exercice 26 S'assurer que le compte "immobilisations en cours" ne contient pas des actifs déjà en service. Comparer les coûts (y compris pour les en-cours terminés pendant l'exercice) avec les budgets. Expliquer les écarts importants. 27 Rapprocher les montants immobilisés aux ceux portés sur la déclaration de la patente. 28 Si certaines immobilisations ne sont plus utilisées, vérifier que leur valeur nette n'excède pas la valeur probable de réalisation. f) Autres produits et charges. 29 Si des immobilisations sont données en location, vérifier, avec les contrats, que tous les loyers de l'exercice ont été enregistrés. g) Informations complémentaires et hors bilan. 30 Se reporter au programme de vérification des engagements hors bilan et faire les travaux concernant les immobilisations. 31 Vérifier que les informations qui figurent dans l'ETIC sont complètes et conformes aux chiffres précédemment vérifiés. Fait par Le Contrôlé par Le OEC DGVI1 PROGRAMME DE CONTRÔLE DES COMPTES CLIENT : EXERCICE : COLLABORATEUR : DATE : SECTION : TITRES DE PARTICIPATION OBJECTIFS : 1 - S'assurer que les montants inscrits au bilan en titres de participation reflètent l'ensemble des titres appartenant à la société, valorisés conformément aux principes comptables nationaux et internationaux. 2 - S'assurer que les créances certaines et déterminées résultant des titres de participation figurent bien parmi les produits de l'exercice. 3 - S'assurer que toute perte potentielle sur des titres de participation a fait l'objet de provision pour dépréciation. 4 - Vérifier que les titres de participation reçus à titre gratuit suite à une augmentation du capital par incorporation de réserves ont été enregistrés en comptabilité pour une valeur d'acquisition égale à zéro. OEC DGVI1 PROGRAMME DE CONTRÔLE DES COMPTES REF NATURE DES TRAVAUX A FAIRE REF FT FAIT PAR/LE 1 Obtenir le tableau des mouvements de titres (en nombre, valeur brute et valeur nette) pour chacune des catégories. 2 Prendre en considération l'étendue et les résultats des travaux effectués sur les procédures de contrôle interne pour déterminer l'étendue des travaux à effectuer et la date à laquelle ils devront l'être. 3 S'assurer par l'examen du tableau des mouvements qu'aucune variation anormale n'est intervenue depuis les travaux effectués sur le contrôle interne qui pourrait remettre en cause les conclusions. CONTRÔLE DE L'EXISTENCE uploads/s1/ dgvi1-programme-controle-des-comptes.pdf