Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

© Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables – 2012 – Toute reproducti

© Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables – 2012 – Toute reproduction est interdite D D Do o os s ss s si i ie e er r rs s s d d de e e t t tr r ra a av v va a ai i il l l Mission de présentation des comptes Missions d’assistance – contrôles complémentaires © Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables – 2012 – Toute reproduction est interdite Mission de Présentation : dossier de travail Le présent dossier de travail est élaboré par le Conseil Supérieur de l’Ordre des experts-comptables. Il est à utiliser dans le cadre de la mission de Présentation des comptes dans le respect de la norme professionnelle NP 2300 et du cadre normatif et déontologique du professionnel de l’expertise comptable. La mission de Présentation des comptes est une mission d’assurance de niveau modéré. Elle permet au professionnel d’attester qu’il n’a rien relevé qui remette en cause la cohérence et la vraisemblance des comptes annuels de l’entité. Le niveau d’assurance est inférieur à celui de la mission d’un audit ou d’un examen limité. Ce dossier de travail est un outil pour le professionnel de l’expertise comptable dont l’utilisation est facultative et laissée à la libre appréciation de chaque professionnel. Il est constitué :  d’un dossier permanent : base de données de l’entité  d’un dossier général annuel : préparation et synthèse de la mission  d’un dossier de contrôle annuel : diligences à mettre en œuvre. Ce dossier de travail assure le respect de la norme de Présentation des comptes dans un souci de qualité et d’efficacité. Il apporte une démarche de travail structurée et documentée. Il guide le travail du collaborateur, facilite la supervision et répond aux exigences du contrôle de qualité. A cette première partie, vient s’ajouter un deuxième ensemble de contrôles complémentaires pour répondre à des missions d’assistance de nature comptable, fiscale, sociale ou juridique qui pourraient être couplées avec une mission de présentation des comptes. DEMARCHE DE LA MISSION DE PRESENTATION DES COMPTES Elle se compose de 5 étapes :  acceptation de la mission et rédaction de la lettre de mission : dossier permanent  approfondissement de la connaissance de l’entité : dossier permanent  organisation et préparation de la mission : dossier général annuel  travaux de contrôle : dossier de contrôle annuel  travaux de fin de mission et rapport : dossier général annuel GUIDE D’APPLICATION Un Guide d’application vient préciser les modalités d’application des obligations normatives et fournit les explications nécessaires à leur mise en œuvre. Il est un complément au référentiel normatif, intégrant à la fois les principales règles en matière déontologique et de maîtrise professionnelle de la qualité. Ce guide est disponible auprès des Editions AECS (editions@cs.experts-comptables.org ; 01 44 15 95 95). Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite selon l’article L 122-4 du Code de la propriété intellectuelle et constitue une contrefaçon réprimée par le Code pénal. Seules sont autorisées (art. L 122-5), les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, ainsi que les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, pédagogique ou d’information de l’œuvre à laquelle elles sont incorporées, sous réserve, toutefois, du respect des dispositions des articles L 122-10 à L 122-12 du même code, relatives à la reproduction par reprographie. © Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables – 2012 – Toute reproduction est interdite M M Mi i is s ss s si i io o on n n d d de e e p p pr r ré é és s se e en n nt t ta a at t ti i io o on n n d d de e es s s c c co o om m mp p pt t te e es s s Dossier permanent (DP) Dossier général annuel (DGA) Dossier de contrôle annuel (DCA) © Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables – 2012 – Toute reproduction est interdite M M Mi i is s ss s si i io o on n n d d de e e p p pr r ré é és s se e en n nt t ta a at t ti i io o on n n d d de e es s s c c co o om m mp p pt t te e es s s D DP P - - D Do os ss si ie er r P Pe er rm ma an ne en nt t © Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables – 2012 – Toute reproduction est interdite Mission de présentation des comptes – DP S S So o om m mm m ma a ai i ir r re e e Définition, organisation et suivi de la mission ..................................... DP1 Connaissance générale de l’entité ....................................................... DP2 Organisation comptable ...................................................................... DP3 Documents comptables ....................................................................... DP4 Fiscal ................................................................................................... DP5 Social .................................................................................................. DP6 Juridique ............................................................................................. DP7 Gestion ................................................................................................ DP8 Annexes (Fiche d’acceptation et de maintien d’une mission et Exemple de lettre de mission) ............................................................. DP9 Avertissement Cet exemple de dossier est indicatif ; il peut nécessiter des adaptations et des compléments en fonction des spécificités de l’entité ; il est plus particulièrement destiné à des entités du secteur marchand. Client / Adhérent : ___________________________ Exercice : __________ Code dossier : ___________ Fait par : __________ Le : ______________ Revu par : _________ Le : ______________ CODE : DP1 Réf : © Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables – 2012 – Toute reproduction est interdite Mission de présentation des comptes – DP D D Dé é éf f fi i in n ni i it t ti i io o on n n, , , o o or r rg g ga a an n ni i is s sa a at t ti i io o on n n e e et t t s s su u ui i iv v vi i i d d de e e l l la a a m m mi i is s ss s si i io o on n n Les éléments indiqués ci-dessous sont des indications. Ils peuvent être complétés selon les besoins de la mission.  Voir DP9 – Annexes – Fiche d’acceptation et de maintien d’une mission et Exemple de lettre de mission. Réf. Date dernière mise à jour 1.1 Acceptation préalable de la mission, préparation de la lettre de mission et budget, obligations anti-blanchiment 1.2 Lettre de mission, avenants et mandats 1.3 Lettre au confrère 1.4 Correspondances Client / Adhérent : ___________________________ Exercice : __________ Code dossier : ___________ Fait par : __________ Le : ______________ Revu par : _________ Le : ______________ CODE : DP2 Réf : © Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables – 2012 – Toute reproduction est interdite Mission de présentation des comptes – DP C C Co o on n nn n na a ai i is s ss s sa a an n nc c ce e e g g gé é én n né é ér r ra a al l le e e d d de e e l l l’ ’ ’e e en n nt t ti i it t té é é Les éléments indiqués ci-dessous sont des indications. Ils peuvent être complétés selon les besoins de la mission. Réf. Date dernière mise à jour 2.1 Identité de l’entité 2.2 Activités de l’entité 2.3 Organisation générale 2.4 Caractéristiques d’exploitation 2.5 Liste des établissements 2.6 Environnement économique 2.7 Imprimé de caractère général (papier à lettre, documents publicitaires, tarifs, plaquette…) Client / Adhérent : ___________________________ Exercice : __________ Code dossier : ___________ Fait par : __________ Le : ______________ Revu par : _________ Le : ______________ CODE : DP3 Réf : © Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables – 2012 – Toute reproduction est interdite Mission de présentation des comptes – DP O O Or r rg g ga a an n ni i is s sa a at t ti i io o on n n c c co o om m mp p pt t ta a ab b bl l le e e Les éléments indiqués ci-dessous sont des indications. Ils peuvent être complétés selon les besoins de la mission. Réf. Date dernière mise à jour 3.1 Logiciel comptable (nom – version) 3.2 Organisation du service comptable (création des documents, classement des documents, autorisation de paiement…) 3.3 Plan comptable de l’entité, guide comptable professionnel, spécificités comptables (comptabilité de trésorerie / engagements, comptabilité super simplifiée, schémas d’écritures…) 3.4 Méthodes comptables : comptabilisation, valorisation, évaluation, dépréciation 3.5 Liste des livres et registres comptables 3.6 Recommandations de bonnes pratiques liées à l’organisation comptable Client / Adhérent : ___________________________ Exercice : __________ Code dossier : ___________ Fait par : __________ Le : ______________ Revu par : _________ Le : ______________ CODE : DP4 Réf : © Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables – uploads/s1/ dossiers-de-travail-mission-de-presentation-des-comptes.pdf