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Rectificatif à la directive 2004/41/CE du Parlement européen et du Conseil du 2

Rectificatif à la directive 2004/41/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 abrogeant certaines directives relatives à l’hygiène des denrées alimentaires et aux règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché de certains produits d’origine animale destinés à la consommation humaine, et modifiant les directives 89/662/CEE et 92/118/CEE du Conseil ainsi que la décision 95/408/CE du Conseil («Journal officiel de l’Union européenne» L 157 du 30 avril 2004) La directive 2004/41/CE se lit comme suit: DIRECTIVE 2004/41/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 21 avril 2004 abrogeant certaines directives relatives à l’hygiène des denrées alimentaires et aux règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché de certains produits d’origine animale destinés à la consommation humaine, et modifiant les directives 89/662/CEE et 92/118/CEE du Conseil ainsi que la décision 95/408/CE du Conseil LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment ses articles 37 et 95 et son article 152, paragraphe 4, point b), vu la proposition de la Commission (1), vu l’avis du Comité économique et social européen (2), après consultation du Comité des régions, statuant conformément à la procédure prévue à l’article 251 du traité (3), considérant ce qui suit: (1) Plusieurs directives fixent les règles sanitaires et de police sanitaire régissant la production et la mise sur le marché de produits d’origine animale. (2) Les actes suivants comprennent de nouvelles règles rema- niant et réactualisant les règles desdites directives: — le règlement (CE) no 852/2004 du Parlement euro- péen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires (4), — le règlement (CE) no 853/2004 du Parlement euro- péen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimen- taires d’origine animale (5), — le règlement (CE) no 854/2004 du Parlement euro- péen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d’organisation des contrôles officiels concernant les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine (6), et — la directive 2002/99/CE du Conseil du 16 décem- bre 2002 fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l’introduction des produits d’origine animale destinés à la consommation humaine (7). (3) Il convient donc d’abroger les directives précédentes. Étant donné que le règlement (CE) no 852/2004 prévoit l’abro- gation de la directive 93/43/CEE du Conseil du 14 juin 1993 relative à l’hygiène des denrées alimen- taires (8), la présente directive doit uniquement abroger les directives concernant les produits d’origine animale. (4) Les prescriptions de la directive 72/462/CEE du Conseil (9) ne devraient continuer de s’appliquer qu’à l’importation d’animaux vivants puisque la nouvelle réglementation en matière d’hygiène et la directive 2002/99/CE remplaceront les règles applicables aux viandes fraîches et aux produits à base de viande prévues dans ladite directive. (5) Il convient toutefois de prévoir qu’un certain nombre de règles d’application resteront en vigueur en attendant que les mesures nécessaires soient prises au titre du nouveau cadre juridique. (1) JO C 365 EU du 19.12.2000, p. 132. (2) JO C 155 du 29.5.2001, p. 39. (3) Avis du Parlement européen du 3 juin 2003 (non encore paru au Journal officiel), position commune du Conseil du 27 octobre 2003 (JO C 48 E du 24.2.2004, p. 131) et position du Parlement européen du 30 mars 2004 (non encore parue au Journal officiel). (4) JO L 139 du 30.4.2004, p. 1. (5) JO L 139 du 30.4.2004, p. 55. (6) JO L 139 du 30.4.2004, p. 206.. (7) JO L 18 du 23.1.2003, p. 11. (8) JO L 175 du 19.7.1993 p. 1. (9) Directive 72/462/CEE du Conseil du 12 décembre 1972 concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l’importation d’animaux des espèces bovine, porcine, ovine et caprine, de viandes fraîches ou de produits à base de viande en provenance des pays tiers (JO L 302 du 31.12.1972, p. 28). Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 807/2003 (JO L 122 du 16.5.2003, p. 36). L 195/12 FR Journal officiel de l’Union européenne 2.6.2004 (6) Des modifications des directives du Conseil 89/662/CEE (1) et 92/118/CEE (2) ainsi que de la décision 95/408/CE du Conseil (3) sont également nécessaires pour tenir compte de l’exercice de refonte, ONT ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: Article premier Aux fins de la présente directive, on entend par «la date considé- rée», la date d’application des règlements (CE) no 852/2004, no 853/2004 et no 854/2004. Article 2 Les directives suivantes sont abrogées à compter de la date considérée: 1) directive 64/433/CEE du Conseil du 26 juin 1964 relative aux conditions de production et de mise sur le marché de viandes fraîches (4); 2) directive 71/118/CEE du Conseil du 15 février 1971 relative à des problèmes sanitaires en matière de production et de mise sur le marché de viandes fraîches de volaille (5); 3) directive 72/461/CEE du Conseil du 12 décembre 1972 rela- tive à des problèmes de police sanitaire en matière d’échan- ges intracommunautaires de viandes fraîches (6); 4) directive 77/96/CEE du Conseil du 21 décembre 1976 rela- tive à la recherche de trichines lors des importations, en pro- venance des pays tiers, des viandes fraîches provenant d’ani- maux domestiques de l’espèce porcine (7); 5) directive 77/99/CEE du Conseil du 21 décembre 1976 rela- tive à des problèmes sanitaires en matière de production et de mise sur le marché de produits à base de viande et de certains autres produits d’origine animale (8); 6) directive 80/215/CEE du Conseil du 22 janvier 1980 relative à des problèmes de police sanitaire en matière d’échanges intracommunautaires de produits à base de viande (9); 7) directive 89/362/CEE de la Commission du 26 mai 1989 concernant les conditions générales d’hygiène des exploita- tions de production de lait (10); 8) directive 89/437/CEE du Conseil du 20 juin 1989 concer- nant les problèmes d’ordre hygiénique et sanitaire relatifs à la production et à la mise sur le marché des ovoproduits (11); 9) directive 91/492/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le mar- ché de mollusques bivalves vivants (12); 10) directive 91/493/CEE du Conseil du 22 juillet 1991 fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le mar- ché des produits de la pêche (13); 11) directive 91/494/CEE du Conseil du 26 juin 1991 relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de viandes fraîches de volaille (14); 12) directive 91/495/CEE du Conseil du 27 novembre 1990 concernant les problèmes sanitaires et de police sanitaire rela- tifs à la production et à la mise sur le marché de viandes de lapin et de viandes de gibier d’élevage (15); 13) directive 92/45/CEE du Conseil du 16 juin 1992 concernant les problèmes sanitaires et de police sanitaire relatifs à la mise à mort du gibier sauvage et à la mise sur le marché de vian- des de gibier sauvage (16); (1) Directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunau- taires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (JO L 395 du 30.12. 1989, p. 13). Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 806/2003 (JO L 122 du 16.5.2003, p. 1). (2) Directive 92/118/CEE du Conseil du 17 décembre 1992 définissant les conditions de police sanitaire ainsi que les conditions sanitaires régissant les échanges et les importations dans la Communauté de produits non soumis, en ce qui concerne lesdites conditions, aux réglementations spécifiques visées à l’annexe A, chapitre 1, de la directive 89/662/CEE et, en ce qui concerne les pathogènes, de la directive 90/425/CEE (JO L 62 du 15.3.1993, p. 49). Directive modi- fiée en dernier lieu par la décision 2003/42/CE de la Commission (JO L 13 du 18.1.2003, p. 24). (3) Décision 95/408/CE du Conseil du 22 juin 1995 concernant les modalités d’établissement, pour une période transitoire, de listes pro- visoires des établissements de pays tiers dont les États membres sont autorisés à importer certains produits d’origine animale, produits de la pêche et mollusques bivalves vivants (JO L 243 du 11.10.1995, p. 17). Décision modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 806/2003. (4) JO 121 du 29.7.1964, p. 2012/64. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 95/23/CE (JO L 243 du 11.10.1995, p. 7). (5) JO L 55 du 8.3.1971, p. 23. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 807/2003. (6) JO L 302 du 31.12.1972, p. 24. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 807/2003. (7) JO L 26 du 31.1.1977, p. 67. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 807/2003. (8) JO L 26 du 31.1.1977, p. 85. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 807/2003. (9) JO L 47 du 21.2.1980, p. 4. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 807/2003. (10) JO L 156 du 8.6.1989, p. uploads/s1/ directive-2004-41-ce 1 .pdf