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1 | 3 Il est demandé au candidat : - de répondre à la question posée par le suj

1 | 3 Il est demandé au candidat : - de répondre à la question posée par le sujet ; - de construire une argumentation à partir d'une problématique qu'il devra élaborer ; - de mobiliser des connaissances et des informations pertinentes pour traiter le sujet, notamment celles figurant dans le dossier ; - de rédiger, en utilisant le vocabulaire économique et social spécifique et approprié à la question, en organisant le développement sous la forme d'un plan cohérent qui ménage l'équilibre des parties. Il sera tenu compte, dans la notation, de la clarté de l'expression et du soin apporté à la présentation. SUJET Ce sujet comporte trois documents. L’action des pouvoirs publics en faveur de la justice sociale est-elle efficace ? DOCUMENT 1 Origine sociale des étudiants français en 2014-2015 (en %) Agriculteurs, artisans, commerçants et chefs d’entreprise Cadres et professions intellectuelles supérieures Professions intermédiaires Employés Ouvriers Retraités et inactifs Non renseigné Ensemble Universités 9,1 30 12,7 12,7 10,8 13,1 11,5 100 Formations d’ingénieurs 11,5 46,5 11,7 7,5 6 7,4 9,3 100 CPGE(1) 10,6 49,5 12 10,1 6,4 6,4 5,1 100 Écoles de commerce, gestion vente et comptabilité 13,9 37,1 6,4 4,5 2,5 5,1 30,4 100 Écoles normales supérieures(2) 12,1 53,2 12,3 6,7 2,7 4,8 8,1 100 Ensemble des étudiants français 9,8 30,3 11,9 11,9 10,7 11,8 13,5 100 Ensemble des français de 18 à 23 ans 13,1 17,5 17,7 8,9 29,2 6,8 6,8 100 Champ : France métropolitaine + DOM Source : Repères et références statistiques, Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance, Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, 2016. (1) CPGE : Classes préparatoires aux grandes écoles. (2) Écoles normales supérieures : Écoles très sélectives de l’enseignement supérieur dont la mission est de former des enseignants et des chercheurs. Dissertation s’appuyant sur un dossier documentaire 2 | 3 DOCUMENT 2 Montants moyens des prélèvements et prestations par unité de consommation(1) en 2015 En euros par unité de consommation Décile 1 Décile 10 Niveau de vie avant redistribution (A) 3 370 71 270 Prélèvements -140 -15 510 Financement de la protection sociale -150 -5 310 Impôts directs 10 -10 200 Prestations 6 630 240 Prestations familiales 1 970 180 Aides au logement 2 060 10 Minima sociaux(2) et RSA activité(3) 2 600 50 Niveau de vie après prélèvements et prestations (B) 9 850 55 990 Taux de redistribution (B - A)/A (en %) 192,3 -21,4 Champ : France métropolitaine, personnes vivant dans un ménage dont le revenu est positif ou nul et dont la personne de référence n’est pas étudiante. Source : INSEE Références, Portrait social 2016, Niveaux de vie et redistribution, d’après des données de l’enquête Revenus fiscaux et sociaux 2013 (actualisée 2015) ; DREES et INSEE, modèle INES 2015. (1) Par unité de consommation : Méthode de calcul qui tient compte de la taille et de la structure du ménage. (2) Minima sociaux : prestations sociales, versées sous conditions de ressources et sans contrepartie de cotisations, qui visent à assurer un revenu minimal à une personne ou à sa famille (ex : minimum vieillesse, allocation pour adulte handicapé, etc.…). (3) RSA activité : le Revenu de Solidarité Active est une allocation qui complète les ressources initiales du foyer pour qu’elles atteignent le niveau d’un revenu garanti. Il se compose d’un montant forfaitaire (RSA socle) et d’un complément égal à 62% des revenus professionnels du foyer (RSA activité). 3 | 3 DOCUMENT 3 Menée auprès d’adultes ayant eu recours aux services d’hébergement et de distributions de repas en 2012, l’enquête Sans-domicile permet d’analyser le recours aux droits et services des personnes sans domicile francophones, de nationalité française ou étrangère. Les résultats soulignent les difficultés accrues qu’elles rencontrent pour bénéficier du système de protection sociale et de solidarité. Les démarches auprès des professionnels des secteurs sanitaire et social dépendent fortement du mode principal d’hébergement. Parmi les sans-abri, c’est-à-dire les personnes ayant dormi dans un lieu non prévu pour l’habitation, une sur quatre déclare ne pas avoir été en relation avec un médecin ou un travailleur social pendant l’année écoulée, contre 2 % à 3 % des personnes ayant dormi dans un logement ordinaire accompagné, un hébergement collectif ou à l’hôtel. Concernant le recours aux prestations sociales, 40 % des personnes sans domicile ne perçoivent aucune prestation. Ces personnes présentent un profil particulier : six sur dix sont étrangères (+19 points par rapport à l’ensemble des sans-domiciles) et plus du tiers ont moins de 30 ans (+10 points). Plus d’une personne sans domicile sur dix ne remplit pas les conditions d’éligibilité en raison du critère lié à la stabilité de résidence. Parmi les personnes considérées comme « potentiellement éligibles » aux prestations sociales, le RSA(1) constitue la principale prestation perçue : 34 % des personnes sans domicile en ont bénéficié le mois précédant l’enquête. Les deux tiers des personnes qui n’ont pas demandé le RSA pensent être inéligibles au dispositif. Enfin, les services d’hébergement sont peu sollicités par les personnes sans domicile. À peine un tiers d’entre elles ont déposé une demande de recours au droit au logement opposable (DALO) (2) pour faire valoir leur droit à un logement ou un hébergement digne. Seulement 15 % ont par ailleurs déjà sollicité les services intégrés d’accueil et d’orientation (SIAO), en raison notamment d’un manque de connaissance sur ces services. Enfin, huit personnes sans domicile sur dix n’ont pas appelé le 115(3) depuis un mois. Source : « Le recours aux prestations et services de protection sociale des personnes sans domicile », Anne LEGAL, Minima sociaux et prestations sociales, édition 2015. (1) Revenu de solidarité active : il est versé aux personnes sans ressources afin de leur assurer un revenu minimum. (2) Le droit opposable au logement est un droit qui permet aux personnes mal logées ou sans- domicile de faire valoir leur droit à un logement digne. (3) Le 115 est un numéro d’urgence du Samu social que peuvent appeler les personnes rencontrant des difficultés de logement. uploads/s1/ dissert-justice-sociale.pdf