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P a g e 1 | 20 REPUBLIQUE DU BENIN BCEAO : Banque Centrale des Etats de l’Afriq

P a g e 1 | 20 REPUBLIQUE DU BENIN BCEAO : Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest DGTCP : Direction générale du Trésor et de la Comptabilité Publique MEF : Ministère de l’Economie et des Finances TGE : Trésorerie sont la mission « Trésor » et la mission « Comptabilité publique ». A ce titre, elle exerce quatre (04) fonctions principales : La fonction « Trésor » ; La fonction « Réglementation de la Comptabilité publique » ; La fonction « Comptable » ; La fonction « Réglementation des changes ». Au titre de la fonction « Trésor », la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité publique est chargée de :  l’étude et du suivi des problèmes liés à la gestion de la trésorerie de l’Etat en vue de procéder aux arbitrages nécessaires ;  la réalisation de l’équilibre des ressources et des charges publiques dans l’espace et dans le temps ;  la proposition et de la mise en œuvre de la politique financière de l’Etat ;  l’émission et de la négociation des effets ou titres publics ;  la gestion du portefeuille de titres de l’Etat ;  l’exécution, en collaboration avec l’Institut d’émission, de la politique monétaire de l’Etat ;  la gestion de la dette publique en collaboration avec la Caisse autonome d’Amortissement (CAA). P a g e 2 | 20 Au titre de la fonction « Règlementation de la Comptabilité publique », la Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique est chargée de :  l’initiation ou de l’étude de tous les dossiers relatifs à la réglementation, à l’organisation et au fonctionnement de tous les services comptables de l’Etat et des autres Collectivités publiques soumis aux règles de la comptabilité publique ;  l’animation des services des réseaux comptables dont la fonction essentielle est l’exécution des opérations budgétaires et comptables de l’Etat et des Collectivités publiques. Au titre de la fonction « Comptable », la Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique est chargée :  du recouvrement des recettes non fiscales ;  de la centralisation de toutes les recettes recouvrées au profit de l’Etat ;  de la gestion du payement des dépenses des organismes publics régis par les règles de la comptabilité publique ;  du suivi de la gestion financière et comptable des ministères, institutions de l’Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics à caractère administratif, des postes diplomatiques et consulats généraux ;  de la production des états financiers, des statistiques des flux financiers de l’administration publique, assortis d’analyses en collaboration avec les autres directions concernées du Ministère en charge des Finances ;  de la participation à l’élaboration du tableau des opérations financières de l’Etat en collaboration avec les autres directions concernées du Ministère en charge des Finances ;  de la production des comptes de gestion de l’Etat et des autres collectivités publiques ;  de la centralisation des comptes de tous les comptables publics ;  de la mise en état d’examen des comptes de gestion des comptables principaux et de leur transmission à la juridiction financière compétente ;  de l’élaboration du compte général de l’administration des finances ;  de l’élaboration du projet de loi de règlement de l’Etat. Au titre de la fonction « Règlementation des changes », la Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique est chargée :  de la délimitation et le suivi de la politique des changes ; P a g e 3 | 20  du suivi et du contrôle des opérations financières avec l’étranger, notamment le contrôle des changes et le rapatriement des recettes d’exportation en liaison avec la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO). 1. Organisation et fonctionnement de la DGTCP Dans l’exercice de ses missions, la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique comprend quatre (04) grands pôles. Il s’agit :  du Directeur général et son adjoint ;  des structures et postes rattachés au Directeur général ;  des Directions techniques ;  du réseau comptable du Trésor public. 2-1. Le Directeur Général et son adjoint Le Directeur Général du Trésor et de la Comptabilité Publique est aidé dans ses missions d’un Directeur général adjoint. Les fonctions d’orientation, d’impulsion et de coordination sont assurées par le Directeur Général du Trésor et de la Comptabilité Publique. A ce titre, il assure, vis-à-vis du Ministre de tutelle, la responsabilité de l’ensemble des missions qui incombent à la DGTCP et coordonne l’ensemble des activités de tous les services. Le Directeur adjoint quant à lui assiste le Directeur Général dans l’accomplissement de ses missions, il est notamment chargé de l’appréciation et de l’analyse préalable des dossiers soumis à l’examen du Directeur général. 2-2. Les structures et postes rattachés au Directeur Général Les structures et postes rattachés au Directeur Général du Trésor et de la Comptabilité Publique comprennent :  L’inspection générale des services ;  La cellule des réformes et de la démarche qualité ;  L’assistant du Directeur Général ;  Le secrétariat particulier ;  Le secrétariat administratif. 2-3. Les Directions Techniques P a g e 4 | 20 Elles sont au nombre de six (06) à savoir :  La Direction des Affaires Monétaires et Financières (DAMF) ;  La Direction de la Réglementation Comptable (DRC) ;  La Direction de l’Informatique et des Archives (DIA) ;  La Direction de la Formation Professionnelle du Trésor (DFPT) ;  La Direction des Moyens Généraux (DMG) ;  La Direction des Recettes (DR). 2-4. Le Réseau Comptable du Trésor Le Réseau comptable du Trésor Public est composé du réseau comptable des services centraux du Trésor Public et du réseau comptable des services extérieurs du Trésor Public. Le Réseau comptable des services centraux du Trésor Public comprend :  La Direction de la Production des Comptes Publics (DPCP) ;  La Trésorerie Générale de l’Etat (TGE). Le Réseau comptable des services extérieurs du Trésor Public comprend quant à lui :  Les Trésorerie des Ministères et Institutions de l’Etat (TMIE) ;  L’Agence Comptable de la Dette (ACD) ;  Les Trésoreries Départementales (TD) ;  Les Trésoreries Communales (TC). B- DEROULEMENT DU STAGE Cette partie de notre rapport retrace les services par lesquels nous sommes passés durant notre stage ainsi que les différentes tâches exécutées et l’expérience acquise dans ces différents services. 1. Les Services ou postes concernés 1-1. La Direction de la Production des Comptes Publics Notre stage de trois (03) mois s’est déroulé au sein de la structure faitière du réseau comptable de la DGTCP, plus précisément à la DPCP. Cette Direction est administrée par un directeur qui est non seulement le comptable supérieur du réseau comptable du Trésor mais P a g e 5 | 20 également le seul P a g e 6 | 20 comptable d’ordre du Trésor Public. Pour l’accomplissement de ses tâches, il est assisté d’un Fondé de pouvoir qui a rang de directeur technique adjoint. La DPCP est chargée :  de la centralisation de l’ensemble des informations financières, comptables et statistiques de l’Etat et des autres organismes publics ;  de la préservation de la qualité des comptes et états financiers sectoriels produits par les comptables principaux de l’Etat ;  de l’élaboration des statistiques en ce qui concerne les recettes non fiscales recouvrées par les services du Trésor ;  de la production de la balance générale des comptes ;  de l’élaboration du Compte général de l’Administration des Finances ;  de la production des états financiers de l’Etat ;  de l’élaboration du Projet de Loi de Règlement définitif du budget de l’Etat ;  de la mise en œuvre et de l’évaluation du dispositif de contrôle interne comptable de la Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique ;  de la collecte et du traitement des données statistiques du Trésor public ;  de la centralisation et de l’exploitation des procès-verbaux de passation de service entre les comptables publics du Trésor ;  de l’organisation de la prestation de serment, de la constitution du cautionnement des comptables publics et assimilés, de leur installation et de la déclaration de leurs biens ;  du suivi des dossiers relatifs aux autres fautes de gestion commises par les comptables publics et assimilés, notamment les procédures de mise en débets, de décharge de responsabilité et de remise gracieuse ;  de l’élaboration des statistiques à poster sur le site web du Trésor ;  de la production des statistiques sur les flux financiers de l’administration publique assorties d’analyses en liaison avec les autres directions du Ministère en charge des finances ;  de la mise en état d’examen des comptes de gestion des collectivités territoriales et des établissements publics à caractère administratif ;  du suivi des transferts des ressources effectués à l’endroit des collectivités territoriales ;  de la participation à l’élaboration du tableau des opérations financières de l’Etat ;  de la participation à l’élaboration uploads/s1/ dodo.pdf