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BULLETIN Marchés public de travaux Cahier des clauses Techniques générales Fasc

BULLETIN Marchés public de travaux Cahier des clauses Techniques générales Fascicule n° 23 Fournitures granulats employés à la construction et à l’entrentien des chaussées Le recueil de la réglementation ministérielle FASCICULE SPÉCIAL N° 2008-1 Officiel MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES GENERALES FASCICULE 23 FOURNITURES DE GRANULATS EMPLOYES A LA CONSTRUCTION ET A L’ENTRETIEN DES CHAUSSEES AVIS FAVORABLE DU CONSEIL SCIENTIFIQUE N° 1 DU 26 mars 2007 II TABLE DES MATIERES Extrait de l’arrêté du 31 août 2007 approuvant le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés de travaux et approuvant et abrogeant divers fascicules ......................................................................................................................................................................................................................................................III Circulaire du 6 novembre 2007 relative à la modiﬁcation du fascicule 23 « Fournitures de granulats employés à la construction et à l’entretien des chaussées » du Cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux ....................................................................................................................................IV Texte du Fascicule n° 23 et ses annexes ................................................................................................................................................................................................................1 Rapport de présentation .........................................................................................................................................................................................................................................115 Composition du groupe de travail chargé de la révision du fascicule 23 du CCTG ..............................................................................................................................................119 III Extrait de l’Arrêté du 31 août 2007 approuvant le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés de travaux et approuvant et abrogeant divers fascicules NOR : ECEM0762360A Art. 1er. − Est approuvé, en tant que fascicule du cahier des clauses techniques générales applicables au marché public de travaux, le fascicule modiﬁé suivant : Fascicule applicable au génie civil Fascicule 23 : fourniture de granulats employés à la construction et à l’entretien des chaussées. Art. 3. − Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux marchés pour lesquels la procédure de consultation sera engagée à compter du premier jour du sixième mois suivant la date de publication du présent arrêté. IV Circulaire du 6 novembre 2007 relative à la modiﬁcation du fascicule 23 « Fournitures de granulats employés à la construction et à l’entretien des chaussées » du Cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux NOR : DEVK0801754C Texte(s) source(s) : Arrêté ECEM072360A du 31 août 2007 (J.O. du 21 septembre 2007) Texte(s) abrogé(s) : néant Texte(s) modiﬁé(s) : Fascicule 23 du CCTG – travaux DESTINATAIRES : Pour attribution Mesdames et messieurs les préfets de région (directions régionales de l’équipement ; centres d’études techniques de l’équipement de Méditerranée, du Sud-Ouest, de Nord- Picardie, de Lyon, de l’Est, de l’Ouest et de Normandie-Centre ; services de la navigation du Nord-Est, du Nord-Pas-de-Calais, Rhône-Saône, de la Seine, de Strasbourg et de Toulouse ; services maritimes et de navigation de Gironde, de Languedoc-Roussillon et à Nantes ; services spéciaux des bases aériennes du Sud-Est, du Sud-Ouest et de l’Ile- de-France) ; Mesdames et messieurs les préfets de département (directions départementales de l’équipement ; direction de l’équipement de Mayotte et de St-Pierre et Miquelon ; directions interdépartementales routières ; services maritimes des ports de Boulogne-sur-Mer et de Calais, du Nord [Dunkerque], de la Seine-Maritime [Le Havre et Rouen], et des Bou- ches-du-Rhône [Marseille] ; services spéciaux des bases aériennes du Sud-Ouest, du Sud-Est et de l’Ile-de-France ; ports autonomes de Dunkerque, Le Havre, Rouen, Nantes, Saint-Nazaire, Bordeaux, Marseille, Strasbourg, Paris et la Guadeloupe ; services de l’aviation civile de Nouméa, Papeete et Moroni) ; Messieurs les directeurs des services techniques centraux ; Monsieur le directeur général d’Aéroports de Paris ; Monsieur le directeur général de la SNCF ; Monsieur le directeur général d’EDF-GDF. Pour information Monsieur le vice-président du conseil général des ponts et chaussées ; Monsieur le secrétaire général ; Mesdames et Messieurs les directeurs généraux, les directeurs et chefs de service de l’administration centrale ; Messieurs les coordonnateurs des missions d’inspection générale territoriale, des circonscriptions d’inspection des services de la navigation, des circonscriptions d’inspection des services maritimes, de la mission d’inspection spécialisée des ouvrages d’arts ; V Messieurs les inspecteurs généraux des services techniques centraux. Le Ministre d’Etat, ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables à Mesdames et Messieurs les destinataires Je vous informe que le fascicule 23 du Cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux « Fournitures de granulats employés à la construc- tion et à l’entretien des chaussées », a été approuvé par arrêté du 31 août 2007 (NOR : ECEM0762360A). Il se substitue à l’ancien fascicule approuvé par décret n° 98-28 du 8 janvier 1998 dont la mise à jour était rendue nécessaire pour prendre en compte les nouvelles normes européennes harmonisées élaborées en vue du marquage CE des granulats. Cette mise à jour du fascicule a conduit aussi à ajuster les pratiques en matière de caractérisation et de contrôle des granulats. Je vous rappelle que le marquage CE a été rendu obligatoire en France pour ce type de produit, par l’arrêté du 27 juin 2003 portant application aux granulats et enroche- ments du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l’aptitude à l’usage des produits de construction, modiﬁé par les décrets n° 95-1051 du 20 septembre 1995 (NOR: EQUE0301038A) et n° 2003-947 du 3 octobre 2003 (NOR : EQUX0300053D). L’avis NOR : EQUE00400560V publié au JO du 14 avril 2004 complète cet arrêté par l’indi- cation du niveau d’attestation de conformité requis, à savoir : 2 + pour les produits destinés à des usages soumis à de strictes exigences de sécurité et 4 pour ceux qui n’y sont pas soumis. Le fascicule 23 traite des sujets suivants : fourniture de granulats avec ou sans transport, fourniture de granulats pour la fabrication en centrale des produits dans lesquels ils entrent, dans le cadre d’un marché de fournitures, fourniture de granulats avec mise en oeuvre sur chantier, dans le cadre d’un marché de travaux Ce fascicule ne s’applique pas aux recyclages effectués sur place et aux gisements de granulats mis à disposition du titulaire d’un marché de travaux par le maître d’ouvrage. Les éventuelles difﬁcultés dans la mise en oeuvre de ce fascicule pourront être signalées au secrétariat général, direction des affaires économiques et internationales, sous-di- rection du bâtiment, des travaux publics et des secteurs professionnels, mission de la normalisation. Pour le ministre et par délégation : Le directeur des affaires économiques et internationales Dominique BUREAU La présente circulaire et le fascicule qu’elle annonce vont faire l’objet d’un fascicule spécial N° 2008-1 du bulletin ofﬁciel du Ministère de l’Écologie, du Développement et de l’Aménagement durableIl sera disponible à la vente à la librairie de la direction des journaux ofﬁciels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15 - 1 - CCTG fascicule 23 – Texte du fascicule FOURNITURES DE GRANULATS EMPLOYES A LA CONSTRUCTION ET A L'ENTRETIEN DES CHAUSSEES ___________________________ CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES GENERALES FASCICULE 23 ____________________________ Texte du fascicule - 2 - CCTG fascicule 23 – Texte du fascicule AVERTISSEMENT ___________ Le fascicule 23 peut s'appuyer sur le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG - FCS). Cependant, afin d'assurer une continuité avec une opération de travaux, et ainsi faciliter la lecture de ce document, la terminologie de maître de l'ouvrage ou de maître d'œuvre employée dans le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux (CCAG-T) a été souvent reprise ici en lieu et place de personne publique. De même la dénomination "titulaire du marché" utilisée dans ce document correspond au fournisseur dans le cas d'un marché de fourniture de granulats et à l'entrepreneur dans le cas d'un marché de travaux utilisant des granulats. Les définitions des différents termes ainsi que leur correspondance sont données dans le tableau ci-après : Marchés de travaux CCAG – T (cf. art. 2) Marchés de fournitures CCAG – FCS (cf. art. 2) Titulaire du marché Entrepreneur Fournisseur Maître de l'ouvrage : Personne morale pour le compte de laquelle les travaux sont exécutés. Personne publique : Personne morale de droit public- 2 - qui conclut le marché avec le titulaire. Maître d'œuvre : Personne physique ou morale qui pour sa compétence technique est chargée par le maître de l'ouvrage de diriger ou de contrôler l'exécution des travaux et de proposer leur réception et leur règlement. - 3 - SOMMAIRE CHAPITRE I – PROVENANCE, PREPARATION ET CARACTERISTIQUES DES GRANULATS .............................................................................................................. 5 Article I.1. Objet et domaine d’application du présent fascicule .......................................................................................................................................................................... 5 Article I.2. Provenance des granulats ................................................................................................................................................................................................................... 6 Article I.3. Caractéristiques des granulats ............................................................................................................................................................................................................ 6 CHAPITRE II – MODE DE LIVRAISON DES FOURNITURES ..................................................................................................................................................................... 7 Article II.1. Etats d’indication .............................................................................................................................................................................................................................. 7 Article II.2. Fourniture sur aire de stockage ......................................................................................................................................................................................................... 7 Article II.3. Fourniture sur chantier en cours de mise en oeuvre .......................................................................................................................................................................... 8 CHAPITRE III – ASSURANCE DE LA QUALITE ............................................................................................................................................................................................. 9 Article III.1. Principe général ............................................................................................................................................................................................................................... 9 Article III.2. La démarche qualité 1 ....................................................................................................................................................................................................................... 10 III.2.1. – Cas des granulats bénéﬁciant de la certiﬁcation NF granulats ou équivalente ...................................................................................................................................... 13 III.2.2. – Cas des granulats ne bénéﬁciant pas de la certiﬁcation NF granulats ou équivalente ........................................................................................................................... 13 Article III.3. Déclaration de conformité CE ......................................................................................................................................................................................................... 13 Article III.4. Fiches techniques de produits (FTP) ............................................................................................................................................................................................... 13 Article III.5. Spéciﬁcations techniques du marché concernant la qualité ............................................................................................................................................................. 14 Article III.6. Plan d’assurance qualité (PAQ) ....................................................................................................................................................................................................... 14 Article III.7. Contrôle extérieur ............................................................................................................................................................................................................................ 15 CHAPITRE IV – CARACTERES uploads/s1/ dom-0176-cctgtravaux-fascicule-23-version-finale-cle5af5fc.pdf