Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

1 ORGANISATION DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR Décret n° 2012/433 du 0

1 ORGANISATION DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR Décret n° 2012/433 du 01 octobre 2012 Le Président de la République décrète : TITRE I - - - - DISPOSITIONSGÉNÉRALES DISPOSITIONSGÉNÉRALES DISPOSITIONSGÉNÉRALES DISPOSITIONSGÉNÉRALES Article 1er - (1) Le Ministère de l'Enseignement Supérieur est placé sous l'autorité d'un Ministre. (2) Le Ministre de l'Enseignement Supérieur est responsable de l'élaboration et de la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière d'enseignement supérieur. A ce titre, il est chargé de : - l'organisation, du fonctionnement et du contrôle pédagogique de l'enseignement supérieur; - la pérennisation des missions traditionnelles de l'enseignement supérieur; la promotion et de la diffusion de la recherche universitaire ; - la coopération universitaire internationale en liaison avec le Ministère des Relations Extérieures et les Administrations concernées; - la garantie de la qualité de la formation de l'enseignement supérieur. En outre: - il étudie et propose au Gouvernement les voies et moyens visant à l'adaptation en permanence de certaines filières du système d'enseignement supérieur aux réalités économiques et sociales nationales; - il est chargé de l'élaboration, du suivi et de la mise en œuvre de la carte universitaire ; - il élabore, analyse et tient les statistiques de ce niveau d'enseignement; - il délivre les accréditations et contrôle le niveau pédagogique des établissements privés d'enseignement supérieur; - il est responsable de l'enseignement normal supérieur; - il assure une liaison permanente avec tous les secteurs de la vie nationale en vue du développement des filières professionnelles au sein de l'enseignement supérieur; - il suit et contrôle les activités des Universités d'Etat, des Instituts et des établissements universitaires privés; - il supervise la délivrance du Baccalauréat et du General Certificate of Education Advanced Level ; - il exerce la tutelle sur les Universités d'Etat. (3) Il exerce en outre la tutelle académique sur: - l'Institut des Relations Internationales du Cameroun (IRIC) ; - l'Ecole Supérieure des Sciences et Techniques de l'Information et de la Communication (ESSTIC) ; - l'Institut National de la Jeunesse et des Sports (INJS) ; - l'Ecole Nationale Supérieure des Postes et Télécommunications (ENSPT) ; - l'Ecole Nationale Supérieure des Travaux Publics (ENSTP). Article 2.- Pour l'accomplissement de ses missions, le Ministre de l'Enseignement Supérieur dispose: - d'un Secrétariat Particulier; - de deux (2) Conseillers Techniques; - d'une Inspection Générale des Services; - d'une Inspection Générale des Affaires Académiques; - d'une Administration Centrale; - des Services Extérieurs ; - des Services Rattachés. TITRE II – – – – DU DU DU DU SECRÉTARIAT PARTICULIER SECRÉTARIAT PARTICULIER SECRÉTARIAT PARTICULIER SECRÉTARIAT PARTICULIER Article 3.- Placé sous l'autorité d'un Chef de Secrétariat Particulier, le Secrétariat Particulier est chargé des affaires réservées du Ministre. 2 TITRE III - - - - DES CONSEILLERS TECHNIQUES DES CONSEILLERS TECHNIQUES DES CONSEILLERS TECHNIQUES DES CONSEILLERS TECHNIQUES Article 4.- Les Conseillers Techniques effectuent toutes les missions qui leur sont confiées par le Ministre. TITRE IV - - - - DE L'INSPECTION DE L'INSPECTION DE L'INSPECTION DE L'INSPECTION GÉNÉRALE GÉNÉRALE GÉNÉRALE GÉNÉRALE DES SERVICES DES SERVICES DES SERVICES DES SERVICES Article 5.- Placée sous l'autorité d'un Inspecteur Général, l'Inspection Générale des Services est chargée : - du contrôle interne et de l'évaluation du fonctionnement des services centraux, des institutions et des établissements universitaires, ainsi que des organismes, des projets et des programmes rattachés; - de l'évaluation des performances des services par rapport aux objectifs fixés, en liaison avec le Secrétaire Général; - de l'information du Ministre en matière de renforcement des capacités institutionnelles des services; - du suivi de la mise en œuvre et de l'évaluation régulière de l'application par les services du département, des techniques d'organisation et méthodes, ainsi que de la simplification du travail administratif, en liaison avec les services compétents du Ministère en charge de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative; - de la mise en œuvre de la stratégie de lutte contre la corruption au sein du Ministère, en liaison avec la Cellule Ministérielle de Lutte contre la Corruption pour la promotion de l'éthique dans l'enseignement supérieur. Article 6.- (1) Dans l'accomplissement de leurs missions de contrôle et d'évaluation, l'Inspecteur Général et les Inspecteurs ont accès à tous les documents des services contrôlés. A ce titre, ils peuvent: - demander par écrit des informations, explications ou documents aux responsables des services contrôlés qui sont tenus de répondre dans les délais impartis; - disposer, à titre ponctuel, du personnel nécessaire relevant d'autres services du Ministère; - requérir la force publique, en cas de nécessité, après avis conforme du Ministre et, conformément à la loi, en vue de lui prêter assistance dans la constatation des dysfonctionnements et des atteintes à la fortune publique. (2) Chaque mission d'inspection ou de contrôle donne lieu à la rédaction d’un rapport adressé au Ministre avec copie au Secrétaire Général. Le Ministre adresse copie du rapport au Ministre chargé de la fonction publique et de la réforme administrative et au Ministre chargé du contrôle supérieur de l’Etat. (3) Le Ministre adresse trimestriellement un rapport de contrôle, ainsi que le rapport annuel d'activités de l'Inspection Générale des Services au Premier Ministre, Chef du Gouvernement. (4) L'Inspection Générale des Services comprend, outre l'Inspecteur Général, trois (03) Inspecteurs des Services. TITREV - - - - DE L'INSPECTION DE L'INSPECTION DE L'INSPECTION DE L'INSPECTION GÉNÉRALE GÉNÉRALE GÉNÉRALE GÉNÉRALE DES AFFAIRES DES AFFAIRES DES AFFAIRES DES AFFAIRES ACADÉMIQUES ACADÉMIQUES ACADÉMIQUES ACADÉMIQUES Article 7.- Placée sous l'autorité d'un Inspecteur Général, l'Inspection Générale des Affaires Académiques est chargée : - de l'information du Ministre sur le respect par les institutions, les établissements universitaires, les établissements publics d'enseignement supérieur à statut particulier sous tutelle académique, des normes académiques, ainsi que des règles établies dans les domaines de la déontologie et de l'éthique universitaires; - de l'information sur l'évolution des méthodes d'enseignement et d'évaluation dans le cadre de la promotion de la qualité au sein du système national de l'enseignement supérieur; - de l'information du Ministre· sur les objectifs et les projets en matière de renforcement des capacités institutionnelles des institutions universitaires; du contrôle et de l'évaluation des activités académiques des institutions et établissements universitaires publics et privés, ainsi que des établissements publics d'enseignement supérieur sous tutelle académique et à statut particulier; - du contrôle et de l'évaluation de l'exécution des contrats de performance ou de gestion académique signés entre le Ministère et les institutions et établissements universitaires, ainsi que les établissements publics d'enseignement supérieur à statut particulier; 3 - du contrôle et de l'évaluation de l'application des conventions signées entre l'Etat ou les universités et les institutions privées d'enseignement supérieur; du contrôle et de l'évaluation des activités de recherche, de coopération et de partenariat des institutions et établissements universitaires, en liaison avec le Conseil de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et Technique; - de l'évaluation de la mise en œuvre de la politique gouvernementale de recherche et de coopération universitaire, en rapport avec les orientations du Conseil de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et Technique. Article 8.- (1) Dans l'accomplissement de leurs missions de contrôle et d'évaluation, l'Inspecteur Général et les Inspecteurs ont accès à tous les documents des services contrôlés. A ce titre, ils peuvent : - demander par écrit des informations, explications ou documents aux responsables des services contrôlés qui sont tenus de répondre dans les délais impartis; - disposer, sur leur demande et à titre ponctuel, du personnel nécessaire relevant d'autres services du Ministère. (2) Chaque mission d'inspection ou de contrôle donne lieu à la rédaction d'un rapport adressé au Ministre avec copie au Secrétaire Général. Le Ministre adresse trimestriellement un rapport de contrôle, ainsi que le rapport annuel d'activités de l'Inspection Générale des Affaires Académiques au Premier Ministre, Chef du Gouvernement. (3) L'Inspection Générale des Affaires Académiques comprend, outre l'Inspecteur Général, quatre (04) Inspecteurs des Affaires Académiques. TITRE VI - - - - DE L'ADMINISTRATION DE L'ADMINISTRATION DE L'ADMINISTRATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE CENTRALE CENTRALE CENTRALE Article 9.- L'Administration Centrale comprend: - le Secrétariat Général ; - la Direction du Développement de l'Enseignement Supérieur; - la Direction de la Coordination des Activités Académiques; - la Direction des Accréditations Universitaires et de la Qualité; - la Direction de l'Assistance et des Œuvres Universitaires; - la Division de la Recherche et de la Coopération Universitaires; - la Division de la Promotion du Dialogue et de la Solidarité Universitaires; - la Division des Etudes, de la Prospective et des Statistiques; - la Direction des Affaires Générales. Chapitre 1 - DU SECRETARIAT GÉNÉRAL Article 10.- (1) Le Secrétariat Général est placé sous l'autorité d'un Secrétaire Général, principal collaborateur du Ministre, qui suit l'instruction des affaires du Département et reçoit du Ministre les délégations de signature nécessaires. A ce titre, il : - coordonne l'action des services de l'Administration Centrale et des Services Extérieurs et des organismes rattachés du Ministère et tient, à cet effet, des réunions de coordination dont il adresse les procès-verbaux au Ministre; - définit et codifie les procédures internes du Ministère; - veille à la formation permanente du personnel et organise, sous l'autorité du Ministre, des séminaires et des stages de uploads/s1/ decret-1-octobre-2012-organisation-ministere-enseignement-sup-cameroun.pdf