Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

ETAPE 01 « Dépôt du Dossier » Préinscription en ligne : À travers son site web

ETAPE 01 « Dépôt du Dossier » Préinscription en ligne : À travers son site web www.cnac.dz la CNAC offre aux postulants la possibilité d’obtenir un rendez- vous pour le dépôt du dossier au niveau de l’Agence/Antenne concernée. Préinscription en ligne, Cliquer ici Dépôt du dossier sur site (Agence /Antenne) : Pour déposer un dossier de création d’activité, la CNAC met à la disposition de toute personne intéressée, son réseau d’Agences et Antennes implantées sur l’ensemble du territoire National. L’application « Win Ensedjel » permet de localiser l’Agence (ou Antenne rattachée), territorialement compétente, pour la réception du dossier. Les pièces constitutives du dossier : Le dossier de création de la micro-entreprise doit contenir l’ensemble des pièces exigées. Le dossier à déposer est constitué de deux (02) volets Premier volet Un (01) dossier administratif Deuxième volet Un (01) dossier technique  Premier volet : Dossier administratif Composé de :  Copie de la pièce d'identité nationale ;  Une (01) photo d’identité ;  Certificat ou attestation de résidence en cours de validité ;  Copie du diplôme de qualification professionnelle. Tout document présenté doit être préalablement authentifié auprès de l’organisme délivreur concerné Cliquer pour télécharger  La fiche d’identification et la déclaration sur l’honneur (modèle CNAC à télécharger et à imprimer du site. Cliquer pour télécharger  Deuxième volet : Dossier technique Composé de :  Factures pro forma des équipements et matériels neufs en toutes taxes comprises (TTC) ;  Factures pro forma d’assurances multirisques équipements et/ou tous risques pour les véhicules en Toutes Taxes Comprises (T.T.C) ;  Devis d’aménagement, s’il ya lieu, en toutes taxes comprises (TTC) ;  Un devis estimatif pour les besoins en fonds de roulement en toutes taxes comprises (TTC). 1 ETAPE 2 « Maturation de l'idée et élaboration du projet » L’accompagnement, assuré par les services de la CNAC, consiste à fournir au porteur de projet, durant le parcours de création d’activité, des informations, conseils, orientations et formation. Durant cette étape, des entrevues individuelles sont programmées entre l’accompagnateur et le porteur de projet, elles porteront sur les aspects liés :  Au marché en rapport avec l’activité projetée ;  Aux éléments techniques du projet ;  Aux éléments financiers du projet. L’ensemble de ces aspects constitue l’Etude Technico Economique. Pour mener à bien son projet, le chômeur promoteur doit s’impliquer pleinement en tant que porteur de projet. Il est tenu de fournir toute information supplémentaire et nécessaire à la structuration de l’étude technico-économique. Une fois l’étude technico économique finalisée, le chômeur promoteur doit se préparer pour présenter et défendre son projet devant les membres du Comité de Sélection, de Validation et de Financement (C.S.V.F) pour examen. Lors de cette présentation, le chômeur promoteur est assisté par son accompagnateur. ETAPE 3 « Examen du Projet par le C.S.V.F » Notion de C.S.V.F Les projets d’investissement des chômeurs promoteurs sont examinés par les membres des CSVF siégeant au niveau de chaque agence de wilaya. La présence du Chômeur Promoteur devant ce comité est obligatoire. Missions : Le comité de sélection, de validation et de financement est présidé par le directeur de l’Agence de Wilaya de la Caisse Nationale d’Assurance Chômage. Le comité de sélection, de validation et de financement est chargé :  D’examiner les projets présentés par les chômeurs promoteurs accompagnés par les services spécialisés de la Caisse Nationale d’Assurance Chômage ;  D’émettre un avis sur la pertinence, la viabilité et le financement du projet. Composante du C.S.V.F : 2 Ce comité (présidé par le Directeur d’Agence de Wilaya concernée) est composé :  D’un représentant du wali ;  D’un (01) représentant de la direction de l’Emploi de la wilaya ;  D’un (01) représentant de l’Antenne de Wilaya du Centre National du Registre de Commerce ;  D’un (01) représentant de la Direction des Impôts de Wilaya ;  D’un (01) représentant de l’Agence de Wilaya de l’Emploi :  D’un (01) conseiller animateur de la Caisse Nationale d’Assurance Chômage chargé d’accompagner le/ou les chômeurs promoteurs ;  D’un (01) représentant de chaque banque concernée : BADR, BDL, BEA, BNA et CPA ;  Du représentant des services financiers de la Caisse Nationale d’Assurance Chômage ;  Du représentant de la Chambre Professionnelle concernée. Décisions du C.S.V.F : Deux avis peuvent être prononcés : Un avis favorable, donne lieu à l’établissement d’une attestation d’éligibilité et de financement délivrée au chômeur promoteur par l’Agence de Wilaya CNAC territorialement compétente. Dans le cas où les membres du C.S.V.F émettent un certain nombre de réserves, le projet est « ajourné ». A charge au chômeur promoteur de lever l’ensemble des réserves soulevées pour le réexamen de son projet. Un avis défavorable, donne lieu à l’établissement d’une « notification de rejet » remise au chômeur promoteur par l’Agence de Wilaya CNAC, territorialement compétente. Dans ce cas, le promoteur peut introduire un recours auprès du Directeur de l’Agence de Wilaya en sa qualité de président du Comité. d’ Le recours n’est autorisé qu’une seule fois, auprès du Comité, dans un délai n’excédant pas quinze (15) jours :  Dans le cas où le Comité émet un avis favorable après examen du recours introduit, une attestation d’éligibilité et de financement est remise au chômeur promoteur ;  Dans le cas où le Comité maintient la décision de rejet du projet, le chômeur promoteur a la possibilité d’introduire un recours auprès de la Commission Nationale de Recours, siégeant au niveau de la Direction Générale. L’avis favorable de la commission nationale donne lieu à l’établissement d’une attestation d’éligibilité et de financement remise par l’Agence de Wilaya concernée. En cas de rejet, une notification est remise au promoteur par l’agence de wilaya concernée. Dans tous les cas, le chômeur promoteur a la possibilité d’initier un autre projet en rapport avec ses qualifications sous réserve de répondre aux conditions d’admissibilité. 3 ETAPE 4 « La formation des chômeurs promoteurs Une formation de courte durée est dispensée par les services spécialisés de la CNAC au profit des chômeurs promoteurs en vue d’améliorer leurs capacités et compétences dans les techniques liées à la gestion de la micro entreprise. Objectif de la formation : Initier le chômeur promoteur aux techniques de base de gestion d’une micro entreprise. Les thèmes retenus pour cette formation :  L’Entreprise et son environnement ;  Marketing ;  Les règles de fonctionnement de la micro-entreprise ;  La comptabilité (Cas d’une T.P.E) ;  La gestion financière au niveau d’une T.P.E ;  La fiscalité. Il est fait appel à des intervenants externes (CNAS, Impôts, CASNOS, Banques, etc.) pour informer les chômeurs promoteurs de leurs droits et obligations. Une attestation de participation à la fin de la formation est remise au promoteur. ETAPE 5 « Dépôt du dossier du financement bancaire » A. Pour l’obtention de la notification d’accord bancaire, le chômeur promoteur est tenu de présenter le dossier en deux (02) exemplaires dont un (01) original est introduit par les services de la CNAC auprès de la banque désignée pour le financement du projet. : Le dossier doit être constitué et composé des pièces suivantes :  Demande de financement adressée à la banque, établie par le chômeur promoteur (modèle CNAC), • Extrait d’acte de naissance n°12 ou n°14 pour les présumés ;  Attestation ou Certificat de résidence en cours de validité ;  Copie du diplôme de formation, ou titre équivalent justifiant la qualification ;  Attestation d’éligibilité et de financement, établie par la CNAC ;  Attestation d’éligibilité et de financement ou de conformité établie par la CNAC ;  Copie de l’Etude Technico-économique, accompagnée des factures pro forma : des équipements, matériels, fonds de roulement, devis estimatifs de travaux éventuels d’aménagement ou d’agencement à réaliser. 4 B. Dès obtention de la notification d’accord bancaire, le chômeur promoteur est tenu de compléter son dossier de financement par les pièces suivantes :  Copie du bail de location d’une durée minimale de deux (02) années, renouvelables ou acte de propriété à son nom ou de titre de concession de terre agricole, poste à quai ou autre document ;  Copie du registre de commerce et/ou tout autre document d’immatriculation (carte d’artisan, carte fellah, fascicule de pêche …) ;  Copie du statut juridique de l’entreprise (cas de personne morale) ;  Copie du certificat d’existence ou de la carte fiscale ;  Procès-verbal de visite du local, devant abriter l’activité, établi par la CNAC, valable pour toutes les parties à l’exception des activités non sédentaires ;  Copie du contrat d’adhésion du chômeur promoteur au Fonds de garantie pour toute la durée du crédit bancaire ;  Copie de la Décision d’Octroi d’Avantages au titre de la phase Réalisation ;  Copie des factures pro forma ou devis actualisés s’il ya lieu ;  Copie du justificatif de versement de l’apport personnel et virement du PNR. Pour l’obtention des documents cités ci-dessus, le chômeur promoteur doit effectuer des démarches auprès de certaines administrations et organismes tels que :  C.N.R.C Registre de Commerce uploads/s1/ dossier-dispositif-cnac-ministere-du-travail-de-l-x27-emploi-et-de-la-securite-sociale.pdf