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V 2016 Nom Prénom - 1 - DOSSIER DE SAISINE pour l’accès à la fonction publique

V 2016 Nom Prénom - 1 - DOSSIER DE SAISINE pour l’accès à la fonction publique territoriale des personnes reconnues travailleur handicapé Professeur territorial d’enseignement artistique Spécialité MUSIQUE Important Avant de faire une demande d’équivalence de diplôme et donc de commencer à remplir le dossier ci-après, merci de lire attentivement le texte ci-dessous. En application de l’article 8 du décret n°2007-196 du 13 février 2007, la commission procède à une comparaison des connaissances, compétences et aptitudes attestées par votre ou vos titres de formation, éventuellement complétés par votre expérience professionnelle, au regard des diplômes requis pour l’accès au concours. S’agissant de professeur territorial d’enseignement artistique, le diplôme requis pour l’accès au concours est le certificat d’aptitude aux fonctions de professeur des conservatoires classés, tel qu’indiqué dans le décret n°91-857 portant statut particulier des professeurs territoriaux d’enseignement artistique. Merci de renvoyer votre dossier à l’adresse ci-dessous : Coordonnées de la commission d’équivalence de diplômes Centre national de la fonction publique territoriale Secrétariat de la commission nationale d’équivalence de diplômes 80, rue de Reuilly CS 41232 75578 Paris cedex 12 Téléphone : 01 55 27 41 89 - Courriel : red@cnfpt.fr V 2016 Nom Prénom - 2 - DOSSIER DE SAISINE pour l’accès à la fonction publique territoriale des personnes reconnues travailleur handicapé Professeur territorial d’enseignement artistique Spécialité MUSIQUE Votre identité M. ☐ Mme ☐ Nom de naissance : Prénom : Nom d’épouse : Date de naissance : Pays de naissance : Ville et département de naissance : Vos coordonnées Adresse personnelle : Code postal : Ville : Tél. mobile/personnel : Tél. professionnel : Courriel : Renseignements concernant votre demande d’équivalence Attention, si vous êtes stagiaire ou titulaire, vous ne pouvez prétendre à une intégration au titre de de votre handicap : vous devez passer le concours. Si vous exercez dans le secteur public, veuillez renseigner les rubriques suivantes :  Vous êtes : Titulaire Stagiaire Non titulaire Contrat aidé (CAE, CAV, Contrat d’apprentissage, PACTE, emploi-jeune)  Vous exercez dans la fonction publique : territoriale Etat hospitalière européenne autre  Depuis quelle date ? : ………………………………………………………………………………… Dans la négative, veuillez indiquer de quelle rubrique vous relevez :  secteur privé étudiant sans emploi autre (précisez) : ……………………………………………………………………….……………..  Depuis quelle date ? : ………………………………………………………………………………… Précisez la discipline du concours que vous envisagez (Cf. annexe 1 à la fin du dossier) : ………… …………………………………………………………………………………………………………………………….. V 2016 Nom Prénom - 3 - DOSSIER DE SAISINE pour l’accès à la fonction publique territoriale des personnes reconnues travailleur handicapé Professeur territorial d’enseignement artistique Spécialité MUSIQUE J’autorise le secrétariat de la commission à : - utiliser mon adresse courriel pour communiquer avec moi ou solliciter toute information concernant la présente demande ; - transmettre éventuellement aux organisateurs du concours des informations sur les étapes de l’instruction de ma demande et sur la décision prise par la commission. J’atteste être informé(e) de ce que : - je dois communiquer la décision de la commission à l’organisateur du concours ; - la commission est déconnectée des dates des concours et que de ce fait, il m’appartient de déposer ma demande d’équivalence le plus tôt possible avant la période d’inscription au concours ; - la commission se réserve la possibilité de vérifier l’exactitude de mes déclarations ; - en cas de décision favorable de la commission, cette décision vaudra également pour toutes mes demandes ultérieures d’inscription au même concours que celui pour lesquels elle a été rendue ou à un concours pour lequel la même condition de qualification est requise, sous réserve que ne soit intervenue une modification législative ou réglementaire de nature à remettre en cause l’équivalence accordée. - en cas de décision défavorable de la commission, je ne pourrais présenter une nouvelle demande d’équivalence de diplôme dans le délai d’un an suivant la notification de cette décision négative - aucun élément de mon dossier ne me sera restitué et je dois en conserver une copie avant envoi. - toute fausse déclaration de ma part entraînera l’application des articles 441-6 et 441- 7 du code pénal. J’atteste que toutes les informations données dans le présent document et pièces qui l’accompagnent sont exactes. La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’applique au présent dossier. Elle garantit aux personnes concernées un droit d’accès et de rectification pour les données les concernant. Fait à le Signature (précédée de la mention «lu et approuvé ») NB : Vous pourrez consulter le résultat des dossiers passés en commission sur le site internet du CNFPT : http://www.cnfpt.fr/evoluer/commission-dequivalence-diplomes/national. Le n° de votre dossier est indiqué dans le courrier d'accusé réception qui vous aura été adressé par le secrétariat de la commission d'équivalence de diplôme lors de l'enregistrement de celui-ci. Seule la décision qui vous sera notifiée par courrier aura une valeur juridique ! V 2016 Nom Prénom - 4 - DOSSIER DE SAISINE pour l’accès à la fonction publique territoriale des personnes reconnues travailleur handicapé Professeur territorial d’enseignement artistique Spécialité MUSIQUE Pièces minimales à fournir avec le présent dossier (Conservez une copie de votre dossier, ce dernier ne vous sera pas restitué) Cette liste n’est pas exhaustive et la commission peut demander toute autre pièce ou information qu’elle jugera utile au regard du dossier fourni. Si vous rencontrez des difficultés à réunir l’ensemble de ces pièces, n’hésitez pas à contacter le secrétariat. Avez-vous fourni l’ensemble des pièces nécessaires à l’étude de votre demande ? La copie de la décision vous reconnaissant la qualité de travailleur handicapé en cours de validité. UN CURRICULUM VITAE A JOUR ET faisant mention de la formation artistique initiale, partant de l’emploi le plus récent vers le plus ancien. (Pour les titulaires de diplômes d’enseignement supérieur indiquez sur votre CV tous les diplômes obtenus). La copie de votre PIECE D’IDENTITE. La copie de TOUS LES DIPLÔMES détenus (y compris le diplôme de niveau Bac +2 pour les concours exigeants un bac +2 (exemple DEUG, DEUST, DUT, BTS…). Le CONTENU DES DIPLÔMES par unités d’enseignement (U.E). Le PROJET PEDAGOGIQUE. Intitulé, sommaire, introduction et conclusion des MEMOIRES DE LICENCE et MASTER (M1/maîtrise et master). Les attestations de stage et de formation continue (le cas échéant). La copie des justificatifs des expériences dont vous sollicitez la reconnaissance : CONTRATS DE TRAVAIL, ARRÊTES ou CERTIFICATS DE TRAVAIL. Une ou des FICHE(S) DE POSTE(S) ATTESTEE(S) et SIGNEE(S) par votre employeur, pour les expériences dont vous sollicitez la reconnaissance. Ces documents doivent indiquer clairement la nature des missions confiées et leur durée ainsi que la description des activités. FICHES D’ENTRETIENS D’EVALUATIONS de votre structure/société. L’ORGANIGRAMME de votre structure/société : surlignez votre positionnement sur ces derniers. Pour les candidats titulaires de diplômes étrangers et/ou justifiant d’une expérience professionnelle réalisée à l’étranger : les diplômes, titres et attestations doivent avoir été délivrés par une autorité compétente. Les documents, y compris ceux concernant l’expérience professionnelle, doivent être présentés, le cas échéant, dans une traduction en français établie par un traducteur assermenté. ATTENTION Ne pas brocher les documents, ne pas les mettre dans un classeur ou dans un lutin Ne pas joindre tous vos bulletins de salaires Ne pas envoyer de supports numériques (CD, DVD et clé USB) Ne pas envoyer d’originaux V 2016 Nom Prénom - 5 - DOSSIER DE SAISINE pour l’accès à la fonction publique territoriale des personnes reconnues travailleur handicapé Professeur territorial d’enseignement artistique Spécialité MUSIQUE 1. Votre parcours diplômant (titres/diplômes) 1.1 Parcours déjà réalisé (vous pouvez ajouter au tableau autant de lignes que nécessaires en le photocopiant) N° Dates de formation (du………au….…..) Intitulé de la formation Durée totale en heures Nom et ville de l’organisme de formation Attestation, certificat ou diplôme obtenu Année d’obtention Niveau du diplôme* Diplômes D1 D2 D3 D4 Autres formations suivies F1 F2 F3 *inférieur au bac : niveau V, bac : niveau IV, bac+2 : niveau III, licence, maîtrise : niveau II, master 2 et plus : niveau I 1.2 Pensez-vous qu’il soit nécessaire que vous suiviez d’autres formations ? Non Oui Lesquelles ? Argumentez en quelques lignes NB : Tout diplôme devra être produit sous peine de ne pas être pris en compte par la commission. V 2016 Nom Prénom - 6 - DOSSIER DE SAISINE pour l’accès à la fonction publique territoriale des personnes reconnues travailleur handicapé Professeur territorial d’enseignement artistique Spécialité MUSIQUE 2. Votre parcours professionnel (Vous pouvez ajouter au tableau autant de lignes que nécessaire en le photocopiant) Activités salariées – non salariées – bénévoles N° Période (du……...………… au………………..) Votre fonction Temps plein ou % temps partiel Nom et adresse de l’employeur (1) Activité principale de l’établissement E1 E2 E3 E4 E5 E6 (1) Si vous exercez dans le secteur public, précisez votre qualité : titulaire, stagiaire, non titulaire ou contrat aidé (de type CAE, CAV, Contrat d’apprentissage, PACTE, emploi-jeune) Si vous exercez dans le secteur privé, précisez si vous êtes salarié(e) d’une grande entreprise, d’une PME, d’une association ou travailleur indépendant, profession libérale, artisan, commerçant, autre Si vous n’êtes pas salarié(e), précisez si vous êtes sans emploi, étudiant, bénévole V 2016 Nom Prénom - 7 - DOSSIER DE SAISINE uploads/s1/ dossier-pea-ext-musique-2016.pdf