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REPUBLIQUE DU SENEGAL D O S S I E R S T A N D A R D D E P R E Q U A L I F I C A

REPUBLIQUE DU SENEGAL D O S S I E R S T A N D A R D D E P R E Q U A L I F I C A T I O N Passation des marchés de Travaux, de fournitures et de services MAI 2017 iii Préface Ce document standard de pré qualification pour la passation des marchés de travaux importants ou complexes, ou exceptionnellement, de fourniture de matériels devant être fabriqués sur commande, ou de services spécialisés, est une adaptation de documents types de pré-qualification de la Banque mondiale. Ce document reflète les dispositions du Code des Marchés publics du Sénégal (Décret No 2014-1212 du 22 septembre 2014). À la fin du présent document figure une annexe explicative. L’Annexe A, « Conseils aux utilisateurs », explique les motifs de certaines clauses et fournit des conseils à l’intention des autorités contractantes et de leurs bureaux d’études pour la préparation de divers questionnaires de pré-qualification et l’évaluation des demandes des candidats. Un « Rapport de l’évaluation des demandes de pré-qualification » sur le modèle de celui figurant à l’Annexe B doit être préparé par l’Autorité contractante avant qu’une notification soit adressée aux candidats. v Table des matières Comment utiliser ce document................................................................................................vii Avis d’appel public à candidature............................................................................................ix Instructions générales aux Candidats (IGC)..............................................................................3 1. Origine des fonds et étendue des Travaux.................................................................3 2. Transparence et éthique.............................................................................................3 3. Candidats aux Marchés..............................................................................................4 4. Critères de qualification.............................................................................................5 5. Groupements d’entreprises........................................................................................8 6. Demandes d’éclaircissements..................................................................................11 7. Présentation des candidatures..................................................................................11 8. Notification par le Maître d’Ouvrage et procédure d’appel d’offres......................12 Instructions particulières aux Candidats (IPC)........................................................................15 Partie A : Généralités...................................................................................................15 Partie B : Règles spécifiques applicables au Marché...................................................17 Lettre de candidature.................................................................................................................21 Modèle d’engagement à respecter la Charte de Transparence et d’Ethique en matière de Marchés publics.............................................................................26 Formulaires de candidature......................................................................................................29 Renseignements d’ordre général..................................................................................30 Expérience générale.....................................................................................................31 Groupements d’entreprises : présentation....................................................................32 Expérience spécialisée.................................................................................................33 Marchés d’une nature et d’une complexité similaires.................................................34 Fiche récapitulative : Engagements contractuels/Travaux en cours............................35 Moyens financiers........................................................................................................36 Moyens en personnel...................................................................................................38 Fiche récapitulative du personnel proposé...................................................................39 Moyens en matériel......................................................................................................40 Annexe A. Conseils aux utilisateurs............................................................................43 Annexe B. Rapport de l’évaluation des demandes de pré-qualification......................58 vii COMMENT UTILISER CE DOCUMENT 1. Le Dossier standard de pré qualification (DSPQ) est destiné aux autorités contractantes (dénommées « le Maître d’Ouvrage » pour les marché de travaux) pour la pré- qualification des candidats désireux de soumissionner pour de la passation des marchés de travaux importants ou complexes, de fourniture de matériels devant être fabriqués sur commande, ou de services spécialisés dans le cadre des procédures d’appel d’offres ouvert. Il comprend : un modèle d’Avis public de pré-qualification ; des Instructions générales aux Candidats (IGC) ; des Instructions particulières aux Candidats (IPC) ; un modèle de Lettre de candidature ; et une série de Formulaires destinés à être remplis par les candidats. 2. Les « Conseils aux utilisateurs » figurant en annexe ont pour but d’aider l’Autorité contractante lors de la préparation des questionnaires de pré-qualification et de l’évaluation des candidatures. Les utilisateurs du DSPQ sont en outre invités à suivre les instructions suivantes :  Aucune modification ne doit être apportée au texte des IGC ; les dispositions spécifiques au marché et à la procédure de pré-qualification doivent être insérées dans les IPC.  Les formulaires figurant dans le DSPQ peuvent faire l’objet d’ajustements en fonction des particularités du marché considéré.  Les encadrés à double ligne et les notes en italique figurant dans le DSPQ ne font pas partie du document final; ils contiennent des conseils et instructions à l’intention de l’autorité contractante, et ne doivent pas être inclus dans la version finale. ix AVIS D’APPEL PUBLIC À CANDIDATURE NOTES RELATIVES À L’AVIS D’APPEL PUBLIC À CANDIDATURE L’annonce et la publicité d’un Avis d’appel public à candidature doivent suivre les principes définis aux Articles 56 et 63 du Code des Marchés publics. L’avis doit correspondre au modèle figurant dans ce DSPQ et être diffusé de la manière suivante : a) publiés dans au moins un journal quotidien de grande diffusion et, si nécessaire, par voie d'affichage. b) pour les marchés dont les montants estimés égalent ou dépassent les seuils communautaires de publication, la publication de l’avis ne peut intervenir avant celle effectuée par l’UEMOA dans les conditions définies par les directives communautaires sur la passation des marchés publics. c) pour les appels d’offres de portée internationale, les avis d'appel public à candidature sont également insérés dans une publication à large diffusion internationale. d) les avis d’appel public à candidature peuvent faire l'objet d'une publicité par voie électronique. Cette publicité est alors complémentaire de celle qui est assurée dans les conditions ci avant. L’Avis d’appel public à candidature doit fournir aux candidats potentiels les informations dont ils auront besoin pour décider de participer ou non. Outre les éléments essentiels énumérés dans le DSPQ, il doit également indiquer les éventuels critères importants ou spécialisés, ou les conditions minimales à remplir. 1 Avis d’appel public à candidature [Insérer : nom du Projet] [Insérer : No de référence du futur marché] Description sommaire des Travaux ou Fournitures ou Services 1. Le présent Avis d’appel public à candidature fait suite à l’Avis Général de Passation des Marchés paru dans [insérer le nom de la publication] du [insérer la date1]. 2. Le [insérer le nom du Maître d’Ouvrage] [a obtenu dans le cadre de son budget/a sollicité] des [insérer la source de ces fonds] fonds, afin de financer [insérer le nom du projet ou du programme, budget], et à l’intention d’utiliser une partie de ces fonds pour effectuer des paiements au titre du Marché [insérer le nom / numéro du Marché]. 3. La passation du Marché sera conduite par Appel d‘offres avec pré-qualification tel que défini dans le Code des Marchés publics, et ouvert à tous les candidats éligibles et pré-qualifiés. 4. Les candidats intéressés peuvent obtenir des informations auprès de [insérer le nom du Maître d’Ouvrage; insérer les nom et adresse électronique de la personne responsable] et prendre connaissance des documents de pré-qualification à l’adresse mentionnée ci-après [spécifier l’adresse] de [insérer les heures d’ouverture et de fermeture2]. 5. Les exigences en matière de qualifications sont : [insérer la liste des conditions d’ordre technique, financier, légal et autre(s)]. 6. Les candidats intéressés peuvent obtenir un dossier de pré-qualification complet en formulant une demande écrite à l’adresse mentionnée ci-après [spécifier l’adresse] contre un paiement7 non remboursable de [insérer le montant en FCFA]. La méthode de paiement sera [insérer la forme de paiement]3. Le document de pré-qualification sera adressé par [insérer le mode d’acheminement4]. 1 Jour, mois, année; par exemple: 31 Janvier 2016 2 Par exemple: de 9.00 à 17 heures 3 Par exemple chèque de caisse, virement sur un compte à préciser. 4 La procédure d’acheminement est généralement la poste aérienne pour l’étranger et la poste normale ou l’acheminement à domicile localement. Pour des raisons d’urgence ou de sécurité, l’acheminement à domicile par messagerie peut être envisagé. 2 Avis particulier de passation de marché 7. Les demandes de pré-qualification devront être soumises à l’adresse ci-après [spécifier l’adresse] au plus tard le [insérer la date et l‘heure]5 et porter clairement la mention « Demande de pré-qualification pour [insérer le nom du projet et le nom et numéro du marché] ». 5 Le délai minimal accordé doit être de 30 jours à compter de la date de publication de l’avis, porté à 45 jours dans le cas d’appels d’internationaux et de marchés dont les montants estimés sont supérieurs aux seuils communautaires définis par l’UEMOA 3 INSTRUCTIONS GÉNÉRALES AUX CANDIDATS (IGC) 4 1. Origine des fonds et étendue des Travaux/Fournitures/Services Origine des fonds 1.1 L’origine des fonds budgétisés pour le financement du Marché faisant l’objet de la présente pré-qualification est indiquée dans les Instructions particulières aux Candidats (IPC). Étendue des Prestations/ Travaux/Fourni tures 2.1 Le Maître d’Ouvrage dont le nom figure dans les IPC a l’intention de pré-qualifier des entreprises pour les prestations / travaux/ou Fournitures décrits dans les IPC. Appel d’offres 3.1 Il est prévu d’inviter les candidats pré-qualifiés à présenter leurs offres à partir de la date indiquée dans les IPC. Informations sur le site 4.1 Sont jointes en annexe aux IPC des informations d’ordre général sur le contexte local (climat, hydrologie, topographie, géologie), l’accès au site, les moyens de transport et de communication, les installations médicales, le plan de masse du projet, la durée estimée des travaux, les équipements et services que doit fournir le Maître d’Ouvrage, et autres données pertinentes. 2. Transparence et éthique Sanction des fautes commises par les candidats ou titulaires de marchés publics 5.1 La République du Sénégal exige que les candidats, et les titulaires de ses marchés publics, qu’ils respectent les règles d’éthique professionnelle les plus strictes durant la passation et l’exécution de ces marchés. Les candidats doivent fournir une déclaration attestant qu’ils ont pris connaissance des dispositions de la charte de transparence et d’éthique en matière de marchés publics adoptée par décret et qu’ils s’engagent à les respecter. Des sanctions peuvent être prononcées par le Comité de Règlement des Différends de l’Organe chargé de la Régulation des Marchés publics à l'égard des candidats et titulaires uploads/s1/ dossier-standard-prequalification 1 .pdf