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Sigles et acronymes relatifs aux marchés publics AAPC Avis d'Appel Public à la

Sigles et acronymes relatifs aux marchés publics AAPC Avis d'Appel Public à la Concurrence AC Autorité de certification [dématérialisation des procédures] * CA Certification Authority ACMP * Ancien Code des Marchés Publics (antérieur à 2001) ACP Association des Comptables Publics ACT Assistance pour la passation du Contrat de Travaux ACTES Aide au Contrôle de légalité dématérialisé ADAE Agence pour le Développement de l’Administration Electronique [dématérialisation des procédures] ADELE Administration Electronique [dématérialisation des procédures] ADEME Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie AE Acte d'Engagement ou formulaire DC3 (remplacé par ATTRI1) AELE Association Européenne de Libre Echange AFA Agence Française Anticorruption AFAQ Association Française d'Assurance Qualité AFNOR Association Française de Normalisation (Voir : organismes de normalisation) AFOCERT Association Française des Organismes de Certification des produits de construction AIFE Agence pour l’informatique financière de l’Etat AMO Assistance à Maîtrise d'Ouvrage AMP Accord sur les Marchés Publics AO Appel d'Offres AOO Appel d'Offres Ouvert AOP * Appel d'Offres sur Performances AOR Appel d'Offres Restreint AOR Assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception AP Avant Projet APA Avant Projet Architectural APD Avant Projet Détaillé APS Avant Projet Sommaire ATTRI1 Acte d'engagement - Formulaire pour répondre aux marchés publics (ex formulaire DC3) ATTRI2 Signature de l’acte spécial présenté au stade du dépôt de l’offre AVP Etudes d'avant-projet BEAH Bureau Européen d’Assurance Hospitalière BET Bureau d'Etudes Techniques BOAMP Bulletin Officiel d’Annonces des Marchés Publics BOCC Bulletin Officiel de la Concurrence et de la Consommation BOCCRF Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes BOSP Bulletin Officiel du Service des Prix BPU Bordereau de Prix Unitaires BTP Bâtiment et Travaux Publics CAA Cour Administrative d'Appel CADA Commission d'Accès aux documents administratifs CAMSP CAO Commission d'Appel d'Offres CCAG Cahier des Clauses Administratives Générales. CCAG Tx Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de travaux CCAG Travaux CCAGFCS CCAG applicables aux marchés publics de Fournitures Courantes et de Services. CCAGMI CCAG applicables aux Marchés publics Industriels CCAGPI CCAG applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles CCAG-TIC CCAG applicables aux Techniques de l’Information et de la Communication CCAP Cahier des Clauses Administratives Particulières CCAS Centre Communal d'Action Sociale CCI Chambre de Commerce et d'Industrie CCM * Commission Centrale des Marchés CCMOSS Commission Consultative des Marchés des Organismes de Sécurité Sociale CCMP Commission consultative des marchés publics (Voir : CMPE) CCP Code de la Commande Publique CCP Cahier des Clauses Particulières CCRA Comités Consultatifs de Règlement Amiable CCSC Comités Consultatifs de Règlement Amiable CCTG Cahier des Clauses Techniques Générales CCTP Cahier des Clauses Techniques Particulières CDBF Cour de Discipline Budgétaire et Financière CDG Centre De Gestion (de la Fonction Publique Territoriale) CE Communauté Européenne CE Conseil d'Etat CEE Communauté Economique Européenne CEI Commission Electrotechnique Internationale (Voir : organismes de normalisation) CEN Comité Européen de Normalisation (Voir : organismes de normalisation) CENELEC Comité Européen de Normalisation Electrotechnique (Voir : organismes de normalisation) CEPME* Crédit d'Equipement des Petites et Moyennes Entreprises (devenu OSEO bdpme) CGCT Code Général des Collectivités Territoriales CGEDD Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable CGPME Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises. Devenue la CPME (Confédération des PME) le 1er janvier 2017 CHP Centre Hospitalier de Pfastatt CHR Centre Hospitalier de Rouffach CIJAP Cellule d'Information Juridique aux Acheteurs Publics de Lyon CJCE Cour de Justice des Communautés Européennes CL Collectivité Locale CMP Code des marchés publics CMPE Commission des Marchés Publics de l'Etat CNFPT Centre National de la Fonction Publique Territoriale CNIL Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés COFRAC Comité Français d’Acccréditation CPA Classification statistique des produits associée aux activités dans la Communauté Européenne CPC Classification des produits centrale dans la Communauté Européenne CPI Code de la Propriété Intellectuelle CPV Vocabulaire commun pour les marchés publics de l'Union Européenne (Common Procurement Vocabulary) CSE Certificat de Signature Electronique CSM * Commission Spécialisée des Marchés (les CSM n'existent plus) - remplacée par la CMPE CSMI * Commission Spécialisée des Marchés Informatiques (les CSM n'existent plus) - remplacée par la CMPE CSTB Centre Scientifique et Technique du Bâtiment CTM Centre Technique Municipal CTM * Commission Technique des Marchés (Voir : CMPE) DA Direction Achats DAE Direction des Achats de l'Etat (Ex SAE) DAE Direction des achats de l'ETA (Ex SAE) DAJ Direction des Affaires Juridiques de Bercy DC Documents de la consultation DC1 DC1 Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (ex formulaire DC4) DC2 DC2 Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ex formulaire DC5 Déclaration du candidat) DC3 DC3 Acte d'engagement - Formulaire pour répondre aux marchés publics (ex formulaire DC8), remplacé par le formulaire ATTRI1 depuis le 01/04/16. DC4 DC4 Déclaration de sous-traitance (ex formulaire DC13 Présentation d'un sous-traitant ou acte spécial) DCE Dossier de Consultation des Entreprises DDE Direction Départementale de l'Equipement DET Direction de l'exécution du ou des contrats de travaux DGCCRF Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes DGCL Direction Générale des Collectivités Locales DGD Décompte Général et Définitif DGD Décompte Général Définitif DGFiP Direction générale des finances publiques DIA Etudes de diagnostic DILA Direction de l’information légale et administrative (DILA) qui remplace la direction des journaux officiels (DJO) DIM Département d’Information Médicale DIM Département d’Information Médicale (dossiers patients, codage actes…) DINSIC Avec la direction interministérielle de la transformation publique (DITP), la direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’Etat (DINSIC) remplace le SGMAP. DINSIC Avec la direction interministérielle de la transformation publique (DITP), la direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’Etat (DINSIC) remplace le SGMAP. DIS Information Médicale (dossiers patients, codage actes…) DIS DJO Direction des journaux officiels (Remplacée par la DILA) DLNUF Dites-le nous une fois DLRO Délai de réception des candidatures et des offres. DMP Décret marchés publics (Un des deux décrets marchés publics suite à la réforme de 2016) DOETH Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) de l'AGEFIPH DPGF Décomposition du Prix Global et Forfaitaire DQE Détail Quantitatif Estimatif DSP Délégation de Service Public DTS Droits de Tirages Spéciaux (SDR pour Special Drawing Rights) DTU Document Technique Unifié DUME Document unique de marché européen EA Etat annuel des certificats reçus (certificats fiscaux et sociaux) - Imprimé NOTI2 (Ex DC7), n'est plus délivré. EA Entité Adjudicatrice EA European Accreditation E-Certis E-Certis est une base de données de certificats en ligne de la Commission européenne. EDI Echange de Données Informatisées EEE Espace Economique Européen eIDAS Electronic Identification Authentication and trust Services (dit "Règlement eIDAS" : Règlement (UE) n° 910/2014 du parlement européen et du conseil du 23 juillet 2014) eIDAS electronic IDentification Authentication and trust Services (règlement UE n° 910/2014 du 23 juillet 2014) EMAS Eco-Management and Audit Scheme, système communautaire de management environnemental et d’audit EPA Etablissement Public Administratif EPCI Etablissement Public de Coopération Intercommunale EPIC Etablissements Publics Industriels et Commerciaux ESQ Etudes d'esquisse ESS économie sociale et solidaire ETSI European Telecommunications Standards Institute (Voir : organismes de normalisation) EXE études d'Execution et de synthèse FCS Fournitures Courantes et Services GATT General Agreement on Tariffs and Trade, Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce. GCCQ Groupe de Coordination pour la Construction de la Qualité. GEM Groupes d’Etude des Marchés (de l’observatoire économique de l’achat public) GIE Groupement d'Intérêt Economique GIP Groupement d'Intérêt Public GME Groupement momentané d'entreprises GPEM * Groupes Permanents d’Etude des Marchés (Voir : CMPE) GPEM/IC * Groupes Permanents d’Etude des Marchés Informatique-Communication (Voir : CMPE) HLM Habitation à Loyer Modéré IACMP * Instruction d’Application du CMP 2001 ISO International Organization for Standardization (Organisation internationale de normalisation) (Voir : organismes de normalisation) JOCE * Journal officiel des Communautés européennes (jusqu'en 2002, remplacé par le JOUE) JORF Journal officiel de la République française JOUE Journal Officiel de l’Union Européenne - OJEU (Official Journal of the European Communities) à compter de 2003 LAPCIPP Loi n° 2009-179 du 17 février 2009 pour l’accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés LEN Loi pour la confiance dans l’économie numérique MAPA MAPA ou MPA : Marché A Procédure Adaptée MAPPP Mission d’appui à la réalisation des contrats de partenariat public-privé MDS Marchés publics de défense ou de sécurité MECS * Mise En Concurrence Simplifiée (CMP 2001) METP* Marché d’Entreprise de Travaux Publics MIEM Mission Interministérielle d'Enquête sur les Marchés et les conventions de délégation de service public MINEFI Ministère de l’économie des finances et de l’industrie MIQCP Mission Interministérielle pour la Qualité des Constructions Publiques MN Marché Négocié MOM Mise en Ordre de Marche (Marchés publics d'informatique visant le CCAG-TIC) MOP Maîtrise d'Ouvrage Public MPS Marché Public Simplifié MSFP ** Marché Sans Formalités Préalables MURCEF Mesures Urgentes de Réformes à Caractère Economique et Financier NACE Nomenclature des Activités économiques dans la Communauté Européenne NC Nomenclature Combinée dans la Communauté européenne NCMP * Code des Marchés Publics 2004 NF Norme Française NOTI1 NOTI1 Information au candidat retenu - (ex formulaire DC6 Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé) NOTI2 NOTI2 Etat annuel des certificats reçus (certificats fiscaux et sociaux) - ex uploads/s1/ glossaire 3 .pdf