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Stand 01/2013 Tous les renseignements figurant sur cette fiche d’informations o

Stand 01/2013 Tous les renseignements figurant sur cette fiche d’informations ont été établis sur la base des connaissances et des évaluations dont disposait l’Ambassade lors de la rédaction de la présente fiche d’informations. Ces renseignements et leur conformité sont toutefois donnés sous toute réserve, notamment en ce qui concerne les modifications intervenues entre-temps. Gz.: RK 521.34 Informations pour la légalisation de documents marocains En règle générale, tout document officiel marocain appelé à être utilisé en Allemagne doit faire l’objet d’une légalisation par l´Ambassade. La légalisation auprès de l’Ambassade requiert une série de légalisations effectuées préalablement auprès des autorités marocaines décrites ci-après. Il est recommandé de procéder personnellement aux légalisations auprès des autorités marocaines et de ne pas recourir à la voie postale. Les simples certificats (par exemple certificats de célibat, de résidence) ne sont plus légalisés. Légalisations préalables requises: 1. Selon le type de document, voici les administrations marocaines compétentes pour les premières légalisations préalables : Actes d’état civil (actes de naissance, de mariage et de décès):  le Tribunal de 1ère Instance du lieu d'émission du document Autres actes (actes de divorce):  le Président du Tribunal de 1ère Instance du lieu d'émission du document La Fiche anthropométrique peut désormais être directement pré-légalisée par une des annexes du Ministères des Affaires étrangers avant d´être soumis à la légalisation finale par l'Ambassade. 2. Suite aux légalisations préalables susmentionnées, les documents devront être légalisés par le Ministère des Affaires étrangères à Rabat (Annexe du Ministère des affaires étrangères, Avenue d’Alger - 8, rue Tétouan - Rabat/Hassan) ou ses annexes à Tanger, Nador, Agadir et Béni Mellal. Légalisation par l’Ambassade: Les documents préalablement légalisés comme susmentionné devront être légalisés en dernier lieu par le service juridique et consulaire de l’Ambassade de la République fédérale d'Allemagne ou par les Consuls Honoraires de la République fédérale d’Allemagne à Agadir ou Casablanca. L’intéressé n’est pas obligé de se présenter personnellement pour déposer les documents à être légalisés ni de donner procuration à une tierce personne à cette fin. Pour être légalisé, le document ne nécessite pas une traduction en langue allemande. Les autorités et tribunaux allemands ne reconnaissent souvent pas la légalisation d’actes d’état-civil dans la procédure de dispense de présentation du certificat de capacité matrimoniale lorsque ceux-ci ont été établis depuis plus de 6 mois. Frais de légalisation perçus par l´Ambassade (selon les numéros 230 et 231 du barême des droits relatifs à la Réglementation sur les frais engagés à l’étranger): • Frais de légalisation pour les actes d’état civil: 25 EUR (environ 280,--Dh; selon le taux de change) • Frais de légalisation pour tout autre document: 45 EUR (environ 500,--DH; selon le taux de change) Heures d'ouverture : lundi à vendredi, de 8.00 à 10.00 heures Gebäudeadresse: Postadresse: Telefon: Telefax: Elektronische Adresse: 12, Av. Mehdi Ben Barka 10170 Rabat - Souissi B.P. 235 10001Rabat (+212) 0537 63 54 00 (+212) 0537 65 36 49 http:// www.rabat.diplo.de E-mail: info@rabat.diplo.de uploads/s1/ downloaddatei-legalisation-fr.pdf