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Guide Technique Professionnel Pour l’inspection des tuyauteries en exploitation

Guide Technique Professionnel Pour l’inspection des tuyauteries en exploitation Guide Technique Professionnel pour l’inspection des tuyauteries en exploitation DT 96 Janvier 2012 DT 96 - Guide technique professionnel pour le contrôle des tuyauteries en exploitation 2/30 Avertissement Ce document reflète l'état des connaissances scientifiques et techniques et se réfère aux dispositions réglementaires en vigueur, au moment où il a été rédigé. Il ne doit pas être considéré comme exhaustif et devra être adapté à chaque cas particulier. L'Union des Industries Chimiques, l’Union Françaises des Industries Pétrolières et l’Association Française des Gaz Comprimés n'acceptent aucune responsabilité dans l'usage qui sera fait de ce document. DT 96 - Guide technique professionnel pour le contrôle des tuyauteries en exploitation 3/30 Sommaire 1. Introduction 2. Généralités 2.1. Objet 2.2. Domaine d’application 2.3. Réglementation 2.4. Autres documents de référence 2.5. Définitions 2.6. Principaux sigles et acronymes 3. Description des tuyauteries 3.1. Composants et accessoires 3.2. Points singuliers 3.3. Documentation : état initial et documents de suivi 4. Modes de dégradation 5. Techniques de contrôle 6. Établissement et mise en œuvre du plan de d’inspection 6.1. Établissement du plan d’inspection 6.2. Mise en œuvre du plan d’inspection 6.3. Exploitation des résultats 6.4. Gestion du retour d’expérience 7. Organisation et missions 7.1. Inspecteur 7.2. Contrôleur 8. Rôle de la production et de la maintenance 8.1. Rôle des opérateurs 8.2. Rôle de la maintenance 9. Délai de mise en application des révisions du guide Annexes ANNEXE 1 : Principaux modes de dégradation des tuyauteries ANNEXE 2 : Adéquation des techniques de contrôles non destructifs aux types de dommages ANNEXE 3 : Description succincte des principales techniques de contrôle ANNEXE 4 : Exemple de fiche d’inspection et contrôle de tuyauterie ANNEXE 5 : Exemples de défauts détectables par exploitants °°°°°°°°° DT 96 - Guide technique professionnel pour le contrôle des tuyauteries en exploitation 4/30 1 – Introduction Dans le cadre du plan de modernisation, initié par le Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable, du Transport et du Logement, pour l'amélioration de la maîtrise du vieillissement des installations industrielles, les organisations professionnelles ont la volonté d'aider leurs adhérents à mieux définir et mettre en œuvre les actions de suivi des équipements sujets à dégradation dans le temps. Dans ce cadre, la profession a, entre autres mesures, proposé d’élaborer un guide pratique et facilement applicable dans toutes les installations industrielles concernées pour améliorer le maintien de l’intégrité des tuyauteries. Ce guide a été mis au point en prenant en compte les expériences vécues et pourra être mis à jour, autant que nécessaire, pour intégrer les évolutions du retour d'expérience. 2 – Généralités 2.1 Objet Ce guide est destiné à tout établissement industriel pour l’aider à réaliser l'état initial des tuyauteries et à établir les programmes d’inspection appropriés. 2.2 Domaine d'application du guide Le présent guide s'applique aux tuyauteries soumises à l’arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation ainsi qu'aux accessoires sous pression attachés à ces tuyauteries. Le guide professionnel pour la définition du périmètre complète les règles fixées par l’arrêté du 4 octobre 2010 pour la méthodologie d'identification des tuyauteries concernées. Pour les industriels ne disposant pas de méthodologie propre, le présent guide peut également être utilisé pour les tuyauteries qui entrent dans le champ d'application de l'arrêté du 15 mars 2000 modifié ainsi que pour celles qui font l’objet d’un suivi volontaire. Le présent guide pourra être révisé en fonction du retour d’expérience et de l’extension de son périmètre d’application. NB : Pour les exploitants qui utilisent des guides professionnels (DT32, DT84, guide EDF, …) pour les tuyauteries entrant dans le champ d’application ci-dessus, ce guide peut apporter des éléments complémentaires d’appréciation pour l’élaboration des plans d’inspection sans remettre en cause les méthodologies employées. 2.3 Réglementation Le présent guide a vocation technique et ne reprend pas les exigences réglementaires. Quelques points réglementaires sont néanmoins repris dans la suite du texte quand jugés pertinents. Les principaux textes applicables sont listés ci-dessous :  Décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 ;  Arrêté du 15 mars 2000 modifié et décision BSEI d'application n° 06.080 du 6 mars 2006 ;  Circulaire DPPR/SEI2/CB-07-0212 du 14 mai 2007 relative à la superposition réglementaire et les interfaces relatives aux canalisations de transport et aux tuyauteries d’installations classées, reprise dans la circulaire du 10 mai 2010;  Arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation ;  Arrêté du 5 octobre 2010 modifiant l’arrêté du 10 mai 2000 relatif à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses présentes dans certaines catégories d’installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation. DT 96 - Guide technique professionnel pour le contrôle des tuyauteries en exploitation 5/30 2.4 Autres documents de référence  Guides professionnels d'élaboration des Plans d'Inspection par les services inspection reconnus (SIR), approuvés par le ministre en charge de l'industrie, notamment: - DT32 Guide pour l’établissement des plans d’inspection (périodicités inspections périodiques et requalifications périodiques 5 et 10 ans), - DT84 Guide pour l’établissement d’un plan d’inspection permettant de définir la nature et les périodicités d'inspections périodiques et de requalifications périodiques pouvant être supérieures à cinq et dix ans, - Guide GDF : guide Gaz de France « Guide professionnel d’élaboration des plans d’inspection »JD//54/02 n°0171 du 18 juin 2004 - Guide EDF.  Guide professionnel pour la définition du périmètre dans le cadre du plan de modernisation ;  Guide DT 75 : Guide UFIP/UIC pour le choix des méthodes de contrôle des matériaux et équipements ;  Guide DT 82 : Guide à l’usage des Services Inspection Reconnus pour la requalification et le contrôle après intervention des tuyauteries soumises à l’arrêté ministériel du 15 mars 2000 modifié ;  Guide AFIAP de « Classification des interventions sur tuyauteries d'usine sous pression soumises à la réglementation française »  API 570 : Piping Inspection code. 2.5 Définitions Pour les besoins du présent guide, les définitions utilisées sont celles portées dans :  le décret du 13 décembre 1999 ;  l’arrêté du 15 mars 2000 modifié ;  l'arrêté du 4 octobre 2010. Tuyauterie : selon le décret 99-1046, on entend par tuyauterie des composants de canalisation, destinés au transport des fluides, lorsqu'ils sont raccordés en vue d'être intégrés dans un système sous pression. Les tuyauteries comprennent notamment un tuyau ou un ensemble de tuyaux, le tubage, les accessoires de tuyauterie, les joints d'expansion, les flexibles ou, le cas échéant, d'autres composants résistant à la pression. Il convient de distinguer les tuyauteries situées à l'intérieur des établissements industriels, objet du présent guide, des canalisations de transport telles que définies dans l’arrêté du 4 août 2006 modifié. Les limites entre les tuyauteries et les canalisations de transport doivent être précisées par l’exploitant en application du §1.1.8 de la circulaire du 10 mai 2010. Exploitant : propriétaire des équipements, sauf dans le cas où une clause contractuelle contraire existe entre le propriétaire et la personne qui en a l’usage ou la garde. Plan d'inspection: tout document qui définit l'ensemble des opérations prescrites pour assurer la maîtrise de l'état et la conformité dans le temps d'un équipement ou d'un groupe d'équipements soumis à surveillance. Nota : pour les tuyauteries soumises à l’arrêté du 15 mars 2000 modifié, non suivies par un SIR, ce document est appelé Programme de contrôle. Dans la suite du texte, l’expression « Plan d’inspection» couvre les notions de plan d’inspection, et de programme de contrôle Programme d'inspection: tout échéancier définissant, sur une période pluriannuelle, pour les équipements concernés, les dates et type de visite ou d’inspection à effectuer. DT 96 - Guide technique professionnel pour le contrôle des tuyauteries en exploitation 6/30 2.6 Principaux sigles et acronymes Les principaux sigles et acronymes utilisés dans ce document sont : AFGC Association Française des Gaz Comprimés CND Contrôles Non Destructifs DN Dimension Nominale DREAL Direction Régionale de l’Equipement, de l’Aménagement et du Logement ESP Equipements Sous Pression soumis à l’arrêté du 15 mars 2000 modifié OH Organisme Habilité PN Pression Nominale RBI Risk Based Inspection (appelée également IBC : Inspection Basée sur la Criticité) REX Retour d'Expérience SIR Service Inspection Reconnu UFIP Union Française des Industries Pétrolières UIC Union des Industries Chimiques GESIP Groupe d’Etude de Sécurité des Industries Pétrolières et Chimiques 3 - Description des tuyauteries 3.1 Composants et accessoires Les éléments de tuyauteries couverts par ce guide sont :  Composants de tuyauterie : tube, fond, bride, coude, té, réduction, tampon plein…  Accessoires sous pression : organes de robinetterie, flexibles, pots de purge, compteurs, filtres…  Supports : composants qui, quand ils existent, relient les tuyauteries à la structure principale, par exemple : patin, fer rond, fer plat, collier, pendard, chandelle. Ces composants peuvent être ou non démontables. 3.2 Points singuliers Les points singuliers sont les zones particulièrement sensibles et propices à l’apparition de dégradations susceptibles d'engendrer des dommages uploads/s1/ dt-96-inspectiontuyauteriesexploitation.pdf