CNED HISTOIRE - GÉOGRAPHIE - EMC - Unité 5 - Séance 6 - 4e 45 Enseignement mora

CNED HISTOIRE - GÉOGRAPHIE - EMC - Unité 5 - Séance 6 - 4e 45 Enseignement moral et civique (EMC) La loi et la démocratie représentative Séance 6 : Étude de cas : le cheminement d’une loi Au cours de cette unité, tu vas travailler les savoirs et les compétences suivants : a) Savoirs : Savoir identifier les grandes étapes du parcours d’une loi dans la République française. b) Compétences (Socle commun de connaissances, de compétences et de culture) : Domaine 1 :  Exprimer des sentiments moraux à partir de questionnements ou de supports variés et les confronter avec ceux des autres. Développer les aptitudes à la réflexion critique en confrontant ses jugements à ceux d’autrui dans une discussion. Domaine 2 :  Identifier un problème, s’engager dans une démarche de résolution, mobiliser les connaissances nécessaires, analyser et exploiter les erreurs. Mener une réflexion sur des questions morales et civiques faisant débat dans la société. Domaine 3 :  La formation de la personne et du citoyen. Développer les aptitudes à la réflexion critique en recherchant les critères de validité des jugements moraux. Contribuer de façon constructive et critique à l’élaboration d’une règle commune. PRÉREQUIS Au cours des séances d’EMC précédentes, tu as pu t’interroger sur les libertés et les droits des citoyens. Dans cette séance, tu vas découvrir les étapes du parcours d’une loi et voir comment on respecte la souveraineté du peuple. Séance 6 Étude de cas : le cheminement d’une loi Écris les titres de l'unité et de la séance puis travaille les exercices ci-dessous. JE M’EXERCE Exercice 1 : Le parcours d’une loi Le cheminement d’une loi permet de comprendre le fonctionnement des institutions de la Ve République. Dans cette partie, tu vas identifier les grandes étapes du parcours d’une loi dans la République française et comprendre le fonctionnement d’un État démocratique. 46 CNED HISTOIRE - GÉOGRAPHIE - EMC - Unité 5 - Séance 6 - 4e Document 1 : Que dit la Constitution ? « Le Président de la République. Article 10. Le Président de la République promulgue les lois dans les quinze jours qui suivent la transmission au Gouvernement de la loi définitivement adoptée. Le Gouvernement. Article 21. Le Premier ministre dirige l’action du Gouvernement. Il est responsable de la Défense nationale. Il assure l’exécution des lois. Le Parlement. Article 24. Le Parlement vote la loi. Il contrôle l’action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques. Il comprend l’Assemblée nationale et le Sénat. Article 39. L ’initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement. Les projets de loi sont délibérés en conseil des ministres après avis du Conseil d’État et déposés sur le bureau de l’une des deux assemblées. Article 45. Tout projet ou proposition de loi est examiné successivement dans les deux assemblées du Parlement en vue de l’adoption d’un texte identique. Article 61. Les lois organiques, avant leur promulgation, avant leur mise en application, doivent être soumises au Conseil constitutionnel qui se prononce sur leur conformité à la Constitution. Aux mêmes fins, les lois peuvent être déférées au Conseil constitutionnel, avant leur promulgation, par le Président de la République, le Premier ministre, le président de l’Assemblée nationale, le président du Sénat ou soixante députés ou soixante sénateurs. » Constitution de la Ve République (1958). 1- Qui vote les lois en France ? o Le Président de la République o Le Premier ministre o Le Parlement (Assemblée nationale + Sénat) 2- Qui a l’initiative des lois en France ? o Le Président de la République o Le Premier ministre o Les membres du Parlement (députés et sénateurs) 3- Un projet de loi* peut-il être examiné par une seule Chambre législative (Assemblée nationale ou Sénat) ? o Oui o Non 4- Quand une loi est-elle définitivement adoptée ? CNED HISTOIRE - GÉOGRAPHIE - EMC - Unité 5 - Séance 6 - 4e 47 Document 2 : Le parcours d’une loi Dessin de Plantu pour les journalistes parlementaires. www.histoire-geographie-education-civique-maxime-vinot.com/ 5- Présente le document. 6- Pourquoi le personnage en bas à droite s’écrie-t-il « C’est pas trop tôt » ? Si tu en as la possibilité, rends-toi à cette adresse : http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/animations/loi/ Anim3.htm puis réponds aux questions. N’hésite pas à revoir plusieurs fois la vidéo. 7- Où débute l’examen de la proposition (ou du projet) de loi ? o Dans la commission compétente du Gouvernement o Dans la commission compétente de l’Assemblée législative (Assemblée nationale ou Sénat) o Au secrétariat du palais de l’Élysée (pour le Président de la République) 8- Comment appelle-t-on le va-et-vient entre les deux assemblées d’un projet de loi ? o La navette o Le bus o La fusée 48 CNED HISTOIRE - GÉOGRAPHIE - EMC - Unité 5 - Séance 6 - 4e 9- Quel est le rôle du Conseil constitutionnel ? o Il conseille le Gouvernement o Il promulgue la loi o Il vérifie que la loi est conforme à la Constitution et aux institutions de la République 10-  Complète le tableau suivant. Il te faut remettre dans l’ordre les étapes de l’élaboration d’une loi en reportant des chiffres dans la colonne de gauche. N° Étapes du parcours d’une loi La promulgation* Le dépôt d’une loi devant la commission de la première assemblée L ’examen de la première assemblée L ’initiative d’une loi L ’adoption de la loi Le vote de la première assemblée La navette* entre les deux assemblées (Sénat et Assemblée nationale) Vérifie maintenant tes réponses à la fin du livret. Exercice 2 : L ’exemple de l’adoption d’une loi : Le mariage pour tous Voici une loi qui a suscité de grands débats d’opinion dans la société française. À travers son exemple, tu vas vérifier que tu as bien compris les étapes de l’adoption d’une loi et comprendre les rôles respectifs du Gouvernement, du Parlement, du Conseil constitutionnel… Document 3 : Le projet de loi du « mariage pour tous » adopté en conseil des ministres Lors de la campagne de l’élection présidentielle en 2011, François Hollande s’était engagé à ce qu’un projet de loi sur le mariage pour tous soit proposé au Parlement. Mais, de quoi s’agit-il ? « Le gouvernement socialiste français emboîte le pas à onze autres pays, dont la Belgique, le Canada et l’Espagne, [...] et présente mercredi 7 novembre son projet de loi sur l’ouverture du mariage aux couples homosexuels. Ce dernier a désormais franchi l’étape du conseil des ministres, ce qui ouvre le chemin vers son examen par le Parlement à partir du mois de janvier. Pendant le conseil, François Hollande a jugé que la loi représentait “un progrès pas seulement pour quelques-uns mais pour toute la société”, a ensuite relaté la porte-parole du Gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem. Le texte instaure le “mariage pour tous” quelle que soit l’orientation sexuelle et ouvre également le droit à l’adoption aux couples mariés homosexuels. » "Le projet de loi du « mariage pour tous » adopté en conseil des ministres", www.lemonde.fr, 7 novembre 2012. CNED HISTOIRE - GÉOGRAPHIE - EMC - Unité 5 - Séance 6 - 4e 49 Document 4 : Le contenu de la loi © Pascal Derr/Cned L'association des Parents et Futurs Parents Gays et Lesbiens estimait en 2005 que plus de 30 000 enfants vivaient au sein de foyers homoparentaux en France. 1- Explique le contenu de ce projet de loi. 2- Pourquoi dit-on que c’est un projet de loi ? o Il est à l’initiative du Gouvernement o Il est à l’initiative du Parlement Document 5 : Le projet adopté à l’Assemblée nationale « Le projet de loi Taubira, qui ouvre le mariage et l’adoption aux couples de même sexe, a été définitivement adopté mardi 23 avril à l’Assemblée nationale. Le texte a été voté “conforme”, c’est-à-dire sans modification par rapport à la version votée par le Sénat la semaine dernière. C’est donc la fin d’un marathon législatif qui dure depuis le mois de janvier. La France est le quatorzième pays à ouvrir le mariage aux couples homosexuels, le neuvième en Europe. Le texte a recueilli 331 voix pour et 225 voix contre. Claude Bartolone, le président de l’Assemblée nationale, a annoncé le résultat à la tribune : “Après 136 heures et 56 minutes, l’Assemblée a adopté le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.” L ’opposition a saisi dans la foulée de ce vote le Conseil constitutionnel en déposant un recours pour obtenir la censure du texte. Les magistrats auront un mois pour se prononcer. S’ils ne censurent pas le texte, le président de la République pourra le promulguer. Les premiers mariages entre personnes de même sexe pourraient ainsi avoir lieu à la mi-juin. » “Le « mariage pour tous » définitivement adopté à l’Assemblée”, www.lemonde.fr, 23 avril 2013. 3- Montre que le parcours de cette loi a été un « véritable marathon », l’objet de nombreux débats. 4- Montre que ce projet de loi a été adopté démocratiquement. 5- Comment l’opposition à cette loi a-t-elle réagi dès son adoption ? 6- Qui a le pouvoir uploads/s1/ e-emc-la-loi-et-la-democratie-representative.pdf

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• Publié le Jan 31, 2021
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• Langue French
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