EuropaCity LE BOURGET ROISSY-CDG PARIS DÉBAT PUBLIC EUROPACITY 15 mars – 13 jui

EuropaCity LE BOURGET ROISSY-CDG PARIS DÉBAT PUBLIC EUROPACITY 15 mars – 13 juillet 2016 COMPTE RENDU ÉTABLI PAR LA PRÉSIDENTE DE LA COMMISSION PARTICULIÈRE DU DÉBAT PUBLIC LE 12 SEPTEMBRE 2016 DÉBAT PUBLIC EuropaCity Vous pouvez retrouver l’intégralité des archives du débat sur le site de la Commission nationale du débat public : www.debatpublic.fr et sur le site de la commission particulière : https://europacity.debatpublic.fr/ Directeur de la publication : Claude Brevan Comité de rédaction : la commission particulière avec le concours du secrétariat général du débat public Création, réalisation : BMG System Impression sur papier recyclé : Cocoon Tirage : 1200 exemplaires EuropaCity LE BOURGET ROISSY-CDG PARIS DÉBAT PUBLIC EUROPACITY 15 mars – 13 juillet 2016 DÉBAT PUBLIC EuropaCity 4 I COMPTE RENDU DÉBAT PUBLIC EuropaCity COMPTE RENDU I 5 12 septembre 2016 CE COMPTE RENDU EST ÉTABLI PAR LA PRÉSIDENTE ET LES MEMBRES DE LA COMMISSION PARTICULIÈRE DU DÉBAT PUBLIC Claude Brevan Isabelle Barthe Christian de Fenoyl Laurent Pavard Philippe Quévremont Wahel El Sayed DÉBAT PUBLIC EuropaCity 6 I COMPTE RENDU FICHE D’IDENTITÉ DU PROJET EUROPACITY Sur une emprise de 80 hectares, le projet EuropaCity associe des fonctions commerciales, culturelles, hôtelières et de loisirs à l'échelle d'un quartier pour un coût estimé à 3,1 milliards d'euros financés sur fonds privés, dont 2,6 milliards à la charge du maître d’ouvrage. Ce projet, qui est porté par Alliages & Territoires, filiale d’Immochan, branche immobilière du Groupe Auchan, est localisé sur la commune de Gonesse, dans le Val-d'Oise, au cœur du territoire du Grand-Roissy. Il s'inscrit dans la dynamique du Grand Paris et s’intègre à l'opération publique d'aménagement du Triangle de Gonesse, portée par l'Établissement Public d'Aménagement (EPA) Plaine de France. La phase de construction du projet se déroulerait à partir de 2019 pour une ouverture au public en 2024. • 3.1 milliards d’euros d’investissements privés, • 31 millions de visites annuelles attendues dont 6 millions de touristes, •  11 800 emplois, • 10 hectares de parc urbain, • 150 000 m² dédiés aux loisirs, •  50 000 m² d’espaces culturels, • 100 000 m² d’espaces à usage public, • 230 000 m² de commerces, • 20 000 m² de restaurants, • 2 700 chambres d’hôtels. Le projet en chiffres DÉBAT PUBLIC EuropaCity COMPTE RENDU I 7 LE DÉBAT PUBLIC EUROPACITY • QUELQUES DATES CLÉS : -  13 septembre 2013 : saisine de la CNDP sur le projet EuropaCity par Alliages & Territoires, maître d’ouvrage du projet. -  2 octobre 2013 : publiée au JORF le 18 octobre 2013 : décision d’organiser un débat public sur le projet EuropaCity. - 6 novembre 2013 : nomination de la présidente de la commission particulière du débat public (CPDP). - 4 décembre 2013 : nomination des membres de la CPDP. - 8 janvier 2013 : complément de nomination d’un membre de la CPDP. -  7 mai 2014 : la CNDP a décidé la prolongation de 6 mois du délai de présentation du dossier du maître d'ouvrage. -  7 janvier 2015 : la CNDP a décidé la prolongation de neuf mois du délai de présentation du dossier du maître d'ouvrage à compter du 23 décembre 2014. -  4 novembre 2015 : la CNDP a considéré le dossier du maître d’ouvrage et sa synthèse comme suffisamment complets pour être soumis au débat public. - 2 décembre 2015 : la CNDP a approuvé le calendrier d'organisation du débat public. - 6 janvier 2016 : la CNDP a approuvé les modalités d'organisation du débat public. -  6 avril 2016 : la CNDP a décidé d'organiser une nouvelle réunion publique pour répondre aux demandes expri- mées par le public. -  4 mai 2016 : la CNDP a décidé de l'organisation d'une étude complémentaire à dire d'expert sur les impacts du projet sur l'emploi local. -  20 juin 2016 : la CNDP a décidé de prolonger le débat, dont le terme était initialement prévu au 30 juin 2016, jusqu'au 13 juillet 2016. - 12 septembre 2016 : date de publication du compte rendu et du bilan du débat. • LES RENDEZ-VOUS DU DÉBAT : - 5 réunions générales - 3 conférences-débats - 9 ateliers thématiques - 10 arrêts du DP-Bus - 1 visite du site du projet et de son environnement - 1 débat en ligne « Culture et Loisirs » • PLUS DE 2000 PARTICIPANTS • PRÈS DE 70 HEURES DE DÉBAT • 96 POINTS DE VUE DONT : - 40 cahiers d’acteurs - 47 contributions - 9 délibérations, vœux et avis • 131 GROUPES DE QUESTIONS POSÉES ET TRAITÉES, soit 269 QUESTIONS INDIVIDUELLES • 156 AVIS dans le forum • 21 INTERVIEWS de la CPDP et 546 RETOMBÉES MÉDIAS • 9 317 VISITEURS UNIQUES sur le site Internet, PLUS DE 82 000 PAGES consultées • 179 FANS SUR LA PAGE FACEBOOK ET 352 ABONNÉ(E)S SUR LE COMPTE TWITTER • 3 800 EXEMPLAIRES DU DOSSIER DU MAÎTRE D’OUVRAGE diffusés pendant le débat public • 5 200 EXEMPLAIRES DE LA SYNTHÈSE DU DOSSIER DU MAÎTRE D’OUVRAGE diffusés pendant le débat public • 4 000 EXEMPLAIRES DU DOCUMENT DU DÉBAT diffusés pendant le débat public • UNE COMMISSION NEUTRE ET INDÉPENDANTE constituée de Claude Brevan, présidente, Isabelle Barthe, Christian de Fenoyl, Laurent Pavard, Philippe Quévremont et Wahel El Sayed, membres. La CPDP a été secondée par un secrétariat général composé de Julie Quentel et de Léo Pillet. DÉBAT PUBLIC EuropaCity 8 I COMPTE RENDU COMPTE RENDU DÉBAT PUBLIC EuropaCity ....................................................................................................................................................................................... 15 MARS – 13 JUILLET 2016 SOMMAIRE Chapitre 1 : Préparation et déroulement du débat public 11 I. La préparation du débat 12 A. La mise en place et le fonctionnement de la CPDP 13 1. La nomination de la commission particulière et sa composition 13 2. Le secrétariat général et les moyens de la CPDP 14 3. Le budget du débat 15 B. La préparation du débat public 16 1. Les réunions de la commission 16 2. La définition du périmètre du débat 16 a) Les entretiens préalables 16 b) L’enquête réalisée par l'IFOP et le questionnaire d’avant débat 16 c) Périmètre et calendrier du débat 17 II. Le déroulement du débat 19 A. L’information et la communication sur le débat 19 1. Les outils d’information 19 a) Les documents du porteur de projet 19 b) Les documents de la CPDP 20 c) Les autres documents et études 21 d) La communication digitale et les outils numériques 21 2. Le débat dans les médias 24 3. Les actions partenariales et la mobilisation 26 4. Le « community organizing » 26 B. La participation du public 26 1. Les rendez-vous du débat public 26 a) Les réunions générales 27 b) Les conférences-débats 29 c) Les ateliers thématiques 30 d) Le DP-Bus 35 e) Le débat en ligne 36 f) La visite du site du projet et de son environnement 36 g)  Les rencontres avec les étudiants de l'IMA et les lycéens de Fosses 37 et de Garges-lès-Gonesse 2. Les autres moyens de participation proposés au public 38 a) Le dispositif questions/réponses 38 b) Le forum de discussion 39 c) Les points de vue 39 C. L’étude complémentaire à dire d’expert 41 DÉBAT PUBLIC EuropaCity COMPTE RENDU I 9 Chapitre 2 : Les enseignements du débat public 43 I. Synthèse des enseignements du débat public 44 A. Le contexte du débat 44 B. La structure du débat 45 C. Le principe même d’un tel projet 46 1. Des visions très différentes de la société de demain 46 2. Des débats autour de l’aspect inédit et l’originalité du projet 47 3. La cohérence d’un tel projet avec les conclusions de la COP 21 48 4. Des interrogations face à la dimension du projet 48 D. Les différents aspects du projet 49 1.  L’opportunité du projet dans une politique d’aménagement et de 49 développement du territoire national et de la région Île-de-France 2.  Les questions d’accessibilité : une question majeure pour les uns, mais 52 largement résolue par le projet de la ligne 17 pour d’autres 3.  Les impacts environnementaux du projet 56 4.  Les impacts sur les terres agricoles 59 5.  La dimension culturelle du projet : essentielle pour les uns, méritant d’être 60 précisée et approfondie pour d’autres, objet de scepticisme pour d’autres encore 6.  L’offre de loisirs : une offre dont le principe séduit mais des doutes sur 64 les possibilités d’y accéder pour les habitants du territoire et une crainte de « cannibalisation » pour les opérateurs du secteur des loisirs 7.  L’attractivité touristique du projet : une affirmation contestée et des doutes 65 sur la capacité du territoire francilien à supporter le projet 8.  La spécificité et l’importance de l’offre commerciale 66 9.  Les impacts sociaux et économiques du projet 72 II.  Procédures applicables si le maître d'ouvrage décide de poursuivre le projet 81 A.  Les principales procédures liées à l'opération d'aménagement du Triangle de Gonesse 81 B. Les principales procédures du projet EuropaCity 83 Chapitre 3 : uploads/s1/debat-public-europacity-compte-rendu-complet.pdf

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• Publié le Aoû 07, 2022
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• Langue French
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