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LESANNONCES DE LASEINE DROITS DE L’HOMME La lutte contre le racisme, l’antisémi

LESANNONCES DE LASEINE DROITS DE L’HOMME La lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie Rapport annuel 2009 ...........................................................................2 Rapport d’activité 2009 Renouvellement de la CNCDH .............................................................6 DIRECT Compagnie nationale des experts en activités commerciales et techniques ..............................8 Chambre nationale des huissiers de justice.....................23 Avocats et experts-comptables.............................................23 MÉDIAS Syndicat de la Presse Hebdomadaire Régionale 37ème Congrès à La Baule......................................................................9 VIE DU DROIT Cercle des Juristes Alsaciens & Lorrains............................11 Introduction du contreseing d’avocat des actes sous seing privé......................................................12 JURISPRUDENCE Doutes sur l’impartialité des juges......................................13 ANNONCES LEGALES ...................................................14 ADJUDICATIONS .....................................17, 18 et 19 DÉCORATION Myriam Quéméner, Chevalier de la Légion d’Honneur...24 IN MÉMORIAM Michel Normand.........................................................................24 JOURNAL OFFICIEL D’ANNONCES LÉGALES - INFORMATIONS GÉNÉRALES, JUDICIAIRES ET TECHNIQUES bi-hebdomadaire habilité pour les départements de Paris, Yvelines, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val de Marne 12, rue Notre-Dame des Victoires - 75002 PARIS - Téléphone : 01 42 60 36 35 - Télécopie : 01 47 03 92 15 Internet : www.annoncesdelaseine.fr - E-mail : as@annoncesdelaseine.fr FONDATEUR EN 1919 : RENÉ TANCRÈDE - DIRECTEUR : JEAN-RENÉ TANCRÈDE Jeudi 3 juin 2010 - Numéro 27 - 1,15 Euro - 91e année C réée en 1946 à l’initiative de René Cassin, la Commission nationale consultative des droits de l’homme, présidée par Yves Repiquet depuis avril 2009, est une institution nationale de pro- motion et de protection des droits de l’Homme qui assure, auprès du Gouvernement, un rôle de conseil et de proposition. La CNCDH a rendu public le 31 mai 2010 son rapport annuel sur la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie, comme c’est le cas chaque année depuis 1990. Le premier volet de cet ouvrage présente les grandes tendances à travers la présentation des chiffres et données recueillis par différents ministères, ainsi que des résultats d’un sondage d’opinion réalisé par l’Institut CSA. C’est une attitude paradoxale de la population française qui est ainsi révélée puisque si la grande majorité des personnes interrogées se déclare plus tolérante à l’égard des personnes immigrées ou d’origine étrangère et réfute tout comporte- ment caractérisé raciste, elle admet cependant la persis- tance d’un phénomène raciste dans l’ensemble de la société. L’augmentation des violences et menaces à caractère raciste et xénophobe constatée ces dernières années s’est poursuivie en 2009. D’autant que les statistiques ne reflè- tent que partiellement la réalité du phénomène car les personnes physiques qui en sont les premières victimes, hésitent encore souvent à dénoncer les actes subis. Au terme de son analyse, la CNCDH a formulé des recommandations en insistant sur la nécessité de faire de la lutte contre le racisme “l’objet d’une stratégie politique spécifique et concertée” . Si le gouvernement doit pour- suivre les efforts déployés et renforcer les mesures de lutte, la commission précise qu’“une lutte efficace contre ces phénomènes doit essentiellement se faire en amont. Il s’agit avant tout de prévenir, en développant la forma- tion des acteurs de terrain, en favorisant l’éducation et l’enseignement nécessaires, en assurant un soutien finan- cier des actions de lutte et en organisant des campagnes d’information et à développer la prévention - en favori- sant notamment, d’une part, la formation des acteurs de terrain et, d’autre part, l’éducation aux droits de l’homme” . A la veille de l’adoption du rapport sur la France par la Commission européenne contre le racisme et l’intolé- rance (ECRI) du Conseil de l’Europe et de l’examen du rapport de la France devant le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD) des Nations Unies, la CNCDH encourage donc l’élaboration rapide d’un plan national d’action en matière de lutte contre le racisme. Jean-René Tancrède Racisme et xénophobie Rapport annuel de la CNCDH - 31 mai 2010 Photo © Jean-René Tancrède - Téléphone : 01.42.60.36.35 Yves Repiquet La lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie Synthèse - Rapport annuel 2009 D ans son précédent rapport relatif à l’année 2008, la CNCDH exprimait déjà son inquiétude face à la montée des manifestations racistes et xénophobes en France et en particulier des violences et menaces à caractère antisémite. Ce phénomène, qui avait connu auparavant une période de régression étalée sur plusieurs années, a en effet connu une recrudescence inquiétante lors des premiers mois de l’année 2009. Ce revirement de tendance - confirmé tout au long de l’année - est attribué principalement aux réactions suscitées par les événements au Proche-Orient, qui ont entraîné une augmentation du nombre d’actions antisémites. Par ailleurs, ce revirement de tendance paraît également lié au contexte économique fragile, dans lequel la figure de l’"autre" (l’étranger, l’immigré…) devient le réceptacle d’un malaise social profond. Paradoxalement, l’opinion publique, telle que reflétée dans le sondage de la CNCDH sur les comportements à l’égard du racisme, de la xénophobie et de l’antisémitisme, ne semble pas traduire cette tendance pour le moins alar- mante. Les Français font preuve de plus de tolérance à l’égard des populations étrangères ou d’origine étrangère et témoignent d’une compréhension accrue des difficultés aux- quelles elles se heurtent. Cette évolution dans les esprits et les attitudes est sans doute le fruit d’efforts de longue haleine en matière d’éduca- tion et de sensibilisation des citoyens en faveur des valeurs de tolérance et du respect de la per- sonne et des droits de l’"autre". On peut y voir les résultats non seulement de l’évolution des politiques publiques, mais aussi d’une inter- vention de plus en plus active des acteurs de la société civile (organisations syndicales ou non gouvernementales), qui œuvrent dans le même objectif. Cependant - et là réside un deuxième paradoxe -, si les politiques s’avèrent de plus en plus fermes, notamment en matière de répression des actes à caractère raciste, xénophobe ou antisémite, ces mêmes citoyens plus tolérants à l’égard de l’étranger semblent l’être également lorsque les droits de celui-ci sont violés. Ainsi, comme le révèle ce même sondage, les Français ne souhaitent pas forcé- ment une condamnation sévère des actes à caractère raciste, xénophobe ou antisémite. Les différents chiffres présentés cette année, notamment ceux issus du recueil de données du ministère de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités territoriales, ainsi que ceux relatifs à la réponse judiciaire pénale, démon- trent que la vigilance et la mobilisation concer- tée de tous les acteurs de la vie publique restent la principale attitude à adopter, d’autant plus qu’en matière de racisme et d’antisémitisme le combat est loin d’être gagné. Par ailleurs, un certain nombre de chiffres publiés en 2009 ont révélé une facette du phénomène qui n’avait pas fait, jusqu’à présent, l’objet d’un examen systématique. En effet, une étude récente menée par des chercheurs du CNRS pour le compte de l’Open Society Institute (Fondation George Soros) épingle certaines pratiques des agents de police français lors de contrôles d’identité dits "au faciès"(1). Cette étude - par ailleurs, largement commentée dans la presse française - se fondait sur les résultats d’une enquête suivie entre octobre 2007 et mai 2008 sur environ 500 opérations de police menées dans l’espace de deux gares parisiennes de grande affluence, la gare du Nord et Châtelet- les-Halles. La méthodologie utilisée était fondée sur la comparaison systématique entre les personnes contrôlées et la population disponible sur les sites en question pendant les mêmes tranches horaires. Les résultats ont démontré une relation très étroite entre le profil "ethnique" des personnes contrôlées et la fréquence de ces contrôles d’identité, avec une surreprésentation des "minorités visibles". La CNCDH note que, selon l’enquête, les personnes perçues comme "Noires" couraient entre 3,3 et 11,5 fois plus de risques que celles perçues comme "Blanches" d’être contrôlées par la police. Les personnes perçues comme "Arabes" couraient, quant à elles, entre 1,8 et 14,8 fois plus de risques que les supposés "Blancs" d’être soumis à ces mêmes contrôles. En visant certaines personnes pour ce qu’elles sont et non pour ce qu’elles font ou ce qu’elles ont pu faire, les agents de police semblent ainsi, selon les auteurs du rapport, entretenir des stéréotypes sociaux et raciaux. L’étude comporte également une série de recommandations à l’intention des autorités politiques et des autorités de police françaises, notamment : un examen approfondi des normes juridiques, des politiques et des pratiques qui sous-tendent les habitudes de contrôle au faciès ; l’interdiction explicite de la discrimination raciale dans le Code de procédure pénale ; ou encore le maintien et le soutien matériel des organes de contrôle spécialisés et indépendants des forces de sécurité, tels que la Commission nationale de la déontologie de la sécurité. La situation à l’égard du phénomène raciste dans le contexte européen n’en est pas moins inquié- tante. Une série de rapports publiés au cours de l’année 2009 par l’Agence des droits fondamen- taux de l’Union européenne révèlent que tous les Etats membres de l’Union sont confrontés à un nombre élevé de manifestations racistes ou xéno- phobes, sans oublier les discriminations multi- ples dont sont victimes les personnes immigrées ou appartenant à des minorités ethniques(2). Les populations les plus touchées par la discrimina- tion et la violence raciales au niveau européen sont les Roms, suivis des Africains subsahariens et des Nord-Africains. Le taux reporté - très élevé (environ 80%) - de non-dénonciation des viola- tions par les uploads/s1/ edition-du-3-juin-2010.pdf