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DOMAINE : SCIENCES DE LA SOCIETE Mention Gestion Mémoire de fin d’études en Mas

DOMAINE : SCIENCES DE LA SOCIETE Mention Gestion Mémoire de fin d’études en Master en Sciences de Gestion Parcours : Finance et Gouvernance d’entreprises Thème : Présenté par RAFENOARISOA Hasinirina Claude Joel Sous l’encadrement de : Mme ANDRIANALY Saholiarimanana Professeur Titulaire Date de soutenance : 1er Juillet 2016 EVALUATION DU CONTROLE INTERNE DANS LE CADRE DE LA GOUVERNANCE (Cas de la procédure d’Achats-Stocks de la SMP) i REMERCIEMENTS Malgré les efforts, le dévouement et les recherches qu’on a pu entreprendre, cet ouvrage n’a pas pu être réalisé que grâce à la collaboration de certaines personnes de bonne volonté. En premier lieu, nous tenons à remercier DIEU tout puissant pour son amour, son aide et son soutien durant nos études. Ensuite, nous exprimons nos plus vifs remerciements et nos profondes gratitudes à : o Monsieur RAMANOELINA Panja Armand, Professeur Titulaire, et Président de l’Université d’Antananarivo, pour toutes les innovations de notre Université ; o Monsieur RAKOTO David Olivaniaina, Maître de Conférences et Doyen de la Faculté de Droit, d’Economie, de Gestion, et de Sociologie de l’Université d’Antananarivo, pour les différentes formations aptes à faire face au monde professionnel ; o Madame RANDRIAMBOLOLONDRABARY Corinne, Maître de Conférences et Chef de Département de Gestion qui nous a dirigé et nous a prodigué des précieux conseils tout au long du travail. o Madame ANRIANALY Saholiarimanana, Professeur Titulaire et Directeur du Centre d’Etudes et Recherche en Gestion, et aussi en même temps notre encadreur, pour avoir corrigé et dirigé ce mémoire et qui nous a honorée en acceptant de nous prodiguer ses conseils et ses suggestions malgré ses multiples obligations pédagogiques ; o Tous les Enseignants du Département Gestion, pour avoir transmis les meilleurs d’eux même et aussi tous les Responsables administratifs du Département de Gestion ; o Et tous les membres du personnel de la société SMP, notamment au service d’approvisionnement qui nous ont aidés en procurant des informations et des documents nécessaires pour ce mémoire. o Enfin, un chaleureux remerciement à tous ceux qui ont contribué de près ou de loin à l’aboutissement et à la réussite de ce travail. ii SOMMAIRE REMERCIEMENTS LISTE DES ABREVIATIONS LISTE DES TABLEAUX INTRODUCTION PARTIE I MATERIELS ET METHODES Chapitre 1 : Matériels Chapitre 2: Méthodologie d’approche PARTIE II- RESULTATS DE L’ETUDE Chapitre 3 : Analyse des tâches dans cette procédure Achats-Stocks Chapitre 4 : Description et analyse de la procédure Achat-stock PARTIE III- DISCUSSION ET PROPOSITION DE SOLUTIONS Chapitre 5 : Discussion Chapitre 6 :Proposition de solutions CONCLUSION iii LISTE DES ABREVIATIONS AED : Autorisation d’Engagement des Dépenses AICPA : American Institute of Certified Public Accountants AI : Audit interne B2B : Business to Business B2G : Business to Government B2C : Business to Client BC : Bon de Commande BR : Bon de Réception BTP : Bâtiment et Travaux Publiques CNCC : Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes CUMP : Coût Unitaire Moyen Pondéré DAF: : Direction de l’Administratif et financier DAs : Demande d’Achat signé DCD : Diagramme de Circulation des Documents DCI : Demande Commande Interne DES : Demande d’Etat de Stock. DT : Directeur Technique EID : Etat d’Inventaire Définitif FSe : Fiche de Stock à l’entrée FFOM : Forces, Faiblesses, Opportunités et Menaces FIN1 : Fiche d’inventaire N°1 FIN2 : Fiche d’inventaire N°2 FIFO : First in First Out Frns : Fournisseur FS : Fiche de Stock ICAEW: : Institute of Chartered Accountants en England et Wales ICCA: : International Congress and Convention ICT : Iode de Chlorure de Targum IFACI : Institut Français d'Audit et de Contrôle Interne IMMRED : Introduction, Matériels, Méthodes, Recommandation, Discussion OECCA : Organisation Européenne de Contrôle Comptable et Audit DG : Direction Général PEBD : Poly éthylène Basse Densité iv PEHD : Polyéthylène Haute Densité PVC : Poly Vinyle de Chlorure QCI : Questionnaire de Contrôle Interne RSE : Responsabilité Sociale et Environnementale RI : Responsable d'Inventaire RSS : Responsable de Suivi des Stocks S.A : Société Anonyme SC: : Service Caisse SMP : Société de Modification de Plastique ES : : Etat de stock SWOT : Strengths Weaknesses Opportunities and Threats v LISTE DES TABLEAUX ET FIGURE Tableau N°1: Evaluation des fournisseurs………………………………………………….22 Tableau N°2 : Opportunités et Menaces……………………………………………………47 Tableau N°3: procédure de déclenchement de la commande………………………………52 Organigramme de la société SMP…………………………………………………………..9 1 INTRODUCTION Le contrôle demeure très important pour une quelconque entreprise ou un établissement. Il assure la pérennité et le bon fonctionnement des divers départements au sein de l’entreprise. En conséquence, ceux qui se chargent du contrôle devraient être compétents. Plusieurs types de contrôle existent citons entre autre le contrôle interne, le contrôle budgétaire, le contrôle de gestion, l’audit interne, audit externe. Mais ce qui nous intéresse aujourd’hui : est le« CONTROLE INTERNE ». « Le mot contrôle est apparu sur la terre de l’Islam en 622, sous forme d’une fonction appelée la fonction haistabat. Et en 1930, début timide de l’audit interne, dont fait partie le contrôle aux Etats Unis du fait de la complicité du phénomène économique et administratif et de la multiplication de délégation qui devenaient de plus en plus étendues »1. Actuellement, diverses scènes dans l’entreprise présentent ce renforcement du contrôle interne. Il s’est rapidement imposé à la suite de divers incidents qui ont fait apparaître des fragilités croissantes dans le processus de reporting financier des grandes entreprises ; elles- mêmes sont dues en grande partie à des fragilités organisationnelles. Les organisations disposent généralement en leur sein des moyens, dispositions destinés à contrôler leur fonctionnement et leur activités, afin d’atteindre des objectifs qu’elles se sont ou qui leurs ont été assignés. Cet ensemble de dispositions, moyens, actions, et comportements est connu sous le terme de Contrôle interne. Le contrôle interne est l’un des instruments essentiels à la bonne gouvernance des organisations et l’un des processus clés par lesquels les dirigeants peuvent détecter les fraudes et les erreurs. Les décideurs doivent s’assurer que les ressources dont ils disposent sont utilisées avec efficacité, efficience et économie, dans l’atteinte de leurs objectifs stratégiques et dans la réalisation de leur mission. Le contrôle interne joue un rôle primordial au sein de l’entreprise. Il contribue à l’amélioration de l’efficacité économique liée à certains processus décisionnels et permet de minimiser les risques de non contrôle et de l’inexactitude des données financières. Autrement dit, un système de contrôle interne est un moyen par lequel la direction assure l’information, la protection et la maitrise du fonctionnement de l’entreprise. Elles sont d’une importance vitale pour une exploitation efficace d’une entité. Il existe ainsi deux aspects qui caractérisent le contrôle interne : d’une part c’est un élément de sécurité passive qui permet de protéger les biens d’une matière ponctuelle et répétitive ; d’autre part, c’est un élément de croissance par les biais de la gestion prévisionnelle et/ou des comptes rendus de gestion. Dans le désir de maitriser et de gérer efficacement les activités, chaque 1 Ernest&Young, « Historique de l’audit », édition DUNOD, 2012, page7 2 entreprise doit mettre un dispositif de contrôle interne qui est émis par des personnes compétentes comme l’auditeur interne. Ainsi, l’environnement dans lequel l’entreprise vit actuellement, est devenu plus complexe. Les marchés sont très saturés, la concurrence devient féroce, les technologies évoluent de manière fulgurante. Ces phénomènes rendent les décisions des dirigeants très difficiles. C’est pourquoi certaines entreprises disposent du contrôle interne mais leurs procédures ne sont pas suivies. Le contrôle interne permet de répondre aux questions « Que choisir ou que faire ? Et Où aller ? ». Il insère dans les processus de décisions et d’actions la possibilité de cerner les rôles en précisant qui fait quoi, quand, comment et dans quel but. En 2002, Face aux graves dérapages de management identifiés à l’occasion, (notamment des scandales financiers brève description de la situation) révélés au sein de multinationales telles qu’Enron, Arthur-Andersen aux Etats-Unis, le Congrès Américain a été amené a promulguer la loi Sabarnes-Oxley (dite loi SOX), dans l’optique de rendre obligatoire et d’améliorer le dispositif de Contrôle Interne tel que défini par le référentiel COSO (Committee of Sponsoring Organisation of the Treadway Commission) . Tout le monde tend à confondre le contrôle interne et l’audit interne. En effet, le contrôle interne selon IFACI est un « Ensemble des politiques et procédures mis en œuvre par la direction d’une entité en vue d’assurer, dans la mesure du possible, la gestion rigoureuse et efficace de ses activités »2. Alors que l’audit interne est autre chose, selon l’IIA : « L’audit interne est maintenant une fonction d’assistance au management. Issue du contrôle comptable et financier, la fonction audit interne recouvre de nos jours une conception beaucoup plus large et plus riche répondant aux exigences croissantes de la gestion de plus en plus complexe des entreprises : nouvelles méthodes de direction (délégation, décentralisation, motivation), information, concurrence... »3. Cela est encore appuyé par la définition de l’IFACI : « l’audit interne est dans l’entreprise, la fonction chargée de réviser périodiquement les moyens dont disposent la direction et les gestionnaires de tous les niveaux pour gérer et contrôler l’entreprise. Cette fonction est assurée par un service dépendant uploads/s1/ element-du-controle-interne.pdf