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Le controle budgetaire et l x27 audit des marches publics

Université Mohamed premier Ecole Nationale de Commerce et de Gestion- Oujda - Le Contrôle Budgétaire des Etablissements Publics et l'audit des marchés publics Problématique Le contrôle budgétaire des EP et l'audit des marchés publics contribuent-ils à la performance de l'établissement public Comment mettre en ?uvre cette mesure de performance Option Gestion Filière Audit et Contrôle de Gestion Réalisé par OUAFI ilyas Encadré par Mr KCHIRI abdelmajid C Plan Introduction Partie I L ? élaboration et le contrôle du budget des EPN Chapitre L ? élaboration du budget Section l'élaboration du budget Section l'approbation du budget Chapitre L ? exécution du budget L ? ordonnateur public Le comptable public Section en matière de dépenses Section en matière des recettes Chapitre Le contrôle budgétaire Section Les organes de contrôle d ? inspection et d ? évaluation Section les modalités d'exercices du contrôle budgétaire des EP Chapitre Reddition de comptes des EP Section le compte ?nancier de l'agent comptable Section le rapport ?nancier de l ? ordonnateur Section le rapport spécial du contrôleur budgétaire Section l'approbation des comptes des EPN Partie II La gouvernance et l'audit des marchés publics Chapitre Les modes de passation des marchés publics Section les types des marchés publics Section les modes de passation des marchés publics Section la procédure de passation des marchés publics Chapitre L ? audit des marchés publics Section Les marchés concernés Section La démarche d ? audit des marchés publics Chapitre Cas pratique Conclusion C Introduction L'administration marocaine a connu de nombreuses réformes au cours de cette décennie Des expériences innovantes ont été menées dans de nombreux domaines Malgré ces nombreux acquis l'action de l'administration et son mode de fonctionnement font l'objet de critiques tant de la part de ses usagers que de la part de la société civile L'organisation le rôle et les missions de nos administrations doivent en e ?et être repensés et adaptés à un contexte politique économique et social en pleine mutation Notre administration est désormais appelée à rendre ses services à des populations de plus en plus exigeantes et informées de leurs droits et obligations La nécessité de contrôle des établissements publics et de leurs budgets n ? est qu ? un dispositif pour mieux maitriser l ? administration publique et contribuer à plus d ? e ?cacité et d ? e ?cience en matière de dépenses publiques La Rareté des ressources ?nancières et nécessité de préservation des deniers publics surtout dans un contexte de crise sont aussi des exigences pour l ? établissement public Exigences de la qualité des dépenses publiques contribuer à plus d ? e ?cacité et d ? économie dans la gestion des ?nances publiques Exigences en matière de réalisation des objectifs du développement Amélioration de la transparence et modernisation de la gestion publique sont tous des raisons pour lesquels on peut dire que l ? établissement public nécessite vraiment un contrôle pour bien préserver le patrimoine public Pour cela on trouve plusieurs lois et décrets qui régissent les transactions concernant le secteur public et