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Bulle 191 Le Manuel Permanent du Droit des A ?aires tunisien FEUILLES RAPIDES DE DROIT DES AFFAIRES N SOMMAIRE Juin PREMIERE PARTIE Baux commerciaux Montant du dépôt de garantie lors de la signature d'un bail commercial La loi limite-t-elle le montant du

Le Manuel Permanent du Droit des A ?aires tunisien FEUILLES RAPIDES DE DROIT DES AFFAIRES N SOMMAIRE Juin PREMIERE PARTIE Baux commerciaux Montant du dépôt de garantie lors de la signature d'un bail commercial La loi limite-t-elle le montant du dépôt de garantie P Chèque L'opposition au paiement du chèque et le rôle du banquier Fiscalité de l ? entreprise L'établissement de crédit sur lequel a été tiré un chèque frappé d'opposition n'a pas à véri ?er la réalité du motif d'opposition invoqué P Cession d'une entreprise pour cause d'invalidité Les exonérations ?scales possibles Traitements salaires pensions et rentes viagères versés aux résidents Sort ?scal des déductions opérées au titre de l'assurance groupe Lorsqu'il est obligé de céder son entreprise en raison de son invalidité l'entrepreneur peut béné ?cier de multiples exonérations ?scales P Les déductions opérées au titre de l'assurance groupe sont-elles déductibles de l'assiette imposable à l'IRPP et échappent-elles en conséquence à la retenue à la source P Fonds de commerce Location gérance du fonds de commerce La distinction du contrat de location gérance et contrat de bail commercial La location-gérance doit être scrupuleusement distinguée du bail portant sur les locaux o? le fonds de commerce est exploité P Obligations sociales de l ? entreprise Accidents du travail L'accident de trajet Quels accidents sont considérés comme des accidents de trajet La dé ?nition de l'accident de trajet pose une série de questions auxquelles la loi et la FEUILLES RAPIDES de Mise à jour du Manuel du Droit des A ?aires réalisées par le Cabinet Salah AMAMOU Avenue Salah Ben Youssef Menzah Tunis Tél Fax C Feuilles Rapides de Mise à jour du Manuel Permanent du Droit des A ?aires Contrat de travail Contrat de travail à durée déterminée Avantages et inconvénients Clause de non-concurrence La clause de non-concurrence en droit du travail La liberté de travail est-elle compromise Contrat de travail I La modi ?cation du contrat de travail en droit tunisien II Preuve du contrat de travail Le contrat de travail doit-il être écrit Emploi de la main- d'oeuvre étrangère en Tunisie La requali ?cation du contrat de travail à durée déterminée du travailleur étranger Lieu du travail Mutation du lieu de travail Droits et obligations de l'employeur Période d'essai La cessation du travail au cours de la période d'essai Travail à temps partiel I Les lacunes du cadre légal du travail à temps partiel jurisprudence donnent des réponses souvent incomplètes P Le CDD contrat à durée déterminée est un contrat de travail dont la durée d'exécution est ?xée à l'avance contrairement au CDI contrat à durée indéterminée Voici un aperçu de ses avantages et inconvénients P La clause de la non-concurrence constitue-t-elle une entrave à la liberté de travail Sous quelles conditions faut-il accepter des restrictions à ce droit P L'employeur a-t-il le droit de modi ?er le contrat de travail P Le contrat de travail est un contrat consensuel Le législateur n'exige pas l'établissement d'un écrit P Le renouvellement du contrat du travailleur de nationalité