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GUIDE D'INTERPRETATION FRUITS ET LÉGUMES EUREPGAP VERSION 2-1 Oct 04 1 Nº POINT

GUIDE D'INTERPRETATION FRUITS ET LÉGUMES EUREPGAP VERSION 2-1 Oct 04 1 Nº POINT DE CONTROLE CRITERE DE CONFORMITE INTERPRETATION INTERPRETATION 1. TRACABILITĖ 1.1 Est-il possible de tracer le produit inscrit EUREPGAP jusqu’à l’exploitation inscrite où il a été produit ? Il existe un système de traçabilité documenté qui permet de retracer un produit inscrit EUREPGAP jusqu’à l’exploitation inscrite ou bien de retracer le produit inscrit d'un groupe d'exploitations inscrites au sein d'un groupement de producteurs jusqu' à l'acheteur immédiat . N’est pas N/A 2. DOSSIERS ET AUTO-CONTROLES INTERNES 2.1 Les dossiers requis tout au long de l’inspection sont- ils tous conservés pour une période d’au moins deux ans ? Les producteurs conservent leurs dossiers pendant au moins deux ans, à moins qu’un délai de conservation plus long ne soit prescrit par la législation. Les dossiers concernant la période précédant la demande de conformité EUREPGAP ne sont pas requis. Tout nouveau candidat doit disposer au moins d’une documentation complète des trois derniers mois précédant la date de l’inspection. N’est pas N/A. On entend par "dossier", d'une part, les enregistrements et les preuves périodiques liées à la campagne de production (documents techniques et/ ou du système qualité), d'autre part la documentation technique et/ou la documentation qualité (liste des procédures, etc.) By "records", we mean, on the one hand, daily routine records connected with the production campaign (technical documents and/or quality system documents), and on the other hand, the technical and/or quality documentation (eg procedures) 2.2 Le producteur réalise-t-il au moins un auto-contrôle par an sur la base du référentiel EUREPGAP ? Il existe un document prouvant qu'un auto-contrôle interne EUREPGAP est effectué annuellement. N'est pas N/A. Dans le cadre d'une démarche reconnue équivalente ("benchmarkée"), on acceptera que les points d'exigence EUREPGAP soient inclus dans des autodiagnostics existants pour la démarche en question, voire fassent partiellement l'objet d'autodiagnostics complémentaires. As part of a benchmarking scheme, the EUREPGAP Control Points will be allowed to be part of the existing self-inspection documents of the very scheme or to form a complementary document of self-inspection 2.3 L'auto-contrôle interne a-t-il été documenté et enregistré ? La "checkliste" EUREPGAP a été complétée et documentée. N'est pas N/A. Dans le cadre d'une démarche reconnue équivalente ("benchmarkée"), on acceptera que les points d'exigence EUREPGAP soient inclus dans des autodiagnostics existants pour la démarche en question, voire fassent partiellement l'objet d'autodiagnostics complémentaires. . As part of a benchmarking scheme, the EUREPGAP Control Points will be allowed to be part of the existing self-inspection documents of the very scheme or to form a complementary document of self-inspection 2.4 Des mesures correctives ont-elles été mises en oeuvre suite aux auto-contrôles internes ? Les mesures correctives ont été documentées et effectivement mises en oeuvre. N'est pas N/A. 3. VARIÉTÉS ET plants/ semences 3.1 Choix de la variété et du plant/ semences 3.1.1 Le producteur est-il conscient de l’importance de bonnes pratiques de production sur les cultures "mères" du produit inscrit (c.-à-d. des cultures de semences) ? Des techniques culturales permettant de minimiser les apports de produits phytosanitaires et d’engrais sur les cultures "mères" (d'où sont issues le produit inscrit) sont adoptées. Engagement respecté si les plants/ semences sont officiellement certifiés (étiquette officielle, étiquette SOC, passeport phytosanitaire ou n° correspondants) . Criteria complied with when the seed or rootstock are certified under the official scheme (official label, SOC, phytosanitary passport or corresponding numbers). 3.2 Qualité des semences/ plants 3.2.1 Existe-t-il une garantie de la qualité des semences (absence de parasites, maladies, virus, etc.) spécifiant le nom de la variété et la pureté variétale, le numéro de lot et le nom du distributeur des semences ? Un enregistrement ou bien un certificat spécifiant la qualité des semences, le nom de la variété et la pureté variétale, le numéro de lot et le nom du distributeur doit être conservé et disponible. Pour les plants ou semences auto-produits : variété et itinéraire de production de la parcelle ayant fourni les semences ou plants + tous documents concernant la culture mère, garantissant notamment la pureté variétale. Pour les plants certifiés : facture ou bon de livraison mentionnant le nom du fournisseur et le numéro de lot ou tout élément permettant de retrouver ces informations (étiquette officielle, étiquette SOC, passeport phytosanitaire ou n° correspondants) On-farm produced seeds or rootstock: variety and production process of the mother crops + any documents related to the mother crops, that guarantees notably variety purity. Certified seeds or roots: invoice or delivery note mentioning the supplier's name and batch number or any document reporting this information (official label, SOC, phytosanitary passport or corresponding numbers) 3.3 Résistance / Tolérance aux ravageurs et aux maladies 3.3.1 Est-ce que les variétés cultivées sont résistantes / tolérantes aux ravageurs et aux maladies ayant des retombées commerciales ? Le producteur est en mesure de justifier la résistance ou la tolérance des variétés cultivées. NA si les variétés sont imposées dans les contrats commerciaux. NA when varieties stated in commercial contracts EUREPGAP_French_Interpretation_Guideline_FP_V2-1Oct04_update_29Jun05 GUIDE D'INTERPRETATION FRUITS ET LÉGUMES EUREPGAP VERSION 2-1 Oct 04 2 Nº POINT DE CONTROLE CRITERE DE CONFORMITE INTERPRETATION INTERPRETATION 3.4 Traitements des semences et enrobages 3.4.1 Les traitements de semences et plants sont-ils enregistrés ? Lorsque les semences ou les plants ont été traités, il existe des dossiers indiquant le nom du/des produit(s) utilisé(s) ainsi que la cible (parasites et/ou maladies). Ces informations sont généralement chez le fournisseur des plants/ semences ou sur l'étiquetage. Si des traitements sont réalisés par le producteur, ils doivent être enregistrés. La cible peut alors être trouvée dans la documentation technique en face du produit utilisé. These information are generally recorded by the supplier of the seeds/rootstocks or on the label. If treatments are made by the grower, it must be recorded. The target can then be recorded in technical documentation next to the name ot the treatment used. 3.5 (Jeunes) plants de pépinières 3.5.1 Les jeunes plants de pépinières achetés sont-ils accompagnés d’un certificat sanitaire officiellement reconnu? Un certificat sanitaire conforme à la réglementation nationale ou aux recommandations des filières agricoles est disponible. 3.5.2 Les jeunes plants achetés sont-ils exempts de signe apparent de maladie ou de parasite ? Lorsque les plants présentent des signes visibles de maladie ou de parasite, un justificatif devrait être disponible (p.ex. seuil de tolérance). NA si plants certifiés Les seuils de tolérance par culture pourront être précisées dans la documentation technique collective. NA when certified seeds and rootstocks. Tolerance level can be recorded for each crop in the quality documentation 3.5.3 Les garanties qualité ou certificats de production des jeunes plants achetés sont-ils documentés ? Il existe des dossiers prouvant que les caractéristiques des jeunes plants répondent à l’objectif fixé : certificats de qualité, conditions de livraison ou lettres signées. Pour les plants de pépinières : étiquettes ou certificat sanitaire ou facture ou bons de livraison servent de garantie For purchased propagation material: labels or sanitary certificate or invoice or delivery note are guarantees 3.5.4 Les systèmes de contrôle qualitatif et sanitaire des jeunes plants sont-ils opérationnels pour les plants et Un système de contrôle qualité comprenant un système de surveillance des signes apparents de Plan de surveillance documenté. Non applicable si plants certifiés Documented control system for in-house nursery propagation. NA when certified seeds or roots. 3.5.5 Les traitements aux produits phytosanitaires appliqués sur les plants et semences autoproduits durant la période de croissance sont-ils enregistrés ? Les dossiers relatifs aux applications produits phytosanitaires sur les semences et plants autoproduits pendant la période de croissance doivent être disponibles et contenir les informations suivantes : désignation du produit, date d’application, doses. Fiches parcellaires/ carnets de culture Parcel or field record sheets 3.6 Organismes génétiquement modifiés (OGM) 3.6.1 Les cultures issues d’OGM sont-elles conformes au cadre législatif en vigueur dans le pays de production ? L'exploitation ou le groupement inscrit(e) détient une copie de la loi applicable dans le pays de production et s’y conforme. N'est pas applicable si aucune variété issue d'OGM n'est cultivée. Actuellement NA car aucune variété OGM en France. Dans le futur, les filières, les exploitations ou groupes pourront attester qu’aucune variété OGM n'est cultivée ou que s'ils les cultivent, ils le font conformément à la réglementation en vigueur. NA in France at the present time because no GM varieties. In the future, distribution channels, groups or individual farmers will be able to attest that no GM variety is grown or that, when a GM variety is grown, it complies with the applicable legislation. 3.6.2 Toute culture, utilisation ou production de produits inscrits issus d'organismes génétiquement modifiés est-elle documentée ? Si des variétés cultivées et/ou des produits utilisés sont issus d'organismes génétiquement modifiés, la culture, l'utilisation et la production de variétés et/ou produits issus d'OGM doivent être enregistrées et documentées. 4. HISTORIQUE ET GESTION DES SITES 4.1 Historique des sites 4.1.1 Une évaluation des risques est-elle effectuée pour tout nouveau site agricole ? Les résultats confirment- ils l'adéquation du site à la production agricole en termes de sécurité alimentaire, de santé des ouvriers et d'environnement ? Une évaluation des risques en termes de uploads/s1/ eurepgap-french-interpretation-guideline-fp-v2-1oct04-update-29jun05.pdf