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Edition originale, le numéro : 13,50 dinars. Edition originale et sa traduction

Edition originale, le numéro : 13,50 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro : 27,00 dinars. Numéros des années antérieures : suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d'adresse. Tarif des insertions : 60,00 dinars la ligne JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) ABONNEMENT ANNUEL Edition originale.................................. Edition originale et sa traduction....... DIRECTION ET REDACTION SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT WWW. JORADP. DZ Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 ALGER-GARE Tél : 021.54.35..06 à 09 021.65.64.63 Fax : 021.54.35.12 C.C.P. 3200-50 ALGER TELEX : 65 180 IMPOF DZ BADR: 060.300.0007 68/KG ETRANGER: (Compte devises) BADR: 060.320.0600 12 Algérie Tunisie Maroc Libye Mauritanie ETRANGER (Pays autres que le Maghreb) 1 An 1 An 1070,00 D.A 2140,00 D.A 2675,00 D.A 5350,00 D.A (Frais d'expédition en sus) Dimanche 6 Moharram 1435 Correspondant au 10 novembre 2013 N° 56 52ème ANNEE 2 6 Moharram 1435 10 novembre 2013 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 56 S O M M A I R E DECRETS Décret présidentiel n° 13-364 du 29 Dhou El Hidja 1434 correspondant au 3 novembre 2013 portant transfert de crédits au sein du budget de l’Etat..................................................................................................................................................................... Décret présidentiel n° 13-365 du 29 Dhou El Hidja 1434 correspondant au 3 novembre 2013 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs.......................................................................... Décret présidentiel n° 13-366 du 29 Dhou El Hidja 1434 correspondant au 3 novembre 2013 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des transports............................................................................................................. Décret exécutif n° 13-361 du 23 Dhou El Hidja 1434 correspondant au 28 octobre 2013 instituant le périmètre de sécurité du centre de recherche nucléaire de Tamenghasset, wilaya de Tamenghasset.............................................................................. Décret exécutif n° 13-362 du 23 Dhou El Hidja 1434 correspondant au 28 octobre 2013 instituant le périmètre de sécurité du centre de recherche nucléaire de Birine, wilaya de Djelfa........................................................................................................ Décret exécutif n° 13-363 du 23 Dhou El Hidja 1434 correspondant au 28 octobre 2013 portant création, organisation et fonctionnement de l'école des métiers des travaux publics....................................................................................................... DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 3 Moharram 1435 correspondant au 7 novembre 2013 mettant fin aux fonctions d’un membre du conseil de l’autorité de régulation de la poste et des télécommunications............................................................................................ Décret présidentiel du 3 Moharram 1435 correspondant au 7 novembre 2013 portant nomination du président du conseil de l’autorité de régulation de la poste et des télécommunications................................................................................................. ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Arrêté interministériel du 14 Dhou El Hidja 1433 correspondant au 30 octobre 2012 portant nomination de juges assesseurs près les tribunaux militaires............................................................................................................................................................. Arrêté interministériel du 23 Joumada El Oula 1434 correspondant au 4 avril 2013 portant désignation de gradés de la gendarmerie nationale et de gendarmes en qualité d'officier de police judiciaire..................................................................... Arrêté interministériel du 26 Chaoual 1434 correspondant au 2 septembre 2013 mettant fin aux fonctions de chef de service du contrôle préalable des dépenses engagées et de suppléant au ministère de la défense nationale.............................................. Arrêté interministériel du 26 Chaoual 1434 correspondant au 2 septembre 2013 mettant fin aux fonctions de chefs de services régionaux du contrôle préalable des dépenses engagées et de suppléant auprès des régions militaires.................................. Arrêté interministériel du 26 Chaoual 1434 correspondant au 2 septembre 2013 portant désignation dans les fonctions de chef de service du contrôle préalable des dépenses engagées et de suppléant au ministère de la défénse nationale............................ Arrêté interministériel du 26 Chaoual 1434 correspondant au 2 septembre 2013 portant désignation dans les fonctions de chefs de services régionaux du contrôle préalable des dépenses engagées et de suppléant auprès des régions militaires................. MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL Arrêté interministériel du 25 Joumada El Oula 1434 correspondant au 7 avril 2013 fixant le nombre de postes supérieurs à caractère fonctionnel des ouvriers professionnels, des conducteurs d'automobiles et des appariteurs, au titre des établissements publics à caractère administratif et des établissements publics à caractère scientifique et technologique relevant du ministère de l'agriculture et du développement rural............................................................................................. Arrêté du 2 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 25 janvier 2012 portant nomination des membres du conseil d’administration de la chambre nationale d’agriculture....................................................................................................................................... Arrêté du 14 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 6 février 2012 modifiant l'arrêté du 11 Dhou El Kaâda 1431 correspondant au 19 octobre 2010 portant désignation des membres du conseil d'administration de l'office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers............................................................................................................................... .... MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté interministériel du 11 Joumada El Oula 1434 correspondant au 24 mars 2013 portant placement en position d'activité auprès du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique de certains corps spécifiques de l'administration chargée des ressources en eau (établissements sous tutelle)........................................................................... Arrêté interministériel du 29 Joumada El Oula 1434 correspondant au 11 avril 2013 portant placement en position d’activité auprès du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique de certains corps spécifiques de l'administration chargée de l'agriculture (établissements sous tutelle)...................................................................................... 3 6 6 6 8 9 13 13 14 18 19 19 19 19 19 22 23 23 24 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 56 3 6 Moharram 1435 10 novembre 2013 DECRETS Décret présidentiel n° 13-364 du 29 Dhou El Hidja 1434 correspondant au 3 novembre 2013 portant transfert de crédits au sein du budget de l’Etat. ———— Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-8° et 125 (alinéa 1er) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 12-12 du 12 Safar 1434 correspondant au 26 décembre 2012 portant loi de finances pour 2013 ; Vu le décret présidentiel du 11 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 23 janvier 2013 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2013, au budget des charges communes ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé sur 2013, un crédit de cinq cent quatre-vingt-trois millions sept cent soixante-deux mille dinars (583.762.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles - Provision groupée ». Art. 2. — Il est ouvert sur 2013, un crédit de cinq cent quatre-vingt-trois millions sept cent soixante-deux mille dinars (583.762.000 DA), applicable au budget de fonctionnement des ministères et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret. Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 Dhou El Hidja 1434 correspondant au 3 novembre 2013. Abdelaziz BOUTEFLIKA. ETAT ANNEXE Nos DES CHAPITRES L I BE L L E S CREDITS OUVERTS EN DA 37-07 MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITÉS LOCALES SECTION I ADMINISTRATION GENERALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 7ème Partie Dépenses diverses Subvention au fonds commun des collectivités locales......................................... Total de la 7ème partie......................................................................... Total du titre III.................................................................................... Total de la sous-section I...................................................................... Total de la section I............................................................................... 336.000.000 336.000.000 336.000.000 336.000.000 336.000.000 4 6 Moharram 1435 10 novembre 2013 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 56 Nos DES CHAPITRES L I B E L L E S CREDITS OUVERTS EN DA 31-03 31-12 33-13 SECTION VI DIRECTION GENERALE DES TRANSMISSIONS NATIONALES SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité Direction générale des transmissions nationales — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale................................................................................................................. Total de la 1ère partie........................................................................... Total du titre III ................................................................................... Total de la sous-section I...................................................................... SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DES TRANSMISSIONS NATIONALES TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère partie Personnel — Rémunérations d’activité Services déconcentrés des transmissions nationales — Indemnités et allocations diverses.................................................................................................................. Total de la 1ère partie........................................................................... 3ème Partie Personnel — Charges sociales Services déconcentrés des transmissions nationales — Sécurité sociale.............. Total de la 3ème partie......................................................................... Total du titre III.................................................................................... Total de la sous-section II..................................................................... Total de la section VI............................................................................ Total des crédits ouverts au ministre de l’intérieur et des collectivités locales.............................................................................. 1.500.000 1.500.000 1.500.000 1.500.000 128.800.000 128.800.000 32.200.000 32.200.000 161.000.000 161.000.000 162.500.000 498.500.000 ETAT ANNEXE (Suite) JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 56 5 6 Moharram 1435 10 novembre 2013 13.000.000 13.000.000 3.262.000 3.262.000 16.262.000 16.262.000 16.262.000 16.262.000 69.000.000 69.000.000 69.000.000 69.000.000 69.000.000 69.000.000 ETAT ANNEXE (Suite) 31-12 33-13 36-01 MINISTERE DES MOUDJAHIDINE SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses................. Total de la 1ère partie........................................................................... 3ème Partie Personnel — Charges sociales Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale.............................................. Total de la 3ème partie......................................................................... Total du titre III ................................................................................... Total de la sous-section II..................................................................... Total de la section I............................................................................... Total des crédits ouverts au ministre des moudjahidine................. ———————— MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DE LA PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE uploads/s1/ f-2013056.pdf