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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Sommaire Décrets et Arrêtés Présidence du

TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Sommaire Décrets et Arrêtés Présidence du Gouvernement Décret gouvernemental n° 2019-315 du 21 mars 2019, fixant l’organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement de l’académie tunisienne des sciences, des lettres et des arts « Beït Al-Hikma » ......................... Ministère de la Justice Nomination d'un chargé de mission .................................................................. Nomination d’un directeur général .................................................................... Ministère des Affaires Religieuses Nomination d'un directeur général .................................................................... Ministère des Finances Nomination d’un directeur général .................................................................... Arrêté du ministre des finances 25 mars 2019, portant fixation de la liste des Etats et territoires dont le régime fiscal est privilégié telle que prévue par l'article 35 de la loi n° 2018-56 du 27 décembre 2018, portant loi de finances pour l'année 2019 ............................................................................................. Arrêté du ministre des finances du 27 mars 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au ministère des finances au titre des années 2017 et 2018 ................... Arrêté du ministre des finances du 27 mars 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives au ministère des finances au titre des années 2017 et 2018 ........................................................................................ Mardi 26 rejeb 1440 – 2 avril 2019 162ème année N° 27 859 866 866 866 866 867 870 870 Page 858 Journal Officiel de la République Tunisienne — 2 avril 2019 N° 27 Arrêté du ministre des finances du 27 mars 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef spécialité statistique au ministère des finances au titre de l'année 2018 . Arrêté du ministre des finances du 27 mars 2019, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossier pour la promotion au grade d'ingénieur principal appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances) .................................................................................... Arrêté du ministre des finances du 27 mars 2019, portant ouverture d"un concours interne sur dossiers pour la promotion an grade d'ingénieur principal appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances) au titre de l’année 2019 .................................................................................... Arrêté du ministre des finances du 27 mars 2019, fixant les modalités d’organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de programmeur appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances) .................................................................... Arrêté du ministre des finances du 27 mars 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de programmeur appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances) au titre de l’année 2019 ............................................. Ministère du Développement, de l’Investissement et de la Coopération Internationale Nomination d'un chargé de mission .................................................................. Nomination d’un attaché au cabinet.................................................................. Cessation de fonctions d’un chargé de mission ............................................... Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Cessation de fonctions d’un chargé de mission ............................................... Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 13 mars 2019, fixant le régime des études et des examens applicables au diplôme national de licence appliquée en éducation et enseignement du système "LMD". .................................................................... Ministère des Technologies de la Communication et de l’Economie Numérique Nomination d'un chargé de mission .................................................................. Ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières Nomination d'un chef du contentieux de l’Etat .................................................. Nomination de directeurs généraux .................................................................. Ministère du Transport Nomination d'un chargé de mission .................................................................. Nomination du président-directeur général de la société du port d’Enfidha ..... Ministère de l’Equipement, de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire Cessation de fonctions d’un chargé de mission ............................................... Cessation de fonctions du chef de cabinet ....................................................... 871 872 873 874 875 876 876 876 876 877 881 882 882 882 882 882 882 N° 27 Journal Officiel de la République Tunisienne — 2 avril 2019 Page 859 PRESIDENCE DU GOUVERNEMENT Décret gouvernemental n° 2019-315 du 21 mars 2019, fixant l’organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement de l’académie tunisienne des sciences, des lettres et des arts « Beït Al-Hikma ». Le chef du gouvernement, Vu la constitution, Vu la loi n° 85-78 du 5 août 1985, portant statut général des agents des offices, des établissements publics à caractère industriel et commercial et sociétés dans lesquelles l’Etat ou les collectivités publiques locales détiennent directement et entièrement le capital, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007, Vu la loi n° 89-9 du 1er février 1989, relative aux participations, entreprises et établissements publics, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2006-36 du 12 juin 2006, Vu la loi n° 92-116 du 30 novembre 1992, portant création de l’académie tunisienne des sciences, des lettres et des arts « Beït al-Hikma », Vu la loi n° 96-112 du 30 décembre 1996, relative au système comptable des entreprises, Vu le décret n° 87-529 du 1er avril 1987, fixant les conditions et les modalités de la révision des comptes des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés dont le capital est totalement détenu par l’Etat, Vu le décret n° 70-118 du 11 avril 1970, portant organisation des services du Premier ministère, ensemble les textes qui l’ont modifié et complété et notamment le décret n° 87-1311 du 5 décembre 1987, Vu le décret n° 97-552 du31 mars 1997, portant fixation des attributions des directeurs généraux et des conseils d’entreprise des établissements publics non administratifs, Vu le décret n° 97-567 du 31 mars 1997, fixant les conditions et les modalités de recrutement direct dans les entreprises publiques et les établissements publics à caractère non administratif, Vu le décret n° 2002-2198 du 7 octobre 2002, relatif aux modalités d’exercice de la tutelle sur les établissements publics n’ayant pas le caractère administratif, aux modalités d’approbation de leurs actes de gestion, aux modes et aux conditions de désignation des membres des conseils d’établissement et à la fixation des obligations mise à leur charge, Vu le décret n° 2005-910 du 24 mars 2005, portant désignation de l’autorité de tutelle sur les entreprises et les établissements publics à caractère non administratif, ensemble les textes qui l’ont modifié et complété, Vu le décret n° 2012-1226 du 24 juillet 2012, fixant l’organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement de l’académie tunisienne des sciences, des lettres et des arts « Beït Al-Hikma », Vu le décret n° 2014-1039 du 13 mars 2014, portant réglementation des marchés publics, Vu le décret gouvernemental n° 2015-2724 du 31 décembre 2015, relatif à l'extension du régime des frais de mission à l'étranger et du régime de remboursement des frais de transport des agents de l'Etat, aux membres de l'académie tunisienne des sciences, des lettres et des arts « Beït Al-Hikma » résidant en Tunisie. Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres. Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant nomination de membres du gouvernement, Vu le décret Présidentiel n° 2018-125 du 14 novembre 2018, portant nomination de membres du gouvernement, Vu l’avis du ministre des finances, Vu l’avis du tribunal administratif, Après les délibérations du conseil des ministres. Décrets et arrêtés Page 860 Journal Officiel de la République Tunisienne — 2 avril 2019 N° 27 Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit : CHAPITRE PREMIER Membres et correspondants de l’académie Article premier - L’académie tunisienne des sciences, des lettres et des arts est une académie à vocation scientifique ayant pour but l’encouragement de la recherche scientifique et de la créativité ainsi que le soutien de la culture tunisienne dans les différents domaines et la poursuite de son rayonnement. Elle est dénommée « Beït Al-Hikma ». L’académie se compose de 5 départements : 1) le département des sciences mathématiques et naturelles. 2) le département des sciences humaines et sociales. 3) le département des études islamiques. 4) le département des lettres. 5) le département des arts. Art. 2 - L’académie tunisienne des sciences, des lettres et des arts « Beït Al-Hikma » comprend des membres actifs, des membres associés, des membres honorifiques et des membres correspondants, choisis parmi les personnalités tunisiennes et étrangères dont le rayonnement, la compétence et la distinction sont reconnus dans les domaines des sciences, des lettres, de la culture et des arts. Ils sont répartis dans les départements précités selon la spécialité. Art. 3 - Les membres de l’académie sont répartis comme suit : - cent (100) membres actifs au maximum résidant en Tunisie et de nationalité tunisienne, - trente (30) membres associés dont quinze (15) tunisiens non résidents en Tunisie et quinze de nationalité étrangère, - cinq (5) membres honorifiques de nationalité tunisienne, - quarante cinq (45) membres correspondants au maximum, tunisiens et étrangers. Art. 4 - Les candidatures et les présentations de candidatures à la qualité de membre actif se uploads/s1/ journal-0272019.pdf