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N° 86 60ème ANNEE Jeudi 6 Rabie Ethani 1443 Correspondant au 11 novembre 2021 E

N° 86 60ème ANNEE Jeudi 6 Rabie Ethani 1443 Correspondant au 11 novembre 2021 Edition originale, le numéro : 14,00 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro : 28,00 dinars. Numéros des années antérieures : suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d'adresse. Tarif des insertions : 60,00 dinars la ligne J JO OU UR RN NA AL L O OF FF FI IC CI IE EL L D DE E L LA A R RE EP PU UB BL LI IQ QU UE E A AL LG GE ER RI IE EN NN NE E D DE EM MO OC CR RA AT TI IQ QU UE E E ET T P PO OP PU UL LA AI IR RE E CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) T N E M E N N O B A L E U N N A . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . e l a n i g i r o n o i t i d E . . . . n o i t c u d a r t a s t e e l a n i g i r o n o i t i d E Algérie Tunisie Maroc Libye Mauritanie 1 An 1090,00 D.A 2180,00 D.A ETRANGER (Pays autres que le Maghreb) 1 An 2675,00 D.A 5350,00 D.A (Frais d'expédition en sus) DIRECTION ET REDACTION SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT WWW.JORADP.DZ Abonnement et publicité : IMPRIMERIE OFFICIELLE Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 ALGER-GARE Tél : 023.41.18.89 à 92 Fax : 023.41.18.76 C.C.P. 3200-50 Clé 68 ALGER BADR : Rib 00 300 060000201930048 ETRANGER : (Compte devises) BADR : 003 00 060000014720242 DECRETS Décret présidentiel n° 21-439 du 2 Rabie Ethani 1443 correspondant au 7 novembre 2021 portant réorganisation de l’organe national de prévention et de lutte contre les infractions liées aux technologies de l’information et de la communication............................... Décret présidentiel n° 21-440 du 2 Rabie Ethani 1443 correspondant au 7 novembre 2021 modifiant et complétant le décret présidentiel n° 02-479 du 27 Chaoual 1423 correspondant au 31 décembre 2002 portant création du Conseil national du tourisme et fixant ses attributions, son organisation et son fonctionnement........................................................................................ Décret présidentiel n° 21-442 du 5 Rabie Ethani 1443 correspondant au 10 novembre 2021 portant création de chapitres et transfert de crédits au sein du budget de l’Etat................................................................................................................................................. Décret présidentiel n° 21-443 du 5 Rabie Ethani 1443 correspondant au 10 novembre 2021 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels........................................................................... Décret présidentiel n° 21-445 du 6 Rabie Ethani 1443 correspondant au 11 novembre 2021 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement de la Présidence de la République........................................................................................................................... Décret présidentiel n° 21-447 du 6 Rabie Ethani 1443 correspondant au 11 novembre 2021 mettant fin aux fonctions de membres du Gouvernement................................................................................................................................................................................ Décret présidentiel n° 21-448 du 6 Rabie Ethani 1443 correspondant au 11 novembre 2021 modifiant le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 portant nomination des membres du Gouvernement.......... Décret exécutif n° 21-437 du Aouel Rabie Ethani 1443 correspondant au 6 novembre 2021 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative à la réalisation des travaux d’accessibilité aux ZET de Sidi Fredj et Palm Beach............................................. Décret exécutif n° 21-438 du Aouel Rabie Ethani 1443 correspondant au 6 novembre 2021 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative à la réalisation du dédoublement du chemin de wilaya n° 111 entre Chéraga et Aïn Bénian.......................... Décret exécutif n° 21-441 du 4 Rabie Ethani 1443 correspondant au 9 novembre 2021 portant reconduction des mesures du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19)..................................................................................... Décret exécutif n° 21-444 du 6 Rabie Ethani 1443 correspondant au 11 novembre 2021 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique............................................................ Décret exécutif n° 21-446 du 6 Rabie Ethani 1443 correspondant au 11 novembre 2021 modifiant le décret exécutif n° 20-239 du 12 Moharram 1442 correspondant au 31 août 2020 fixant les modalités de maintien, à titre exceptionnel, par le Trésor public, de la bonification du taux d'intérêt des crédits accordés par les banques et établissements financiers en faveur des entreprises et particuliers en difficultés à cause de la pandémie du Coronavirus (COVID-19)........................................................................................................ DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 28 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 4 novembre 2021 portant nomination d’un conseiller auprès du Président de la République, chargé des affaires réservées................................................................................................................... Décret présidentiel du 2 Rabie Ethani 1443 correspondant au 7 novembre 2021 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à la Présidence de la République............................................................................................................................................................ Décret présidentiel du 27 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 3 novembre 2021 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’agence algérienne de coopération internationale pour la solidarité et le développement.................................................................. Décrets présidentiels du 27 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 3 novembre 2021 mettant fin aux fonctions d’ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires de la République algérienne démocratique et populaire............................................................. Décret présidentiel du 27 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 3 novembre 2021 mettant fin aux fonctions de consuls généraux de la République algérienne démocratique et populaire........................................................................................................................... Décrets présidentiels du 27 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 3 novembre 2021 mettant fin aux fonctions de consuls de la République algérienne démocratique et populaire............................................................................................................................... Décret présidentiel du 27 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 3 novembre 2021 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse à l’ex-ministère des affaires étrangères......................................................................................................................... Décret présidentiel du 27 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 3 novembre 2021 mettant fin aux fonctions de la directrice générale de l’institut diplomatique et des relations internationales.................................................................................................................... JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 86 6 Rabie Ethani 1443 11 novembre 2021 2 SOMMAIRE 4 9 11 13 14 15 15 15 16 17 18 20 21 21 21 21 22 22 23 23 Décret présidentiel du 27 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 3 novembre 2021 mettant fin aux fonctions d’un envoyé spécial au ministère des affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger, chargé du Sahel et de l’Afrique................................ Décret présidentiel du 6 Rabie Ethani 1443 correspondant au 11 novembre 2021 mettant fin aux fonctions de walis................................. Décret présidentiel du 2 Rabie Ethani 1443 correspondant au 7 novembre 2021 mettant fin aux fonctions d’une sous-directrice à la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion au ministère de la justice...................................................... Décret présidentiel du 2 Rabie Ethani 1443 correspondant au 7 novembre 2021 mettant fin aux fonctions de l’inspecteur général des forêts.................................................................................................................................................................................................... Décret présidentiel du 2 Rabie Ethani 1443 correspondant au 7 novembre 2021 portant nomination d’un sous-directeur à la direction générale des résidences officielles et des transports à la Présidence de la République........................................................................ Décret présidentiel du 27 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 3 novembre 2021 portant nomination du directeur général de l’agence algérienne de coopération internationale pour la solidarité et le développement................................................................. Décret présidentiel du 6 Rabie Ethani 1443 correspondant au 11 novembre 2021 portant nomination du wali de la wilaya d’Alger.......... Décret présidentiel du 2 Rabie Ethani 1443 correspondant au 7 novembre 2021 portant nomination d’un sous-directeur à la délégation nationale à la sécurité routière............................................................................................................................................................ Décret présidentiel du 2 Rabie Ethani 1443 correspondant au 7 novembre 2021 portant nomination d’une directrice d’études à la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion au ministère de la justice................................................. Décret exécutif du 28 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 4 novembre 2021 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet de la ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme................................................................................. Décret exécutif du 28 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 4 novembre 2021 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme......................................................... Décret exécutif du 28 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 4 novembre 2021 portant nomination du chef de cabinet de la ministre de la culture et des arts......................................................................................................................................................................... Décret exécutif du 28 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 4 novembre 2021 portant nomination du chef de cabinet de la ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme................................................................................................ Décret présidentiel du 4 Rabie Ethani 1443 correspondant au 9 novembre 2021 mettant fin aux fonctions du directeur général du centre hospitalo-universitaire (C.H.U) de Douéra................................................................................................................................ ARRETES, DECISIONS ET AVIS SERVICES DU PREMIER MINISTRE Arrêté interministériel du 19 Safar 1443 correspondant au 26 septembre 2021 fixant les micro-entreprises en difficulté et les conditions et modalités de leur refinancement....................................................................................................................................................... Arrêté interministériel du 19 Safar 1443 correspondant au 26 septembre 2021 fixant les conditions et modalités d’octroi du prêt non rémunéré supplémentaire d’exploitation.............................................................................................................................................. Arrêté interministériel du Aouel uploads/s1/ f-2021086.pdf