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1 CONTROLE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU BARRAGE TAGHZIRT DANS LA PROVINCE DE

1 CONTROLE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU BARRAGE TAGHZIRT DANS LA PROVINCE DE BENI MELLAL. REGLEMENT DE CONSULTATION Royaume du Maroc Ministère de l’Equipement, du Transport, de la Logistique et de l’Eau, Direction Générale de l’Eau Direction Des Aménagements Hydrauliques AOO n° 99 /2021/DAH 2 Sommaire ARTICLE 1. : OBJET DU REGLEMENT DE CONSULTATION ...................................................................................... 3 ARTICLE 2. : MAITRE D’OUVRAGE ............................................................................................................................................. 3 ARTICLE 3. : REPARTITION EN LOTS ........................................................................................................................... 3 ARTICLE 4. : CONDITIONS REQUISES DES CONCURRENTS .................................................................................... 3 ARTICLE 5. : CONTENU DU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES ................................................................................................. 4 ARTICLE 6. : MODIFICATION DANS LE DOSSIER D’APPEL D’OFFRES ............................................................................ 4 ARTICLE 7. : RETRAIT DU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES ................................................................................................... 4 ARTICLE 8. : DEMANDE ET COMMUNICATION DES INFORMATIONS AUX CONCURRENTS ................................. 5 ARTICLE 9. : LISTE DES PIECES JUSTIFIANT LES CAPACITES ET LES QUALITES DES CONCURRENTS .......... 5 ARTICLE 10. : OFFRE TECHNIQUE ................................................................................................................................. 7 ARTICLE 11. : OFFRE FINANCIERE ................................................................................................................................ 9 ARTICLE 12. : PRESENTATION DES DOSSIERS DES OFFRES DES CONCURRENTS .............................................. 9 ARTICLE 13. : DEPOT DES PLIS DES CONCURRENTS .............................................................................................. 10 ARTICLE 14. : RETRAIT DES PLIS ................................................................................................................................ 11 ARTICLE 15. : DELAI DE VALIDITE DES OFFRES ....................................................................................................... 11 ARTICLE 16. : OUVERTURE ET EXAMEN DES OFFRES ET APPRECIATION DES CAPACITES DES SOUMISSIONNAIRES ..................................................................................................................................................... 11 ARTICLE 17. : CRITERES D’EVALUATION DES OFFRES TECHNIQUES ........................................................................... 12 ARTICLE 18. : EVALUATION DES OFFRES FINANCIERES ......................................................................................... 16 ARTICLE 19. : LANGUE D’ETABLISSEMENT DES PIECES ET DES OFFRES ............................................................. 16 ARTICLE 20. : MONNAIE DE FORMULATION DES OFFRES ........................................................................................ 16 ANNEXES ......................................................................................................................................................................... 18 3 ARTICLE 1. : OBJET DU REGLEMENT DE CONSULTATION Le présent règlement de consultation concerne l'appel d'offres ouvert sur offres de prix ayant pour objet la réalisation des prestations relatives au contrôle des travaux de construction du barrage TAGHZIRT dans la province BENI MELLAL. ARTICLE 2. : MAITRE D’OUVRAGE Le Maître d’Ouvrage du marché qui sera passé suite au présent appel d’offres est la Direction des Aménagements Hydrauliques du Ministre de l'Equipement, du Transport, de la Logistique et de l'Eau, Direction Générale de l’Eau, représentée par le Directeur des Aménagements Hydrauliques. ARTICLE 3. : REPARTITION EN LOTS Le présent appel d’offres concerne un marché lancé en lot unique. ARTICLE 4. : CONDITIONS REQUISES DES CONCURRENTS Conformément aux dispositions de l’article 24 du décret n° 2-12-349 relatif aux marchés publics : 1- Seules peuvent participer au présent appel d’offres les personnes physiques ou morales qui : - Justifient des capacités juridiques, techniques et financières requises ; - Sont en situation fiscale régulière, pour avoir souscrit leurs déclarations et réglé les sommes exigibles ou, à défaut de règlement, constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable chargé du recouvrement et ce, conformément à la législation en vigueur en matière de recouvrement ; - Sont affiliées à la CNSS ou à un régime particulier de prévoyance sociale, et souscrivent de manière régulière leurs déclarations de salaires et sont en situation régulière auprès de ces organismes. 2- Ne sont pas admises à participer au présent appel d’offres les personnes physiques ou morales qui sont : - En liquidation judiciaire ; - En redressement judiciaire, sauf autorisation spéciale délivrée par l’autorité judiciaire compétente ; - Ayant fait l’objet d’une exclusion temporaire ou définitive prononcée dans les conditions fixées par l’article 159 du décret n° 2-12-349 du 20 Mars 2013 sur les marchés publics ; - Les personnes qui représentent plus d’un concurrent dans une même procédure de passation de marché. 4 ARTICLE 5. : CONTENU DU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES Conformément aux dispositions de l’article 19 du décret n°2.12.349, le dossier d’appel d’offres comprend : a. Copies de l’avis d’appel d’offres ; b. Un exemplaire du cahier des prescriptions spéciales ; c. Le modèle de l’acte d’engagement ; d. Le bordereau des prix – détail estimatif ; e. Le modèle de déclaration sur l’honneur ; f. Le présent règlement de consultation. ARTICLE 6. : MODIFICATION DANS LE DOSSIER D’APPEL D’OFFRES Si des modifications sont introduites dans le dossier d’appel d’offres, conformément aux dispositions du paragraphe 7 de l’article 19 du décret précité, elles seront communiquées à tous les concurrents ayant retiré ou ayant téléchargé ledit dossier, et introduites dans les dossiers mis à la disposition des autres concurrents. Lorsque ces modifications nécessitent le report de la date d’ouverture des plis prévue pour la réunion de la commission d’appel d’offres, cette nouvelle séance doit intervenir par un avis modificatif dans les mêmes conditions prévues à l’article 20 du décret n° 2.12.349. Dans ce cas, la nouvelle séance d’ouverture des plis ne peut être tenue que dans un délai minimum de dix (10) jours à compter du lendemain de la date de la dernière publication de l’avis rectificatif au portail des marchés publics et dans le journal paru le deuxième, sans que la date de la nouvelle séance ne soit antérieure à celle prévue par l’avis de publicité initial. ARTICLE 7. : RETRAIT DU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES Le dossier d’appel d’offres est mis à la disposition des concurrents dans les bureaux de la Division Achats et Logistique , du Ministre de l'Equipement, du Transport, de la Logistique et de l'Eau, Direction Générale de l’Eau, Rue Hassan Ben Chekroun, Agdal, Rabat, dès la parution de l’avis d’appel d’offres au portail des marchés publics ou au premier journal et jusqu’à la date limite de la remise des offres. Le dossier d’appel d’offres est mis gratuitement à la disposition des concurrents. Le dossier d’appel d’offres peut être téléchargé sur le portail des marchés publics www.marchespublics.gov.ma. 5 ARTICLE 8. : DEMANDE ET COMMUNICATION DES INFORMATIONS AUX CONCURRENTS Conformément aux dispositions des articles 22 du décret n° 2.12-349, les demandes d’informations ou renseignements formulées par les concurrents doivent parvenir au maître d’ouvrage au moins sept (7) jours avant la date prévue pour la séance d’ouverture des plis. Tout éclaircissement ou renseignement fourni par le maître d’ouvrage à un concurrent à la demande de ce dernier, doit être communiqué le même jour et dans les mêmes conditions aux autres concurrents ayant retiré ou ayant téléchargé le dossier d’appel d’offres, et ce par lettre recommandée avec accusé de réception, par fax confirmé ou par voie électronique confirmée. Il est également mis à la disposition de tout autre concurrent dans le portail des marchés publics et communiqué aux membres de la commission d’appel d’offres. Cette communication doit intervenir dans les sept (07) jours suivant la date de la réception de la demande d’information ou d’éclaircissement du concurrent. Toutefois, lorsque ladite demande intervient entre le dixième et le septième jour précédant la date prévue pour la séance d’ouverture des plis, la réponse doit intervenir au plus tard trois (03) jours avant la date prévue pour la séance d’ouverture des plis. ARTICLE 9. : LISTE DES PIECES JUSTIFIANT LES CAPACITES ET LES QUALITES DES CONCURRENTS Chaque concurrent doit présenter un dossier administratif et un dossier technique. A- LE DOSSIER ADMINISTRATIF: doit comprendre : 1- Pour chaque concurrent, au moment de la présentation des offres : a- Une déclaration sur l’honneur en un exemplaire unique, qui doit comporter les mentions prévues à l’article 26 du décret n° 2-12-349 du 20 Mars 2013 relatif aux marchés publics, conforme au modèle joint en annexe ; b- L’original du récépissé du cautionnement provisoire d’un montant de 20 000,00 DH (vingt mille dirhams) ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu, le cas échéant ; c- Pour les groupements, une copie légalisée de la convention constitutive du groupement prévue à l’article 157 du décret n° 2-12-349 du 20 Mars 2013 relatif aux marchés publics. 2- Pour le concurrent auquel il est envisagé d’attribuer le marché, dans les conditions fixées à l’article 40 du décret n° 2-12-349 du 20 Mars 2013 relatif aux marchés publics : a- La ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent. Ces pièces varient selon la forme juridique du concurrent : 6  S’il s’agit d’une personne physique, agissant pour son propre compte, aucune pièce n’est exigée ;  S’il s’agit d’un représentant, celui-ci doit présenter selon le cas : - Une copie conforme de la procuration légalisée lorsqu’il agit au nom d’une personne physique ; - Un extrait des statuts de la société et/ou le procès-verbal de l’organe compétent lui donnant pouvoir selon la forme juridique de la société, lorsqu’il agit au nom d’une personne morale ; - L’acte par lequel la personne habilitée délègue son pouvoir à une tierce personne, le cas échéant. b- Une attestation ou sa copie certifiée conforme à l’originale délivrée depuis moins d’un an par l’administration compétente du lieu d’imposition certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière ou à défaut de paiement qu’il a constitué les garanties prévues à l’article 24 du décret n° 2-12-349. Cette attestation doit mentionner l’activité au titre de laquelle le concurrent est imposé ; c- Une attestation ou sa copie certifiée conforme à l’originale délivrée depuis moins d’un an par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale certifiant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme conformément aux dispositions prévues à cet uploads/s1/ controle-des-travaux-de-construction-du-barrage-taghzirt-dans-la-province-de-beni-mellal.pdf