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MINISTERE DES TRANSPORTS Direction des Routes 244, Bd Saint-Germain-75775 PARIS

MINISTERE DES TRANSPORTS Direction des Routes 244, Bd Saint-Germain-75775 PARIS Cedex 16 FOURNITURE DE GRANULATS DESTINES AUX TRAVAUX ROUTIERS AVERTISSEMENT Document établi parle service d'études techniques des routes et autoroutes 46, av. Aristide Briand _ 92 223 BAGNEUX - T é l . : 664.14.77 siim MAI 1984 Page laissée blanche intentionnellement 1 - OBJET DU DOSSIER Le présent dossier a pour but de faciliter l'établissement de marchés de fourniture de granulats employés pour toutes les techniques de construction et d'entretien des chaussées. 2 - PRESENTATION GENERALE ET CONCEPTION Le cahier des charges types comprend les quatre documents suivants : — Règlement Particulier d'Appel d'Offres (R.P.A.O. type) — Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P. type) — Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P. type) — Bordereau des Prix (B.P. type) Ces documents contiennent des clauses optionnelles nécessaires à la passation de marchés à com- mandes. Les pièces à caractère administratif (R.P.A.O. et C.C.A.P.) sont établies conformément aux mo- dèles diffusés par la Commission Centrale des Marchés dans son recueil de formulaires relatifs aux marchés publics de l'Etat. Ils ont été adaptés pour tenir compte : — de la Circulaire n° 78-83 du 16 juin 1978 relative aux marchés à commandes et de clientèle, — des nouvelles dispositions en matière de variation des prix, — des problèmes propres à ce type de fournitures, — des annexes II 1 b et IVb au fascicule 23 du C.C.T.G. Elles se réfèrent au cahier des clauses administratives générales (C.C.A.G.) applicables aux marchés de fournitures courantes et de service approuvé par le décret n° 77-699 du 27 mai 1977 et modifié par le décret n" 81-100 du 3 février 1981. Les pièces à caractère technique (C.C.T.P. et B.P.U.) s'appuient essentiellement sur : a) la norme NF P 18-321 «granulats - caractéristiques des granulats destinés aux travaux routiers» homologuée par arrêté du 4 mai 1982, b) le fascicule n° 23 du cahier des clauses techniques générales (C.C.T.G.) et son annexe VI, c) l'instruction technique fixant les spécifications relatives aux granulats pour chaussées. 3 - CONDITIONS GENERALES D'EMPLOI Pour ce qui relève de la pratique d'emploi du cahier des charges types, il est précisé que, pour chaque document le constituant : — Le texte type figure sur les pages de droite et son commentaire sur les pages de gauche; — Les rédactions optionnelles sont annoncées : . soit par la mention «rédaction n° ...» lorsque le texte optionnel concerné est relativement long (une demi-page ou plus) et fait l'objet d'un paragraphe complet (sans ambiguïté sur son développement) ; . soit par un astérisque lorsque les options sont multiples et à texte bref; chacune d'elle est alors introduite par un tiret et le texte correspondant est suivi par un trait vertical en marge. — La numérotation des différents articles et sous-articles ne doit pas être modifiée afin d'éviter les risques de défaut de concordance entre documents dans les renvois et les références (en parti- culier entre le Bordereau des prix et le Cahier des Clauses Techniques Particulières). La numéro- tation des articles et sous-articles sans objet doit donc être maintenue ainsi que leur titre. 4 - EVOLUTION DU DOCUMENT En cas de publication de nouveaux textes officiels, il appartient bien entendu aux maîtres d'œuvre d'en tenir compte pour la rédaction des projets de marché qu'ils ont à établir, sans attendre la nouvelle édition du présent dossier. MINISTERE DES TRANSPORTS Direction des Routes 244, Bd Saint-Germain-75775 PARIS Cedex 16 FOURNITURE DE GRANULATS DESTINES AUX TRAVAUX ROUTIERS REGLEMENT PARTICULIER TYPE Document établi par le service d'études techniques des routes et autoroutes 46, av. Aristide Briand _ 92223 BAGNEUX - T é l . : 664.14.77 wn MAI 1984 Page laissée blanche intentionnellement REGLEMENT PARTICULIER DE L'APPEL D'OFFRES SOMMAIRE Pages ARTICLE 1 OBJET DE L'APPEL D'OFFRES 2 ARTICLE 2 ETENDUE DE LA CONSULTATION 2 ARTICLES DECOMPOSITION EN TRANCHES OU EN LOTS 2 ARTICLE 4 CONTENU DES OFFRES 3 ARTICLE 5 DÉLAIS DE LIVRAISON ' 3 ARTICLE 6 DÉLAIS DE VALIDITÉ DES OFFRES 3 ARTICLE 7 PRÉSENTATION DES OFFRES 3 ARTICLES CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES 4 ARTICLE 9 JUGEMENT DES OFFRES 5 ARTICLE 10 RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES 5 C2 COMMENTAIRES DE L'ARTICLE PREMIER Compléter l'article conformément aux indications portées à l'article 1.1 du C.C.T.P. COMMENTAIRES DE L'ARTICLE 2 Pour les marchés des collectivités locales, viser les articles 295 à 300 du C.M.P. COMMENTAIRES DE L'ARTICLE 3 Le tableau ci-contre doit être cohérent avec la décomposition fixée à l'article 1.2.1 du C.C.T.P. ARTICLE 1 T2 OBJET DE L'APPEL D'OFFRES Le présent appel d'offres concerne la fourniture de granulats destinés à la construc- tion (des assises) (de la couche de roulement) des chaussées de Les prestations doivent faire l'objet d'un marché à commandes. ARTICLE 2 ETENDUE DE LA CONSULTATION Le présent appel d'offres : — restreint est lancé sans variante. Il est soumis aux dispositions des articles 93 à 97 du code des marchés publics. ARTICLE 3 DECOMPOSITION EN TRANCHES OU EN LOTS Il n'est pas prévu de décomposition en tranches *(ou en lots). j- La fourniture est décomposée en lots selon la répartition suivante 1er lot Classes granulaires 0/D 0/d d/dl d1/d2 dn/D Utilisation Tonnage Lieu de livraison Nième lot Classes granulaires 0/D 0/d d/dl dl/d2 dn/D Utilisation Tonnage Lieu de livraison C3 COMMENTAIRES DE L'ARTICLE 5 Veiller à la concordance du délai avec celui (ou ceux) fixé au C.C.A.P. et à l'Acte d'Engagement. COMMENTAIRES DE L'ARTICLE 6 45 jours, sauf cas particuliers. COMMENTAIRES DE L'ARTICLE 7 7.2 s'agit de la déclaration visée à l'article 4.1 du C.M.P. T 3 ARTICLE 4 CONTENU DES OFFRES Le candidat peut présenter des offres — pour 1 lot — pour 2 lots pour la totalité des lots ARTICLE 5 DELAIS DE LIVRAISON Les fournitures doivent être *(livrées) *(tenues à disposition du maître d'œuvre) dans un délai de . . à dater de la réception *(du bon de commande correspondant) * (de l'ordre de service) prescrivant la livraison. ARTICLE 6 DELAIS DE VALIDITE DES OFFRES Le délai de validité des offres est fixé à des offres. à compter de la date limite de remise ARTICLE 7 7.1 PRESENTATION DES OFFRES 72 Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque entrepre- neur consulté. Le dossier à remettre par les candidats comprend les pièces suivantes : A. Une déclaration, conforme au modèle ci-joint, pour chaque entreprise qui serait signataire du marché. B. Un projet de marché comprenant : — un acte d'engagement (AE) daté et signé par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires du marché cadre ci-joint à compléter. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer au béné- fice de l'avance forfaitaire prévue à l'article 9 du C.C.A.P., ils doivent le préciser à l'article 4 de l'acte d'engagement. — le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) : cahier ci-joint à accepter sans modification; — le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) : cahier ci-joint à accepter sans modification (autre que les compléments prévus à l'article 3.4.2.2 du C.C.T.P.) C4 Maintenir ou éliminer la demande sous-détail de prix selon la rédaction adoptée à l'article 2 du C.C.A.P. Lorsque la notoriété du gisement et le tonnage du matériau demandé par le marché, par rapport à la possibilité de la carrière et à la complexité de cette dernière, le jus- tifient, le dossier peut être réduit à une simple mise à jour de l'état du gisement par examen du front de taille. Dans le cas où le gisement est proposé par le maître d'ouvrage, le dossier de consul- tation des entreprises doit comprendre un dossier ayant une composition identique à celle demandée dans le texte ainsi que, s'il y a lieu, l'étude d'impact qui a été effectuée pour apprécier les sujétions d'exploitation. Pour les gisements à mettre ou à remettre en exploitation, l'entrepreneur devra y avoir accès avant la remise des prix pour procéder éventuellement à une étude complémentaire. COMMENTAIRES DE L'ARTICLE 8 Préciser ci-contre la date et l'heure qui seront en outre reproduites au tampon encreur sur la page de garde du présent document. T 4 — l'état des prix forfaitaires, le bordereau des prix unitaires et le détail estimatif : cadres ci-joints à compléter. une décomposition des prix forfaitaires n" sous-détail des prix unitaires n° C. Un mémoire justificatif des dispositions que le fournisseur se propose d'adopter pour l'exécution (et le stockage) des fournitures. D. Un mémoire descriptif du gisement et des installations (**) comprenant : — une carte géotechnique du gisement à l'échelle du . . . . , datée, avec délimitation des zones exploitables et figuration de l'état d'avancement du front; — une définition des caractéristiques pétrographiques et mécaniques des matériaux des zones exploitables. Si les matériaux proviennent de gisements alluvionnaires, une étude granulométrique et de propreté est exigée; — une indication sur l'orientation de l'exploitation en vue de permettre l'extraction conduisant aux tonnages de granulats répondant aux spécifications; — dès que l'extraction est susceptible de reculer dans la zone destinée à la fourni- ture de plus de . . . mètres, la connaissance du uploads/s1/ fourniture-de-granulats-destines-aux-travaux-routiers.pdf