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centre d’Études des Tunnels les repères Guide des dossiers de sécurité des tunn

centre d’Études des Tunnels les repères Guide des dossiers de sécurité des tunnels routiers Fascicule 5 Le Plan d’Intervention et de Sécurité (PIS) Octobre 2006 Le Guide des dossiers de sécurité des tunnels routiers Pour chaque tunnel du réseau routier d’une longueur supérieure à 300 mètres, un dossier de sécurité doit être établi et soumis au préfet. La règlementation définit les procédures d’instruction de ce dossier. Tous les acteurs ayant une responsabilité dans la sécurité du tunnel (maître d’ouvrage, exploitant, services d’intervention et de secours, préfecture) doivent participer à l’élaboration de ce dossier qui, une fois constitué, contient notamment les éléments fondateurs de l’exploitation de l’ouvrage en toutes circonstances. C’est à l’intention de tous ces services et aussi des maîtres d’œuvre et des bureaux d’études que le guide des dossiers de sécurité est rédigé. Le document introductif «Finalités du dossier de sécurité» est paru en mars 2003. Sa lecture est recommandée à toutes les personnes qui souhaitent comprendre le sens général de la démarche préconisée et l’articulation des différentes pièces constitutives du dossier de sécurité. Le guide des dossiers de sécurité, dont le document qui vient d’être cité constitue en quelque sorte le «fascicule 0», comprend les cinq fascicules suivants: • fascicule 1 : Modalités d’élaboration du dossier de sécurité; • fascicule 2 : Tunnels en exploitation «de l’état des lieux à l’état de référence» (juin 2003); • fascicule 3 : Les analyses des risques liés au transport des marchandises dangereuses (décembre 2005); • fascicule 4 : Les études spécifiques des dangers (ESD) (septembre 2003); • fascicule 5 : Le plan d’intervention et de sécurité (PIS). Contexte réglementaire • La circulaire interministérielle n° 2000-63 du 25 août 2000, relative à la sécurité dans les tunnels du réseau routier national, prescrit au maître d’ouvrage (en association avec l’exploitant pour les tunnels en service) l’établissement d’un dossier de sécurité pour tous les tunnels d’une longueur supérieure à 300 m. • La circulaire n° 2000-82 du 30 novembre 2000 a complété la circulaire n° 2000-63 en ce qui concerne la circulation des véhicules transportant des marchandises dangereuses dans les tunnels routiers du réseau national. • Le décret n°2005-701 du 24 juin 2005, pris en application de la loi du 3 janvier 2002 relative à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport, confirme ce dispositif et l’étend à tous les ouvrages des collectivités locales d’une longueur supérieure à 300 mètres. • La circulaire n°2006-20 du 29 mars 2006 d’application de ce décret. • La directive 2004/54/CE du Parlement Européen et du conseil du 29 avril 2004, confirme également ce dispositif, précise les responsa- bilités des acteurs et définit les exigences minimales applicables aux tunnels du réseau routier trans- européen d’une longueur supérieure à 500 mètres. 1 Fascicule 5 Le Plan d’Intervention et de Sécurité (PIS) Introduction Le Plan d’Intervention et de Sécurité (PIS) est un document essentiel et un outil de l’exploitation. À ce titre il mérite une attention toute particulière au sein du dossier de sécurité qui accompagne la vie du tunnel. Il a pour objectif de définir l’organisation et les missions des personnels de l’exploitant pour les différentes situations susceptibles de mettre en cause la sécurité des personnes, ainsi que les modalités d’alerte des services d’intervention extérieurs et de coordination avec ceux-ci. Il tient compte de toutes les catégories de personnes susceptibles d’être mises en danger et notamment des personnes à mobilité réduite ou handicapées. Conformément aux dispositions de la loi relative à la modernisation de la sécurité civile (loi 2004-811 du 13 août 2004), ce document s’inscrit dans un continuum de l’organisation des secours qui mobilise l’exploitant jusqu’aux autres acteurs concernés relevant de l’autorité de l’État. Selon l’importance des équipements dont est muni le tunnel et selon son degré de permanence et de surveillance, le PIS peut être simple ou d’une grande complexité. La partie A du présent fascicule donne des définitions et des recommandations qui sont valables quel que soit le degré de complexité du PIS. La partie B présente un canevas commenté de PIS dans lequel le lecteur trouvera des exemples qui l’aideront à adapter le contenu du PIS au contexte de son ouvrage. Les annexes sont constituées de schémas, de tableaux synoptiques et de fiches se rapportant à la partie A, ainsi que d’un glossaire des termes spécialisés. Pour tous les tunnels d’une longueur supérieure à 300 m, tant au stade de la mise en service qu’en exploitation, la réglementation 1 prescrit un Plan d’Intervention et de Sécurité (PIS) élaboré par l’exploitant en liaison avec les services d’intervention et les services préfectoraux. Les termes «services d’intervention» désignent tous les services locaux qui interviennent en cas d’accident, qu’ils soient publics ou privés, qu’ils fassent ou non partie du personnel du tunnel. On peut ainsi distinguer: • les services d’intervention internes à l’exploitant: il s’agit des patrouilles, des pompiers dédiés au tunnel lorsqu’il en existe; • les services d’intervention extérieurs : il s’agit des services publics de secours (sapeurs pompiers, organismes de protection civile, Samu, Smur…) et des forces de l’ordre (police, gendarmerie, CRS…). 3 A Partie A - Objectifs et contenu du Plan d’Intervention et de Sécurité 1 Voir le rappel du contexte réglementaire au verso de la page de couverture. L’exploitation d’un tunnel comporte de nombreuses facettes (gestion du trafic, entretien du génie civil, gestion des équipements, encadrement et formation du personnel, tâches administratives...) qui toutes, à un degré ou à un autre, ont une influence sur la sécurité. Le déroulement de la plupart des activités d’exploitation est largement prévisible et peut être plus ou moins complètement planifié (y compris les interruptions pro- grammées du trafic pour inspections, nettoyage et travaux). Ces activités sont régies par des procédures, des consignes, des contrats de sous-traitance, etc. dans le cadre de l’exploitation courante. En revanche, certains événements ou conjonctions d’événements présentent un caractère aléatoire qui peut les rendre difficilement maîtrisables et peut mettre en cause la sécurité des personnes. Il convient dans ces cas aussi que les intervenants agissent de manière organisée au préalable. Comme indiqué dans l’introduction, le PIS a pour objectif de définir l’organisation et les missions des personnels de l’exploitant pour les différentes situations susceptibles de mettre en cause la sécurité des personnes, ainsi que les modalités d’alerte des services d’intervention extérieurs et de coordination avec ceux-ci. Il tient compte de toutes les catégories de personnes susceptibles d’être mises en danger et notamment des personnes à mobilité réduite ou handicapées. Ainsi, le Plan d’Intervention et de Sécurité (PIS): • est relatif à la sécurité des personnes; • décrit les principes généraux d'action de l’exploitant et leur articulation avec les procédures propres des forces de l’ordre et des services publics de secours pour faire face aux situations susceptibles de mettre en cause la sécurité des personnes. Le PIS résulte d’un travail de planification de toutes ces interventions, de façon à ce qu’elles puissent être mises en œuvre très rapidement et que l’exploitant sache exactement ce qu’il doit faire dans chaque situation (voir tableau des acteurs au § 3.2.). Le PIS ne sert pas de plan pour les services d’intervention extérieurs qui disposent de leurs propres schémas opérationnels. 4 1 A Partie A Objectifs du Plan d’Intervention et de Sécurité 5 Le PIS décrit notamment: • l’organisation du commandement et la coordination des moyens de l’exploitant, avec la distinction des différents niveaux de responsabilité; • les modalités de surveillance et d’alerte interne et externe (affichage de consignes, modes de transmission, code de définition des sinistres, etc.); • les cas d’indisponibilité des équipements ou du personnel d’exploitation dans lesquels le tunnel devra être fermé à la circulation parce que la sécurité des personnes n’est pas assurée de façon satisfaisante ; • les événements liés au trafic ou à l’environnement proche du tunnel nécessitant la fermeture de l’ouvrage à la circulation; • les principes généraux d’action de l’exploitant et leur articulation avec les procédures propres des services d’intervention extérieurs en fonction de chacune des situations; • la nature des moyens à engager dans chaque cas en prenant en compte les exi- gences liées à l'action des services d'intervention extérieurs ; • les dispositions à prendre en matière de gestion du trafic dans l’ouvrage ainsi que sur les voies d’accès et de dégagement ; • les dispositifs de main courante destinés à garder trace des événements, décisions et actions survenant dans l’exploitation. Le PIS est un document de base de l’exploitation de l’ouvrage. Au sein du dossier de sécurité, il s’articule avec d’autres pièces qui lui sont complémentaires, à savoir: • la description du tunnel et de ses accès ; • la description de l’organisation, des moyens humains et matériels et des mesures prévus par le maître d’ouvrage pour assurer la sécurité de l’exploitation et la maintenance de l’ouvrage 2; • la description du dispositif permanent permettant d’enregistrer et d’analyser les incidents et les accidents significatifs ; • la liste des incidents et accidents significatifs ainsi que leur analyse et les enseignements qui en ont été tirés; • la liste des exercices de sécurité, ainsi que les enseignements qui en ont uploads/s1/ fascicule-5-internet-cle736edf.pdf