Commune de FICHE DE CONTRÔLE DE LA CONFORMITE SERVICES TECHNIQUES D'UN PERMIS D

Commune de FICHE DE CONTRÔLE DE LA CONFORMITE SERVICES TECHNIQUES D'UN PERMIS DE CONSTRUIRE Numéro du Permis de construire : PC N° Adresse de la construction : Nom du pétionnaire Date du contrôle : Eléments constatés du respect des prescriptions du permis de construire à propos de l'aspect extérieur : Respect de le couleur de l'enduit : Oui : Non : Respect de la couleur des menuiseries extérieures : Oui : Non : Respect de la couleur de la toiture : Oui : Non : Respect du matériau de la toiture : Oui : Non : Respect des dimentions des ouvertures : Oui : Non : Respect des nombre d'ouvertures : Oui : Non : Respect de l'implantation de la maison : Oui : Non : Observations : Nom et signature du contrôleur : uploads/s1/ fiche-controle-pc2.pdf

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Administrationrespect permis construire couleur contrôle
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  • Publié le Jui 26, 2022
  • Catégorie Administration
  • Langue French
  • Taille du fichier 0.0415MB