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1 REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS

1 REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS QUESTIONNAIRE DESTINE AUS INGENIEURS ET BUREAUX D'ETUDES TECHNIQUES PRIVES SOLLICITANT LEUR AGREMENT RELEVANT DU SECTEUR DES TRAVAUX PUBLICS (PERSONNE MORALE) 1-INFORMATIONS GENERALES : • NOM OU RAISON SOCIALE :……………………………………………………… • FORME JURIDIQUE :……………………………………………………………….. • CAPITAL SOCIAL :………………………………………………………………….. • DATE DE CREATION :……………………………………………………………… • SIEGE SOCIAL :……………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………... • SUCCURSALES, AGENCE (ADRESSE) :………………………………………... …………………………………………………………………………………………... • DIRIGEANT RESPONSABLE (NOM ET PRENOM) :………………………………. ………………………………………………………. - DATE ET LIEU DE NAISSANCE :…………………………………................ - DIPLOME (S) OBTENU (S) :………………………………………………….. - ETABLISSEMENT DU FORMATION :………………………………………. - SPECIALITE AVEC PRECISION :...………………………………………….. - PROMOTION (ANNEE) :……………………………………………................ • NUMERO D'INSCRIPTION AU REGISTRE DU COMMERCE………………… DATE……………………………. • NUMERO D'AFFILIATION A LA SECURITE SOCIALE ……………………… DATE…………………………….. • NUMERO DES POLICES D'ASSURANCES SOUSCRITES AU TITRE DE LA RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE :………….............................. …………………………………………………………………………………………... • AUPRES DE QUELLES SOCIETES:……………………………………............... • DATE D'EFFET :……………………..DATE D'ECHEANCE:……………………. • PRECISER LES ACTIVITES POUR LEQUELLES L'AGREMENT EST SOLLICITE :…………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………….. ………………………………………………………………………………….. ………………………………………………………………………………….. 2 2- INFORMATIONS SUR LES RESSOURCES HUMAINES STRUCTURES DE L'EFFECTIF EMPLOYE PAR LE BET AU COURS DES DEUX (02) DERNIERES ANNEES Noms et Prénoms Date de Naissance Nationalité Titre de Diplôme L'établissement ayant délivré le diplôme Date de Recrutement Grade et Fonction Observation 3 3- INFORMATIONS SUR LES MOYENS MATERIELS : Type Nombre Date d'acquisition Montant 4 4- TABLEAU DES ETUDES REALISEES Date Nature des Etudes Lieu d'exécution Montant des Etudes Nom ou raison sociale du client Observation Fournir les Attestations des maîtres d'ouvrages avec les appréciations 5 5- CERTIFICATION DES RENSEIGNEMENTS: Je soussigné, ………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………….. remplissant les fonctions de :………………………………………………………………………………... Légalement responsable du Bureau d'Etude, certifie sur l'honneur l'exactitude des renseignements ci- dessus indiqués. Toute fausse déclaration de ma part, m'exposerait aux sanctions prévues par la loi et les règlements en vigueur en Algérie. Fait à ……………….……le, …………………… Nom, prénom et qualité Signature et cachet N.B Questionnaire à remplir accompagné des documents énumérés en annexe et à retourner au Ministère des Travaux Publics, Direction es Affaires Juridique et du Contentieux, Sous Direction de la réglementation Rue Mustapha Khalef, Ben Aknoun, Alger REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE Ministère des Travaux Publics Direction des Travaux Publics de la wilaya de : .................................... N° :................ du : CERTIFICAT ADMINISTRATIF DU MAITRE D'OUVRAGE Le ........................................................................ (Maître d'ouvrage), certifie Que le Bureau d'études................................................................................................... ......................................................................................................................................... Ayant son siège social sis : ............................................................................................ A réalisé selon le marché /convention n°........................... passé (e) sous le mode de ..................................... en date du ............................ portant sur les études (intitulé du Projet) ............................................................................................................... pour un Montant de (en lettres et en chiffres)..................................................................... (DA) Ces études ont été réalisées dans un délai de ...................................................... -Appréciations du maître d'ouvrage sur le respect : du délai de l'étude : ........................................................................................................ de la qualité de l'étude : ................................................................................................. ............................................................................................................................. Le maître d'ouvrage ...................... le ...................... REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS Composition du dossier d'agrément pour l'exercice de l'activité d'études techniques dans le secteur des Travaux Publics PERSONNE MORALE 1- 1- Une demande écrite ; 2- Un questionnaire selon modèle ci-joint (dûment renseigné) avec deux photos ; 3- Un exemplaire dûment certifié conforme à l'original des statuts constitutifs du BET (établi auprès d'un notaire) ; 4- Un organigramme du Bureau d'études Techniques ( B.E.T ); 5- Une copie certifiée conforme des certificats de travail justifiant l'expérience professionnelle des associés et du personnel technique employés par le Bureau d'Etudes Techniques ; 6- Le gérant du BET doit être ingénieur en travaux publics ou ingénieur en génie civil dans une filière "travaux publics" Il doit fournir également : a) Une copie certifiée conforme à l'original du diplôme (joindre l'attestation d'équivalence pour les diplômes obtenus à l'étranger) ; b) Un extrait d'acte de naissance; c) Une attestation de libération des obligations du service national ; d) Un extrait du casier judiciaire n°3 datant de moins de trois (03) mois ; e) Copies certifiées conformes des certificats de travail justifiant d'au moins cinq (05) années d'expérience professionnelle dans le domaine des travaux publics ; f) Une attestation de libération des obligations contractuelles délivrée par le Ministère des Travaux Publics, (Direction de l'Administration Générale), pour les ingénieurs diplômées de l'Ecole Nationale des Travaux Publics (ENTP) ; 7- Pour les gérants touchés par les dispositions de l’article (03) de l'ordonnance n°07-01 du 1er mars 2007 relative aux incompatibilités et obligations particulières attachées à certains emplois et fonctions, il est demandé les pièces suivantes : • Une copie certifiée conforme à l'original de la démission de leur dernier poste de travail ; • Une déclaration sur l’honneur dûment légalisée par les services de l’Assemblée Populaire Communale ( A.P.C.) de leur résidence, certifiant Documents constitutifs du dossier : qu’il n’a exercé aucune activité pendant les deux (02) années suivant sa démission . • Une copie certifiée conforme à l'original de l’attestation de non déclaration à la CNAS. II- 1- Une copie certifiée conforme à l'original de la police d'assurance de responsabilité civile prévue par les dispositions de l’article 554 du code civil ; 2 - Une attestation de mise à jour (CASNOS); 3 -Un timbre fiscal de mille (1000) dinars ; N.B : Le certificat d'agrément est remis à l'intéressé ou à toute autre personne dûment mandatée. Documents exigés au moment du retrait du certificat d'agrément : uploads/s1/ files.pdf