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Organisme de recherche et d’information sur la logistique et le transport Sourc

Organisme de recherche et d’information sur la logistique et le transport Source : Analyse de documents spécialisés et du manuel des procédures du GUCE – Douala – Cameroun. Contact du groupe : Web : http://www.logistiqueconseil.org LES FORMALITÉS DE DÉDOUANEMENT À L’IMPORT Les formalités accomplies auprès du GUCE par les transitaire / CAD se résument aux opérations suivantes : Dépôt de la déclaration en douane et obtention du BAE, Remise de la demande de l'AVI à la SGS, Règlement des AVI auprès de la banque, Payement au trésor les droits et taxes des importations inférieures à 2 millions de FCA, Obtention du certificat phytosanitaire (exportation) ou du PV d’inspection phytosanitaire (importation), Retrait de la facture des redevances portuaires et règlement de ces factures auprès de la banque, Domiciliation des opérations auprès des banques et du service des changes, Règlement des redevances et cotisations café – cacao. La procédure de dédouanement à l’import repartie les formalités en trois phases. Les formalités précédant l’arrivée des marchandises au port autonome de Douala ; les formalités accomplies immédiatement à l’arrivée des marchandises et enfin le dédouanement proprement dit. Afin de faciliter la compréhension de cette fiche, nous vous conseillons la lecture des fiches suivantes publiées dans la même rubrique du site de Logistique conseil ) La catégorisation des marchandises ) La liste des « sigles du transit au Cameroun » ) Le glossaire du transit au Cameroun ) Les formalités externes au GUCE ) Droits et taxes payables à l’import et à l’export ) Diagramme des formalités Import et Export ) Les régimes douaniers au Cameroun – Email : groupe@logistiqueconseil.org Les formalités de dédouanement à l’import – © – Tous droits réservés – Page 1 sur 5 Organisme de recherche et d’information sur la logistique et le transport Source : Analyse de documents spécialisés et du manuel des procédures du GUCE – Douala – Cameroun. Contact du groupe : Web : http://www.logistiqueconseil.org 1. Les formalités préalables avant l’arrivée de la marchandise au port autonome de Douala Les formalités externes au GUCE mais nécessaires pour la procédure de dédouanement. FORMALITÉS PREALABLES ADRESSE DOCUMENT À PRÉSENTER DOCUMENTS DÉLIVRÉS DÉLAIS Obtention de la DI Organisme mandataire DI Domiciliation DI/SGS Banque de votre choix au GUCE Facture pro forma (3 exemplaires) La DI/SGS Les chemises appropriées DI/SGS domicilié Retrait de l’avis de disponibilité du rapport d’inspection Organisme de contrôle mandataire Avis de disponibilité du rapport d’inspection Cellule PAD du GUCE Connaissement avec mention du n° de manifeste ou déclaration provisoire avec mention du n° de manifeste Les bulletins de pesée Facture de redevance portuaire Paiement de la redevance pad Banque de votre choix au GUCE Facture de redevance portuaire Reçu de paiement de la redevance portuaire Evaluation des véhicules d’occasion (réservé aux véhicules d’occasion) Bureau compétent de la Douane DI Demande timbré Connaissement La carte grise ou certificat de conformité Un mandat pour T.E.L Etablissement de la valeur du véhicule et des droits à liquider FORMALITÉS EXTERNES ADRESSE DOCUMENT À PRÉSENTER DOCUMENTS DÉLIVRÉS DÉLAIS Assurance des marchandises Compagnie d’assurance locale Attestation d’assurance locale Attestation d’exonération des droits et taxes Permis / autorisation d’importation Licence d’importation Voir la fiche sur les formalités externes au GUCE (publiée sur le site de Logistique Conseil) – Email : groupe@logistiqueconseil.org Les formalités de dédouanement à l’import – © – Tous droits réservés – Page 2 sur 5 Organisme de recherche et d’information sur la logistique et le transport Source : Analyse de documents spécialisés et du manuel des procédures du GUCE – Douala – Cameroun. Contact du groupe : Web : http://www.logistiqueconseil.org – Email : groupe@logistiqueconseil.org Les formalités de dédouanement à l’import – © – Tous droits réservés – Page 3 sur 5 2. Formalités à l’arrivée de la marchandise au port autonome de Douala / avant le dépôt de la déclaration en détail auprès du service des douanes pour obtention du BAE FORMALITÉS TECHNIQUES ADRESSE DOCUMENT À PRÉSENTER DOCUMENTS DÉLIVRÉS DÉLAIS Visite phytosanitaire Pour produits alimentaires ou destinés aux travaux agricoles (Pesticides, engrais, herbicides ...) Responsable phytosanitaire s/c : Cellule phytosanitaire du GUCE Fiche de suivie GUCE du dossier Demande timbrée au prix en vigueur Photocopie du connaissement Certificat phytosanitaire (du pays d’origine) Permis d’importation Autorisation d’importation (si chimiques) Bulletin d’analyse à l’origine Délivrés par le poste de police phytosanitaire du port de Douala - Procès verbal d’inspection phytosanitaire - Certificat phytosanitaire Visite sanitaire Pour la friperie, les médicaments et les produits cosmétiques Responsable sanitaire s/c : Fiche de suivie GUCE du dossier Demande timbrée au prix en vigueur Photocopie du connaissement Certificat de fumigation à l’origine (si friperie) Autorisation d’importation (si médicament) Délivrés par le service de santé du port de Douala - Procès verbal d’inspection sanitaire - Certificat de salubrité (friperie) - Certificat de conformité (médicament et produits cosmétiques) Visite de vétérinaire Pour les produits alimentaires faits à base de viande et poisson Responsable vétérinaire s/c : Fiche de suivie GUCE du dossier Demande timbrée au prix en vigueur Photocopie du connaissement Certificat vétérinaire (du pays d’origine) Délivrés par le service vétérinaire du port de Douala - Procès verbal d’inspection vétérinaire - Certificat sanitaire vétérinaire Visite de qualité / environnement Pour les produits ... Responsable de l’environnement s/c : Fiche de suivie GUCE du dossier Demande timbrée au prix en vigueur Photocopie du connaissement Facture pro format (visées par les services de l’environnement du pays d’origine) Délivrés par le service de l’environnement du port de Douala - Procès verbal d’inspection qualité - Attestation de qualité Pendant la procédure d’inspection, toute visite de marchandise sollicitée par l’un des services techniques sur un dossier clairement identifié, est exprimée soit sur la fiche de suivi du Guichet Unique, soit sur tous les autres supports et transmis en Douane. Dès lors, la Douane est le déclencheur de la visite conjointe qu’elle se doit d’organiser et de coordonner, ceci pour vérifier ses et/ou les intérêts des services techniques conformément aux recommandations sur les visites conjointes Douanes/SGS/Services Techniques. Pour déclencher les visites, la Douane informe, sous décharge, le service technique concerné par le biais de la cellule phytosanitaire au GUCE. A la fin de la visite, le service technique émet immédiatement l’un des documents ci-dessus cités qui conditionnent l’obtention du BAE en Douane. Organisme de recherche et d’information sur la logistique et le transport Source : Analyse de documents spécialisés et du manuel des procédures du GUCE – Douala – Cameroun. Contact du groupe : Web : http://www.logistiqueconseil.org – Email : groupe@logistiqueconseil.org Les formalités de dédouanement à l’import – © – Tous droits réservés – Page 4 sur 5 3. Les formalités de déclaration en détail NB : Ces formalités présentent de légères différences selon que les marchandises soient soumises ou non soumises à l’inspection, ou simplement en fonction de la valeur FOB et du régime douanier choisit par l’importateur. FORMALITÉS DE DEDOUANEMENT ADRESSE DOCUMENT À PRÉSENTER DOCUMENTS DÉLIVRÉS DÉLAIS Obtention de l’AVI (Uniquement si valeur FOB/DI > 2Millions) Organisme de contrôle mandataire Demande d’AVI remplie par le CAD Facture commerciale du fournisseur Facture du fret (si contrat FOB) Attestation d’assurance locale Connaissement ou lettre de garantie bancaire Liste de colisage (éventuelle) Eventuels justificatifs d’exonération des droits et taxes Eventuels certificats de contrôle (phytosanitaire, sanitaire, vétérinaire, qualité ...) DI domiciliée « Spécification du régime douanier choisit » Attestation de vérification des importations (Original + 03 copies) Edition de la déclaration en douane Terminal informatique personnel ou au GUCE connecté au système informatique SYDONIA Bordereau d’instruction + documents ci dessus nécessaires à l’obtention de l’AVI (tous reçus de l’importateur) Emission de la DD Saisie de la DD émise par le CAD dans le système SYDONIA Edition d’un exemplaire papier Traitement de la DD Service compétent de la douane en charge de la recevabilité des DD Exemplaire papier de la DD + DSV + Visa de l’administration des douanes selon les cas (voir restrictions énumérées à la fin de ce tableau) AVI original + les 03 copies Facture définitive du fournisseur Facture du fret (si contrat FOB) Le connaissement Reçu de paiement de la redevance portuaire Attestation d’assurance locale DI domiciliée Licences et autorisation éventuelles Eventuels certificats de contrôle (phytosanitaire, sanitaire, vétérinaire, qualité ...) Autres certificats exigibles pour la marchandise (Certificat d’origine, certificat de conformité ...) Bulletin de liquidation des droits de douane Organisme de recherche et d’information sur la logistique et le transport Source : Analyse de documents spécialisés et du manuel des procédures du GUCE – Douala – Cameroun. Contact du groupe : Web : http://www.logistiqueconseil.org – Email : groupe@logistiqueconseil.org Les formalités de dédouanement à l’import – © – Tous droits réservés – Page 5 sur 5 SUITE FORMALITÉS DE DEDOUANEMENT AD RESSE DOCUMENT À PRÉSENTER DOCUMENTS DÉLIVRÉS DÉLAIS Sécurisation des paiements Organisme de contrôle mandataire 03 copies de la DD Sticker sur copie bleue de la DD Transmission des 03 copies de la DD à la banque pour paiement Paiement des droits Banque de votre choix au GUCE Bulletin de liquidation des droits de douane Reçu de paiement des droits de douane Bulletin de liquidation acquitté Obtention du uploads/s1/ formalites-guce-import.pdf