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Service Scolaire - Mairie de Palavas-les-Flots 16 Boulevard Maréchal Joffre – B

Service Scolaire - Mairie de Palavas-les-Flots 16 Boulevard Maréchal Joffre – BP 106 34250 PALAVAS-LES-FLOTS Téléphone : 04.67.07.73.30 servicescolaire@palavaslesflots.com Formulaire de demande d’inscription Année scolaire 2020-2021 COMMENT INSCRIRE MON ENFANT A L’ECOLE ? 1 – Je complète le présent formulaire de demande d’inscription scolaire délivré par la mairie de Palavas-les-Flots. Il doit être accompagné des pièces justificatives demandées. NB : En cas de difficulté ou de situation particulière, nous vous invitons à contacter le service scolaire. Sont concernés : - Les enfants entrant en petite section (enfants nés en 2017) ou au CP. - Les enfants nouvellement arrivés sur la Commune de Palavas-les- Flots. 2 – Je contacte la future école de mon enfant afin de finaliser l’inscription auprès de la Directrice ou du Directeur de l’établissement. IMPORTANT : Lors ce rendez-vous, vous devrez présenter OBLIGATOIREMENT : -Le présent formulaire de demande d’inscription scolaire VALIDE par la Mairie de Palavas-les-Flots. - Le livret de famille. - Le carnet de santé. - Le jugement de divorce ou de séparation notifiant le droit de garde de l’enfant s’il y a lieu. - Le certificat de radiation de la précédente école s’il y a lieu. Coordonnées : - Ecole Maternelle Pierre et Marie Curie : 04.67.68.15.86 Directrice : Marie-Françoise VAÏSSE - Ecole Elémentaire Louis Pasteur : 04.67.50.95.21 Directeur : Thierry CHENU PIECES A FOURNIR Réservé administration 1 – Photocopie du livret de famille ou acte de naissance. ¨ 2 – Photocopie de la page du carnet de santé ou certificat médical attestant que l’enfant est à jour de ses vaccinations obligatoires. ¨ 3 – Photocopie de la pièce d’identité des responsables légaux. Si divorce ou séparation : fournir en plus une attestation sur l’honneur de l’autre responsable légal autorisant l’inscription de l’enfant à l’école de Palavas-les-Flots. ¨ 4 - Justificatif de domicile : Pour les propriétaires : - la dernière taxe foncière : si l’acquisition du logement est récente et que la taxe foncière n’a pas encore été établie, fournir l’acte de vente. - une facture EDF ou téléphone ou avis d’imposition ou attestation d’assurance ou tout autre document officiel à votre nom mentionnant la même adresse. Pour les locataires : - Le bail en cours de validité. Dans le cas d’un bail saisonnier (de septembre à juin), l’inscription pour l’année scolaire suivante ne pourra être effectuée que lorsqu’un nouveau bail sera établi au moment de la rentrée scolaire pour l’année en cours. - la dernière quittance de loyer. Cas particuliers : ● Si vous êtes logés par un proche : - une attestation d’hébergement rédigée et signée par la personne qui vous héberge - un document officiel à votre nom mentionnant la même adresse (fiche de paie, attestation Pôle Emploi, document CAF …). ● Si vous vivez à l’hôtel ou dans un camping : - une facture établie par l’hôtel ou le camping. - un document officiel à votre nom mentionnant la même adresse (fiche de paie, attestation Pôle Emploi, document CAF …). ● Si vous habitez sur un bateau : - une attestation d’occupation d’un emplacement établie par la capitainerie de port. - un document officiel à votre nom mentionnant la même adresse (fiche de paie, attestation Pôle Emploi, document CAF …). ¨ RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L’ENFANT Nom : ………………………………………………………………………………………………………….. Prénom : …………………………………………………………………………………………………….  Fille  Garçon Date et lieu de naissance : …………………………………………………………………………. Demande d’inscription en classe de : …………………………………………………………. RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES PERSONNES TITULAIRES DE L’AUTORITE PARENTALE RESPONSABLE LEGAL 1 : Père Mère Tuteur Autre :………………………. Nom : ……………………………………………………………………………………..Prénom : …………………………………………………………………………….. Date et lieu de naissance : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. Adresse : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. …………………………………………………………………………………………………………………………………..………………………………………………………….. …………………………………………………………………………………………………………………………………..………………………………………………………….. Téléphone : …………………………………………………………………….Courriel :………………………………………………………………………………………. RESPONSABLE LEGAL 2 : Père Mère Tuteur Autre : ………………………. Nom : ……………………………………………………………………………………..Prénom : …………………………………………………………………………….. Date et lieu de naissance : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. Adresse : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. …………………………………………………………………………………………………………………………………..………………………………………………………….. …………………………………………………………………………………………………………………………………..………………………………………………………….. Téléphone : …………………………………………………………………….Courriel :………………………………………………………………………………………. SITUATION FAMILIALE DES RESPONSABLES LEGAUX : Concubinage Mariés Pacsés Séparés Divorcés Famille monoparentale Autre : …………………. JE CERTIFIE SUR L’HONNEUR L’EXACTITUDE DES RENSEIGNEMENTS INDIQUES CI-DESSUS. En accord avec l’article 372-2 du code civil « À l'égard des tiers de bonne foi, chacun des parents est réputé agir avec l'accord de l'autre, quand il fait seul un acte usuel de l'autorité parentale relativement à la personne de l'enfant », je certifie en outre sur l’honneur que l’inscription scolaire de mon enfant est effectuée conjointement et être titulaire de l’autorité parentale nécessaire à l’établissement de la présente demande. Date : ………………………………………. Signature du responsable légal 1 : Signature du responsable légal 2 : Maj. : Février 2020 CADRE RESERVE A L’ADMINISTRATION Validé le : ………………………………… Par : ……………………………………….. Cachet de l’autorité municipale : « Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à gérer et à suivre les pré-inscriptions scolaires dans les établissements de la ville de Palavas-les-Flots. Les données enregistrées sont conservées durant la scolarité de l’enfant. Elles sont réservées à l’usage des services municipaux et seront transmises, si nécessaire, à l’éducation nationale. Conformément au règlement général de protection des données du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès, de limitation, de rectification et de suppression aux informations qui vous concernent. Vous pouvez exercer ces droits directement auprès du Délégué à la protection des données de la commune à l’adresse suivante : deleguedonneespersonnelles@palavaslesflots.com. » Informations périscolaires Assurance de l’enfant : L’assurance RESPONSABILITE CIVILE ET INDIVIDUELLE ACCIDENT est obligatoire pour participer aux différentes activités périscolaires mises en place par la municipalité. Inscription aux activités : (Garderie, bus, TAP, étude …) Les plannings et les fiches d’inscription aux différentes activités périscolaires mises en place par la municipalité seront transmis par l’école avec le dossier scolaire de rentrée. Inscription au restaurant scolaire : La restauration scolaire relève de la compétence de la Communauté d’Agglomération du Pays de l’Or. www.paysdelor.fr Pour retirer le dossier d’inscription concernant le Restaurant Scolaire, veuillez prendre contact avec l’antenne administrative située : Centre de Loisirs les Moussaillons Rue de la Tramontane Parc du Levant 34 250 PALAVAS-LES-FLOTS 04 67 20 18 35 accueil.palavas@paysdelor.fr uploads/s1/ formulaire-d-x27-inscription-scolaire-2020-2021.pdf