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AUDIT DES STOCKS GOUVERNEMENTAUX D’IVOIRE AU GABON Compilé par STEPHANE RINGUET

AUDIT DES STOCKS GOUVERNEMENTAUX D’IVOIRE AU GABON Compilé par STEPHANE RINGUET Avec les contributions de: Esther Ntsame Alloghe, Jean-Marie Minko, Sylvain Mbadou, Pépin M. Maganamucketu, Broll Ochika, Stéphane Louembet, Gustave Mabaza et Jean-Noël Okogo RAPPORT D’ETAPE 26 MARS–6 AVRIL 2012 Agence Nationale des Parcs Nationaux Direction Générale de la Faune et Des Aires Protégées Ministère des Eaux et Forêts Publié par TRAFFIC Afrique Centrale © 2012 TRAFFIC Afrique Centrale Tous droits réservés Tout matériel paraissant dans cette publication est soumis au droit d’auteur et peut être reproduit après autorisation. La reproduction partielle ou totale de cette publication doit créditer TRAFFIC Afrique Centrale en tant que propriétaire du droit d’auteur. Les opinions des auteurs exprimées dans cette publication ne reflètent pas nécessairement celles du réseau TRAFFIC, du WWF ou de l’UICN. La désignation des entités géographiques dans cette publication, ainsi que la présentation de ce matériel, ne laissent en aucun cas supposer de l’expression de l’opinion de TRAFFIC ou de ses organisations de soutien, que ce soit au sujet du statut juridique d’un pays, d’un territoire, ou d’une zone, ou de ses autorités, ou concernant la délimitation de ses frontières. Le symbole du copyright TRAFFIC et le droit de propriété de la marque déposée appartiennent au WWF. TRAFFIC est un programme conjoint du WWF et de l’UICN. Citation suggérée: Ringuet, S. (comp., TRAFFIC) (2012). Audit des stocks gouvernementaux d’ivoire au Gabon. Rapport d’étape : 26 mars – 6 avril 2012. Avec les contributions de Esther Ntsame Alloghe, Jean-Marie Minko, Sylvain Mbadou, Pépin M. Maganamucketu, Broll Ochika, Stéphane Louembet, Gustave Mabaza et Jean-Noël Okogo. Gouvernement du Gabon et TRAFFIC Afrique Centrale, Libreville, Gabon et Yaoundé, Cameroun. TRAFFIC Afrique Centrale, Cameroun. ISBN 978-1-85850-253-3 Photo sur la page de couverture: Stock d'ivoires à Tchibanga, Gabon. Crédit photo: © Stéphane Ringuet/TRAFFIC AUDIT DES STOCKS GOUVERNEMENTAUX D’IVOIRE AU GABON 2 REPUBLIQUE DU GABON AUDIT DES STOCKS GOUVERNEMENTAUX D’IVOIRE AU GABON Rapport d’étape : 26 mars - 6 avril 2012 Stéphane Ringuet Avec les contributions de Esther Ntsame Alloghe, Jean-Marie Minko, Sylvain Mbadou, Pépin M. Maganamucketu, Broll Ochika, Stéphane Louembet, Gustave Mabaza et Jean-Noël Okogo. Ivoire du stock de Libreville étalé au sol avant l’opération de marquage, Libreville, avril 2012 © Stéphane Ringuet/TRAFFIC AUDIT DES STOCKS GOUVERNEMENTAUX D’IVOIRE AU GABON 3 TABLE DES MATIERES ACRONYMES 4 REMERCIEMENTS 5 RESUME 6 EXECUTIVE SUMMARY 9 INTRODUCTION 13 1. Contexte 13 2. Justification et objectifs 19 2.1. Justification de l’audit et mandat 2.2. Objectifs 19 3. Définitions 20 METHODES 21 1. Conception du travail de marquage et d’inventaire des stocks d’ivoire 21 2. Marquage de l’ivoire et inventaire des stocks 24 2.1. Marquage 24 2.2. Inventaire des stocks 26 3. Audit des stocks d’ivoire 27 4. Analyse des données 28 RESULTATS 31 1. Inventaire des stocks d’ivoire 32 1.1. Stock d’ivoire – niveau national 32 1.2. Stocks d’ivoire – niveau provincial 38 2. Gestion des stocks d’ivoire 44 2.1. Mesure et Marquage de l’ivoire 44 2.2. Enregistrement et « audit » 48 2.3. Sécurité et Entreposage des stocks d’ivoire 49 2.4. Contrôle du Commerce et de la Possession d’ivoire 53 2.5. Utilisation de l’ivoire issu des stocks gouvernementaux 55 3. Problèmes et difficultés rencontrés 56 4. Observations diverses 57 CONCLUSION 60 RECOMMANDATIONS 62 REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES 66 ANNEXES 69 AUDIT DES STOCKS GOUVERNEMENTAUX D’IVOIRE AU GABON 4 LISTE DES ACRONYMES ET DES ABREVIATIONS AALF Appui à l’Application de la Loi sur la Faune ADN Acide désoxyribonucléique ANPN Agence Nationale des Parcs Nationaux ASEAN Association des Nations de l’Asie du Sud-Est BFM Brigade de Faune de Minkébé CCN Cellule de coordination nationale CDB Convention sur la Diversité Biologique CdP Conférence des Parties CEA/BSR-AC Bureau sous-régional pour l’Afrique centrale de la Commission économique des Nations Unies pour l’Afrique CEEAC Communauté économique des états d’Afrique centrale CEF Cantonnement des Eaux et Forêts CITES Convention on International Trade in Endangered Species of wild fauna and flora (Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction) CMS Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage COMIFAC Commission des forêts d’Afrique centrale DGFAP Direction Générale de la Faune et des Aires Protégées DFC Direction de la Faune et de la Chasse DPEF Direction Provinciale des Eaux et Forêts ETIS Elephant Trade Information System (Système d’Information sur le Commerce des Eléphants) FAO Organisation des Nations-Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture FCFA Franc CFA GSEAf Groupe des spécialistes de l’éléphant d’Afrique [de l’UICN] GTBAC Groupe de travail sur la biodiversité en Afrique centrale ISD Référence utilisée par les autorités gabonaises KWS Kenya Wildlife Service MINEF Ministère des Eaux et des Forêts MIKE Monitoring of Illegal Killed Elephant (Suivi de l’abattage illicite d’éléphants) MJ Ministère de la Justice MI Ministère de l’Intérieur, de la Sécurité publique, de l’Immigration et de la Décentralisation ONG Organisation non gouvernementale PAPECALF Plan d’action sous régional des pays de l’espace COMIFAC pour le renforcement de l’application des législations nationales sur la faune sauvage en Afrique centrale PFBC Partenariat pour les Forêts du Bassin du Congo PEAI Proportion d’éléphants abattus illégalement PNMD Parc National de Moukalaba-Doudou PNUE Programme des Nations-Unies pour l’Environnement PV Procès-verbal RCA République centrafricaine RDC République démocratique du Congo SC Standing Committee (Comité Permanent de la CITES) SGTFAP Sous groupe de travail [du GTBAC] sur la faune sauvage et les aires protégées TRAFFIC Réseau de Surveillance du Commerce International des espèces de faune et de flore sauvages (programme conjoint du WWF et de l’UICN) UICN / CSE Union Internationale de Conservation de la Nature / Commission de Sauvegarde des Espèces USFWS United States Fish and Wildlife Service (Service de la Faune et de la Pêche des Etats-Unis d’Amérique) WCS Wildlife Conservation Society WWF World Wide Fund for Nature AUDIT DES STOCKS GOUVERNEMENTAUX D’IVOIRE AU GABON 5 REMERCIEMENTS Nous exprimons tout d’abord notre gratitude envers toutes les personnes rencontrées au cours des missions de terrain, qui nous ont bien accueillis, ont fait part de leurs commentaires et appréciations sur la problématique du braconnage et du commerce illégal de l’ivoire d’éléphant, et ont permis le bon déroulement des missions de terrain pour l’inventaire et l’audit des stocks d’ivoire. Nous remercions tout particulièrement les gouverneurs des provinces du Haut-Ogooué, de la Ngounié, de l’Ogooué-Lolo, de l’Ogooué-Ivindo et de la Nyanga, les Secrétaires généraux des Préfectures des provinces du Moyen- Ogooué et de Woleu-Ntem, tous les Directeurs Provinciaux du Ministère des Eaux et Forêts et leurs personnels, tous les personnels de l’Agence Nationale des Parcs Nationaux rencontrés et en particulier le Directeur exécutif adjoint et les conservateurs des parcs nationaux des plateaux Batékés, d’Ivindo, de Minkébé, et de Moukalaba-Doudou, le Vice-président et le Greffier en chef de la Cours d’appel de Franceville, le Président, le Procureur général, le Procureur de la République et le Greffier en chef du tribunal de Franceville, le Président et le Greffier en chef du tribunal de Lambaréné, le Procureur du tribunal de Mouila, le Procureur et le Greffier en chef du tribunal de Tchibanga, le Président, le Procureur et le Greffier en chef du tribunal de Koulamoutou, le Président, le Procureur et le Greffier en chef du tribunal d’Oyem, la Procureure de la République du tribunal de Libreville, le Chef de gendarmerie du Centre et le responsable de la section de recherche de la gendarmerie à Lambaréné, le Directeur général des douanes. Nous tenons aussi à remercier le Doyen (« Mr. Félix ») qui a contribué à faciliter l’organisation de notre réunion avec les autorités provinciales présentes Lambaréné. Cet audit et ce rapport ont aussi profité de l’aide et des avis de qualité de nombreux collègues: Steven Broad, Roland Melisch, Richard Thomas et Sabri Zain de TRAFFIC International ; Bas Huijbregts, Bas Verhage, Bède Lucius Moussabou Makanga, Idriss Deffry, Jeanne Ndong, Romain Beville, Colman O criodain, Wendy Elliot, Lamine Sebogo et Jochen Krimphoff du WWF ; Luc Mathot de Conservation Justice pour leur soutien aussi bien dans la phase préparatoire du développement des aspects méthodologiques pour la conduite de l’audit des stocks d’ivoire que durant la phase d’audit et/ou la préparation de ce rapport. La phase préparatoire de ce travail a aussi largement bénéficié de l’expertise et des expériences de Mr. Tom Milliken, Leader du programme Eléphants et Rhinocéros à TRAFFIC. Aussi, nous tenons à lui témoigner de toute notre reconnaissance. Nous remercions Mr. Ben Janse van Rensburg du Secrétariat de la CITES pour ses suggestions appréciées dans la cadre de la préparation de cet audit. Nos remerciements vont aussi à Mr. Emile Ngavoussa, Directeur de la Direction Générale des Forêts et des Aires Protégées pour avoir facilité l’organisation de différentes réunions au Ministère des Eaux et Forêts dans le cadre de la préparation logistique et technique de cet audit, et pour ses commentaires dans la revue de ce rapport. D’autre part, nous tenons aussi à remercier très vivement Mme Nathalie Nyare Essima, Conseiller du Ministre des Eaux et Forêts, chargée de la Faune, des Aires Protégées et des questions environnementales, Mr. Lee White, Secrétaire Exécutif de l’ANPN, Mr. Lasse Gustavsson et Mme Suparna Biswas du WWF, et Mr. Eric Benjaminson , Ambassadeur uploads/s1/ gabon-ivory-audit-report.pdf