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1 CODE DE LA FAMILLE DE LA REPUPLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO Pas merci à l'Etat

1 CODE DE LA FAMILLE DE LA REPUPLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO Pas merci à l'Etat Belge Pas merci à l'Etat Congolais Pas merci à l'UE et autres institutions officielles Mais pour les Congolais TABLE DES MATIERES (les chiffres renvoient aux articles) Livre I De la nationalité Livre II De la personne Livre III De la famille Livre IV Des successions et des libéralités Livre V Des dispositions abrogatoire, modificatives, transitoires et finales. LIVRE Ier – DE LA NATIONALITE CHAP. Ier – DES DISPOSITIONS GENERALES. 1 CHAP. II – DE LA NATIONALITE CONGOLAISE D’ORIGINE Sect. 1 – Des Congolais par appartenance. 6 Sect. 2 – Des Congolais par filiation. 7 Sect. 3 – Des Congolais par présomption de la Loi. 8 CHAP. III – DE LA NATIONALITE CONGOLAISE D’ACQUISITION Sect. 1 – Des modes d’acquisition de la nationalité congolaise . 10 §1er – De l’acquisition de la nationalité congolaise par effet de la naturalisation. 11 §2 – De l’acquisition de la nationalité congolaise par l’effet de l’option. 13 §3 – De l’acquisition de la nationalité congolaise par l’effet de l’adoption. 17 §4 – De l’acquisition de la nationalité congolaise par l’effet du mariage. 18 §5 – De l’acquisition de la nationalité congolaise par l’effet de la naissance et de la résidence en République Démocratique du Congo. 21 Sect. 2 – Des dispositions communes relatives à la nationalité congolaise d’acquisition. 22 Sect. 3 – Des effets de l’acquisition de la nationalité congolaise. 24 CHAP. IV – DE LA PERTE, DE LA DECHEANCE ET DU RECOUVREMENT DE LA NATIONALITE CONGOLAISE Sect. 1 – De la perte de la nationalité congolaise. 26 Sect. 2 – De la déchéance de la nationalité congolaise 27 Sect. 3 – Du recouvrement de la nationalité congolaise 30 CHAP. V – DES PROCEDURES Sect. 1 – De la procédure relative à la déclaration de la nationalité congolaise. 34 Sect. 2 – De la procédure relative à la naturalisation. 37 Sect.3 – De la procédure relative à la déchéance. 40 CHAP. VI – DE LA PREUVE DE LA NATIONALITE Sect. 1 – Des dispositions communes. 42 Sect. 2 – De la preuve de la qualité d’étranger. 45 CHAP. VII – DE L’AUTORITE COMPETENTE POUR DELIVRER LE CERTIFICAT DE NATIONALITE. 47 CHAP. VIII – DES DISPOSITIONS FISCALES. 48 CHAP. IX – DES DISPOSITIONS PARTICULIERES TRANSITOIRES. 49 2 CHAP. X – DES DISPOSITIONS ABROGATOIRES ET FINALES 52 LIVRE II – DE LA PERSONNE TITRE I – DE L’IDENTIFICATION CHAP. Ier - DU NOM Sect. 1 – Des principes généraux .56 Sect. 2 – De l’attribution du nom. 59 Sect. 3 – Des dispositions particulières. 62 Sect. 4 – Du changement, de la modification ou de la radiation du nom. 64 Sect. 5 – De la protection et de l’abus du nom. 67 Sect. 6 – Des pénalités. 69 Sect. 7 – De la disposition spéciale. 71 CHAP. II – DE L’ETAT CIVIL Sect. 1 – De la preuve de l’état civil. 72 Sect. 2 – Du ressort des bureaux de l’état civil 73 Sect. 3 – Des officiers de l’état civil. 76 Sect. 4 – Des registres de l’état civil. 82 Sect. 5 – Des règles communes à tous les actes de l’état civil. 92 Sect. 6 – De la surveillance, de la responsabilité et des pénalités §1er – Des autorités de surveillance et de contrôle. 102 §2 – De la rectification des actes de l’état civil. 105 §3 – Des responsabilités civile et pénale. 110 Sect. 7 – Des règles propres aux actes de naissances. 116 Sect. 8 – Des règles propres aux actes de mariages. 131 Sect. 9 – Des règles propres aux actes de décès. 132 Sect. 10 – Du livret de ménage. 148 Sect. 11 – Des actes de notoriété §1er – De l’acte de notoriété pour faits antérieurs à la loi. 153 §2 – De l’acte de notoriété pour faits postérieurs à la loi. 157 Sect. 12 – Des modèles des registres des actes de l’état civil. 160 CHAP. III – DU DOMICILE ET DE LA RESIDENCE Sect. 1 – Du domicile. 161 Sect. 2 – De la résidence. 169 CHAP. IV – DE L’ABSENCE ET D LA DISPARITION Sect. 1 – Des généralités. 173 Sect. 2 – De l’absence §1er – De la présomption d’absence. 176 §2 – Du jugement déclaratif d’absence. 184 §3 – Des effets du jugement déclaratif d’absence. 187 §4 – Du jugement déclaratif de décès et de ses effets. 191 §5 – Des règles communes aux périodes de l’absence. 197 Sect. 3 – De la disparition. 206 TITRE II – DE LA CAPACITE CHAP. Ier – DES PRINCIPES GENERAUX. 211 CHAP. II – DES MINEURS Sect. 1 – Des dispositions générales 219 Sect. 2 – De la tutelle des mineurs. 222 Sect. 3 – De la tutelle de l’Etat §1er – Des principes fondamentaux. 237 §2 – De l’ouverture de la tutelle de l’Etat. 239 §3 – De l’organisation de la tutelle de l’Etat. 246 §4 – De la fin de la tutelle de l’Etat. 279 §5 – Des dispositions financières. 284 §6 – Des mineurs temporairement recueillis. 287 Sect. 4 – De l’émancipation. 288 Sect. 5 – De la sanction des actes irrégulièrement accomplis par le mineur. 294 CHAP. III – DES HANDICAPES, DES INFIRMES ET DES PRODIGUES Sect. 1 – Des règles générales. 298 Sect. 2 – De l’interdiction. 300 Sect. 3 – Des personnes placées sous curatelle. 310 CHAP. IV – DE L’AUTORITÉ PARENTALE Sect. 1 – De l’attribution de l’autorité parentale. 316 Sect. 2 – Des conséquences de l’autorité parentale. 326 3 LIVRE III – DE LA FAMILLE TITRE I – DU MARIAGE CHAP. Ier – DES REGLES GENERALES Sect. 1 – Des caractères généraux du mariage. 330 Sect. 2 – De la liberté du mariage. 334 CHAP. II – DES FIANCAILLES Sect. 1 – Des dispositions générales. 337 Sect. 2 – Des effets des fiançailles. 342 CHAP. III – DE LA FORMATION DU MARIAGE Sect. 1 – Du but du mariage. 349 Sect. 2 – Des conditions de fond § 1er – Du consentement des époux. 351 §2 – De la capacité de contracter mariage. 352 §3 – De la dot. 361 Sect. 3 – Des conditions de forme § 1er – Des règles générales. 368 §2 – De la célébration du mariage en famille et de son enregistrement. 369 §3 – De la célébration du mariage par l’officier de l’état civil. 383 Sect. 4 – Des sanctions des conditions du mariage §1er – Des règles générales et communes. 394 §2 – De l’absence et du vice de consentement. 402 §3 – Du défaut de capacité. 406 §4 – Des sanctions relatives à la dot. 426 §5 – De la violation des conditions de forme. 428 CHAP. IV – DE LA PREUVE DU MARIAGE Sect. 1 – Des principes généraux. 433 Sect. 2 – Des actes de mariage. 436 Sect. 3 – Des autres preuves du mariage. 438 CHAP. V – DES EFFETS DU MARIAGE Sect. 1 – De la règle générale et commune 441 Sect.2 – Du ménage 442 Sect.3 - Des effets extrapatrimoniaux du mariage § 1 : Des droits et obligations réciproques des époux 453 §2 – De l’exécution des devoirs réciproques des époux. 464 Sect. 4 – Des effets patrimoniaux du mariage Sous-sect. 1 – Des dispositions générales. 473 Sous-sect. 2 – Des régimes matrimoniaux §1er – Des dispositions communes à tous les régimes matrimoniaux. 487 §2 – Des dispositions particulières. 505 CHAP. VI – DE LA DISSOLUTION DU MARIAGE Sect. 1 – Des règles générales et des renvois. 538 Sect. 2 – De la dissolution du mariage par la mort de l’un des époux. 541 Sect. 3 – Du divorce §1er – Des règles générales communes. 546 §2 – Des circonstances donnant droit à demander le divorce. 549 §3 – De la procédure de divorce. 553 §4 – Des effets du divorce. 578 TITRE II – DE LA FILIATION CHAP. I – DES DISPOSITIONS GENERALES. 590 CHAP. II – DE L’ETABLISSEMENT ET DE LA CONTESTATION DE LA FILIATION MATERNELLE. 595 CHAP. III – DE L’ETABLISSEMENT ET DE LA CONTESTATION DE LA FILIATION PATERNELLE. 601 Sect. 1 – De la présomption de paternité en cas de mariage. 602 Sect. 2 – De la déclaration obligatoire de paternité ou affiliation. 614 Sect. 3 – De l’action en recherche de paternité. 630 CHAP. IV DES REGLES RELATIVES AUX ACTIONS EN JUSTICE EN MATIERE DE FILIATION. 640 CHAP. V DES EFFETS DE LA FILIATION. 645 CHAP. VI – DU STATUT JURIDIQUE DE L’ENFANT DONT LA FILIATION PATERNELLE N’A PU ETRE ETABLIE. 649 4 TITRE III – DE L’ADOPTION CHAP. 1er – DES PRINCIPES GENERAUX. 650 CHAP. II – DES CONDITIONS DE L’ADOPTION. 653 CHAP. III – DES FORMES D’ADOPTION. 670 CHAP. IV – DES EFFETS ET DE LA REVOCATION DE L’ADOPTION. 676 TITRE IV – DE LA PARENTE ET DE L’ALLIANCE CHAP. 1er – DE LA PARENTE ET DE L’ALLIANCE EN GENERAL Sect. 1 – Des règles générales. 692 Sect. 2 – De la parenté. 695 uploads/s1/code-de-la-famille-de-la-rd-congo-version-2017.pdf