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REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE Union-Discipline-Travail Dr ASSEKA François Introdu

REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE Union-Discipline-Travail Dr ASSEKA François Introduction D’une manière générale, le XVème siècle a été une période de progrès. En particulier, Gutenberg a inventé l’imprimerie qui a permis de fabriquer des livres en grand nombre et a favorisé la circulation de l’information, source vitale pour l’Homme. Celui-ci s’en sert pour résoudre des problèmes et pour prendre des décisions importantes. Sous sa responsabilité, le chef d’entreprise est soucieux d’une gestion rationnelle de ce qui est la mémoire des organes de gestion qui assurent l’efficacité quotidienne ; car les archives mal gérées ou délaissées coûtent chères en frais généraux et en temps d’accès à l’information. Ce présent module vise à donner aux étudiants les moyens de s’approprier les notions d’archives, d’en maîtriser les origines, d’acquérir ces documents, de les traiter, de les conserver et de les communiquer aux utilisateurs pour répondre à leurs besoins spécifiques. I-NOTION SUR L’ARCHIVISTIQUE ET LES ARCHIVES 1- Qu’est-ce que l’archivistique ? C’est une science qui étudie les principes et les méthodes appliqués à la collecte, au traitement, à la conservation, à la communication et à la mise en valeur des documents d’archives. 2- Qu’est-ce que les archives ? Selon la loi française n° 79-18 du 03 Janvier 1979 (applicable en Côte d’Ivoire), les archives sont l’ensemble des documents quels que soient leur date, leur forme et leur support matériel, produits ou reçus par toute personne physique ou morale, par tout service ou organisme public ou privé, dans l’exercice de leur activité. 3- Qu’est-ce qu’un archiviste ? C’est un professionnel chargé de la gestion des archives selon les principes et les techniques de l’archivistique et dans le respect du code de déontologie.  Notions fondamentales - Les archives publiques ou institutionnelles C’est l’ensemble des documents quels que soient leur date, leur forme, leur caractère matériel, qu’un ministère ou un organisme public a produit ou reçu conformément à la loi, dans le cadre de la conduite des affaires publiques. Il s’agit par exemple, des documents produits par une administration centrale, une commune, un département, les archives de l’ensemble du personnel administratif et politique… Les archives publiques sont inaliénables et imprescriptibles. - Les archives privées C’est l’ensemble des documents de toute nature, produits ou reçus par une personne physique, une entreprise ou une famille, et remis gracieusement, vendus ou prêtés à un dépôt d’archives pour conservation ou consultation. En guise d’exemple, les documents produits par des personnes privées, une famille, un artiste, des entreprises privées, des entreprises de presse, des associations des partis politiques ou des syndicats… 4- Archiviste, bibliothécaire et documentaliste L’archiviste est soumis aux administrations qui lui versent des documents et n’agit que sur le contenu des fonds qui lui sont versés. Le bibliothécaire, quant à lui, conserve les œuvres de l’esprit (livres), c’est-à- dire des objets finis .Il les sélectionne selon la vocation de sa bibliothèque, soit pour couvrir l’ensemble des connaissances, soit pour couvrir un domaine de connaissance. Le documentaliste réunit toutes les informations quelles que soient leurs provenances sur un sujet donné, une information actuelle pour pouvoir répondre à un besoin pressant. Selon Paul OTLET et Henri LAFONTAIBE, la documentation est « la science qui permet la fourniture de tous les documents sur un sujet donné. » La documentation a donc un caractère d’actualité. Ces trois métiers couvrent des domaines différents et utilisent des méthodes différentes. Cependant, ils appartiennent à l’information et leur vocation est d’informer. II- HISTOIRE DES ARCHIVES 1- Les archives dans le monde L’histoire nous révèle que l’Homme de la haute Antiquité avait saisi l’importance des archives. Plus près de nous, l’Antiquité classique nous démontre que les Egyptiens, les Grecs et les Romains possédaient des archives bien constituées. A Athènes, chaque magistrat avait ses propres archives installées dans l’ « Arche ion », ou siège de la magistrature. C’est précisément l’ « Arche ion » qui est à l’origine du mot qui, dans la quasi-totalité des langues du monde, désigne les archives. C’est sous l’empire romain que les archives de l’Antiquité furent les mieux organisées. On y trouve, en plus des archives privées, religieuses, de véritables archives d’Etat très hiérarchisées : Archives centrales, Archives régionales et Archives locales. Il fallait attendre la fin de la seconde guerre mondiale pour connaître les débuts d’une expansion phénoménale de l’information consignée, ce qui a pour effet d’entraîner un engorgement dans la plupart des organisations gouvernementales. Devant l’ampleur du phénomène, les Etats-Unis établissent une commission d’enquête désignée sous le nom d’HERBERT HOOVER. Créée en 1946 puis remise sur pied en 1953, cette commission réoriente le rôle des archives afin d’endiguer le déluge d’informations directement à la source. Au vu des travaux effectués par cette commission face à la prolifération de la masse documentaire, plusieurs pays réajustent à leur tour le rôle confié aux archives. L’Angleterre emboîte le pas par l’intermédiaire de la commission GRIGG. Elle restructure les archives selon le modèle américain tout en conservant ses règles spécifiques. Le Canada, pour sa part, crée la commission MANSEY en 1953. En 1974, le Conseil International des Archives(CIA) considère les archives comme étant un service lié à l’Administration et une source essentielle à la recherche. 2-Les archives françaises Sous le règne de Philippe Auguste, la perte des archives royales lors de la bataille de Fréteval (03 Juillet 1194) entraîna la sédentarisation du trésor des Chartes, au Louvre, puis à la Sainte Chapelle. C’est ce dépôt réorganisé par Philippe le Bel et confié par lui à Pierre d’Estampes (greffier principal de la Chambre des Comptes) qui peut être considéré comme l’ancêtre direct des Archives nationales de France. L’intérêt pour l’histoire, le progrès de la critique historique illustré par Dom MABILLON contribuèrent à partir de 1750 à la publication de plusieursmanuels sur la technique de classement des archives puis à la mise en chantier d’un cabinet des Chartes. En effet, deux éminents diplomatistes se sont illustrés à cette époque. Il s’agit de PAPENBROECK et Dom MABILLON. PAPENBROECK fut le premier à énoncer des principes généraux destinés à guider les historiens appelés à se prononcer sur la sincérité des actes des diplômes. Il a écrit en 1675 ‘‘ Acta SANCTORUM’’ sur le discernement du vrai et du faux dans les vieux parchemins. Un autre érudit, Jean MABILLON, publia un traité sur les règles fondamentales de la critique des Chartes et des diplômes. Il a publié ‘‘De re diplomatica’’ en 1681. Dans ce traité de deux cents diplômes de Chartes, MABILLON prend le soin de répartir les documents en grande catégorie et passe en revue les différents aspects sous lesquels ils peuvent être examinés : la matière qui leur sert de support, l’encre, la ponctuation, la langue, les formules, les sceaux, la souscription, les notations chronologiques. Les années postérieures à 1945 ont été pour les archives françaises, une période d’expansion avec la création de la Direction des Archives Nationales (décret du 18 août 1945).C’est ainsi qu’à partir de 1950, on commença à édifier dans toute la France des dépôts d’archives à un rythme très rapide. Parallèlement une abondante réglementation dotait les Archives départementales, communales et hospitalières de règles de fonctionnement de tableaux de tri pour l’élimination des papiers inutiles, de normes de classement. Aux Archives nationales, la création des conservateurs en mission (1952, ministère de l’intérieur) inaugurait le pré archivage et l’ouverture en 1969 à FONTAINEBLEAU de la Cité interministérielle des archives, aujourd’hui centre des archives contemporaines, qui assurait la réception et le traitement des versements des ministères et Administrations centrales. Toute cette évolution rendait donc obsolète l’ancienne législation de 1794.Alors fut promulguée le 03 Janvier 1979, une nouvelle loi sur les archives (qui est aujourd’hui la Charte des archives), accompagnée de ses décrets d’application datés pour la plupart du 03 Décembre 1979. I-3-Les archives de l’Afrique Occidentale Française (A.O.F.) La politique archivistique de la France en Afrique occidentale française commence le 19 Novembre 1907 quand lors d’une séance de la Chambre des députés Louis PUECH dénonçait la facilité avec laquelle les documents du Golfe de Guinée traversaient l’Atlantique et circulaient partout ailleurs que là où ils devaient être tenus. Pour remédier à cette situation, une décision fut prise par l’envoi d’une circulaire le 21 Décembre 1907 en vue de surveiller les documents d’archives dans les colonies. C’est dans l’application de cette circulaire que le Gouverneur MERLIN décide de la mise en place du projet des archives en 1908 ; mais ce projet échoue. En 1912, le Gouverneur William PONTY obtient l’affectation d’un archiviste paléographe à DAKAR (Claude FAURE). Un autre projet d’organisation va voir le jour le 1erJuillet 1913 grâce à une circulaire. Cette circulaire mettait une distinction fondamentale entre les archives des cercles et celles des colonies. Cette autre tentative s’interrompt malheureusement en 1914 à cause de la première guerre mondiale. Le 25 novembre 1936, André VILLARD arrive à DAKAR. Cet archiviste paléographe marque un élan dans l’histoire des archives puisqu’il était chargé de la gestion des archives du Gouverneur de l’AOF. Après la seconde guerre mondiale, le Gouverneur BREVIE publie une circulaire relative aux documents et aux recherches en Afrique. La reconstitution des documents authentiques de l’histoire uploads/s1/ gestion-des-archives.pdf