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Gestion d’une bibliothèque, module 2 : Administration, gestion Lundi 20 novembr

Gestion d’une bibliothèque, module 2 : Administration, gestion Lundi 20 novembre Lidwine HARIVEL Formation ABF d’auxiliaire de bibliothèque – 2017‐2018 Sommaire Partie I Organisation institutionnelle et administrative Partie II Gérer un budget Partie III Gérer des ressources humaines et une organisation I ‐ Organisation institutionnelle et administrative • Les grands principes • Cadre institutionnel des collectivités territoriales • Cadre institutionnel des bibliothèques universitaires • Une organisation hiérarchique… et nécessairement transversale Les grands principes • Les bibliothèques publiques, des services publics > Régies à ce titre par quelques grands principes : égalité, continuité, mutabilité, neutralité • Les bibliothèques universitaires, les bibliothèques territoriales : des entités sans personnalité juridique > Pas d’autonomie de décision Cadre institutionnel des bibliothèques territoriales Les bibliothèques municipales et départementales sont des services de leur collectivité de rattachement (commune, conseil départemental) > Un texte de référence : le code général des collectivités territoriales > Les décisions dans les collectivités territoriales sont prises par l’assemblée délibérante du conseil municipal / départemental et par son Président > Ainsi, les missions, le mode d’organisation, le fonctionnement de la bibliothèque sont définis par un vote de l’assemblée délibérante de la collectivité Cadre institutionnel des bibliothèques universitaires • Chaque université dispose d’un Service Commun de la Documentation. Il est créé par délibération du conseil d’administration de l’université. Il est placé sous l’autorité directe du président de l’université et n’a à ce titre pas d’autonomie juridique • Chaque bibliothèque universitaire est dirigée par un directeur, nommé par le ministre de l’enseignement supérieur sur proposition du président de l’établissement. • Il prépare les délibérations du Conseil documentaire qui : vote le projet de budget du SCD élabore des propositions concernant la politique documentaire est consulté sur les projets de conventions relatives à la documentation est tenu informé des crédits alloués aux organismes documentaires associés et à leur utilisation Une organisation hiérarchique… et nécessairement transversale • Seul le Maire / président a délégation de l’assemblée délibérante pour prendre les décisions au nom de la collectivité • C’est lui qui confie au Directeur général des services la charge de diriger les services. • La notion de voie hiérarchique détermine ainsi le circuit de l’information et celui de la prise de décision • Pour autant, les collaborations transversales sont nombreuses et indispensables. Elles doivent cependant toujours s’inscrire dans ce cadre hiérarchique. Bibliothèque Direction Régionale des Affaires Culturelles ‐ Conseillers livre et lecture Education nationale ‐Inspection académique ‐Écoles, collèges lycées Conseil départemental : ‐ bibliothèque départementale de prêt ‐Archives ‐ direction des interventions sociales Conseil régional Centre régional des lettres DGA culture Bibliothèque Musées Ecole des bx arts Conservatoire Développement culturel Archives …. DGS DGA sectoriels Directions services à la population : Affaires sociales, Affaires scolaires et périscolaires, sports, espaces verts, démocratie locale, voirie DGA ressources Directions finances, ressources humaines, juridique et marchés, systèmes d’information DGA sectoriels Directions services à la population : Affaires sociales, Affaires scolaires et périscolaires, sports, espaces verts, démocratie locale, voirie DGA ressources Directions transversales Finances ress. humaines juridique et marchés systèmes d’information …. Président Cabinet Communication Collectivité DGA sectoriels Directions services à la population Aff. Sociales Education sports espaces verts démocratie locale voirie …. II ‐ Gérer le budget d’une bibliothèque • Les principes fondamentaux des finances publiques • Le budget – investissement et fonctionnement • La préparation, le vote et l’exécution du budget • La dépense • La recette • Les achats publics Les principes fondamentaux des finances publiques • L’annualité L’exercice budgétaire débute le 1er janvier et finit le 31 décembre • L’unité Recettes et dépenses retracées sur un compte unique, le budget général. Règle de non‐affectation des recettes à des dépenses • L’universalité Le budget retrace l’ensemble des ressources et des charges dans un document unique • La spécialité Les crédits sont affectés à un chapitre et une ligne ; ils sont limitatifs • La sincérité Il ne doit pas y avoir d’intention de fausser les grandes lignes de l’équilibre budgétaire Le budget – investissement et fonctionnement Un principe fondamental : la séparation entre investissement et fonctionnement • Investissement : recouvre la notion de biens durables qui entre dans le patrimoine de la collectivité > Travaux, mobilier, matériel, acquisitions documentaires, etc. • Fonctionnement : recouvre la notion de biens destinés à être consommés > Frais de personnel, fournitures, abonnements, coûts de maintenance, etc. Les crédits inscrits sur une ligne d’investissement ne peuvent être utilisés pour des dépenses de fonctionnement, et vice‐versa. Le budget – préparation, vote et exécution • Le service de la bibliothèque prépare le budget en fonction des éléments de cadrage fixé par l’autorité exécutive, des dépenses incompressibles et des priorités liées au projet de service • Le budget est ensuite voté par l’assemblée délibérante (en collectivité) ou par le conseil d’administration (en université) • L’exécution du budget se fait sous l’autorité du maire ou du président, et est déléguée au directeur de service • Des décisions modificatives, votées en assemblée délibérante, peuvent intervenir en cours d’année La dépense Toute dépense suppose plusieurs étapes : • engagement = réservation des crédits, et commande • liquidation = vérification du service fait, liquidation de la facture (c’est l’autorisation de mise en paiement) • paiement par le comptable public (Trésor public) en vertu du principe de séparation de l’ordonnateur et du comptable qui vaut pour toutes les dépenses publiques, dans un souci de protection des deniers publics La recette • Toute recette comporte deux phases : – L’émission d’un ordre de recette par l’ordonnateur – Le recouvrement par le comptable public (Trésor public) • Une forme particulière de recettes : les recettes perçues directement auprès des usagers – Suppose la création d’une régie de recettes (par arrêté ou par délibération) pour un service déterminé et pour des opérations d’encaissement bien précises – autant de régies ou de sous‐régies que de points de perception des recettes. – Le régisseur principal est personnellement responsable de sa caisse – Au quotidien, tout versement donne lieu à l’émission d’un reçu à l’usager qui l’effectue, et doit être enregistré dans un registre journalier des versements. Les achats publics • Principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures • Ces principes doivent permettre d’assurer l’efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics • Ils exigent une définition préalable des besoins de l’acheteur public, le respect des obligations de publicité et de mise en concurrence et le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse. Les achats publics • Le Code des marchés publics définit les formalités nécessaires à chaque type de commande, en fonction de seuils • Dans tous les cas, une procédure à anticiper car elle suppose de nombreuses étapes : – Définition précise du besoin et rédaction d’un cahier des charges – Publicité pendant plusieurs semaines – Réception et analyse des offres – Validation du rapport d’analyse des offres – Notification du marché – Commande de la prestation Les achats publics Des seuils qui déclenchent des exigences graduées : Valeur inférieure à 25 000 € HT Marchés dispensés des obligations de publicité et de mise en concurrence seuil de dispense relevé à 90 000 € HT pour les marchés publics de fourniture de livres non scolaires Valeur comprise entre 25 000 € HT et 209 000 € HT pour des marchés publics de fournitures ou de services, ou entre 25000 € HT et 5,225 M€ HT pour des marchés publics de travaux Marché à procédure adaptée, application des principes de publicité et mise en concurrence, « forme libre » Au dessus de ces montants Appel d’offres (procédure formalisée) III ‐ Gérer les ressources humaines d’une bibliothèque et son organisation • Les acteurs • Les principaux repères en matière de RH pour une bibliothèque publique • Les cadres d’emplois présents dans les bibliothèques • Les obligations de l’agent contribuant au service public • L’organisation de la direction • Le projet d’établissement Les acteurs / 1 • Le Maire ou Président qui est l’autorité en matière de gestion du personnel • Les organismes paritaires (instances consultatives composées d’élus et de représentants du personnel) > Le comité technique est consulté sur les questions relatives à l’organisation et au fonctionnement des services, aux grandes orientations relatives aux emplois, au temps de travail, à la politique indemnitaire, et à la formation > Le comité d’hygiène, de sécurité, et des conditions de travail (émanation du comité technique) est chargé d’examiner les questions de santé et de sécurité au travail > La commission administrative paritaire est saisie de toutes les questions relatives aux carrières individuelles des personnes titulaires (mutations, promotions, titularisations, etc.) Les acteurs / 2 • La DRH > En charge de l’application des dispositifs réglementaires, de l’aide à la décision auprès des élus en terme de politique de ressources humaines, et de l’exécution des décisions de l’exécutif, établies en fonction des options politiques, des contraintes budgétaires, et des négociations établies avec les représentants du personnel • La direction de la bibliothèque > Définit les profils d’emploi et anticipe leur évolution, définit l’organisation des postes (organigramme), définit les objectifs, uploads/s1/admin-gestion.pdf